Articles sélectionnés pour le thème : conditions de versement d'une assurance vie
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Contrat d’assurance décès Accolia GMF, informations et ...
Tarifs
Accolia : c'est quoi ?
Accolia est un contrat d'Assurance Décès qui couvre les décès accidentels mais également ceux liés à la maladie, contrairement à la plupart des autres contrats du marché.
Vous êtes également protégé en cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie et êtes ainsi paré pour faire face, sereinement, aux adversités de la vie.
À quoi sert un capital...
Site :
http://assurancedecesgmf.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en ligne
Textes officiels: www.legifrance.gouv.fr
Textes de portée générale
Code de justice administrative (ordonnances et décrets du 04.05.2000)
Art. R 421-1 - Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de décision attaquée.
Art. R421-2 - Le silence gardé pendant plus de deux...
Date: 2005-12-31 15:09:30
Site :
http://sos.proprietaires.free.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Conditions Générales de Vente - Thomas Cook
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente Thomas Cook
*Frais de dossier offerts pour tout paiement en ligne jusqu'au 31 décembre 2016
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site Internet thomascook.fr (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Thomas Cook»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au...
Site :
thomascook.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-02-12 08:04:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-09-27 04:57:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Act Up-Paris | La pension d'invalidité
publié en ligne : 11 mars 1998 dans Action = Vie 19
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.
Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les...
Date: 2017-03-05 11:52:05
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / assurance en cas d'accident de travail / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie
Placements CI
Pour obtenir la politique en d'autres formats, communiquez avec l'une des personnes ci-dessous :
Kelly Potts - Analyste des politiques CI (306) 667-2771 ou kpotts@ci.com
Utilisation du site Web
Cette communication est publiée par CI. Les commentaires et les renseignements contenus dans cette communication sont fournis à titre de source générale d'information et ne doivent pas être ...
Site :
http://www.ci.com
631.0 : Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 ...
En général
Art. 19 1L'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques, en espèces ou en nature et quelle qu'en soit l'origine.
2Les prestations en nature, notamment la pension et le logement, ainsi que les produits et marchandises que le contribuable prélève dans son exploitation et qui sont destinés à sa consommation...
Date: 2017-02-08 10:12:15
Site :
http://rsn.ne.ch
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans
Assurance obsèques : Toutes les réponses à vos questions
Voir : Le guide pratique du contrat obsèques
« Les cotisations vont elles augmenter durant la durée du contrat ?»
Les assurances sélectionnées pour vous sur Lassurance-obseques.fr s'engagent à ne jamais augmenter le montant des cotisations, qu'importe l' âge de souscription de la convention obsèques ou l'état de santé du souscripteur.
Voir : Cotisations assurance obsèques
« Est-il...
Site :
lassurance-obseques.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
| Autolib'
Activation Je me suis inscrit depuis une borne Autolib'
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SERVICE AUTOLIB' APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AU 1 er FEVRIER 2017
Les présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation définissent, avec les Conditions Particulières d'Accès et d'Utilisation, les droits et obligations de l'Abonné et des Utilisateurs définis ci-après,...
Site :
https://moncompte.autolib.eu
Offre Exclusive | Ingénieurs et ingénieurs forestiers ...
Ingénieurs et ingénieurs forestiers
Publicité de Desjardins
Obtenir des renseignements
Grâce à l'offre Exclusive, profitez de taux et tarifs avantageux sur une gamme complète de produits et de services
Desjardins est le premier groupe financier coopératif au Canada et le premier groupe financier au Québec
Près de 1 200 points de service et 45 centres Desjardins Entreprises au Québec et...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / financement accord d assurance vie / taux d interet assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / assurance caisse d epargne
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie droits d'entree
Questions et réponses sur la garantie de prêt immobilier
A quelle étape en est votre prêt?
Quelle est votre problématique?
À la différence de l'hypothèque, la garantie Crédit Logement n'est pas attachée au bien acheté, mais au prêt immobilier.
Sélectionner l'étape pour découvrir les réponses.
1AVANT LE PRÊT
Recherche générale sur le prêt immobilier et les types de garantie
UTILITÉ DE LA GARANTIE
Y a-t-il une différence entre caution...
Site :
creditlogement.fr
Comment choisir son contrat d'assurance-vie en euros
Le 13/01/2017
1 / 1
Malgré la baisse de sa rémunération, l'assurance-vie en euros recueille toujours les suffrages des épargnants. Des pistes pour sélectionner les meilleurs contrats ou se diversifier.
Selon l'Insee, 36,5 % des ménages possèdent une assurance-vie. Les performances que les compagnies commencent à publier (lire pages 28-29) sont donc scrutées chaque année avec attention....
Site :
https://www.lesechos.fr
Assurance Vie Famille - Epargne - Apréva - apreva.fr
Le site est hébergé par Apréva mutuelle, 2 rue de l'Origan - 62036 ARRAS CEDEX
RESPONSABILITÉ
Apréva mutuelle met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d'une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu'il propose, ou de...
Site :
http://www.apreva.fr
Groupe Financier Banque TD - Avis juridiques et désaveaux ...
Groupe Financier Banque TD
Groupe Banque TD et Groupe TD désignent La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, lesquelles offrent des services de dépôts, de placements, de prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou services. Nos sociétés affiliées incluent la Société d'hypothèques TD; la Société d'hypothèques Pacifique TD; la Société...
Site :
https://www.td.com
Site internet de la CARMF
décès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...
Site :
http://www.carmf.fr
Comparatif Banque en Ligne - Classement 2017
Notre comparatif banque en ligne peut vous aider à choisir parmi la diversité des offres et des prix disponibles sur le marché. Il vous aide à trouver la banque en ligne qui correspond à vos besoins.
Les banques « internet » offrent un compte épargne en ligne plus rentable
En plus de prix avantageux, la banque en ligne se démarque par son offre d'épargne et d'assurance-vie.
Les...
Site :
https://top10finance.fr
Thèmes liés : comparaison assurance vie banque en ligne / assurance vie des banques en ligne / comparatif assurance vie des banques / conditions de versement d'une assurance vie / taux d assurance vie
OPC : lexique et définitions OPC / OPCVM | HSBC
Un OPC a pour objectif l'investissement dans des actifs et notamment dans des instruments financiers (actions, obligations...). Il est géré par une Société de Gestion de Portefeuille et détenu collectivement par un ensemble d'investisseurs.
OPC de capitalisation / OPC de distribution
Les OPC de capitalisation réinvestissent les revenus générés par le portefeuille, alors que les OPC de...
Site :
hsbc.fr
Baisse des taux minimum garantis : les assurés passent à l ...
Le taux minimum garanti en cause. La compagnie et l'association d'assurés sont attaquées pour ne pas avoir respecté leur engagement contractuel garantissant un taux minimum de rémunération annuel de 4,50 % envers les souscripteurs du contrat d'assurance vie CLER.
Un comportement qui alimente la crise de confiance à l'égard des assureurs
L'Agefi Actifs. - Ce type de litige a-t-il tendance...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
cbanque.com
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
opodo.fr
J 5 10 - Loi sur les allocations familiales(LAF) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Champ d'application
Art. 1 Principe
La présente loi régit l'octroi de prestations, sous forme d'allocations familiales, pour tout enfant à la charge d'une personne assujettie à la loi.
Art. 2 (13) Assujettissement
Sont soumis à la présente loi :
a) les employeurs tenus de payer des cotisations au...
Date: 2014-06-02 08:06:50
Site :
ge.ch
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vieillesse et survivants / loi federale sur l'assurance vieillesse / code de l'assurance vieillesse / loi sur l'assurance vie
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
V. Les modalités d'imposition de ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-03-04T11:58:31.000+01:00
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe de courtage d assurance / article de loi sur l'assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie / activite de courtage d assurance / assurance vie droits d'entree
Quel placement pour 2017 : nos prévisions | Les Meilleurs ...
Il fallait bien que cela arrive. Depuis le temps qu'on le dit, et que personne n'ose le faire... Dans le collimateur de Bercy, l'assurance vie. Le placement préféré des français, grâce notamment à sa fiscalité, va sûrement devoir subir les petits ajustements du gouvernement. Quel placement choisir en 2017 si ce n'est celui qui rapporte tous les suffrages depuis 10 ans ? Mais la donne va...
Site :
http://www.meilleursplacements2013.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / nouvelle loi sur l'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / meilleurs contrats d assurance vie en euros
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Mise à jour le 20 octobre 2015
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
Législation/Permis d'environnement/Décret
Art. 36. Le fonctionnaire technique et la commune tiennent chacun un registre des permis. Le Gouvernement détermine la forme et le contenu du registre.
Art. 37. A défaut de l'envoi de la décision dans le délai prévu à l'article 35, si le rapport de synthèse a été envoyé conformément à l'article 32 et s'il comporte un avis favorable du fonctionnaire technique et, le cas...
Date: 2016-08-11 09:17:57
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
opodo.fr
Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance voyage / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Crédit Agricole Touraine Poitou - Assurance Dépendance ...
Pour toute personne adulte soucieuse de garantir son indépendance en cas de perte d'autonomie.
Adhésion possible jusqu'à 75 ans.
A quoi sert l'Assurance Dépendance ?
L'Assurance Dépendance vous permet de garder votre indépendance financière en cas de perte totale ou partielle d'autonomie. Vous versez une cotisation tous les mois tant que vous êtes en pleine santé et, le jour où vous en...
Site :
https://www.ca-tourainepoitou.fr
Thèmes liés : assurance dependance du credit agricole / frais d entree assurance vie credit agricole / assurance predica du credit agricole / condition assurance vie credit agricole / assurance dependance
Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .
Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie quebec / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Capital décès fonctionnaire - Mon assurance obsèques
Contact
Capital décès fonctionnaire
Le capital décès est assujetti à des règles bien distinctes en fonction du statut professionnel (employé d'une entité gouvernementale, salarié dans le privée ou libéral) du défunt, nous allons ici voir comment marche le capital décès fonctionnaire.
Le capital décès fonctionnaire
Les règlements concernant le capital versé aux moment du décès...
Site :
https://mon-assurance-obseque.fr
Thèmes liés : fonctionnaire assurance deces / conditions de versement d'une assurance vie / assurance vie versement apres deces / versement capital assurance vie / toucher une assurance vie apres un deces
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...
Site :
http://handroit.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance invalidite maladie professionnelle / entreprises d assurance vie / assurance maladie professionnel independant
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-03-01 15:27:34
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / code de l assurance vie
Aide : stocker en toute sécurité - costockage.fr
Franchise par Sinistre biens non professionnels
Franchise par Sinistre biens professionnels
300 EUR *
* Sauf catastrophe naturelle (franchise fixée par arrêté ministériel)
En cas de dommages causés à la fois aux biens professionnels et aux biens non professionnels au cours d'un seul et même sinistre le plafond de la garantie dommage aux biens professionnels sera...
Site :
https://www.costockage.fr
ISF : comment alléger la note - Les Echos.fr
mweinberg |
Le 27/11/09 à 16H11
L'ISF ou impôt sur le fortune est payable au 15 juin prochain. La note à payer dépend de la composition de votre patrimoine au 31 décembre. Il est encore temps de prendre certaines mesures pour l'optimiser et réduire ainsi l'impôt. Maîtres Nicole Goulard et Agnès Roland, avocates chez Landwell & associés, ont répondu à toutes vos questions vendredi 4...
Site :
https://www.lesechos.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Plan d'épargne retraite populaire (Perp) | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Livrets, plans et comptes d'épargne >Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Plan d'épargne retraite populaire (Perp) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance non vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Gaipare Select F - Gaipare
GAIPARE Select F est un contrat ouvert dans le seul cadre de la mesure « FOURGOUS » pour les adhérents Livret GAIPARE, qui permettait, sous certaines conditions, « de transformer » un contrat monosupport en euros en un contrat multisupports sans que cela n'entraîne les conséquences fiscales d'un dénouement.
Ce contrat est fermé à la commercialisation depuis le 1er janvier...
Site :
http://www.gaipare.com
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / comment demander le versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / cours d assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
03 mai 2017
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2018-01-22 17:23:47
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : avantage de l assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / cours sur l assurance vie
Avance sur un contrat d'assurance vie : rachat ou avance ...
Réputation : 348
Bonjour,
Je me permets de lancer une file spécifique dédiée aux avances dans le cadre d'un contrat d'assurance vie (je n'en ai pas trouvée sur le forum, seulement des messages éparpillés).
Je dispose d'une somme sur un contrat d'AV qui a des frais sur versement (2%) mais des frais de gestion faibles sur le fonds en euros (0,36%) qui est plutôt bon (3,29% net de...
Date: 2018-02-17 01:04:19
Site :
devenir-rentier.fr
Fiscalité du contrat d'assurance vie afer - AFER DELEGUE
Haut de page
2.1 Fiscalité applicable des contrats afer en cas de décès
Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, sont totalement exonérés de droits de succession, si désignés bénéficiaires :
le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS.
Date: 2013-02-05 17:15:30
Site :
http://www.afer-delegue-bottero.com
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be