Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance responsabilite civile
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La prescription biennale en matière d’assurance - Ocean ...
La prescription biennale en matière d'assurance
La prescription extinctive est un « mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction par son titulaire pendant un certain laps de temps » (article 2219 du code civil).
En droit commun, le délai de prescription est de cinq ans (article 2224 du Code civil).
Cependant, en droit des assurances, le délai de prescription est de seulement 2...
Site :
ocean-avocats.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurances de location résidentielle à court terme ...
Assurances de location résidentielle à court terme
Assurances de location résidentielle à court terme
Le fait de louer votre appartement à des touristes, même si certains sites Web de location résidentielle à court terme offrent une assurance pour cela, demeure une information essentielle à communiquer tant à votre assureur habitation qu'à celui de votre syndicat. Cela permettra...
Site :
http://fr.condolegal.com
Thèmes liés : assurance habitation location court terme / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
L’assurance, en copropriété, est-elle obligatoire ...
Suivi des sinistres en temps réel
Délégation des sinitres
Audit des assurances en place
Spécialiste des garanties de pertes pécuniaires
Problématiques de charges impayées ?
06/05
Deux types de police sont principalement concernés en copropriété.
a) La police de responsabilité civile et de dommages aux biens, couvrant l'immeuble en copropriété et ses occupants, dite «multirisque...
Site :
http://www.multirisque-immeuble.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance immeuble proprietaire occupant / assurance proprietaire non occupant / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Comparatif assurance habitation (prix et garanties)
Les tarifs d'une assurance logement oscillent aussi selon les assureurs. Certains sont reconnus pour être chers, d'autres à l'inverse sont connus pour proposer des pris attractifs. Effectivement, certains assureurs réduisent leurs coûts de gestion ou d'exploitation en proposant uniquement leurs produits en ligne ou par téléphone, comme les assureurs directs. Ils parviennent ainsi à...
Site :
https://selectra.info
Formules Assurance Auto modulables de MMA
Auto / Véhicules
Formules auto
Petite citadine ou belle berline ? Conducteur occasionnel ou grand routier ? L'Assurance Auto MMA propose trois formules évolutives pour mieux coller à vos besoins et des garanties optionnelles pour vous faciliter la vie : Forfait kilométrique, Assistance Panne Maxi, Remboursement à la valeur d'achat...
3 formules d'assurance adaptées à vos...
Site :
https://www.mma.fr
Assurance de commerce PME | Helvetia
Notre solution personnalisée
A l'écoute de votre entreprise la journée, souvent, ne compte pas assez d'heures pour abattre tout le travail, alors que les clients demandent des produits et services de plus en plus performants. Le marché exige en permanence des adaptations, les processus s'accélèrent, et la concurrence ne demeure pas en reste. Bref, le temps manque pour s'interroger sur...
Site :
https://www.helvetia.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance rc proprietaire d'immeuble / devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture
Le sinistre - Cours de BTS assurance
Le sinistre
>> Définition
Dans le cadre de l'assurance de choses, un sinistre est un dommage de nature à entrainer la garantie de l'assureur
Exemple: un incendie
Dans le cadre de l'assurance de responsabilité civile:
Toute réclamation amiamble ou judiciaire faite à l'assuré par un tiers lésé à la suite d'un fait dommageable prévu au contrat (art. L124-1 CA)
>> Obligations de...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : cours sur l assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance non vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
Les règles de résiliation de votre contrat d'assurance ...
Semaine 9h-19h et samedi 9h-17h
1La résiliation à l'échéance
Être résilié pour non paiement de prime , ce n'est pas la seule solution pour mettre fin à un contrat d'assurance automobile.
Les contrats souscrits par des particuliers sont résiliables chaque année. La loi prévoit un préavis de deux mois, mais il peut être d'une durée inférieure. La demande de résiliation doit donc...
Date: 2018-01-15 19:58:12
Site :
https://www.assurpeople.com
Guide : Résilier votre assurance auto Matmut, les ...
Blog
Matmut : Comment résilier votre assurance auto ?
La Matmut est une société d'assurance qui appartient au même Société de Groupe d'Assurance et Mutuelle (SGAM) que la MAIF et la MACIF. Selon l'article L 211-1 du code des assurances, pour faire circuler un véhicule, la responsabilité civile doit être couverte par une assurance. Toutefois, la souscription à un contrat d'assurance peut...
Maisons Vacances - Assurance ADAR - Location vacances ...
ADAR, l'assurance
ADAR, l'assurance de votre logement de vacances
Un séjour dans un logement de vacances en France, Bretagne, Provence, Lubéron, ou sur la côte d'Azur Riviera devrait être protégé par une assurance.
Contrairement à la location vide, le locataire en vacances n'a pas l'obligation de contracter une assurance pour son logement de vacances. Cependant, vous êtes responsable en...
Site :
http://www.location-villa-vacances.fr
Assurances EHPAD - devorsine.com
Assurance des EHPAD, Maisons de retraite et établissements Médico-sociaux.
Notre Cabinet s'est spécialisé depuis plus de 20ans dans l'assurance des établissements médico-sociaux et des EHPAD.
Partenaire de votre établissement en solutions d'assurances, nous vous proposons une sécurité complète de votre activité et de vos résidents pour un budget maitrisé.
Sécuriser votre...
Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / contrat d assurance maison / responsabilite civile assurance maison / assurance en cas d incendie
Assurance Dommages Ouvrage! - batiassure.fr
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Définition de la loi Spinetta
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à...
Site :
https://batiassure.fr
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Couverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2016-08-21 16:46:55
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / rupture de contrat d assurance voiture
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Les garanties du Constructeur de Maisons individuelles | AGEMI
Les garanties financières & assurances techniques des constructeurs de maisons individuelles:
Notre package d'assurances comprend les garanties obligatoires et facultatives suivantes :
- Garantie de remboursement d'acompte:
Garantie obligatoire dès lors que le constructeur demande le versement d'un acompte de 5 % au maître de l'ouvrage. Elle prend effet dès la signature du contrat et...
Site :
https://www.agemi.net
Thèmes liés : assurance constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage maison individuelle / responsabilite civile assurance maison / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance dommage ouvrage construction maison
Assurance automobile: tout ce que vous devez savoir
Bienvenue sur le blog automobile-assurance. Nous sommes un groupe d'étudiants également professionnels du secteur de l'assurance. Par ce blog, nous allons vous donner un maximum d'informations et de bons plans relatifs à l'assurance automobile..qui n'aura désormais plus aucun secret pour vous!
vendredi 15 mai 2015
En allant souscrire un contrat automobile, notre position de client nous permet...
Date: 2017-09-10 19:12:47
Site :
http://automobile-assurance.blogspot.com
Assurance habitation étudiant au bon prix sur Assur.com
Je trouve mon assurance habitation étudiant »
Qu'est que l'assurance habitation étudiant ?
Vous êtes étudiants et vous souhaitez louer un appartement pour la première fois ? Sachez que d'après la loi du 6 juillet 1989 , il est obligatoire de disposer d'une assurance qui couvre vos risques locatifs. Que ce soit en colocation ou à titre individuel, sachez qu'une assurance habitation...
Site :
https://assur.com
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / devis d'assurance habitation / assurance habitation france etudiant / contrat d assurance d habitation
L'obligation d'assurance - Votreautofacile.com ...
L'obligation d'assurance
Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte. Elle est obligatoire depuis 1958 et est régie par le code des assurances. Son but principal est d'apporter un soutien financier face aux pertes subies par un assuré ou une personne...
Site :
http://www.votreautofacile.com
Guide Réunion: Assurance auto à l'île de la Reunion
L'assurance auto : tout ce qui faut savoir pour assurer sa voiture à l'île de la Réunion
Page mise à jour le 10/12/2015
Devis assurance auto en ligne
Assurland : Comparez les tarifs de 78 offres d'assurances pour votre auto
L'assurance auto est-elle obligatoire ?
OUI : l'assurance auto est obligatoire et comprend obligatoirement l'assurance "responsabilité civile". C'est cette dernière qui...
Date: 2017-05-11 11:25:09
Site :
http://www.guide-reunion.fr
Réparation ordi par assurance respon civile - CCM
Signaler
Réparation ordi par assurance respon civile
Posez votre question nivienne 1 Messages postés mardi 19 février 2008Date d'inscription 19 février 2008 Dernière intervention - Dernière réponse le 4 nov. 2014 à 17:01 par Marie Gladysz
Bonjour,
mon macbook a été arrosé de pastis par mon copain chez lui. et on est passé au magasin et les gens disent que cela ne sera pas pris en...
Date: 2017-03-03 15:00:45
Site :
http://www.commentcamarche.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance telephone / responsabilite civile assurance
Le questionnaire, rien que le questionnaire - Dossier JA
Le questionnaire, rien que le questionnaire
11/2014 - n° Revue : 0867
Rubrique : Dossier JA
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la...
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance non vie / assurance en cas d incendie
Assurance Auto : Comparateur et devis assurance auto pas ...
A l'instar de la garantie « vol et incendie », la couverture « bris de glace » ne figure pas nécessairement sur tous les contrats d'assurance auto.
Les assurances comparées proposent les meilleurs rapports qualité / prix
Foire aux questions
Comment bien choisir son assurance auto en ligne ?
Comment bien choisir son assurance ? Utiliser un comparateur est un premier pas vers le...
Site :
devis-assuranceauto.com
Assurance auto : contrat, coût et résiliation d'une ...
Garanties de l'assurance auto obligatoire
L'assurance obligatoire responsabilité civile garantit tous les accidents matériels et corporels causés à autrui quelles que soient les responsabilités.
L'assurance couvre les dommages subis par les personnes qui ne se trouvent pas dans le véhicule ainsi que par les personnes transportées dans la voiture (y compris les membres de la famille du...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / assurance auto en cas d'accident responsable / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto malus en cas d'accident
Conducteur secondaire - Comparateur Assurance Auto ...
Conducteur secondaire ou occasionnel et accident, qui prend le malus ?
Conducteur secondaire, occasionnel ou principal. Quelles sont les différences ?
La différence entre conducteur principal, secondaire ou occasionnel fait varier le montant de la franchise en cas de sinistre auto.
Vous voulez être bien protégé en cas de dommages corporels ? Nous vous expliquons comment bien vous...
Site :
https://www.acommeassure.com
Agence de rando indépendante spécialiste de circuits ...
Conditions Particulières de Vente
Préambule
Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En...
Site :
http://www.pedestria.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance voyage / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Assurance auto au kilomètre : faites confiance à Macif
Assurance Auto - Assurance auto au km
Fondée en 1960, la Macif est une société d'assurance mutuelle qui fait désormais partie des meilleurs assureurs en France. Les différentes formules proposées s'adaptent à toutes les attentes des clients. Pour ceux qui roulent peu, l'assurance au kilomètre, encore appelé « petit rouleur » est un contrat adapté aux conducteurs qui font peu de...
Date: 2018-02-16 23:57:23
Site :
guideassurances.com
L'assurance de sa maison en Floride | BLOG IMMOBILIER ...
Deuxième article de ma série sur les coûts et pas le moindre : l'assurance.
Voici une question épineuse. Je crois que je ne déteste rien autant que les problèmes d'assurance en Floride. Je crois bien que je le hais, ce système... Mais bon, il faut faire avec !
L'assurance a deux composantes : la responsabilité civile et l'assurance dommages, que je traiterai...
Site :
http://blog-immobilier-floride.com
Sogessur Attestation Assurance Scolaire : Page 1/10 : All ...
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1 Sogessur Assurance Contact : Téléphone, Adresse, Mail...
Consultez la fiche de contact Sogessur Assurance (filiale société générale) et découvrez numéro de téléphone, site web (sogessur.fr), adresse postale...
http://www.contact-telephone.com/sogessur/
2 Www.maaf.fr - Magazine-assurance.com
Bonjour Mon numéro de contrat est ***** C Je souhaiterai obtenir une...
Site :
http://all-searches.com
CA PCA - Pacifica
Apple iOS
A noter :
La nouvelle application « Pacifica » est dédiée aux clients bancaires du Crédit Agricole.
La fonctionnalité « Mes données » de l'ancienne application (permettant le stockage de photos et de notes dans le téléphone) a été supprimée de la nouvelle application. Toutefois, vous pouvez récupérer les notes et photos de votre ancien espace une fois...
Site :
ca-pca.net
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d'assurance habitation pacifica / assurance du credit agricole pacifica / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vie entiere
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus, une pénurie en main-d'oeuvre qualifiée (plus de 1379 employés...
assurance vie - 1ère condition de la responsabilité de l ...
PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
1ère condition de la responsabilité de l'assurance : l'intermédiaire doit avoir la qualité de mandataire ou de préposé de l'assureur
L'intermédiaire peut avoir soit la qualité de préposé (salarié) de l'assurance, soit être un représentant de celle-ci en qualité d'Agent général ou de courtier :
Salarié de l'entreprise...
Site :
http://www.avocat-assurance-vie.fr
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance vie / courtier d assurance / compagnie generale d assurance / contrat d assurance responsabilite civile
Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'entreprise / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d entreprise / vehicule d assurance
Assurance voitures de luxe : protection des véhicules d ...
par Orizon Assurance | 17 Oct 2017 | Assurance auto , Assurances particuliers | 0 commentaires
Généralement utilisées pour des loisirs ou des courses de loisir, les voitures de luxe ou de collection doivent être couvertes par un contrat d'assurance voitures de luxe.
C'est une nécessité pour les propriétaires de protéger leurs biens et de se conformer aux exigences du Code la route....
Site :
http://orizon-assurance.fr
Informations sur les risques liés aux assurances ...
Questions fréquentes
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :
Ces informations sont tirées d'un article de PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération des...
Site :
apsilon.fr
Accident automobile et responsabilité: à qui la faute ...
Tout savoir sur la notion de responsabilité en assurance automobile.
En cas d'accident de voiture, soyez informé des mythes et réalités!
Il existe plusieurs mythes en matière d'assurance automobile, particulièrement à l'égard de la responsabilité des conducteurs impliqués dans un accident de voiture. Mythes ou réalités, voici quelques explications qui vous permettront d'y voir plus...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Assurance auto - Soumission automobile | La Capitale
obligatoire : l'assurance
responsabilité civile
Vous êtes protégé si vous causez des dommages à d'autres personnes, et si votre véhicule est endommagé dans un accident dont vous n'êtes pas responsable.
En général, on suggère un montant de 1M $ en responsabilité civile (chapitre A) pour votre assurance auto. Vous conduisez à l'extérieur du Québec? Il est recommandé d'ajuster le...
Site :
https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / contrat assurance auto responsabilite civile / remboursement assurance auto en cas d'accident
⭐Multirisque habitation - docplayer.fr
il y a 1 ans
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1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer
2
3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...
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Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance habitation gan formule confort 500
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile / contrat d assurance en ligne
Courtier en assurance pour entreprise Lyon 69 - Assurance ...
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Vous recherchez une assurance responsabilité civile pour professionnel sur { secteur}, une assurance homme-clé ou...
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ASSURANCE AUTO: POLICE ASSURANCE AUTO
Tout sur votre police d'assurance
Vous avez mis un temps précieux à magasiner votre nouvelle voiture - pour trouver le bon modèle, la couleur parfaite, les équipements optionnels, le bon prix. Et votre assurance automobile, vous vous y êtes arrêté ? C'est pourtant essentiel.
Au Québec, l'assurance automobile est obligatoire. Vous n'avez donc pas le choix de vous assurer, mais vous pouvez toujours choisir les protections qui correspondent le mieux à vos besoins et à votre budget.
Un contrat d'assurance automobile, ce n'est pas sorcier. Il y a le Chapitre A qui couvre votre responsabilité civile (dommages...
Date: 2016-05-20 07:15:11
Site :
http://assurancevoiture.blogspot.com
Assurance habitation : devis gratuit et rapide
Assurance habitation
Assurance habitation : des garanties au plus près de vos besoins
Vous voici l'heureux propriétaire de votre résidence principale ! Maintenant il faut choisir le contrat d 'assurance habitation adéquat pour votre maison ou appartement et nous sommes là pour vous aider !
Parce qu'il est important d'avoir une bonne couverture, nous saurons vous conseiller sur les...
Site :
http://www.cabinetlegendre.fr
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d'assurance habitation
Matmut - Assurance Habitation : Maison ou Appartement
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Votre responsabilité civile vie privéeGarantie qui permet de couvrir tous les dommages que vous, votre...
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matmut.fr
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Eviter l'augmentation de prime d’assurance auto après un ...
Assurance Auto - Prime d'assurance Auto
Les accidents de voiture entraînent généralement une augmentation des primes d'assurance, surtout si vous êtes responsable, puisque votre compagnie d'assurance devra faire face à certains frais. Cette augmentation des primes d'assurance fat suite au fait que l'accident sera évalué en fonction de votre couverture. Il y a un certain nombre de types de...
Date: 2018-01-22 17:41:25
Site :
guideassurances.com
L'assurance-Décès - Invalidité - Incapacité de travail ...
Accueil » L'assurance-Décès - Invalidité - Incapacité de travail - Risques assurés - Durée d'indemnisation - Bientôt proprio
Assurance décès - Invalidité - Incapacité de travail
Dans le cadre d'un prêt immobilier, l'assurance décès invalidité incapacité de travail est importante : l'emprunteur, le choix de l'assurance et les risques assurés en cas de décès, d'invalité ou...
Date: 2017-03-05 09:38:55
Site :
http://www.bientotproprio.com
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / tarif d'assurance voiture en france
Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...
à la personne
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Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré Un... Lire la suite
La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...
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responsabilitecivileprofessionnelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise