Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance responsabilite civile
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Assurance vie – Obligation d’information | Maître Olivier ...
Paru dans ActuAssurance n° 31 MAI - JUIN 2013
Selon la Cour de cassation, un assureur vie ayant manqué à son obligation d'information envers un assuré engage sa responsabilité à l'égard de ce dernier. Il doit donc être condamné à une indemnisation forfaitaire correspondant à la perte de chance subie par l'assuré.
Obs. : Assurance vie : après le contentieux de la faculté de...
Site :
http://www.cabinet-roumelian.fr
Assurance habitation - Meilleureassurance.com
L'assurance habitation est-elle réellement obligatoire ?
L'assurance habitation est obligatoire pour :
La location d'un bien non meublé, on parle alors d'assurance locataire.
La location d'un bien meublé si une obligation figure dans le bail.
Il n'existe donc aucune exigence pour les propriétaires et les locataires d'un bien meublé dont l'obligation de souscription est absente du bail....
Date: 2017-03-05 09:27:55
Site :
https://www.meilleureassurance.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance maison / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d'assurance habitation en ligne / contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation
Assurance Assu 2000 | Présentation des offres ...
10 Comment assurer ma première voiture chez Assu 2000?
Présentation de la société Assu 2000
Assu 2000 n'est pas une compagnie d'assurances mais un courtier en assurances. Cela signifie que la société fabrique et commercialise ses propres produits d'assurances en utilisant des produits développés par d'autres sociétés, telle que Amaguiz ou encore Axa . En plus de ses services internet...
Site :
http://www.comparatifassuranceauto.org
Assurance Auto
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Assurance auto résilié !
Pourquoi une assurance automobile ?
Il est obligatoire de souscrire à une assurance auto en France, et ce, depuis l'adoption des code de l'assurance et le code de la route en 1958. Ainsi, tout véhicule circulant en territoire français doit être...
Site :
http://www.assuranceauto-pas-cher.fr
Morsure de chien:que doit faire le proprietaire du chien ...
Pour ces chiens dit "dangereux", il y a des obligations à respecter :
1) le propriétaire doit être majeur
2) le chien doit être déclaré en mairie
3) le chien doit être muselé dans les lieux publics
4) le chien doit être vacciné contre la rage et tatoué .
Et pour les chiens de première catégorie (chiens d'attaque) , ceux ci doivent être stérilisés !
Procédure à suivre en cas de...
Site :
conseilsveterinaire.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / formation assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
Morsure de chien:que doit faire le proprietaire du chien ...
Pour ces chiens dit "dangereux", il y a des obligations à respecter :
1) le propriétaire doit être majeur
2) le chien doit être déclaré en mairie
3) le chien doit être muselé dans les lieux publics
4) le chien doit être vacciné contre la rage et tatoué .
Et pour les chiens de première catégorie (chiens d'attaque) , ceux ci doivent être stérilisés !
Procédure à suivre en cas de...
Date: 2017-09-22 16:13:43
Site :
conseilsveterinaire.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / formation assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.
Chez certains de nos...
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http://www.labonnebrique.fr
Thèmes liés : assurance artisan batiment obligatoire / assurance pour artisan dans le batiment / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance professionnelle pour les artisan
5 astuces pour une assurance auto avantageuse – comparis.ch
La responsabilité civile est incontournable, certes, mais il est toujours utile de comparer les primes.
Assurances facultatives
Contrairement à l'assurance responsabilité civile pour véhicules à moteur couvrant les dommages causés à des tiers, les assurances casco partielle et collision (constituant ensemble l'assurance casco complète) sont facultatives et couvrent les dommages causés à...
Site :
https://fr.comparis.ch
Responsabilité civile de l'enseignant - procédure - MAIF
La responsabilité civile de l'enseignant
Partage : �� �� ��
Le régime de responsabilité professionnelle des enseignants est complexe... car issu d'une législation vieillissante et sans cesse amendée au fil de l'évolution du métier.
L'enseignant peut être déclaré responsable des dommages qui résultent d'un accident subi ou causé par l'un de ses élèves :
Sa responsabilité...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / cours d assurance automobile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur
Comparaison d’assurance auto : les trois points d ...
Annuaires
Comparaison d'assurance auto : les trois points d'attention
Un comparateur d'assurance auto en ligne va vous permettre de réaliser d'importantes économies sur le montant de votre prime d'assurance auto. Mais devant la facilité d'obtenir des devis de multiples compagnies par le biais des comparateurs d'assurance, il va falloir faire un choix rationnel et pas basé uniquement sur le...
Site :
https://madawatch.blogspot.com
SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - III/VII
Cette clause était opposable à la victime : Cass. Civ. I, 3 Mars 1981, 79-15297 RGAT 1981, p.541
2 - Inopposabilité à la victime
Par deux arrêts des 22 et 23 Janvier 1985, la Cour de Cassation a décidé que la clause par laquelle la garantie n'était acquise que si la réclamation est présentée avant la résiliation de la police devait être analysée comme une clause de "déchéance", et...
Date: 2017-12-14 16:41:58
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http://www.jurilis.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / devis assurance responsabilite civile
Assurance Auto : Comparateur en Ligne et Devis Gratuits ...
Voir tous les assureurs
Choisir la meilleure assurance auto en ligne
Vous êtes à la recherche d'une assurance auto adaptée à votre budget ? Nous vous aidons à trouver le contrat qui vous convient au meilleur prix . En remplissant le formulaire LeLynx.fr en 5 minutes seulement, vous avez accès à un panel de devis d'assurance auto proposés par plus de 50 assureurs du marché....
Date: 2017-03-03 11:07:34
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https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance auto jeune conducteur / defaut d'assurance auto / prix d'assurance auto jeune conducteur / comparatif de prix d'assurance auto / tarif d'assurance auto jeune conducteur
Assurance location voiture ... - Pret professionnel
Assurance location voiture professionnelle
Quel type d'assurance selon ma formule de location ?
Si vous avez choisi la location pour votre flotte de voiture professionnelle, l'assurance est un élément essentiel.
En effet, l'article L.211-1 du Code des assurances impose à tout véhicule en circulation d'être couvert, au moins par une assurance responsabilité civile. Mais des formules plus...
Date: 2018-01-22 20:20:16
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Cours De Droit D Assurance Au Maroc dissertations et ...
économique ................................................................................................................................. 7 2.1 2.2... L'analyse économique du Maroc .................................................................................................................. 7 L'analyse du marché d'assurance au Maroc...
Site :
http://www.etudier.com
assurance bateaux - Conseil - Général - FORUM Bateau
Posté le 21/04/2014 à 21:47:48
de mon coté, assurance chez Assur Boat, quelque soit l'année du bateau.
dynamo2
Posté le 22/04/2014 à 18:25:12
Pour mon SESSA 22, je suis assuré chez AXA, tous risques, pour un prix très raisonnable (j'ai négocié...)
De toute façon, à juste titre, le port exigeait une assurance qui me semble plus que justifiée en cas d'incendie à...
Date: 2014-10-17 22:12:42
Site :
http://www.forum-bateau.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance bateau / compagnie d assurance bateau / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d incendie / compagnies d'assurance automobile
Conditions Générales de Vente - Gites de France Calvados
Conditions Générales de Vente
Articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme
Article R211-3 Modifié par Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux...
Site :
http://www.gites-de-france-calvados.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance en ligne / nombre de compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance voyage / meilleur compagnie d'assurance en france
Crédit Agricole Val de France - Assurance Auto Jeunes ...
marché assurance-des-biens
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus...
Assurance des engins de chantier - Assurance auto entreprise
Vos engins de chantier ont-ils une assurance ? Professionnel du Bâtiment et des Travaux Publics, vous pouvez utiliser différents véhicules de chantier, pour le levage, la manutention ou le terrassement. Il s'agit d'un matériel à la fois très coûteux et indispensable à votre activité. C'est pourquoi ils doivent être bien assurés.
Assurance engin de chantier : les garanties à...
