Délais de conservation des documents pour un particulier

Assurance Habitation - Devis en ligne - Macif

Incendie, explosion ou implosion, fumées

Cette garantie couvre, dans les conditions et limites fixées au contrat :

l'incendie, l'explosion ou l'implosion

les dommages occasionnés par des fumées dues à un évènement accidentel

les dommages occasionnés par les pompiers

le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement...

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Site : https://www.macif.fr

Loi Lagarde Credit Consommation et ... - Credit Professionnel

La Loi Lagarde

Publiée en juillet 2010 et entrée en vigueur le 2 septembre 2010, la loi Lagarde prévoit des obligations pour les banques et les organismes assureurs.

Son champ d'application

La loi Lagarde ne vise pas le type de prêt mais sa nature. L'article L 312-2 du code de la consommation précise que les dispositions s'appliquent aux prêts destinés à financer les opérations suivantes :

Les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation

Leur acquisition en propriété ou en jouissance

La souscription ou l'achat de parts ou actions de sociétés donnant vocation à leur attribution en...

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Date: 2018-01-22 20:10:12
Site : http://www.assurance-de-pret-professionnel.com

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / code des assurances contrat habitation / contrats assurance habitation

Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - Crédit Agricole

marché particuliers

Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes ne couvrent pas ces risques.

C'est pourquoi le Crédit Agricole propose la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.

* source : Livre blanc Prévenir les...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - ca-alpesprovence.fr

marché particuliers

Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes ne couvrent pas ces risques.

C'est pourquoi le Crédit Agricole propose la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.

* source : Livre blanc Prévenir les...

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Site : https://www.ca-alpesprovence.fr

Assurance emprunteur (ADI) - Crédit Agricole Aquitaine

Assurance emprunteur (ADI)

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier*, vous vous engagez sur de nombreuses années pour le rembourser. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident ...). C'est pourquoi il est important de souscrire une assurance pour vous protéger vous ainsi que vos proches.

A quoi sert l'assurance emprunteur ?

En cas de décès,...

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Date: 2017-02-09 14:21:19
Site : https://www.ca-aquitaine.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / assurance pret immobilier credit agricole avis / assurance emprunteur credit agricole avis / assurance pret credit agricole adi / assurance pret personnel credit agricole

Groupe Financier Banque TD - Avis juridiques et désaveaux ...

Groupe Financier Banque TD

Groupe Banque TD et Groupe TD désignent La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, lesquelles offrent des services de dépôts, de placements, de prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou services. Nos sociétés affiliées incluent la Société d'hypothèques TD; la Société d'hypothèques Pacifique TD; la Société...

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Site : https://www.td.com

Assurance habitation et prêt immobilier : Droits du ...

Assurance habitation et prêt immobilier

un avocat répond gratuitement à vos questions juridiques en droit du consommateur. Arnaque, vice caché, résiliation, Livraison ...

par fsp501 » 16 Avr 2014, 00:38

Membre depuis 16 Avr 2014, 00:31

2 Messages

Bonjour,

Je suis en train de changer de banque, dans le cadre d'un projet immobilier. Ma nouvelle banque (LCL pour ne pas la nommer) m'impose...

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Site : juridissimo.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / taux assurance pret habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

L'assurance dommages ouvrage - partie 1 - Assurman-Pro

Elle peuvent être couvertes par une extension de garantie qu'il est prudent de souscrire.

3.53 - Garantie de parfait achèvement

C'est une des notions fondamentales de la loi Spinetta.

La loi dit que les entrepreneurs doivent « parfaire leur ouvrage », ce qui à priori semble être une évidence. Dans la pratique, ce n'est pas si évident que cela car on ne compte plus les ouvrages qui ne sont...

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Site : https://assurman-pro.com

Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance dommage ouvrage vente maison

L'assurance responsabilité civile et les animaux - Chien.com

Morsures, accidents, dégradations... chiens et chats peuvent être à l'origine de dommages. L'assurance responsabilité civile, contenue dans le contrat multirisque habitation, couvre tous les membres de la famille. Y compris les animaux... sous conditions.

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Une assurance utile quan on a des animaux

L'assurance responsabilité civile, au sein du contrat multirisque habitation,...

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Site : http://www.chien.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / responsabilite civile assurance maison / assurance responsabilite civile et professionnelle

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 24 mai 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 80

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président

puis de

M. Dominique Lefebvre,

Vice-président

-  Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie

Groupement transfrontalier européen - MMA - GTE

En 1964, Le Groupement des frontaliers et la Strasbourgeoise, société d'assurance à forme mutuelle (devenue depuis lors MMA), s'unissent pour offrir aux travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse une solution d'assurance maladie compatible avec leur statut. Dès lors, une gamme d'assurance santé spécifique à cette population est élaborée.

Grâce à ce partenariat, MMA vous...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrats d assurance auto

Devis Assurance Auto

Assurance auto

Le devis assurance auto est aujourd'hui un excellent moyen de gagner du temps et de l'argent. Simple et gratuit, il vous permet en quelques clics de comparer en ligne les offres des plus grandes compagnies d'assurances. Réalisez gratuitement une demande de devis d'assurance auto en ligne et obtenez un nouveau contrat pour assurer votre véhicule avec une assurance auto plus...

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Site : http://www.devis-assurance-auto.eu

Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / tarif d'assurance auto jeune conducteur / comparatif de tarif d'assurance auto / comparateur d'assurance auto jeune conducteur / comparateur d'assurance auto en ligne

Assurances - photovoltaique.info

Assurances

Sommaire :

Il existe plusieurs assurances pour le photovoltaïque. Une seule est obligatoire et demandée par le gestionnaire de réseau : l'assurance responsabilité civile. Petit tour d'horizon des différentes assurances applicables à une installation photovoltaïque :

Assurance dommages aux biens

Si vous voulez que votre installation photovoltaïque soit assurée au même titre...

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Date: 2018-01-16 00:38:22
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat assurance responsabilite civile

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...

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Site : reassurez-moi.fr

Assurance auto au tiers, assurance voiture pas cher ...

Assurance auto au tiers, assurance voiture pas cher

Formule Essentielle, une assurance auto au tiers

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Les points forts de l'assurance au tiers :

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Au tiers...

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Site : carrefour-banque.fr

Tontine — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin  : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...

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Date: 2017-09-27 06:26:51
Site : https://fr.wikipedia.org

www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...

Votre message :

Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.

31 Commentaires

2 juin 2016 à 12 h 13 min

Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation matmut / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation

Devis Assurances Auto en ligne | Carrefour Banque

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Image de colonne: 

Les atouts de...

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Date: 2018-03-09 00:19:19
Site : carrefour-banque.fr

L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...

Certains constructeurs de maisons individuelles

Sont concernés ceux qui proposent à leurs clients d'adhérer à une assurance de groupe dont ils ont eux-mêmes négocié les garanties et le prix avec leur assureur. Le maître d'ouvrage reste libre d'accepter ou non. S'il accepte, c'est le constructeur qui souscrit l'assurance pour le compte du maître d'ouvrage. Il doit remettre au maître...

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Date: 2018-03-09 04:13:43
Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : maison de l'assurance / maison de l assurance / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

Projet de loi: Le gouvernement dépoussière le code des ...

En ce sens, elle vient de publier auprès du Secrétariat général du gouvernement un projet de loi modifiant le livre IV de la loi n°17-99 portant code des assurances. Un projet de loi qui s'inscrit dans le processus de révision continue de la réglementation régissant le métier de l'assurance, afin de l'adapter au développement économique et social que connaît le Maroc. Notons que ce...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : societe de courtage d assurance / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Lettre de résiliation Maif - Je-resilie.fr

compte bancaire Maif assurance Maif mutuelle Maif carte bancaire Maif

Résiliation Maif : lettre type

Que vous soyez un particulier, un enseignant, une association ou une collectivité, vous avez choisi le système mutualiste de la Maif , pour les avantages qu'il propose.

Mais à présent, vous souhaitez résilier l'assurance Maif, parce que vous n'en avez plus besoin ou vous vous tourner vers...

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Site : https://www.je-resilie.fr

Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - Crédit Agricole

marché

Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes ne couvrent pas ces risques.

C'est pourquoi le Crédit Agricole propose la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.

* source : Livre blanc Prévenir les accidents de...

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Site : https://www.ca-normandie-seine.fr

Assurance responsabilité civile vie privée - ca-cmds.fr

marché particuliers

Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.

Une assurance pour vous couvrir pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.

Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité de...

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Site : ca-cmds.fr

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2018-01-07 00:35:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension invalidite assurance maladie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

les responsabilités des constructeurs - ffa-assurance.fr

Maîtres d'oeuvre : bien connaître ses responsabilités

L'assurance construction obligatoire : la garantie responsabilité civile décennale

En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l'ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d'une peine d'emprisonnement de...

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Date: 2017-09-27 22:37:36
Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale