Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance responsabilite civile
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Assurance habitation comparatif - papernest - Le Blog
6 octobre 2015 - Souscritoo
Assurance habitation comparatif
Depuis Janvier dernier, la loi Hamon a provoqué des changements pour les assurances habitation. Les démarches pour résilier le contrat d'assurance habitation sont beaucoup plus simples et vous pouvez les faire à n'importe quel moment. Nous allons voir dans cet article ce qu'il faut faire pour résilier votre contrat et comment la loi...
Site :
https://www.papernest.com
Les assurances - locservice.fr
Les assurances
L'assurance du locataire
La souscription d'une assurance habitation par les locataires est obligatoire pour les locations louées vide. Son importance est réelle et couvrira le bien en cas de risques locatifs :
o Incendie, explosion.
o Dégâts des eaux.
o Vol.
o Catastrophe naturelle et tempête.
o Attentats ou actes terroristes.
o La responsabilité civile (dommages causés au...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne
Avis assurance Voiture - Avis sur l'assurance en ligne 2014
Avis Assurance voiture
Vous envisagez l'achat d'un nouveau véhicule. Pensez à examinez avec soin les contrats d'assurance que vous souhaitez souscrire. Et si vous êtes déjà propriétaire, examinez votre contrat actuel. Il est possible de faire de bonnes économies en changeant votre formule ou votre assureur.
Etudier la concurence
En changeant régulièrement votre contrat pour l'adapter à...
Site :
http://www.avisassurance.fr
Courtier en Assurance | Flandre Assurances
L'amélioration continue est le Leitmotiv de LA FLANDRE ASSURANCES.
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LA FLANDRE ASSURANCES, VOTRE COURTIER EN ASSURANCE SUR LILLE - PARIS et AIX EN PROVENCE
Afin d'obtenir des assurances offrant les protections les plus adaptées à votre activité, et aux meilleurs tarifs du marché, il est souvent utile de faire appel aux services d'un professionnel dont la mission...
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https://www.flandre-assurances.fr
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance en france / courtier d assurance / contrat d assurance responsabilite civile
Comparatif assurance-vie France / Luxembourg
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Comparatif assurance vie France & Luxembourg
Découvrir les différences entre un contrat de droit français et un contrat luxembourgeois
Le comparatif assurance vie France et Luxembourg
Quelles sont les différences entre un contrat d'assurance-vie émis par une société française et celui proposé par une compagnie basée au Luxembourg ?
Réponses dans ce...
Site :
http://www.assurancevieluxembourg.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrats d assurance vie en euros / fonds euros des contrats d assurance vie
Question n°1870 - Assemblée nationale
Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4577
Réponse publiée au JO le : 14/04/2015 page : 2878
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 11/06/2013
Date de renouvellement: 05/08/2014
Texte de la question
M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées pour assurer un local à des fins politiques. De plus...
Date: 2017-09-27 20:25:20
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / societe de l assurance automobile / texte de loi sur l'assurance vie
Responsabilité Civile Professionnelle - Assurances AIG en ...
Présentation
Dans l'environnement économique et légal actuel, les prestataires, et ce, quelle que soit la nature des services qu'ils fournissent, font face à des clients de plus en plus exigeants.
Ces derniers n'hésiteront pas, en cas de non-conformité de la prestation par rapport à leur demande, à recourir au contentieux. Ces contentieux peuvent s'avérer longs et coûteux, voire...
Site :
https://www.aigassurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance rc professionnelle en ligne / assurance rc professionnelle
La Responsabilité civile organisateur
Organisateurs
Vendredi, 06 Février 2009 16:27
Les assurances, c'est toujours un peu compliqué, sauf que si vous avez un pépin dans votre soirée vous serez bien content d'avoir pris une assurance. De toute façon, l'assurance Responsabilité Civile Organisateur est obligatoire ! Alors, bonne lecture. C'est un peu rébarbatif mais vous devez connaître ABSOLUMENT le principe de la RCO.
Si vous...
Date: 2018-01-22 20:40:40
Site :
http://www.technopol.net
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance responsabilite civile organisateur / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d incendie / garantie compagnie d assurance
Conditions générales de location - ADA
après le 01/03/80
B
Avoir obtenu son permis depuis plus de 2 ans et avoir suivi la formation de 7h ou pouvoir fournir un relevé d'information d'assurance prouvant qu'on a été assuré entre 2006 et 2011 pour un 2 roues de plus de 50cm3
Le montant de la franchise contractée est doublée dès lors que l'un des conducteurs inscrits...
Site :
ada.fr
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / vehicule retour d'assurance / contrat d'assurance automobile / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'exception
auto-schweiz: Changer d’assurance automobile
Il est possible de résilier son assurance automobile dans les cas suivants:
à l'échéance du contrat
en cas de modification de la prime
en cas de changement de détenteur
en cas de changement de véhicule
en cas de sinistre
Echéance du contrat
Si vous envisagez de changer d'assurance, le délai de résiliation est de trois mois avant l'échéance du contrat qui coïncide souvent avec la fin...
Site :
https://www.auto.swiss
Assurance R.C. Auto | Les AP assurances
Les Stars des AP : votre récompense pour une conduite sûre, sans sinistre
Drive for Life : la garantie de votre assurance RC auto à vie
EcoMobility : votre avantage si vous choisissez une voiture à faible émission de CO2
Bonus Booster : votre bonus-malus passe à 0 au bout de 5 ans
Réduction de la prime en suivant un cours de conduite défensive
Pourquoi une assurance RC auto ?
L'assurance...
Site :
lap.be
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident / assurance auto malus en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat assurance auto responsabilite civile
Assurance auto immédiate - Toto-Assur.com
Accueil Assurance auto Devis Assurance auto immédiate
Assurance auto immédiate
A qui s'adresse l'assurance auto immédiate ?
La loi impose que tout véhicule doit être assuré et souscrire une assurance automobile temporaire est l'alternative idéale lors d'un séjour à l'étranger, lorsque vous utilisez votre véhicule pour circuler dans un autre pays et que votre assurance régulière ne prend pas en compte les accidents dans ces pays là.
L'assurance auto immédiate est également appelée « temporaire » car elle est souvent, comme son nom...
Site :
http://www.toto-assur.com
Thèmes liés : devis assurance auto immediat / devis d'assurance auto jeune conducteur / l assurance auto / contrat assurance auto responsabilite civile / devis d'assurance auto
Assurance Décennale en ligne - Courtier spécialiste - CM-BTP
Dossier Assurance étanchéité : Vers de nouvelles difficultés ?
Notre spécialité : L'assurance décennale
CM-BTP est une entité de CM-Groupe , le bâtiment et plus largement la construction est l'une de nos spécialités depuis de nombreuses années. Nous avons donc logiquement décidé en 2013 d'étendre notre expertise au delà des frontières de notre société dont le siège est basé...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : code civil assurance decennale / contrat d assurance responsabilite civile / assurance artisan batiment obligatoire / devis assurance responsabilite civile / devis d'assurance en ligne
Le 995 Muir - L’ASSURANCE EN COPROPRIÉTÉ
Me Yves Joli-Coeur, avocat (De Grandpré Joli-Coeur)
Devoirs et obligations du Syndicat
Le Code civil du Québec impose au Syndicat de souscrire des assurances contre les risques usuels, tels le vol et l'incendie, couvrant la totalité de l'immeuble, c'est-à-dire tant les parties privatives que communes. Le Syndicat doit également souscrire une assurance couvrant sa...
Date: 2017-03-05 03:19:05
Site :
http://www.le995muir.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance au quebec / courtier d assurance / compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance
Obligation d'assurer un véhicule "épave" ? | Assurances ...
Obligation d'assurer un véhicule "épave" ?
Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
Bonjour,
J'ai un souci avec mon assureur!!
Voilé les faits : en juin ma vieille voiture "rend l'âme", nous décidons de l'entreposer sur notre terrain clos et nous envoyons la carte grise à la préfecture avec la mention pour pièces. Nous résilions donc le...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance Auto Pro - Professions libérales et services à ...
Assurance Auto Pro - Professions libérales et services à Bourg en Bresse CABINET MMA CARPENTIER
Assurance Auto Pro - Professions libérales et services à Bourg en Bresse
Assurance voiture de société
Pour assurer moins de 5 véhicules... L'Assurance Auto Pro de MMA
Détails de l'offre
MMA a mis au point un contrat d'assurance auto spécialement...
Site :
https://www.tpme.com
Thèmes liés : assurance auto profession liberale / contrats d assurance auto / assurance auto pro / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident
ASSURANCE ARTISAN - LA GARANTIE DECENNALE PAR UN EXPERT DE ...
+ d'activités
La garantie décennale selon des professionnels de l'assurance artisan
Trouver une assurance artisan n'est pas facile que l'on soit en création ou non. Certaines compagnies d'assurance sont plus spécialisées que d'autres ce qui permet d'obtenir des tarifs pour son assurance artisan et notamment la garantie décennale qui sont très interessant. Nous vous proposons une mise...
Site :
assuranceartisan.com
Assurance Auto | ABCassurance.be
Assurer une voiture, c'est songer aussitôt à l'assurance automobile qui couvre votre responsabilité civile. Cette assurance estobligatoire pour chaque véhicule automoteurmis en circulation sur la voie publique et sur des terrains ouverts au public ou seulement à un certain nombre de personnes ayant le droit de les fréquenter. Elle indemnise les dommages que vous ou une autre personne...
Date: 2017-03-05 07:43:56
Site :
http://www.abcassurance.be
Thèmes liés : l assurance auto / contrat type assurance rc auto / assurance auto dommage / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance auto en cas d'accident corporel
ASSURANCE ARTISAN - LA GARANTIE DECENNALE PAR UN EXPERT DE ...
+ d'activités
La garantie décennale selon des professionnels de l'assurance artisan
Trouver une assurance artisan n'est pas facile que l'on soit en création ou non. Certaines compagnies d'assurance sont plus spécialisées que d'autres ce qui permet d'obtenir des tarifs pour son assurance artisan et notamment la garantie décennale qui sont très interessant. Nous vous proposons une mise...
Site :
assuranceartisan.com
Les différents types d'assurance auto du marché
Les différents types d'assurance auto du marché
Chronique publiée le 10/01/14 11:50
Partager sur
Pour assurer votre véhicule, vous avez plusieurs possibilités. Assurance auto au tiers, assurance auto tous risques, assurance auto au kilomètre, comment faire son choix parmi toutes ces formules ? Comment vous protègent-elles ? Comment être bien assuré sans faire exploser son budget ?...
Date: 2018-01-14 12:41:15
Site :
http://www.journaldesfemmes.com
La responsabilité et les obligations du notaire | Notaires ...
En application des principes généraux de notre droit, le notaire est responsable, vis à vis de ses clients, des dommages résultant de toute faute par lui commise dans l'exercice de ses fonctions.
La responsabilité du notaire
Si les obligations du notaire se limitaient à l'application de ce seul principe, elles ne différeraient en rien de celles qui incombent à tous les citoyens.
Mais,...
Site :
notaires.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / garantie compagnie d assurance / creer une compagnie d'assurance en france
Véhicule non roulant : définition et assurance - Ornikar
Vous êtes ici : Ornikar > Permis > Autour de la voiture > Assurance auto > Véhicules non roulants
L'assurance des voitures et véhicules non roulants
Beaucoup de conducteurs se demandent, lorsque leur véhicule est immobilisé pour une longue période, s'il est nécessaire de continuer à l'assurer. En France, l'assurance des voitures et véhicules non roulants répond à la même...
Site :
https://www.ornikar.com
Garantie décennale en assurance construction ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / attestation d'assurance auto entrepreneur / contrat d assurance en ligne / assurance dommage ouvrage pour professionnel
Devis assurance auto pas cher en ligne 4x4 BMW Luxe
Devis en ligne pour une assurance auto rapide. Les champs marqués par un * sont obligatoires
Assurance auto suspension de permis
En cas de suspension de permis auto, suite à un sinistre ou un contrôle avec alcoolémie, usage de stupéfiant, il va alors devenir compliqué de vous assurer, lorsque vous aurez retrouvé votre permis de conduire voiture. En effet, les assureurs auto vont...
Garantie décennale en assurance construction | service ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / attestation d'assurance auto entrepreneur / contrat d assurance en ligne / assurance dommage ouvrage pour professionnel
Assurance RC Familiale | Assurances.be
Dans le cadre de votre vie privée, un accident qui porte préjudice à autrui (tiers) est vite arrivé. Si vous en êtes responsable, vous devrez indemniser les dommages subis. Comme une telle indemnisation est sans limite, elle peut rapidement atteindre de fortes sommes. Pour mettre votre patrimoine à l'abri d'une indemnisation élevée résultant d'une négligence ou d'une erreur de jugement,...
Site :
assurances.be
Assurance voiture de location en Tunisie - royalcar.net
Postuler chez nous
Assurance voiture de location en Tunisie
Mise à part l'assurance en responsabilité civile, qui est souscrite obligatoirement par le loueur et dont le coût est incorporé aux prix de base, les pratiques sont diverses.
Les entreprises assurent ou auto-assurent le risque "dommage aux véhicules", en intégrant ou non le coût dans le prix de base. En outre, des options...
Site :
http://www.royalcar.net
le comparatif des assurance auto : comparateur-assurance ...
Comparez votre Assurance Auto sur le web avec comparateur-assurance-auto-fr.com
La comparaison des assurances auto simplement ->
Assurance auto
L'assurance auto mérite qu'on s'y attarde avec réflexion car même si elle est obligatoire en responsabilité civile, toutes les garanties proposées par les assureurs ou banquiers sont à approfondir pour être réellement en corrélation avec l'usage...
Site :
http://www.comparateur-assurance-auto-fr.com
AUTO – Assurance Individuelle Accident – Mon assurance circuit
Nous contacter
AUTO - Assurance Individuelle Accident
L'assurance automobile étant obligatoire, chaque véhicule doit être garanti par une assurance Responsabilité Civile circulation, y compris sur circuit. Il appartient à chaque pilote de vérifier auprès de l'assurance de son véhicule si elle couvre les dommages causés aux tiers résultant de la pratique du roulage à titre de...
Site :
http://monassurancecircuit.com
Thèmes liés : assurance individuelle accident / assurance auto en cas d'accident corporel / contrat assurance auto responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile
Assurance tout risque - Meilleureassurance.com
Assurance tout risque
La formule « tous risques » à la loupe
L'assurance tout risque est un contrat qui offre une grande étendue de couverture. Elle n'a cependant pas un caractère réellement complet. Connue également sous l'appellation assurance « tous accidents », l'assurance tout risque est synonyme de meilleures garanties. Elle couvre tout un lot de dommages. Dans la plupart des cas...
Date: 2017-03-05 08:43:05
Site :
https://www.meilleureassurance.com
Thèmes liés : assurance contre l incendie / garantie compagnie d assurance / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance responsabilite civile
Comparateur assurance auto - KelAssur.com
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L'assurance auto la moins chère avec KelAssur
Vous venez d'acquérir une voiture, ou vous comptez investir ? Sachez que l'assurance automobile fait partie intégrante des frais que vous devez prendre en compte au même titre que le carburant ou les tarifs de stationnement. En fonction votre profil de conducteur, ainsi que votre type de véhicule, le prix d'une assurance...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / comparatif de tarif d'assurance auto / comparateur d'assurance auto en ligne / devis d'assurance en ligne auto / assurance auto que faire en cas d'accident
Assurance Restaurant en ligne avec CM-Entreprise
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L'assurance restaurant fait partie de notre ligne de produit d'assurance multirisque professionnelle , nous développons celle-ci avec plusieurs partenaires en fonction de vos attentes et de votre type de restaurant. Nos conseillers sont aussi disponibles directement en ligne au 05 56 80 80 45 et cela de 9h30 à 18h du Lundi au Vendredi !
L'assurance multirisque professionnelle...
Site :
https://cmentreprise.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance en ligne / compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance / assurance en cas d incendie
Assurance propriétaire non occupant (PNO)
Assurance propriétaire non occupant (PNO)
Protégez votre investissement locatif avec l'assurance PNO
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La loi ALUR a inséré une nouvelle obligation d'assurance pour les copropriétaires qu'ils soient occupants ou non : 'Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il...
Site :
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Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / assurance non occupant / contrat d assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance maison / assurance d une maison en construction
Assurance auto-entrepreneur | À partir de 14,50€/mois
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Il est très important de protéger votre auto-entreprise contre les difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la pratique de votre activité. En effet, un accident peut avoir des retombées importantes sur vos finances, et engendrer de lourdes pertes financières.
Plusieurs types d'assurances auto-entrepreneur existent afin...
Site :
https://assurances-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance auto entrepreneur
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Actu
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
SOMMAIRE
Introduction...
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09 70 35 22 88
ALLIANZ ASSURANCES, assurer autrement
Les agences ALLIANZ ASSURANCES à Epinay-Sur-Seine et Enghien-les-Bains sont à votre disposition pour tous vos besoins d'assurances et de services financiers.
Créés en 1964, nous sommes au service des particuliers et des professionnels pour la gestion des contrats d'assurance adaptés à leurs besoins.
Assurances à la carte pour les...
Site :
http://www.allianz-demets-joel.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart
Jeudi 13.09.07
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / fond garantie d assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile
Agents et courtiers en assurance : les 113 meilleurs sites
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L'assurance Automobile en Algérie - Guide consommateur ...
Actualités
L'assurance automobile en Algérie
L'assurance automobile est obligatoire. Toutefois, la loi n'impose qu'une seule garantie, la responsabilité civile qui couvre les dégâts corporels et matériels causés à des tiers. Cette garantie est indispensable, mais elle pourrait s'avérer insuffisante par rapport à la gravité des dommages subis.
Autre problème : la faiblesse des primes...
Site :
info-algerie.com
Assurances | Fédération Française de Judo
Fédération Française de Judo
Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées
Formulaire de déclaration accident : Télécharger
Modification des garanties d'assurance Dommages aux véhicules des transporteurs bénévoles et dirigeants
(contrat n°116.434.642 souscrit par la FFJDA, par l'intermédiaire de MDS CONSEIL auprès de Covéa Fleet)
Rappel :
Objet de la garantie :
Il s'agit d'une garantie dommage tous accidents sans franchise en cas de défaillance ou d'absence du contrat...
Site :
http://www.ffjudo.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / vehicule d assurance
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
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Thèmes liés : prix de l'assurance voiture sans permis / tarif d'assurance voiture / prix d'assurance voiture / comparateur assurance voiture sans permis / devis assurance voiture sans permis
Devis & demande de contrat cyclo - Ethias Assurance
Piaggio
https://www.google.be/
Chez Ethias, c'est assurance Familiale qui couvre votre responsabilité civile de cycliste et il n'existe pas d'assurance couvrant les dommages matériels ou le vol de vélo.
Vous pouvez assurer les dommages corporels subis dans le cadre de la pratique d'une activité sportive ou de loisirs via assurance Sports .
Valeur d'achat
Ajouter un autre conducteur...
Date: 2018-02-15 15:17:24
Site :
ethias.be
Assurance temporaire camping-car - assushop.com
Attention : le contrat d'assurance temporaire camping-car est une garantie au tiers simple
En cas d'accident, le contrat couvre :
Uniquement votre responsabilité civile vis à vis des tiers
(dommages causés à autrui et pas au camping-car)
*La location de...
Site :
http://www.assushop.com
Thèmes liés : assurance location camping car temporaire / assurance temporaire camping car / assurance location camping car entre particulier / contrat d assurance responsabilite civile / assurance location camping car professionnel
Foire aux questions sur l'assurance de dommages – SSQ
Voici une liste non-exhaustive des questions les plus fréquemment posées à nos agents en assurance de dommages. Votre question n'y apparaît pas? Communiquez avec nous ; un de nos agents en assurance de dommages se fera un plaisir de vous répondre.
Comment effectuer un paiement par voie électronique?
Vous pouvez effectuer votre paiement en ligne directement sur le site de votre institution...
Site :
https://ssq.ca
La prescription biennale en matière d’assurance - Ocean ...
La prescription biennale en matière d'assurance
La prescription extinctive est un « mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction par son titulaire pendant un certain laps de temps » (article 2219 du code civil).
En droit commun, le délai de prescription est de cinq ans (article 2224 du Code civil).
Cependant, en droit des assurances, le délai de prescription est de seulement 2...
Site :
ocean-avocats.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance auto Devis - votreassurancefacile.com
FAQ
Pourquoi souscrire à une assurance ?
Assurer son véhicule est obligatoire en France depuis 1958 (article L211-1 du code des assurances et L324-1 du code de la route). Tous les véhicules doivent donc être assurés, l'absence d'assurance est un délit. votreassurancefacile.com vous aide à choisir l'assurance qui conviendra à vos attentes tout en restant dans votre budget.
Comment bien...
Date: 2017-06-20 10:13:59
Site :
http://votreassurancefacile.com