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Site : eca-assurances.com

Accident non responsable et defaut controle technique ...

5908 message(s) , Inscription le 13/08/2008

Modérateur

Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps

Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...

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Site : experatoo.com

Accident non responsable et defaut controle technique ...

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Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps

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Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers

Contrat mis à jour le 16/02/2012

Auteur : 

Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers

(Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)

 

Ci après dénommé le...

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Date: 2017-03-05 09:39:46
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / code civil assurance locataire

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Primes d ...

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Primes d'assurance

1

L'ensemble des primes d'assurance se rapportant à un immeuble dont les revenus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers, selon le régime réel d'imposition, sont déductibles pour leur montant réel et justifié.

Ainsi, le a bis du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) et le a du 2° du I...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en ligne / assurance en cas d incendie

assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...

Infiltrations

Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.

Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:

même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / tarif assurance maison hors d'eau hors d'air / code civil assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction maison

Fiscalité du rachat d'une assurance vie : IR ou PFL ...

Assurance Vie , Epargne , Fiscalité , IR admin

La fiscalité du rachat d'une assurance vie est définie à l'article 125-0 A du Code général des impôts ( lire cet article ). Comme il est de notoriété publique que le contribuable français n'a jamais lu le CGI et ne le lira jamais, 360 Finance l'a fait pour vous. Nous vous guidons dans le choix fiscal qui s'offre à vous lorsque vous...

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Site : http://360finance.fr

Assurances auto et habitation pour les 50 ans et plus

Accessibilité Vie Privée Conditions d'utilisation Code des droits et des responsabilités des consommateurs Satisfaction de la clientèle Sécurité en ligne Plan du site

© 2017 La Compagnie d'assurance Belair inc. Tous droits réservés.

Nous offrons de l'assurance automobile et habitation en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�?cosse...

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Date: 2017-02-28 14:41:08
Site : http://www.belairdirect.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance automobile au quebec / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile

avocat indemnisation accident de la vie, accident vie ...

 

Cas où la responsabilité d'un tiers peut-être engagé

Tout fait de l'homme engage sa responsabilité. Il peut s'agir de sa responsabilité civile, mais également de sa responsabilité pénale...

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Date: 2016-06-29 12:49:53
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto que faire en cas d'accident / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / assurance auto en cas d'accident

Tuyaux: Desjardins assurance vie epargne

Desjardins Assurances Desjardins Assurance vie.

Desjardins Assurances concoit des solutions invidivuelles et collectives d. assurance vie et d.epargne-retraite.Desjardins Assurance vie. Elle offre a ses clients une gamme de produits et de services d.assurance vie, d. assurance sante, d.epargne et de retraite repondant aux besoins evolutifs de.

A quoi sert l.assurance vie-epargne de Desjardins...

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Date: 2018-03-07 20:09:37
Site : http://maison-sanitaire.blogspot.com

Assurance multirisque habitation - Sud Courtage et Conseil

Pour toute question relative à la souscription, vous pouvez nous contacter par mail : gestion@sud-courtage.fr

Contrats d'assurances souscrits par l'intermédiaire de S2C - 432 bd Michelet - 13009 MARSEILLE. N°ORIAS 07 030 727. RCS 395 214 646 00022- SARL de courtage d'assurances au capital de 7622.45EUR auprès de AXA France IARD (Siège social - 26, rue Drouot -75009 PARIS - RCS Paris 722 057 460 - Société régie par le Code des Assurances. Les informations recueillies font l'objet de la part de SMENO Assurances de traitements...

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Site : http://souscription.sud-courtage.fr

Thèmes liés : societe de courtage d assurance / courtage d assurance / contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

Assurance auto : 9 conseils pour éviter de payer trop cher ...

Calcul de votre prime d'assurance auto

Pour calculer votre prime d'assurance auto, 7 facteurs sont pris en compte.

Votre véhicule, incluant la marque, le modèle, l'année, la valeur, le coût de réparation, les équipements, etc.;

L'usage que vous en faites, que vous conduisiez seulement la fin de semaine ou tous les jours dans le trafic pour vous rendre au travail;

Votre lieu de résidence,...

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Site : http://www.leprixdugros.com

Faut-il souscrire à des contrat d'assistance et d ...

Extrait des Cahiers de l'AFOC n°199 - juillet et août 2011

26 septembre 2011

Faut-il souscrire à des contrat d'assistance et d'assurance contre les fuites d'eau ?

C'est vous qui voyez, mais nous ne vous le conseillons pas.

Ces contrats, proposés par les opérateurs en charge de la distribution du service des eaux en association avec un assureur, proposent une couverture contre les...

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Date: 2017-09-27 08:19:36
Site : http://www.afoc.net

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / comparateur d assurance habitation / contrat d assurance maison

VINCI Immobilier | Recherche d'appartement pour habiter ou ...

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Assurance animaux : vaccination chien, vaccination chat ...

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Votre abonnement stationnement résident | Bordeaux

Abonnement résident

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Le stationnement résident a été mis en place pour permettre à chacun de se garer à proximité de chez lui en bénéficiant de tarifs préférentiels.

Le stationnement résident contribue aussi à limiter la circulation entrant dans Bordeaux, apaise la circulation et améliore ainsi la qualité de l'air.

Les nouveautés juin...

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Thèmes liés : contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Etienne Steil Avocat à Strasbourg | Divorce, Droit de la ...

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Dans la majorité des litiges relevant du droit de la famille, la représentation par avocat est obligatoire. Je vous assiste, vous conseille et assure personnellement votre défense, si vous êtes notamment dans l'une des situations suivantes :

DIVORCE / SEPARATION...

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Votre devis Habitation - devis-assurance-habitation.gmf.fr

Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de la passation, la gestion et l'exécution de votre contrat d'assurance.

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Gestion commerciale, sauf opposition de votre...

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Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations ...

Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations en droit des assurances

Par Emmanuelle Faulkner, avocate

[1] En matière d'assurance de dommages et d'assurance de personnes, le preneur est tenu de déclarer toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l'établissement de la prime, l'appréciation du risque ou la...

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Site : http://soquij.qc.ca

Assurance au kilomètre : roulez moins pour payer moins

Informations pratiques sur l'assurance

Assurance au kilomètre : roulez moins pour payer moins !

Publié par La rédaction d'Assurland le 13/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 19/02/2016 à 16:21

82644 vues 162 réactions Note

Compteur kilométrique auto

Invention récente, l'assurance au kilomètre, ou assurance "petit rouleur", vous permet de payer selon le nombre de kilomètres effectivement...

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Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / comparaison des prix d'assurance auto / comparer les prix d'assurance automobile / compagnie d'assurance voiture en belgique / compagnie d'assurance auto france

Assurance animaux : le détartrage des dents des animaux ...

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Lexique - Expertises Galtier

Le mode progressif .

Mode dégressif

Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.

Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);

Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...

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Site : http://www.expertises-galtier.fr

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Qui paie, le locataire ou le propriétaire ? : Droit ...

Qui paie, le locataire ou le propriétaire ?

Restructurations, opérations immobilières, financement de projets ...

par NHL13 » 14 Mar 2014, 13:15

Membre depuis 14 Mar 2014, 13:06

3 Messages

Bonjour,

Suite à une dégradation de la porte du box que je loue avec mon appartement, j'ai prévenu mon assureur en ligne par un mail le 13/12/2013 puis adressé, par mail également, le devis réalisé...

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Site : juridissimo.com

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation

MBC assurance Construction, lexique CNR, TRC, DROC

Voir la définition =>

Promoteur - constructeur

Personne dont la profession ou l'objet est de prendre, de façon habituelle et dans le cadre d'une organisation permanente, l'initiative de réalisations immobili�?res et d'assumer la responsabilité de la coordination des opérations intervenant pour l'étude, l'exécution et la mise à disposition des usagers de programmes de construction.

LA...

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Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

Thèmes liés : code civil assurance decennale / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance dommage ouvrage / code des assurances contrat habitation / contrat assurance responsabilite civile

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

La Capitale (entreprise) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

La Capitale fut tout d'abord un fonds commun formé en 1940 par des fonctionnaires de la colline parlementaire du Québec qui souhaitaient instituer un moyen plus sûr de payer leurs funérailles [1] . Le nom officiel de ce groupe était La Mutuelle des employés civils [4] .

En 1947, opérant toujours sous ce nom, l'organisation émet ses premières...

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Date: 2018-01-18 11:05:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance multirisque pour immeuble : panorama des tarifs 2017

Ressources complémentaires en ligne

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Vous cherchez à souscrire une assurance multirisque pour un immeuble ? Qu'il s'agisse de locaux vides, collectifs, que vous soyez syndic de copropriété ou un propriétaire non occupant, vous pouvez facilement obtenir des propositions concurrentes en utilisant notre outil de comparaison en ligne.

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Thèmes liés : comparateur assurance immeuble proprietaire non occupant / assurance proprietaire non occupant / assurance rc proprietaire d'immeuble / assurance obligatoire proprietaire immeuble / contrat d assurance responsabilite civile

Accident automobile sans assurance ou sans papiers | La ...

Accident automobile sans assurance ou sans papiers : évitez de vous retrouver à pied!

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167 articles du même auteur

Au Québec, la Loi sur l'assurance automobile oblige tout propriétaire de véhicule routier -- auto, moto et autres -- à détenir une assurance responsabilité civile. Plus encore, lorsque vous conduisez un véhicule, vous devez toujours avoir une preuve...

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Site : http://blogue.lacapitale.com

Différence Architecte, constructeur ... - Budget-Maison.com

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Publié par Jeanne, le 3 novembre 2015

Il existe une quatrième catégorie : Les Architectes Contractants Généraux. Architectes & Constructeurs, Ils sont l'unique interlocuteur et gèrent le projet dès la phase conception jusqu'à sa réalisation. Ils s'engagent sur les prix et délais convenus par contrats et s'entourent des Assurances et caution...

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Date: 2017-09-27 23:30:56
Site : http://budget-maison.com

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie

Prix Assurance Dommage Ouvrage EVE assurances

Plus d'infos sur le prix de l'assurance dommage ouvrage

Quelles sont les garanties comprises dans le prix de la dommage ouvrage ?

L'assurance dommage ouvrage garantit pendant les 10 ans qui suivent la date de réception des travaux le financement rapide des réparations des désordres de nature décennale affectant l'ouvrage sans recherche de responsabilité. Ensuite elle se retournera ensuite...

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Site : https://eve-assurances.fr

Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance responsabilite civile

La Garantie Décennale: - assurance-efficace.com

Le Guide Malin des Assurances, et surtout des Assures.

Par une personne indépendante qui partage les bons plans d'assurances.

Pour ceux qui se mefient de l'efficacite des assurances, ce guide malin vous permettra de bien comprendre et analyser vos contrats d'assurance, afin de beneficier des meilleurs services possibles de la part de votre assureur. Servez vous des options d'assurances qui sont...

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Site : http://assurance-efficace.com

Sacs plastiques, tiers payant, divorce… ce qui change au ...

30 décembre 2016 à 12:57

(mis à jour à

15:23

)

Une personne range ses achats dans des sacs plastiques, le 17 octobre 2005 dans un hypermarché de la région lyonnaise. Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP Photo Jean-Philippe Ksiazek. AFP

Sacs plastiques, tiers payant, divorce... ce qui change au 1er janvier 2017

Tous les ans, l'entrée dans la nouvelle année est synonyme de...

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Date: 2017-03-05 07:30:06
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / frais d'entree assurance vie credit mutuel / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / meilleurs contrats d assurance vie en euros

Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu ...

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Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une SCI familiale

Contrat mis à jour le 16/02/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil...

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Date: 2018-02-16 21:21:56
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / code civil assurance locataire

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / lettre rachat contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation

VEFA - www.cridun.fr

L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée

- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :

L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.

Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...

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Site : http://www.cridun.fr

Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance copropriete / code civil assurance / contrat d'assurance habitation credit mutuel

La liste des catégories de chiens. - eca-assurances.com

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Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie plus 12 ans / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie

Assurance chien : responsabilité civile chien dangereux ...

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FAQ : 150 à 300€ grâce à l'offre de parrainage Boursorama

Quel est le montant des primes offertes à l'ouverture d'un compte ?

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Date: 2018-03-08 06:16:12
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Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

Ville de Québec - Vignette de stationnement dans la rue

Les arrondissements de La Cité-Limoilou et de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge offrent aux citoyens de certains secteurs la possibilité de se procurer une vignette de stationnement leur permettant de garer leur véhicule dans la rue pour une période de temps supérieure à celle prescrite ou à un autre moment que celui autorisé.

Si vous résidez dans l'une ou l'autre des  zones suivantes ,...

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Site : ville.quebec.qc.ca

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / devis d assurance automobile / assurance automobile conducteur principal

LCL Banque et Assurance - Le Crédit Lyonnais - Info ...

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8 août 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

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Site : https://eve-assurances.fr

contrats_particuliers:iard:assurance_des_terrains_bois_et ...

La France compte plus de 161 000 km2 en forêts et bois, soit environ 30% du territoire auxquels il faut ajouter environ 2 000 km2 de bosquets (de 5 à 50 ares), qui n'entrent pas dans la définition d'une forêt.

Environ 2/3 de cette surface appartient à des propriétaires privés pour l'exploitation forestière ou bien l'agrément.

Pour le propriétaire d'un bois, d'une forêt ou d'un lopin de...

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Site : http://www.buzzassurance.org

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance maison

Lexique de l'investissement immobilier locatif | P&V ...

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Accueil  >  Lexique

Lexique de l'investissement immobilier

Ce lexique permet au plus grand nombre de comprendre tous les termes utilisés dans...

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Site : pierreetvacances-immobilier.com

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / plusieurs contrats d assurance vie

Ville de Québec - Vignette de stationnement dans la rue

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Site : ville.quebec.qc.ca

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / devis d assurance automobile / assurance vehicule d'entreprise

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