Site :
assur-auto-entreprise.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / contrat d assurance vehicule / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance vehicule d'entreprise
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-des-savoie.fr
marché assurance-des-biens
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Assurance professionnelle: comparez les offres d ...
par admin
Pour comparez les offres d'assurance professionnelle, cliquez sur un des 4 boutons:
La liberté d'entreprendre consiste notamment à pouvoir créer librement sa propre activité. Si la réussite de cette dernière repose en partie sur une certaine prise de risques que tout entrepreneur connaît bien, elle peut être favorisée en limitant leur portée. En effet, parmi l'ensemble des...
Site :
http://www.assuranceprofessionnelle.org
Thèmes liés : comparatif assurance professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance risque professionnel / comparateur d'assurance / comparatif d assurance
Assurance-auto-provisoire.com - Assurance auto temporaire
Garanties de notre assurance auto temporaire
Assurance de qualité
Plusieurs offres : Une assurance auto au tiers, tiers plus ou tous risques.
Assurance provisoire
Plusieurs délais : Une assurance vraiment provisoire, à résilier à tout moment.
Aucun engagement
Une assurance auto sans engagement sur la durée - même pour un jour.
Le guide de l'assurance provisoire
Découvrez notre guide...
Date: 2017-09-27 15:14:28
Site :
http://www.assurance-auto-provisoire.com
Assurance automobile/ Tarifs en hausse à partir du 1er ...
Les assurances automobiles vont connaître une hausse de 20% à partir du 1er janvier 2017. L'augmentation sera graduelle et étalée sur deux ans.
Tous les six mois, les assureurs appliqueront une hausse de 5% afin d'atténuer les effets sur les automobilistes. Cette hausse, précise-t-on du côté de l'Union algérienne des assureurs et des réassureurs (UAR), ne concerne que le segment «responsabilité civile» ou ce qui est communément appelé «l'assurance obligatoire».
Quand un automobiliste s'acquitte d'une assurance...
Date: 2018-02-16 10:51:56
Site :
http://www.algerie-focus.com
Thèmes liés : tarif d'assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
La franchise en assurance auto : comment ça marche
jechange - Le 16 mars 2015 à 15h34
Bonjour,
Merci pour ces compléments de réponse.
En l'espèce, votre responsabilité civile vie privée n'est pas susceptible d'intervenir, ce sinistre étant assimilable à un propre dommage. Votre contrat d'assurance auto tous risques, en vertu de la garantie dommages, pourrait intervenir et prendre en charge les frais engendrés par ce sinistre,...
Site :
jechange.fr
Tarifs RC Pro : comment sont-ils fixés ? | Companeo.be
Le tarif de la rc pro appliqué dépend aussi de la catégorie de l'assuré. Si un indépendant verra sa prime évaluée avant tout sur la classification de sa profession, l'assureur tiendra en plus compte du nombre de salariés pour une PME et du chiffre d'affaire pour une grande entreprise.
Les éléments-clés d'une RC Pro
Les points à vérifier pour être certain d'avoir un bon contrat :
L'étendue de la couverture (ou garantie) : les montants assurés sont-ils suffisants pour éviter de mettre en péril...
Site :
https://www.companeo.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule d assurance
Assurance habitation Jura – trouvez votre agence MMA dans ...
Pour votre assurance habitation Jura, optez pour les offres MMA
Que vous vouliez assurer votre résidence secondaire ou principale contre les cambriolages ou les dommages, vous n'avez sûrement pas des besoins identiques à ceux de votre voisin. Voilà pourquoi MMA juge essentiel de vous proposer une offre d'assurance habitation dans le Jura sur-mesure. Vous êtes ainsi à même de bénéficier d'une première assurance parfaitement adaptée à vos exigences ou de vous orienter vers une nouvelle formule à la date anniversaire de votre contrat.
Découvrez les multiples avantages MMA pour votre assurance habitation...
Site :
http://assurance.mma.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site :
reassurez-moi.fr
Assurance auto suisse - Easy Conseils
Comparer les offres en assurance auto suisse
Easy conseils propose des contrats en assurance auto, comparer dès maintenant nos différentes formules d'assurance auto. Demander une offre et des conseils gratuitement. Les meilleurs prix...
Site :
https://www.easyconseils.ch
Peintre : quelles assurances faut-il souscrire
Peintre : quelles assurances faut-il souscrire ?
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants
Peintre : quelles assurances faut-il souscrire ?
Publié le 19 mars 2012
| Rédigé par David Quadrado
1011 vues 9 réactions Note
Responsable de l'application de peintures sur un bâtiment, le peintre doit veiller à être bien assuré. S'il échappe à toute obligation d'...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Assurance automobile en France — Wikipédia
Garanties proposées[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
Les garanties sont indépendantes les unes des autres que ce soit dans la souscription comme dans la mise en application. Ce qui veut dire que lors d'un accident responsable, même si vous n'avez pas la garantie "tous risques", la...
Date: 2017-03-04 04:12:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance vehicule / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile
assurance-auto-la-moins-chere.be - Payer moins pour votre ...
Conseils & astuces pour trouver l'assurance auto la moins chère en Belgique !
Assurance auto la moins chère en ligne.
Vous êtes-vous déjà assuré en ligne ?
C'est souvent plus économique. Lisez plutôt.
Acheter en ligne ?
Le futur semble être de faire de plus en plus de transactions par l'intermédiaire de notre petit clavier à touches ou écran tactile...
Je n'ai personnellement pas...
Site :
https://www.assurance-auto-la-moins-chere.be
L'obligation de souscrire une assurance décennale
Dans plusieurs de mes billets (voir le mot-clé construction pour les consulter) j'évoque la garantie décennale et ses modalités.
On m'a récemment demandé si en tant qu'entrepreneur, il était obligatoire de s'assurer en décennale.
La réponse est oui. L'assurance de responsabilité décennale est une assurance obligatoire, et une entreprise de construction a l'obligation de...
Date: 2018-01-22 19:30:29
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / code civil assurance decennale / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance Auto ...
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Site :
https://www.ca-pca.fr
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance Auto Jeunes ...
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Site :
ca-illeetvilaine.fr
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance Auto Jeunes ...
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Et au niveau de mon assurance auto ça se passe comment ...
Et au niveau de mon assurance auto ça se passe comment ?
Le covoiturage n'est pas une prestation rémunérée pour le conducteur. L'indemnité demandée est un défraiement lié au coût du trajet.
Vous devez au minimum avoir une assurance auto responsabilité civile en cours. Même une assurance au tiers suffit à vous assurer, vous et vos passagers. Néanmoins si vous pratiquez le covoiturage...
Date: 2015-09-03 15:35:03
Site :
https://123envoiture.zendesk.com
Thèmes liés : assurance auto malus en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d'assurance automobile
Conditions Générales de Vente - Thomas Cook
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente Thomas Cook
*Frais de dossier offerts pour tout paiement en ligne jusqu'au 31 décembre 2016
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site Internet thomascook.fr (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Thomas Cook»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au...
Site :
thomascook.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne
Crédit Agricole Touraine Poitou - Assurance Auto Jeunes ...
marché
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée à vos...
Assurances immeuble : FAQ - assurance-copropriete.fr
- la responsabilité civile du fait de l'immeuble,
- les recours,
- les bris de glace.
Il faut répertorier ce qui est exclu, au chapitre des exclusions de garantie ; si vous jugez que pour votre copropriété les cas énoncés par ces dernières constituent des risques importants, voyez si l'intercalaire que l'on pourra vous proposer garantit ces exclusions.
Le plafond de garantie est limité à...
Site :
http://www.assurance-copropriete.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / assurance contre l incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Accueil - Particuliers
marché particuliers
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Des formules modulables
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Site :
https://www.ca-guadeloupe.fr
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-centrefrance.fr
marché
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
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Prix Assurance Voiture : Obtenir un Tarif et Devis Gratuit
D�?TAILS �? CONNA�?TRE ABSOLUMENT AVANT DE LIRE LE COMPARATIF DES TARIFS D'ASSURANCE.
COMPRENDRE LE PRIX DES ASSURANCES
FAIRE BAISSER LE CO�?T DE MON ASSURANCE AUTO
Retrouvez ci-dessous les leviers sur lesquels vous pouvez agir pour obtenir un contrat d'assurance au meilleur rapport qualité / prix.
Garantie
Pour chaque contrat d'assurance, il existe plusieurs garanties qui vous seront...
Date: 2017-03-05 08:54:37
Site :
http://prix-assurance-voiture.com
Thèmes liés : prix d'assurance voiture jeune conducteur / prix d'une assurance voiture jeune conducteur / prix de l'assurance voiture jeune conducteur / tarif d'assurance voiture des jeune conducteur / prix d'assurance auto jeune conducteur
Comment assurer une location meublée ? - Infos ...
Le locataire est responsable des dommages qu'il pourrait causer à l'immeuble pendant la durée de la location. Il devra donc réparer les dégâts engendrés. Il est donc vivement recommandé de souscrire une assurance logement.
Les différents types d'assurance
L'ASSURANCE DE BASE, APPELEE AUSSI ASSURANCE « RISQUES LOCATIFS »,doit garantir au minimum contre les dommages résultant d'un...
Site :
https://infos.parisattitude.com
Thèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance incendie risque locatif
Assurance appartement: Comment assurer son appartement à ...
Assurer son appartement à louer
Vous êtes l'heureux locataire d'un appartement que vous venez de louer à un particulier ou une agence immobilière. Vous devez maintenant l'assurer. Il faut savoir qu'une assurance habitation est obligatoire dès lors que vous faites la location d'appartement.
Pourquoi une assurance pour mon appartement est obligatoire
Le contrat d'assurance est obligatoire pour...
Date: 2016-11-09 10:32:31
Site :
http://www.mambopark.com
Thèmes liés : assurance habitation appartement prix / assurance habitation appartement location / assurance habitation appartement loue / assurance habitation appartement / assurance location appartement
HSBC Garantie Habitation Haute Protection : Assurance ...
HSBC Garantie Habitation(1) : un contrat adaptable et personnalisable
Résidence principale, secondaire ou investissement locatif
Locataire, propriétaire occupant ou non-occupant
Jusqu'à 10 pièces principales (sauf propriétaire non-occupant 6 pièces principales)
Capital mobilier couvrant jusqu'à 100 000 EUR
Objets de valeur allant jusqu'à 2 500 EUR par pièce principale
Choix entre 3...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance proprietaire non occupant
Assurance de la chasse | service-public.fr
Tout déplier
Assurance responsabilité civile
La responsabilité du chasseur est en cause pour tout dommage causé par lui-même, ses salariés ou ses chiens (lors de la souscription du contrat, il doit indiquer le nombre d'auxiliaires ou de chiens susceptibles de l'accompagner).
L'assurance de responsabilité civile est obligatoire.
Elle garantit les conséquences pécuniaires des accidents lorsque la responsabilité du chasseur est engagée, lors d'une action de chasse, uniquement à l'occasion d'un accident...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance civile chien / assurance civile obligatoire
Lexique anglais/français français/anglais | Portail ...
Période d'un an débutant à la date d'effet ou d'anniversaire du contrat.
Policyholder
Souscripteur
Personne qui conclut un contrat d'assurance, pour son propre compte ou celui d'autrui. Le souscripteur n'est pas nécessairement l'assuré.
JPL
"détenteur de police". Le détenteur est celui qui a quelque chose en sa possession, sans en être nécessairement le titulaire.
Policyholder
Preneur...
Site :
http://iadq.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / societe d assurance automobile
Recours direct : l’article du Code des Assurances qui le ...
il existe, dans le Code des Assurances, un article qui légitime purement et simplement cette pratique ! Et un expert libéral de la Côte d'Azur, fervent pratiquant du recours en droit commun, a su l'utiliser à bon escient auprès de ses clients...
Comme il est facile d'oublier ses propres principes. Surtout quand ceux-ci sont bien cachés au coeur d'un pavé de près de 2 000 pages qui...
Site :
http://apres-vente-auto.com
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-languedoc.fr
marché particuliers
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Des formules modulables
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https://www.ca-languedoc.fr
Crédit Agricole Languedoc - Assurance Auto Jeunes Conducteurs
marché entreprises
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Site :
https://entreprises.ca-languedoc.fr
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-cmds.fr
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ca-cmds.fr