Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance responsabilite civile
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Habitation | Lareau, courtiers d'assurances
Votre assurance habitation protège non seulement l'endroit où vous vivez, du sous-sol jusqu'au toit, mais aussi tous les biens qui vous appartiennent. Elle vient également couvrir les imprévus relevant de votre responsabilité civile, et ce, partout dans le monde. En collaboration avec vous, nous choisissons des protections de bases et des protections complémentaires afin de bâtir ensemble...
Site :
https://lareau.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur d assurance habitation
Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et ...
Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et simulation.
DESCRIPTION
MMA est un groupe d'assurance mutuelle multispécialiste disposant d'un puissant réseau d'agents généraux avec une offre complète vers tous les publics.
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La dernière connexion à votre espace personnel date du. Mot de passe oublié. Famille, Loisirs, Scolaires. Argent, Retraites and Assurances vie....
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https://www.pageinsider.org
Assurance décennale entreprise étrangère
Assurance décennale entreprise étrangère
Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?
L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.
Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère
L'...
Date: 2018-02-17 01:38:24
Site :
http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...
Assurance remorques - Choisir l'assurance d'une remorque
Lorsque les Autos et les remorques font bons ménages !
Comment ça marche ?
La première chose à faire quand on ajoute un deuxième élément à son véhicule, c'est de prévenir son assureur que ce soit le même ou pas pour la remorque. Vous vous permettez d'être assurer convenablement si un accident se produisait.
750 kg, pas plus !
Même si on vous fait la promesse d'être couvert...
Site :
http://www.assurances-caravanes.com
Thèmes liés : assurance remorque 750 kg / contrat d assurance vehicule / contrat assurance vehicule / vehicule d assurance / contrat d assurance responsabilite civile
Avocat à pourcentage SAAQ, Responsabilité civile | Défense ...
NE VOUS BATTEZ PAS SEUL.
Nous pouvons vous aider.
NOTRE EXPERTISE
Avocat droit administratif & droit civil
Lambert Avocat Inc. est un cabinet qui oeuvre principalement en droit administratif ( SAAQ , CNESST , aide sociale, Retraite Québec, IVAC ) et en droit civil (responsabilité civile et assurances).
Notre pratique se concentre sur la défense des droits des accidentés et des démunis devant...
Site :
https://lambertavocatinc.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / societe d'assurance automobile du quebec longueuil / contrat assurance responsabilite civile / societe d'assurance automobile du quebec sherbrooke
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
quelles sont les assurances obligatoires - travaux.com
L'obligation d'assurance s'impose avant l'ouverture du chantier.
Que faut-il assurer ?
Doivent être assurés : les travaux neufs comme les interventions sur existant ( par exemple adjonctions, surélévations), les modifications ou réparations, les travaux de ravalement assurant une étanchéité, à l'exception toutefois du simple entretien courant.
Quelles sont les sanctions au défaut...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / maison de l'assurance
Assurance automobile - internet-juridique.net
Assurance automobile
Quelle que soit l'assurance auto choisie, il est nécessaire de faire attention à un certain nombre de points.
Ainsi avant de choisir une assurance vérifiez si elle vous assure un système de tiers payant en cas de réparations, si l'autoradio est compris dans le contrat, quelles sont les conditions de l'assistance dépannage, si vous pouvez être mensualisé pour les...
Site :
http://www.internet-juridique.net
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
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Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
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L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / police d'assurance automobile definition / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / devis gratuit d'assurance habitation
Assurance bateau en France - Wikimonde
Assurance bateau en France
Constat amiable pour les bateaux de plaisance.
Il n'existe aucune obligation d' assurance [1] pour une embarcation, contrairement à l'automobile par exemple. Cette absence d'obligation concerne aussi bien la responsabilité civile que le bateau en lui-même. Naviguer en mer n'est soumis légalement à aucune assurance spécifique obligatoire. En effet les bateaux de...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance automobile
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Principes généraux
Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...
Site :
http://www.cima-afrique.org
ASSURANCE DES RISQUES CLIMATIQUES ET NATURELS
I - TEMPETES
Les assureurs ont toujours mis sur le marché des garanties d'assurances protégeant les biens assurés contre les effets d'événements naturels majeurs, tels que : tempètes, ouragans, tremblements de terre, inondations, coulées de boue, glissements de terrains, raz de marée....
Mais ces garanties n'étaient que facultatives et sélectives.
La loi n° 90-509 du 25 juin 1990 a...
Date: 2008-01-23 08:40:55
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrats d'assurance vie en euros
Micro-assurance - Adie - Microcrédit, accompagnement ...
En partenariat avec Axa et la Macif, l'Adie propose aux micro-entrepreneurs qu'elle finance et accompagne :
Des formules d'assurance complètes étudiées spécialement pour les petites entreprises.
Des solutions et des tarifs adaptés à votre activité.
4 types de contrats de micro-assurance
David : « Je suis couvert en cas de casse chez mes clients. »
« J'assure l'essentiel...
Date: 2017-03-05 07:46:05
Site :
adieconnect.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance responsabilite civile
Collision avec le gibier ou tout animal, comment ça marche ...
Les collisions avec le gibier comme avec tout animal, ça peut faire de sacrés dégâts et ce n'est pas simple question assurance comme vous allez le lire.
Premières démarches suite à une collision avec un sanglier ou tout gibier ayant entraîné des dommages matériels voire corporels (quelle que soit la route ou l'autoroute) :
- alerter la gendarmerie ou la police
- avertir son assureur qui...
Date: 2018-03-09 02:55:40
Site :
https://humanite.fr
Assurances : Les nouveaux tarifs automobiles | L'Economiste
Assurances : Les nouveaux tarifs automobiles
Par | Edition N°:147 Le 29/09/1994 | Partager
Voici le texte de la circulaire de la Direction des Assurances et de la Prévoyance
Sociale (N° 1/94 du 5 septembre 1994) concernant les nouveaux tarifs de l'assurance automobile (1).
Le tarif automobile entrant en vigueur le 1er septembre 1994 introduit plusieurs éléments nouveaux tels que...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif d'assurance automobile / attestation d'assurance automobile / attestation d assurance automobile / assurance vehicule d'entreprise
Devis Assurance Auto
Assurance auto
Le devis assurance auto est aujourd'hui un excellent moyen de gagner du temps et de l'argent. Simple et gratuit, il vous permet en quelques clics de comparer en ligne les offres des plus grandes compagnies d'assurances. Réalisez gratuitement une demande de devis d'assurance auto en ligne et obtenez un nouveau contrat pour assurer votre véhicule avec une assurance auto plus...
Site :
http://www.devis-assurance-auto.eu
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / tarif d'assurance auto jeune conducteur / comparatif de tarif d'assurance auto / comparateur d'assurance auto jeune conducteur / comparateur d'assurance auto en ligne
Lafont ASSURANCES - FFESSM
INDIVIDUELLE ASSISTANCE
Article L321-4 du CODE DU SPORT., Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
Du seul fait de votre licence vous bénéficiez de la garantie "Responsabilité Civile",...
Site :
http://www.cabinet-lafont.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation
Assurance Sportive : Vos droits et démarches - Chien.com
ASSURANCE SPORTIVE : VOS DROITS ET DÉMARCHES
ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE
Vous pratiquez une activité sportive.
Vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile (dommages causés à autrui). Elle est en principe engagée si vous enfreignez les règles ou usages du sport concerné, et si vous avez commis un acte entraînant un dommage. Vous devrez...
Site :
http://www.chien.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / garantie compagnie d assurance / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...
2. 3. Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction et Dommage-ouvrage
L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.
Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Les assurances obligatoires en Tunisie. Brahim KOBBI FTUSA
3 Introduction En Tunisie il y a 21 au moins assurances obligatoires La plupart des assurances obligatoires concernent l assurance de la responsabilité civile Seulement deux assurances obligatoires sont codifiées, l assurance automobile et l assurance construction 3
4 La liste des assurances obligatoires 1. L assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles, lois de 1957 et...
Site :
http://docplayer.fr
Loi Spinetta | Assurance Dommage Ouvrage | EVE assurances
Loi Spinetta Code Assurance Construction
1
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d'Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi), régit la responsabilité et les assurances obligatoires dans le domaine de la construction . Ses objectifs : garantir une meilleure protection du consommateur final, réduire les délais...
Site :
https://eve-assurances.fr
Décennale Archives - CM-Assurance-Decennale : Assurance ...
Recherche assurance décennale : Le guide.
La recherche d'une assurance décennale est une étape indispensable lors de la création de votre entreprise ou dans le cadre d'un changement d'assurance que ce soit pour l'ajout d'une nouvelle activité ou encore la recherche d'un tarif plus performant. Votre responsabilité en tant que constructeur pouvant être engagé et l'assurance étant rendue...
Avis – La Matmut : complexe mais une offre très complète
Les offres de contrats d'assurance auto de la Matmut sont complexes. Comme les branches d'un arbre, elles sont déclinées en plusieurs voies. Pour essayer d'y voir clair, commençons par la base. Trois options générales, tiers, urbaine collision et tous risques. Ces formes de contrats sont ensuite divisées en gamme « essentielle » ou « référence ». Par ailleurs, les contrats au...
Site :
http://www.assuranceautoenligne.org
Thèmes liés : assurance auto assistance panne 0 km / assurance auto assistance 0 km / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance d'un utilitaire professionnel - Assurance auto ...
Si votre parc automobile compte des véhicules utilitaires, il est fortement conseillé, en matière d'assurance d'utilitaire professionnel, qu'elle ne se limite pas à la seule assurance responsabilité civile...
Diversité des véhicules utilitaires
Un véhicule utilitaire est un véhicule professionnel qui a été spécialement aménagé par le constructeur automobile pour que vous puissiez...
Site :
assur-auto-entreprise.fr
Assurance d'un utilitaire professionnel - Assurance auto ...
Si votre parc automobile compte des véhicules utilitaires, il est fortement conseillé, en matière d'assurance d'utilitaire professionnel, qu'elle ne se limite pas à la seule assurance responsabilité civile...
Diversité des véhicules utilitaires
Un véhicule utilitaire est un véhicule professionnel qui a été spécialement aménagé par le constructeur automobile pour que vous puissiez...
Site :
assur-auto-entreprise.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / remboursement assurance auto en cas d'accident / contrat d assurance responsabilite civile / assurance vehicule utilitaire / assurance auto en cas d'accident responsable
IndexcadrePE
Conditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité civile
Face à des difficultés provoquées par les fautes des autres, il est possible d'être dédommagé de son préjudice.
Le droit français prévoit un droit à réparation à la demande d'une victime d'un dommage directement lié (causalité) à la faute de l'autre pour une inexécution contractuelle (responsabilité...
Date: 2012-10-17 07:27:08
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Arrete Royal du 16/01/2002 modifiant l'arrete royal du 22 ...
16 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 22 février 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/1991 pub. 08/09/2005 numac 2005000468 source service public federal interieur Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances Traduction allemande fermer portant règlement général de contrôle des...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
La responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire
vis-à-vis du propriétaire
1.1 Les principes
La loi Méhaignerie du 6 juillet 1989 édicte une obligation à la charge du locataire, qui doit s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. Elle confirme l'obligation qui avait été instaurée par la loi Quillot du...
Site :
http://www.adjcourtage.fr
Thèmes liés : article code civil assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance locataire / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie
Assurance animaux MACIF : les garanties et tarifs
Vous êtes ici : Accueil » Assurance animaux MACIF : les garanties et tarifs
Assurance animaux MACIF : les garanties et tarifs
La MACIF propose un contrat d'assurance chasse pour protéger les chasseurs et leurs chiens. Détails et explications sur cette offre.
A propos de la MACIF
MACIF signifie Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de...
Site :
https://www.toutoupourlechien.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance civile macif / assurance dependance macif / assurance kilometre macif
L'assurance automobile - Cours - jadefrd - LaDissertation.com
L'assurance automobile
Cours : L'assurance automobile. Recherche parmi 183 000+ dissertations
Par jadefrd o 21 Février 2017 o Cours o 6 609 Mots (27 Pages) o 140 Vues
Page 1 sur 27
CHAPITRE 1 : L'ASSURANCE AUTOMOBILE
La RC automobile date de 1958, instaurée par De Gaulle. Après la guerre il y avait de + en + de véhicules (VTM : véhicule terrestre à moteur),...
Réforme du droit des contrats : quelles conséquences pour ...
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79partages
L'Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, comporte certaines dispositions susceptibles d'avoir des incidences sur les contrats d'assurance.
Par exemple, la réforme introduit une définition légale du contrat d'adhésion, défini comme « celui dont les conditions générales,...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale / responsabilite civile assurance
Quid de l'assurance habitation du propriétaire non occupant
105 RÉACTIONS
braun robert 04/07/2013 à 13:51
que me couterait une assurance proprietaire non occupant pour une petite studette de 10m2 sittuee dans Paris 3eme?
Assurland.com 27/01/2015 - 11:59
Bonjour,
Nous vous invitons à comparer les prix et garanties proposés dans un contrat d'assurance habitation en vous rendant sur le lien suivant :...
Date: 2018-02-17 02:30:12
Site :
https://www.assurland.com
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.
Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...
Site :
guidesocial.ch
Auto : les formalités � remplir avant pouvoir de rouler ...
Mais avant de prendre la route, les démarches administratives sont parfois assez complexes. Voici un aper�u des formalités � remplir pour immatriculer et assurer votre acquisition.
L'immatriculation au Luxembourg
J'ai acheté un véhicule neuf ou d'occasion dans un garage ;
c'est votre concessionnaire qui va prendre en charge la procédure d'immatriculation. Vous n'avez plus...
Site :
http://www.assefisc.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile
Les assurances de location de voiture - milesopedia
Conclusion
Les assurances de location de voiture
Sachez que la personne qui vous louera votre véhicule touche une commission en fonction de plusieurs facteurs: le surclassement payant vers un modèle plus grand, plus luxueux, le plein d'essence au retour mais surtout les assurances qu'elle aura réussi à vous convaincre de prendre...
Besoin d'une assurance de location de voiture?
Bien souvent...
Site :
https://milesopedia.com
Assurance habitation : Comparatif, devis en ligne et ...
Assurance habitation MATMUT
Comment choisir son assurance habitation ?
Choisir son assurance habitation, c'est déjà pouvoir faire le distingo entre toutes les offres présentes sur le marché. Ce qui n'est pas chose aisée tous les jours, on vous le concède. D'autant que les assureurs font sans doute partie des meilleurs commerciaux du monde, toujours prêts à rajouter une garantie inutile au...
Site :
http://www.assurance-habitation.info
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation matmut / macif contrat d'assurance habitation / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d'assurance habitation en ligne
Groupe RCB - Assurance construction - Assurance maître d ...
Le groupe RCB est une société de courtage en assurances spécialisée dans les risques de la construction.
Nous proposons des contrats d'assurances spécifiques et adaptés aux activités des artisans du bâtiment, des entreprises ou des particuliers impliqués dans l'acte de bâtir (Maîtres d'Ouvrage, Fabricants, Constructeurs,...
Site :
http://www.rcb.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / societe de courtage d assurance
Comparateur de mutuelle pour chien : Tableau complet des ...
Devis gratuits pour faire assurer votre chien :
Pourquoi adhérer à une assurance pour son chien ?
Si vous voulez assurer votre petite bête, sachez que le principe n'est pas différent qu'avec un humain ! Adhérer à une assurance consiste à cotiser chaque mois (ou une fois par an) pour assurer la santé de son chien. En cas de petit ou de gros problème, la mutuelle couvrira tout ou partie...
Site :
http://www.mouss-le-chien.com
Thèmes liés : assurance civile chien / comparateur assurance chien / assurance sante pas cher / comparatif assurance mutuelle sante / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance auto et perte de permis emprise de l’alcool
Assurance auto suspension de permis sous l'emprise de l'alcool
Effets de l'alcool sur le contrat d'assurance automobile
Les Risques de suspension : En cas d'accident avec conduite d'une automobile sous l'emprise de l'alcool et en cas de passement de la limite autorisé 0.50 grammes par litre de sang, la garantie assurance responsabilité civile automobile fonctionne mais les garanties dommages...
Site :
https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...
AOF 55 - Cabinet d'assurances, courtage à Ligny en barrois ...
Habitation
Pour les particuliers, comme pour les professionnels
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance santé appelés « complémentaires ou mutuelles santé ».
Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie.
L'assurance complémentaire santé...
Site :
http://aof55.com
Donati Maisonneuve Assurance habitation – La police d ...
Chayer c. Perras, 2015 QCCS 3196
La police d'assurance couvre, entre autres, la responsabilité civile des assurés pour les sinistres découlant de leurs faits et gestes. Or, la définition de «sinistre» mentionne qu'il doit s'agir d'un évènement causant des dommages et la présence de vices cachés ne constituant pas un «évènement», la réclamation pour dommages découlant de vices...
Site :
http://www.donatimaisonneuve.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat assurance responsabilite civile
L'action directe de la victime contre l'assureur - AEQUO ...
Accueil du site > Activités > Droit de la santé > L'action directe de la victime contre l'assureur
L'action directe de la victime contre l'assureur
vendredi 5 novembre 2010, par Webmaster Æquo
En plus de l'action en responsabilité contre l'auteur du dommage, la victime dispose d'une action directe contre l'assureur de celui-ci. C'est au terme d'un long processus jurisprudentiel et...
Date: 2017-03-04 22:46:05
Site :
http://www.cabinet-aequo.com
Thèmes liés : l assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance vehicule
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
1
Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / avantages contrat d'assurance vie
Voyages Le Monnier - Agence de voyage et locations d ...
CONDITIONS PARTICULIÈRES (brochures individuelles)
1) Inscriptions - Arrhes et règlement
Toute inscription est sous réserve de disponibilité. Le fait de s'inscrire à l'un de nos voyages implique l'adhésion totale aux conditions de vente ci-dessous. Les réservations devront, pour être considérées comme défi nitives, être accompagnées du versement des arrhes, minimum 25 % du prix...
Site :
http://www.voyages-lemonnier.com
L'assurance habitation est-elle obligatoire ? | Banque de ...
Vous êtes locataire, que doit couvrir votre assurance habitation ?
Depuis la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs (article 7 g)), le locataire est obligé de s'assurer contre les risques locatifs et d'en justifier, au moyen d'une attestation d'assurance, lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur.
L' assurance obligatoire des risques locatifs...
Assurance responsabilité civile étudiante, attestation ...
Déplier/plier tout
Pourquoi prendre un Pack SMEREP ?
Une chute, un ordinateur cassé, des lunettes brisées... un accident durant l'année universitaire au sein de mon établissement ou lors des stages que je dois accomplir, cela n'arrive pas qu'aux autres. Et parfois les conséquences sont graves : hospitalisation longue, frais de soins coûteux, besoin d'une aide...
C'est pourquoi il est...
Site :
https://www.smerep.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / assurance automobile responsabilite civile
Assurance Habitation - Comparateur de Banques en ligne
" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher
Assurance Habitation
L'assurance habitation n'est pas toujours strictement obligatoire en elle-même : ainsi, un propriétaire occupant lui-même son logement n'est pas légalement tenu de l'assurer. Toutefois, dans ce cas, les éventuels préjudices causés par le propriétaire doivent être assumés...
Site :
https://www.comparateurbanque.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation en ligne / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d assurance habitation
Résilier son contrat d'assurance habitation - Assurland.com
52 RÉACTIONS
Blouin 14/04/2012 à 11:03
Bonjour, j'aimerai savoir si il y a possibilité de se rétracter dans les 7 jours après avoir signé un contrat d'assurance habitation ? Merci de votre réponse
Assurland.com 16/04/2012 - 15:58
Les assurés qui ont souscrit un contrat d'assurance ont 7 jours de rétractation pour annuler ce contrat. Vous n'êtes pas obligé de vous justifier et le mieux...
Date: 2018-01-22 21:31:02
Site :
https://www.assurland.com
Assurance Commerçant ambulant et Forain : Fédération ...
Assurance Commerçant ambulant et Forain
Le contrat de l'assurance responsabilité civile professionnelle
dit assurance des marchés de France
Direction des Partenariats Politiques
CONTRAT 9 303 514 - P002
NOTICE D'INFORMATION
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France
et des Cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce
Société d'Assurance Mutuelle à cotisations...
Site :
http://www.marchesdefrance.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance