Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr

Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle agent immobilier. Le numéro de la carte et son lieu de délivrance doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / assurance responsabilite civile et professionnelle

Location d'un chalet - Quelles assurances ? | Gaudreau ...

By Vincent ,

avril 7, 2014

Avec la belle saison qui est à nos portes, plusieurs personnes sont en train de réserver des chalets à louer pour l'été. Cependant, louer votre chalet ou celui de quelqu'un d'autre peut avoir des incidences sur vos assurances.

LOUER UN CHALET

Votre couverture responsabilité civile vous protège pour la location d'un chalet si vous causiez des dommages. Vous avez...

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Site : https://www.gaudreauassurances.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance

Assurance constructeur maison individuelle courtier ...

Assurance Constructeur Maisons Individuelles

Assurance obligatoire

Ce contrat combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.

La garantie décennale

SFS Groupe - Assurance Constructeur Maison IndividuellePendant une durée de 10 ans à partir de la réception de la maison, le...

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Site : http://www.sfs-france.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage vente maison / contrat d assurance maison / contrat d assurance responsabilite civile

DÉFISCALISATION POUR RÉSIDENTS & FRONTALIERS ...

DÉFISCALISATION POUR RÉSIDENTS & FRONTALIERS LUXEMBOURGEOIS

Publié le

DÉFISCALISATION  POUR RÉSIDENTS & FRONTALIERS LUXEMBOURGEOIS

Réduisez vos impôts aujourd'hui afin de profiter de votre retraite : compte tenu de l'évolution démographique tant au Luxembourg qu'au sein de l'Union Européenne, votre pension légale ne sera hélas pas suffisante pour couvrir vos besoins.

Il convient...

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Site : http://www.equatus.com

Thèmes liés : prime d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / cours d assurance automobile

La responsabilité civile : l’assurance auto obligatoire en ...

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Pour faire votre choix parmi ces différentes assurances, sachez que la responsabilité civile seule est généralement recommandée pour les véhicules de plus de 5 ans. Leur valeur a alors baissé et il est plus raisonnable d'opter pour une formule moins chère, donc une RC, au lieu d'une omnium complète.

Attention : l' assurance responsabilité civile s'applique en Belgique et à...

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Site : killmybill.be

Assurance auto definitions : WAFAASSURANCE

Assurance auto definitions

Assurance auto definitions

Assurance automobile Au Maroc

Une voiture accidentée

Une assurance automobile au Maroc est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés au Maroc et circulant sur le territoire marocain ou dans la zone carte verte (certains pays européens) ou la zone carte orange(certains pays arabes).

Elle est obligatoire depuis 1958 et est...

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Site : http://clicassure.net

Quelle assurance en cas de prêt d'un véhicule entre ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Assurance automobile (véhicule)  >Quelle assurance en cas de prêt d'un véhicule entre particuliers ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / direct assurance vehicule de pret / assurance vehicule de pret / vehicule d assurance / contrat d'assurance automobile

Particuliers - Automobile | Saint-Christophe ASSURANCES

Détail des formules

F 1 : Recommandation pour un  véhicule ancien. Choisissez une assurance auto économique qui répond à vos obligations d'assurance. Elle couvre votre responsabilité civile, c'est-à-dire les dommages matériels ou corporels causés par votre voiture à un tiers. Votre  responsabilité civile protège aussi les passagers.

F 2 : en plus de la responsabilité...

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Site : http://saint-christophe-assurances.fr

Location materiel telescopique 03 - ALLIER LOCATION ...

Conditions Générales d'ALLIER LOCATION :

Les présentes conditions générales de location régissent toute opération de location de tout matériel, de levage ou autre, consentie par ALLIER LOCATION à tout locataire, personne physique ou morale. Le fait de contracter avec le loueur implique leur acceptation, sans réserve par le locataire. Elles annulent et remplacent toute stipulation ou...

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Site : http://www.allier-location.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile generale

Devis véhicule utilitaire | Ethias

Camion, camionnette, utilitaires légers,...

Pour un devis, appelez-nous au 04 220 30 30.

Fauteuil roulant motorisé

Devis et tarifs - Véhicules utilitaires

Devis véhicule utilitaire | Ethias

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Son nom

Lundi - Vendredi : 8 à 20h

Samedi...

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Date: 2017-03-01 13:18:42
Site : ethias.be

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / compagnie d'assurance auto et habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Mentions d'assurance dans vos factures et devis

L'assurance décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.

Garantie décennale et RC Pro ?

L'assurance de garantie décennale est une assurance obligatoire souscrite par un professionnel du bâtiment dans le cadre...

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Site : http://www.clicfacture.com

Assurance multirisque professionnelle des commerçants ...

vol, y compris d'espèces lors de leur remise en banque

vandalisme à l'intérieur de vos locaux comme sur leurs parties extérieures

bris de votre matériel professionnel électrique

bris de glaces ou d'enseignes

dommages électriques

Vous déterminerez, avec votre conseiller Allianz, les montants à garantir ainsi que le niveau de franchise.

Tous les commerçants ne sont pas soumis aux mêmes...

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Date: 2018-01-22 17:51:13
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance en cas d incendie / assurance en cas d'accident de travail

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

8

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-03-05 09:05:16
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Assurance en ligne » Compagnies d’Assurance Automobile

Compagnies d'Assurance Automobile

Tout sur votre police d'assurance automobile

Vous avez mis un temps précieux à magasiner votre nouvelle automobile - pour trouver le bon modèle, la couleur parfaite, les équipements optionnels, le bon prix.

Et votre assurance automobile, vous vous y êtes arrêté ? C'est pourtant essentiel.

Au Québec, l'assurance automobile est obligatoire. Vous n'avez donc...

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Site : assurance-enligne.ca

Quelles assurances pour vous, vos ... - Je suis entrepreneur

sur cette étape

Quelles assurances pour vous, vos proches et votre entreprise ?

La protection de votre entreprise doit être l'une de vos préoccupations majeures : un sinistre peut avoir des conséquences désastreuses sur votre activité, si vous êtes mal assuré. Vos besoins en matière d'assurance évoluent avec le développement de votre activité. Vous devez donc évaluer périodiquement...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Comparatif pour assurance tour du monde (+conseils)

Frais Médicaux: 155 000EUR avec une franchise de 50EUR

Frais rapatriement: Frais réels

Responsabilité civile: 1 525 000EUR

Perte/Vol de bagages: 800EUR par bagage

Annulation Voyage: 5000EUR

Frais Médicaux: 155 000EUR avec une franchise de 75EUR

Frais rapatriement: Frais réels

Responsabilité civile: 2 000 000EUR

Perte/Vol de bagages: 850EUR par bagage

Annulation Voyage: 5000EUR

Je tiens...

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Site : votretourdumonde.com

Locations de véhicules automobiles - Commission des ...

La Commission des clauses abusives,

Vu les articles L. 132-1 à L. 132-5 du code de la consommation ;

Vu les dispositions du code civil, et notamment l'article 1709 selon lequel le louage est  » le contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer  » ;

Vu le décret n°...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile

Devis & souscription assurance locataire | Ethias

Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :

- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.

- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces. 

- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.

- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.

- Les murs...

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Date: 2018-01-22 07:57:16
Site : ethias.be

Assurance auto - 100% gratuit 100% rapide | Assur.com

Je trouve mon assurance auto »

Pourquoi souscrire une assurance auto ?

Comme pour tous les véhicules à moteur, la loi française oblige la souscription d'une assurance auto: circuler sur les routes métropolitaines sans être assuré constitue un défaut d'assurance, infraction punie de 3750 euros d'amende et potentiellement d'une confiscation du véhicule ainsi que d'une suspension de trois...

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Site : https://assur.com

5 astuces pour une assurance automobile bon marché ...

La responsabilité civile est incontournable, certes, mais il est toujours utile de comparer les primes.

Assurances facultatives

Contrairement à l'assurance responsabilité civile pour véhicules à moteur couvrant les dommages causés à des tiers, les assurances casco partielle et collision (constituant ensemble l'assurance casco complète) sont facultatives et couvrent les dommages causés à...

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Site : https://fr.comparis.ch

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Avez vous une assurance pour la randonnée - randozone.com

Randozone / Actualités

Avez vous une assurance pour la randonnée ?

La randonnée, même si c'est un sport relativement facile, reste une activité sportive qui peut être dangereuse. Avez vous pensé à vous renseigner auprès de votre assureur pour savoir de quelle manière vous êtes couvert lors de vos activité de plein air ? Si vous faites du saut à l'élastique ou une initiation au...

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Site : http://www.randozone.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile

RC Assurances

de la RC et des assurances

Responsabilité civile

Le droit de la responsabilité civile comprend l'ensemble des règles qui permettent à une personne de faire réparer par une tierce personne le préjudice subi.

En savoir plus

Assurance sociales

Les assurances sociales représentent la protection offerte par l'Etat à tout ou partie des personnes résidant sur son territoire contre certains risques de...

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Site : http://rcassurances.ch

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance rc

Code des assurances : La réforme arrive | Aujourd'hui le Maroc

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Nouveau souffle pour le secteur des assurances au Maroc. En effet, le ministère de l'économie et des finances, à travers sa direction des assurances et de la prévoyance sociale, offre un lifting au secteur. C'est ainsi qu'un projet de loi a été élaboré pour modifier et compléter la loi n°17-99 portant code des assurances.

Un texte qui s'inscrit dans le processus de la révision...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile au maroc

Voici les détails de l'augmentation des tarifs d'assurance ...

Voici les détails de l'augmentation des tarifs d'assurance automobile obligatoire

TAP

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Les tarifs d'assurance automobile obligatoire (responsabilité civile) vont augmenter, à partir de lundi 8 mai 2017, contre une baisse des services d'assurance facultative (incendie, vol...).

Une circulaire du ministère de finances a fait état d'une augmentation allant de 10 à 20% du tarif d'assurance obligatoire et de la révision à la baisse des tarifs des garanties facultatives.

L'augmentation de 10% cible

- Les automobiles dont la puissance fiscale ne dépasse pas 6 chevaux,

- Les automobiles dont...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : tarif d'assurance automobile / contrat d'assurance automobile en tunisie / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile

Comparateur Assurance : Devis Gratuits en 3 min - ILASSUR.fr

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Notre site vous permet de choisir votre assurance mutuelle en fonction de vos besoins : mutuelle famille , mutuelle sénior, mutuelle optique, mutuelle dentaire.

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Grâce à la signature électronique, vous êtes couvert immédiatement par votre mutuelle. L'adhésion à la mutuelle choisie est ainsi effectuée sans délai, grâce à...

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Site : http://www.ilassur.fr

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