Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance responsabilite civile
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Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...
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Actualités
Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré Un... Lire la suite
La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...
Site :
responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
La formule tous risques du contrat assurance automobile ...
Accueil > Assurance auto / moto > La formule tous risques du contrat assurance automobile
La formule tous risques du contrat assurance automobile
L'assurance tous risques pour une voiture ou une moto est loin d'être gratuite. Certaines garanties sont indispensables alors que d'autres sont en option. La formule tous risques regroupent plusieurs garanties et en fonction de votre véhicule il...
Site :
http://www.assurances.info
Devis & demande de contrat moto | Ethias
Veuillez nous appeler au 04 220 37 79 (lundi-vendredi, 8h - 17h)
La garantie Responsabilité Civile est la garantie de base
* Dans le cadre du présent contrat, vous bénéficiez d'une réduction sur le tarif de base. Cette réduction est un avantage commercial conditionnel qui vous est accordé pendant la durée du contrat, pour autant que vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant,...
Date: 2017-03-01 14:49:58
Site :
ethias.be
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / compagnie d'assurance auto et habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance "flotte" pour collection de voitures - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Assurance auto Dossier Assurance "flotte" pour collection de voitures
Assurance « flotte » pour collection de voitures
Seulement voilà, tout véhicule à moteur circulant sur les routes doit être assuré, qu'il soit ou non de collection. Et quand vous avez plusieurs voitures anciennes, ça commence à chiffrer, même si la cotisation assurance auto des véhicules de...
Site :
http://www.kelassur.com
Assurances : tous ce qu'il faut savoir sur les assurances
Afin d'etre entierement satisfait(e) des services proposes par votre assurance de voiture, prenez votre temps pour faire le bon choix.
les conseils de choix d'assurance auto sont les suivants :
1° demandez a vos proches, amis et connaissances combien ils payent leurs cotisation annuelle ou semestrielle d' assurance auto.
2° Demandez leurs s'ils en sont satisfait (formules d'adhesions assurances) et pourquoi ?
3° Comparez les avantages au niveaux prix et formules d'adhesion
4°enfin contactez les assurances les plus avantageuses rapport qualite prix formules...
5° N'oubliez pas de vous renseigner sur toutes les options (couverture...
Date: 2016-05-09 01:41:42
Site :
http://accident-voiture-assurance.blogspot.com
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance habitation ...
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...
Tarif assurance décennale auto entrepreneur : Les ...
Assurance décennale auto entrepreneur
Tarif assurance décennale auto entrepreneur
Avec leur chiffre d'affaires et un statut spécifique l'auto entrepreneur bénéficie de tarifs avantageux sur son assurance décennale. Les assureurs valorisent donc cette profession en proposant à la fois un prix mais aussi parfois des conditions de souscription plus souples et un fractionnement de paiement...
Assurance transporteurs de marchandises, Véhi pro transport
Vos bénéfices
Un contrat d'assurance dédié aux professionnels du transport routier de marchandises
VÉHI PRO Transport s'adresse aux transporteurs routiers de marchandises, à ceux qui ont une activité mixte de transport pour leur propre compte et pour le compte de tiers mais aussi aux loueurs de véhicules industriels sans chauffeur.
VÉHI PRO Transport assure les risques liés à la...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule transport personne / assurance en cas d'accident de travail / assurance vehicule d'entreprise
Changer d'assurance automobile - Quand et comment
Vous pouvez changer d'assurance dans les cas suivants :
Expiration du contrat
Modification des primes (lors d'une augmentation voire, dans certains cas, lors d'une réduction)
Changement de détenteur du véhicule
Sinistre
1. Expiration du contrat
La couverture est valable pour la durée prévue par la police d'assurance. Si le contrat n'est pas résilié à son arrivée à échéance,...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / compagnie generale d assurance / contrat d'assurance automobile
L'assurance des voitures de société - Voiture de Société
Voiture de fonction : comment ça marche
Location voiture longue durée entreprise : la formule préférée des entreprises
Comprendre
Voiture en leasing pour entreprise : avantages et inconvénients
Véhicule de société et véhicule de fonction : quelle différence ?
Le leasing voiture pour les entreprises propriétaires d'une flotte
Comment financer l'achat d'une voiture de...
Site :
voiture-de-societe.fr
Changer d'assurance automobile - Quand et comment
Vous pouvez changer d'assurance dans les cas suivants :
Expiration du contrat
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1. Expiration du contrat
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https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / compagnie generale d assurance / contrat d'assurance automobile
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Site :
voiture-de-societe.fr
Federation francaise du Sport Universitaire
- Télécharger le document de souscription de garanties supplémentaires (Option 1 - Option 2) décrites dans le document consultable ci-dessus.
La mention « Non » signifie que vous avez refusé les garanties « Individuelle Accident » proposées par la FF Sport U. Dans le cadre du « devoir d'information » auquel sont assujetties toutes les associations, consultez votre secrétaire d'AS pour obtenir le détail des garanties...
Site :
http://www.sport-u.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Groupe BAC | Conseil en patrimoine - Assurance ...
Souscrivez un contrat Responsabilité Civile
Maquillage permanent
Votre entreprise doit proposer une couverture santé à l'ensemble de ses salariés...
Avez-vous fait
le nécessaire...
Date: 2017-09-27 17:35:32
Site :
http://www.groupebac.com
Thèmes liés : contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance
Sinistre incendie, accidents et risques divers (IARD ...
Pour que vos contrats d'assurance répondent le mieux à vos besoins, il est tout aussi important d'être vigilant lors de leur souscription que de leur actualisation dans le temps. Seul un professionnel de l'assurance peut vous accompagner dans ces démarches et veiller à l'adéquation des garanties à votre situation réelle.
Évaluer ses biens et estimer les risques
Procéder à un...
Site :
https://www.generali.fr
Assurance des véhicules VTC
Assurance des VTC
Assurance chauffeur VTC
Pour être complète, une assurance VTC doit protéger : votre véhicule : c'est votre outil de travail - vous en tant que chauffeur exposé aux risques d'accident de la route - votre activité professionnelle : pour en assurer la continuité en cas de sinistre. 2 MA-MA MEILLEURE ASSURANCE vous propose une solution tout à fait adaptée...
Assurance chauffeur VTC
Assurance flotte VTC
Nous vous proposons de garantir vos...
Site :
http://www.assurancedesvtc.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Suisse Insurance
Suisse insurance
vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.
Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.
NOTRE SOLUTIONS
Examen du portefeuille, évaluations des risques
CONSEIL
Proposition de...
Date: 2015-10-16 12:33:41
Site :
http://www.suisseinsurance.ch
Les risques inhérents au défaut d'assurance auto - Infos ...
Semaine 9h-19h et samedi 9h-17h
Pour circuler avec votre véhicule, vous devez obligatoirement avoir souscrit une assurance auto, garantissant au minimum la responsabilité civile. La législation vous l'impose. Vous avez pourtant décidé de vous soustraire à cette obligation ? Que risquez-vous exactement et qu'arrivera-t-il en cas d'accident ?
1Défaut d'assurance : quelles sanctions...
Date: 2017-09-27 19:12:06
Site :
https://www.assurpeople.com
Assurance habitation Macif - reassurez-moi.fr
Guide » L'assurance habitation » Assurance habitation Macif
Assurance habitation Macif
La Macif (Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce) est une société d'assurance mutuelle française créée en 1960. Elle est aujourd'hui compétente dans les domaines de l'assurance IARD (incendie, accidents, risques...
Site :
reassurez-moi.fr
Tout sur l’assurance d’une voiture de collection
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Assurance d'une voiture de collection
À la différence des véhicules modernes, les voitures dites de collection sont considérées comme des objets de loisir et de plaisir. Les compagnies d'assurance proposent des contrats adaptés spécialement à ces types de véhicules d'exception.
Où peut-on assurer une voiture de collection ?
Pour bénéficier d'une assurance auto pas...
Site :
https://assuro.fr
Assurance auto moto pas chère à Marseille - Groupe Expansion
Courtier à Marseille, Assurances Expansion vous propose des assurances auto moto pas chères. Nous aidons aussi les particuliers et professionnels à trouver le meilleur prix pour une assurance santé, etc. Comment comparer les assurances décennale sur Marseille 13006 ? Assurance scooter tous risques au meilleur prix Marseille 13009 ainsi que Assurance auto jeune conducteur pas chère Marseille 13011 ou encore contrat d'assurance multirisque pour professionnel Marseille 13009 .
Assurances Expansion est un courtier en assurance à Marseille qui vous aide à trouver votre assurance au meilleur prix. Vous...
Site :
http://www.assurancesexpansion.com
Thèmes liés : assurance auto marseille pas chere / prix assurance auto jeune conducteur pas cher / devis assurance auto pas cher jeune conducteur / assurance auto jeunes conducteurs pas cher / assurance moto pas chere jeune conducteur
Assurance temporaire en direct
Les cas les plus fréquents ...
Ce qu'il faut savoir sur l'assurance temporaire :
Les assurances de courte durée sont souscrites pour une durée limitée dans le temps et précisée dans les conditions particulières du contrat d'assurance.
L'assurance temporaire répond à l'obligation d'assurance fixée par la loi française et les lois européennes. Elle couvre donc la responsabilitié civile...
Assurance multirisque professionnelle AXA : devis fournisseur
Protégez vos locaux, vos biens et votre matériel ainsi que votre Responsabilité Civile professionnelle.
Détails de l'offre
AXA met à votre disposition un contrat d'assurance multirisque professionnelle pour couvrir vos locaux professionnels, le matériel, les marchandises et votre Responsabilités Civile et garantir une reprise rapide de votre activité.
Réalisé sur mesure, ce contrat d'assurance intègre de nombreuses garanties modulables en fonction de la taille et...
Site :
https://www.tpme.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance local professionnel / devis assurance professionnelle axa / assurance civile professionnelle
Thalasso et bien-être : Découvrez toutes les offres de ...
après avoir validé les présentes conditions générales de vente.
La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :
1. L'utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d'une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête et/ou l'utilisateur consulte les offres proposées
2. L'utilisateur clique sur la...
Site :
http://www.thalasseo.com
Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance en ligne / nombre de compagnie d'assurance en france / meilleur compagnie d'assurance en france
Crédit Agricole d’Ile de France - GAV Garantie des ...
marché particuliers
Qu'est-ce que la GAV ?
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat de prévoyance qui garantit une indemnisation en cas de décès, de déficit fonctionnel permanent (supérieur ou égal au seuil d'intervention), de préjudice esthétique permanent (médicalement qualifié à 4 et plus sur une échelle de 0 à 7) faisant suite à un accident corporel couvert par...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Assurance Dommage Ouvrage Obligatoire ou Pas
Assurance Dommage Ouvrage Obligatoire ou Pas ?
C'est la loi spinetta qui impose de souscrire une assurance dommage ouvrage pour celui qui fait construire (le donneur d'ordre). Cette assurance vise à protéger, pendant 10 ans à partir de la réception des travaux, sa construction des malfaçons. Par conséquent que vous soyez marchand de biens , promoteur ou même particulier , vous êtes...
Site :
https://eve-assurances.fr
infoassurance - Transport rémunéré de personnes
Transport rémunéré de personnes
Conseils auto
Même si un revenu d'appoint est attirant, renseignez-vous auprès de votre assureur avant de vous engager dans le transport rémunéré de personnes. En effet, il faut aviser votre courtier ou votre compagnie d'assurance de tout changement dans l'utilisation de votre véhicule qui pourrait aggraver le risque de subir une perte.
Véhicule personnel...
Site :
infoassurance.ca
Tout sur l'assurance location saisonnière | Assur.com
Je trouve mon assurance location saisonnière »
Qu'est ce que l'assurance location saisonnière ?
L'assurance location saisonnière est une assurance habitation qui couvre le locataire et le propriétaire en cas d'incident. Si vous souhaitez partir en vacances en France ou à l'étranger ou que vous voulez louer votre bien le temps des vacances, il est préférable de souscrire une assurance...
Site :
https://assur.com
Thèmes liés : assurance location saisonniere pour locataire / assurance habitation location proprietaire / assurance location saisonniere / location saisonniere et assurance habitation / location vacances et assurance habitation
Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - ca-paris.fr
marché particuliers
Qu'est-ce que la GAV ?
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat de prévoyance qui garantit une indemnisation en cas de décès, de déficit fonctionnel permanent (supérieur ou égal au seuil d'intervention), de préjudice esthétique permanent (médicalement qualifié à 4 et plus sur une échelle de 0 à 7) faisant suite à un accident corporel couvert par...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Assurance Auto, Santé, Habitation, épargne et prévoyance ...
Votre assureur vous connaît, et ça change tout !
Depuis 1838, la Mutuelle de Poitiers Assurances n'a cessé de s'adapter aux besoins de ses sociétaires (particuliers et professionnels) avec la volonté de privilégier un contact direct de ses agents généraux avec les assurés. A la Mutuelle de Poitiers, vous n'êtes pas un dossier géré par un plateau téléphonique. Votre assureur vous...
L'application assurances PACIFICA - Credit Agricole ...
Utilisez vos identifiants bancaires habituels (N° compte et code personnel) pour vous identifier
2
Sélectionnez le contrat concerné ainsi que les circonstances
3
Une fois votre déclaration envoyée, PACIFICA vous contacte dans les meilleurs délais
Les fonctionnalités
Numéros d'appel d'urgence et d'assistance accessibles dès la page d'accueil
Mise en relation avec le bon service sans faire...
Site :
ca-pca.net
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pacifica / assurance du credit agricole pacifica / contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d assurance responsabilite civile / meilleur contrat d'assurance vie en ligne
Assurance Auto, Santé, Habitation, épargne et prévoyance ...
Votre assureur vous connaît, et ça change tout !
Depuis 1838, la Mutuelle de Poitiers Assurances n'a cessé de s'adapter aux besoins de ses sociétaires (particuliers et professionnels) avec la volonté de privilégier un contact direct de ses agents généraux avec les assurés. A la Mutuelle de Poitiers, vous n'êtes pas un dossier géré par un plateau téléphonique. Votre assureur vous...
Site :
assurance-mutuelle-poitiers.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance auto responsabilite civile / contrats d assurance auto / changer d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile
Garantie des Accidents de la Vie - Particuliers - Caisse d ...
La Garantie des Accidents de la Vie est la protection face aux conséquences d'un accident de la vie privée.
Garantie Accidents de la Vie
Une aide financière et des prestations en cas d'accidents de la vie quotidienne
2 formules proposées selon vos besoins
Indemnisation à la hauteur de vos préjudices*
Un dispositif d'accompagnement de retour à la vie active : psychologues, conseillers...
Ordonnance Sur les Yachts Suisses - ddbd.com
sur les yachts suisses naviguant en mer
du 15 mars 1971
JO 747.321.7
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 35, 2 e alinéa, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 1 sur la navigation
maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi sur la navigation maritime»),
arrête:
Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer
Yachts suisses
Art. 1
1 Les yachts suisses naviguant en mer...
Date: 2002-12-19 13:33:56
Site :
http://www.ddbd.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance suisse / attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / tarif assurance responsabilite civile entreprise
Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
Conseils
RC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...
Comparateur & Devis Gratuit - Assurance auto
Une assurance tous risques comprend bien entendu, comme tout contrat d'assurance automobile souscrit en France, un volet « responsabilité civile » obligatoire.
L'assurance tous risques propose les garanties complémentaires suivantes :
Une garantie protection juridique.
Une garantie assistance ou bris de glaces.
Couverture contre l'incendie et le vol du véhicule.
Une couverture des dégâts...
Assurance voiture de Location - Comparateur Assurance Auto ...
Mes contrats d'assurance actuels peuvent-ils m'assurer en cas de location de voiture ?
Vous louez une voiture pour les vacances ? Et vous vous demandez comment rouler avec une voiture de location tout en étant bien assuré ? Suivez ces quelques conseils pour choisir la meilleure assurance auto. Tous les loueurs de véhicules ont une assurance responsabilité civile et couvrent la plupart des...
Site :
https://www.acommeassure.com
Assurance automobile – Zurich Suisse
LA MEILLEURE PROTECTION, AUJOURD'HUI COMME DEMAIN
AVEC L'ASSURANCE AUTO PRIM�?E
Pour offrir la meilleure protection, il faut être innovant. Découvrez notre assurance auto ses multiples avantages: par exemple CHF 500 de moins sur la franchise en cas de conduite sans accident pendant trois ans.
Calculez tranquillement votre prime individuelle en ligne.
Calculez la prime maintenant
Prix de...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : calculer le prix de l'assurance voiture / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'exception / prix de l'assurance voiture / vehicule d assurance
Retour de la raison en assurance vie : le double recul de ...
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Que les assureurs se rassurent : le temps est à l'éclaircie ! C'est vrai aussi bien quant au régime de la faculté de renonciation que quant à celui de la responsabilité pour défaut de conseil. Retour sur des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes et remarquables.
Il en va du contentieux de l'assurance vie comme de bon nombre de...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Assurwest, courtier en assurance entreprise et ...
Cabinet de courtage et de conseil en assurance entreprise et assurance professionnelle, spécialiste de la protection des personnes et des biens, Assurwest propose une offre et des solutions sur-mesure aux entreprises, aux professionnels et aux particuliers.
Assurance emprunteur · Dommages Ouvrage · Multirisque professionnelle · Audit et Prévention · Responsabilité civile professionnelle · Responsabilité civile des dirigeants · Retraite · Kidnapping et extorsion · Cyber risques · Santé et...
Site :
http://assurwest.fr
Ce que le peintre doit savoir sur son assurance : FFB
Ce que le peintre doit savoir sur son assurance
Pour aider les peintres à souscrire le bon contrat d'assurance, l'UPPF-FFB a conçu un document qui synthétise les points essentiels à maîtriser pour bien assurer son activité. Ce document rappelle que le contrat d'assurance souscrit doit tenir compte de la taille de l'entreprise, des différentes activités exercées et de la situation du chef d'entreprise. Il existe différents types d'assurances, recouvrant chacune des risques précis :...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / assurance responsabilite civile entreprise
DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.
Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur
L'assurance construction a été...
Date: 2017-09-27 19:06:32
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maison individuelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage pour professionnel
USA et Canada - Assurance Location Voiture
La police d'assurance USA et Canada Assurancelocationvoiture vous protège contre les franchises onéreuses en cas d'événement subi par votre voiture de location, dans la plupart des pays du monde (voir les exceptions ci-dessous).
Tableau récapitulatif du produit USA et Canada
Cette police d'assurance vous permet de bénéficier de l'assurance tous risques obligatoire pour conduire un...
Date: 2018-01-22 18:49:01
Site :
https://www.assurancelocationvoiture.fr
Prescription biennale : délais de prescription du contrat ...
Risques d'entreprise
Prescription biennale : délais de prescription du contrat d'assurance
L'article 2219 du Code Civil définit la prescription comme « un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps« .
Depuis la réforme opérée par la loi du 17 juin 2008, l'article 2224 du Code Civil dispose que la prescription de droit commun...
Site :
filhetallard.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
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Risques d'entreprise
Prescription biennale : délais de prescription du contrat d'assurance
L'article 2219 du Code Civil définit la prescription comme "un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps".
Depuis la réforme opérée par la loi du 17 juin 2008, l'article 2224 du Code Civil dispose que la prescription de droit commun est de 5...
Site :
filhetallard.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Trouver une assurance auto temporaire Marseille 13011 ...
Nos secteurs d'activité - Courtier à Marseille, Assurances Expansion vous propose des assurances auto moto pas chères. Nous aidons aussi les particuliers et professionnels à trouver le meilleur prix pour une assurance santé, etc.
Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous.
Vous envisagez de souscrire une assurance auto ou moto à Marseille alors que vous avez été...
Animaux-Relax.com : Assurance chat et chien
Je compare les mutuelles animaux
Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal
Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Avec le...
Site :
animaux-relax.com
Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou véhicule ...
Vous pouvez souscrire ce contrat d'assurance notamment auprès de l'un des organismes suivants :
un agent général d'assurances,
un courtier,
une société d'assurances.
Vous pouvez vous adresser simultanément et librement à plusieurs agents pour comparer leurs propositions.
Vous devrez indiquer le type de garantie que vous souhaitez obtenir à l'assureur. Vous devez au moins garantir le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrats d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident
Assurance auto-entreprise : comparez les
En 3 minutes - Sans engagement
Assurance professionnelle
Avoir une assurance de type responsabilité civile professionnelle n'est pas une obligation, mais cette dernière est vivement recommandée pour vous appuyer en cas de sinistre lourd.
Comparez 3 à 5 devis
Le site Assurance-autoentreprise.com vous permet de faire le tour de plusieurs assureurs en seulement quelques minutes. Ce service est...
Site :
assurance-autoentreprise.com
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
La responsabilité civile du notaire - Conseil-Droit-Civil.com
La responsabilité civile du notaire
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : immobilier
Evaluation :
- Rapide et efficace! Je suis très satisfait par votre service et n'hésiterai pas à reprendre contact avec votre équipe.
La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile