Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance responsabilite civile
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Assurance Auto-entrepreneur
Quelle assurance professionnelle souscrire pour votre auto-entreprise ?
Vous bénéficiez du statut auto-entrepreneur ? Alors sachez que vous engagez votre responsabilité civile professionnelle en cas de dommage matériel ou immatériel causé à un tiers (client, fournisseur,...), vous devez donc être assurés pour faire face à ces risques.
RC Pro ou assurance décennale ?
Il existe deux...
Site :
assurance-autoentreprise.com
Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie generale d assurance / nouvelle loi sur l'assurance vie / immobilisation vehicule defaut d'assurance
Assurance local commercial : quelles garanties ...
Assurance multirisque
Assurance local commercial : quelles garanties ?
Protégez votre affaire contre tous les risques qui peuvent survenir ! Une assurance local commercial peut couvrir un large éventail de garanties. Voyez celles qui vous pourront être utiles dans l'exercice de votre activité.
Voir aussi : Assurance multirisque des commerçants
Que couvre l'assurance local...
Site :
companeo.com
FAQ | Lareau
Ce site est il sécuritaire?
Réponse
La sécurité de l'information personnelle que vous nous confiez est très importante pour nous. C'est pourquoi nous nous s'assurons que tous nos formulaires de demande de soumission utilisent un certificat pour sécuriser les communications et garder votre information confidentielle.
Question
Accordez-vous des rabais?
Réponse
En regroupant vos assurances...
Date: 2017-09-27 19:54:09
Site :
http://www.lareau.ca
Questions assurance Auto - FAQ sinistre ... - Banque Casino
+ Comment sont assurés les passagers lorsque je fais du covoiturage ?
Le passager du covoiturage est considéré comme un passager classique. Nul besoin de déclarer les personnes que vous prenez en covoiturage. S'il est blessé à la suite d'un accident, il sera indemnisé au titre de la garantie responsabilité civile car il sera considéré comme un tiers. En revanche, vous ne pouvez pas lui...
Site :
https://www.banque-casino.fr
RC Auto (Responsabilité Civile) - Assurance Belgique
Cela signifie donc que le service minimal offert sera identique quel que soit la compagnie d'assurance choisie ! Toutefois, celle-ci restera libre d'octroyer davantage que ce qui est prévu dans la législation.
Exemples :
Octroi de service supplémentaire tel que p.ex. une assistance en cas d'accident
Ces deux législations réglementent de nombreux aspects liés à l'assurance RC Auto et plus...
Date: 2017-09-27 05:02:44
Site :
assurance.be
Souscription de votre assurance en ligne - Etape 1
Responsabilité civile Circuit AUTO
& Protection Corporelle du Pilote
Garantie acquise au participant européen sur circuit permanent asphalte homologué ou non ouvert à la circulation
(avec ou sans passager, Hors camion) en Europe & Suisse, hors compétition
capital décès 35 000 EUR
capital invalidité* 90 000 EUR, franchise relative 10%
*(réductible en...
Site :
http://www.lenevette-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance suisse / responsabilite civile assurance
Location saisonnière sud : L’assurance de votre logement ...
Annulation de séjour suite à :
Maladie grave, accident, décès, dommages au domicile, licenciement, mutation, barrages, grèves.
Acompte + solde dans la limite
de 15 000 EUR
Interruption de séjour suite à :
Maladie grave, décès, dommages au domicile, indisponiblilé des lieux.
Loyer non couru dans la limite
de 15 000 EUR
o Dommages matériels suite à incendie, explosion, dégâts des...
Site :
location-saisonniere-sud.com
Thèmes liés : maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d incendie / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance auto à la journée - Adhésion Temporaire de 1 à ...
Assurance temporaire 1 ou plusieurs jours jusqu'a 1 mois et demi
Vous avez le choix de la durée de couverture de votre assurance auto temporaire. Nous vous proposons en ligne des assurances auto provisoire d'une durée de 1, 3, 5, 7, 10, 15, 21, 30 ou 45 jours.
Pourquoi une assurance auto une journée
Uniquement pour la rapidité de l'outil internet, car une fois connecté en ligne vous...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Assurance décennale des entreprises étrangères ...
Entreprises étrangères et assurance décennale
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 précise que l' assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le secteur du bâtiment. Maçons, architectes, couvreurs, charpentiers et maîtres d'oeuvre sont tous concernés par ce dispositif. Ces professionnels de la construction sont tenus de remettre leurs attestations d'assurance avant...
Site :
assurancedesmetiers.com
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / devenir courtier d'assurance en france
Assurer son bateau pour la location: les solutions
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Lorsqu'on souhaite louer son bateau à titre personnel ou via une société de location, il est indispensable de l'assurer spécifiquement pour la location. Faut-il réviser son contrat d'assurance classique ou existe-il des solutions d'assurance ponctuelles ? Table à Carte fait le point sur ce qui est le plus rentable.
Assurance plaisance
L'assurance plaisance est...
Site :
http://tableacarte.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance bateau / compagnie d assurance bateau / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / revenus de contrat d'assurance vie
Comment créer une agence de voyages ? Les étapes ...
Hotelgroupes, Restogroupes, Circuitgroupes organisent 3 workshops pour les autocaristes
Pour cela, il faut être en mesure de justifier d'une garantie financière suffisante à l'égard de sa clientèle.
Elle sera spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des forfaits touristiques et des services fournis qui ne portent pas uniquement sur le transport.
Cette garantie doit...
Site :
http://www.tourmag.com
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance voyage / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / creer une compagnie d'assurance en france
RC & DECENNALE - L'assurance pro batiment & construction
Décennale
RC & DECENNALE
L'assurance décennale a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978, également connue sous le nom de Loi Spinetta. Celle-ci crée une obligation d'assurance :
de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction.
de dommages pour les propriétaires.
La combinaison d'une police dommage ouvrage et de responsabilité civile décennale s'appelle Assurance Police unique de chantier (France)
À l'origine elle se fonde sur les principes dont s'inspirent les articles 1792 et suivants du code civil qui prévoit une responsabilité du...
Site :
https://www.assuranceprobatiment.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / code civil assurance dommage ouvrage / code civil assurance decennale / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
Ressources en ligne
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
Site :
http://multirisque.pro
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / prix de l'assurance voiture au maroc / le prix de l'assurance voiture en tunisie
Assurance étrangers en France - assurancevoyage.fr
1025 EUR
E,F,ENP est parfaite pour les étrangers en France !
En tant qu'étrangers en France vous avez des besoins spécifiques. Le choix d'une assurance complète est alors essentiel.
L'assurance E,F,ENP a été spécifiquement développée afin de répondre à vos attentes. Elle vous couvrira en cas de problème de santé (jusqu'à 100% du plafond de remboursement de la Sécurité sociale...
Site :
https://www.assurancevoyage.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance auto : garanties facultatives et assurances ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le propriétaire d'un véhicule doit l'assurer, au minimum avec une assurance responsabilité civile (appelée aussi au tiers). Mais vous pouvez également choisir une garantie plus étendue des risques. L'assureur pourra vous proposer ainsi d'autres options à votre contrat d'assurance véhicule, dont le contrat tous risques par exemple.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / remboursement assurance auto en cas d'accident / contrat d assurance responsabilite civile / vehicule d assurance / contrats d assurance auto
Assurance Collection - Assurez une Voiture de collection ...
Tous risque accident et vandalisme
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Thèmes liés : assurance voiture ancienne collection / assurance vehicule d'epoque / courtier assurance voiture collection / tarif assurance voiture de collection / assurance voiture de collection pas cher
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Pour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
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Pour vous !
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Vous venez d'acquérir un nouveau bolide, et vous n'avez pas d'idée sur la nouvelle tarification de votre contrat...
Date: 2016-12-19 13:45:30
Site :
http://assurance-de-moto.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / compagnie d'assurance auto france / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Assurance auto – Soumission d'assurance automobile ...
MD L'Assistance routière Desjardins est une marque déposée de Desjardins Sécurité financière - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. , compagnie d'assurance vie, utilisée avec permission par Desjardins Assurances générales inc. Ce programme est administré par Assistel.
2 Les prix sont susceptibles de changer sans préavis.
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Site :
https://desjardins.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance automobile desjardins / compagnies d'assurance auto au quebec / compagnie d'assurance auto et habitation / prime d assurance auto / compagnie d'assurance automobile au quebec
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance auto - Tous ...
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Et si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...
Assurance Auto Location | Assurance Auto Québec
Comment fonctionne une assurance location
Côté responsabilité civile, vous êtes automatiquement couvert, là pas de problème.
Lorsque vous êtes responsable d'un accident même en partie, les dommages subis par le véhicule loué doivent être pris en charge par vous à la hauteur de la franchise qui peut aller de 2500 à 10000 dollars. Ce qui veut dire en pratique que si vous avez un...
L'assurance spéciale motards, par Seraphin
Comment bénéficier d'une réduction supplémentaire ?
Il est possible de bénéficier d'une réduction supplémentaire (de 100EUR si vous avez plus de 30 ans, 125EUR si vous avez moins) pour votre assurance moto si vous nous transférez vos contrats d'assurance actuels. En ce faisant, vous faites de Seraphin votre courtier. Nous gérerons alors les contrats d'assurance confiés en plus de votre...
Site :
https://seraphin.be
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie generale d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance vehicule
Solution auto | AXA Assurance Maroc – Particuliers
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Quelle protection lors d'un dégât des eaux dont vous n ...
46 RÉACTIONS
DURAND 04/10/2014 à 17:53
INCROYABLE DE TROUVER un article pareil en première ligne!et la convention cidre?La cuisine va surement couter +de 1600euros et on va vous dire que c'est l'assurance de l'immeuble qui doit payer et ce dernier va vous imposer une franchise car ce n'est pas le premier dégâts des eaux donc vous ne rentrez pas dans vos frais bien que pas responsable.quels...
Date: 2018-01-15 19:40:42
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Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie generale d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance vehicule
Assurance multirisque professionnelle - restaurants, bars ...
Le contrat GEA : le choix du prix et d'une couverture maximale pour votre restaurant, votre bar, votre brasserie ou votre traiteur.
Offrez une protection maximale et optimum à votre établissement que ce soit pour les dommages matériels, les pertes financières ou pour vos...
Site :
http://www.gea-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / prix assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Assurance Rachat de Franchise - Assurance Location Voiture
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Produits d'assurance adaptés aux voitures de location
Quelle que soit votre destination, Assurancelocationvoiture.fr saura vous proposer une police d'assurance au rapport qualité / prix imbattable pour votre voiture de location. Vous ne partez que quelques jours ? Nous vous proposons une gamme de tarifs d'assurance journaliers défiant...
Date: 2017-03-05 07:52:50
Site :
https://www.assurancelocationvoiture.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance voiture / tarif d'assurance voiture / prix d'assurance voiture / prix d'une assurance voiture en moyenne / assurance pour voiture de location
Assurance habitation : Conseils pour s'assurer sa maison ...
Assurance habitation
L'assurance habitation est obligatoire pour tout locataire . En effet, vous êtes responsable auprès du propriétaire, des dommages qui pourraient être causés à un logement.
De leur côté, les propriétaires n'ont pas l'obligation de souscrire à ce type d'assurance, mais il leur est vivement conseillé d'en prendre une qui inclut au...
Date: 2018-01-22 19:37:12
Site :
http://www.assurances.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance maison / assurance habitation conseils
Lexique assurance habitation : tous sur votre assurance ...
Panneaux solaires permettant de créer de l'électricité de façon domestique.
PENETRATION CLANDESTINE DANS LES LOCAUX ASSURES
Toute entrée intervenue à votre insu dans un but illicite, que les occupants se trouvent ou non dans les lieux.
PERIODE D'ASSURANCE
Dans tous les cas autres que ceux prévus aux alinéas suivants ; la période annuelle d'assurance comprise entre deux échéances...
Site :
eca-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance moto pas cher - Assurance pas cher moto en ligne
J'accepte les CGU et de recevoir les devis des assureurs.
J'accepte de recevoir par voie electronique les offres personnalisées.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, je dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données exerçable à contact@speedtarif.fr
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Nos Partenaires
Assurance moto pas cher - Assurance pas cher moto
Obtenir...
Site :
https://speedtarif.fr
Thèmes liés : assurance moto pas chere jeune conducteur / devis assurance moto pas cher ligne / devis assurance moto pas cher / assurance moto en ligne pas cher / assurance moto pas cher
Assurance Voiture Electrique
Assistance véhicules et personnes 7j/7 24h/24
En cas de travaux de réparation l'assureur paye directement le garagiste.
Couverture France, Europe ou Monde
Pour souscrire vous devez :
Etre titulaire du permis de conduire depuis au moins trois ans.
Ne pas avoir déclaré plus d'un sinistre matériel responsable au cours des deux dernières années
Posséder une alarme type constructeur ou SRA 4* pour les véhicules de moins de 5 ans.
Ne pas avoir fait l'objet d'une résilation pour non paiement d'assurance ou nullité de contrat.
Si vous remplissez ces...
Date: 2011-01-17 10:51:41
Site :
http://www.assurancevoitureelectrique.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture / contrat d assurance voiture / defaut d'assurance voiture accident
Gestionnaire de sinistres - ESA : Formation en Assurance
Le Gestionnaire de sinistres intervient après la réalisation d'un sinistre et lorsque le client réclame d'être indemnisé suite à la survenance de l'événement pour lequel il a souscrit un contrat. Exerçant son métier au sein d'une compagnie d'assurances, il a la charge de mettre en oeuvre les garanties prévues par les contrats, mais aussi d'éclaircir ou de clarifier les circonstances...
Site :
http://formation-bts-assurances.esaassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance auto – Soumission d'assurance automobile ...
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2 Les prix sont susceptibles de changer sans préavis.
Assistance juridique...
Site :
https://desjardins.com
Les assurances en Espagne - tas-consultoria.com
Contactez-nous
Les assurances en Espagne sont une sécurité indispensable au moment de se lancer dans une activité professionnelle. Heureusement, les compagnies d'assurance espagnoles ont très bien survécu à la crise économique qui les a très peu affectés. De l'assurance auto à l'assurance de votre entreprise, vous en saurez plus sur le secteur de l'assurance en Espagne.
S'assurer comme...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : prix de l'assurance auto / avantage de l assurance vie / prix de l assurance auto / assurance professionnel de l automobile / l assurance auto
Assurance auto jeune conducteur pas chère Marseille 13006 ...
Meilleur contrat d'assurance auto à Marseille
Assurances Expansion est un courtier en assurance à Marseille qui vous aide à trouver votre assurance au meilleur prix. Vous pourrez grâce à notre aide, souscrire à une assurance pas chère sur Marseille. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, nous vous conseillerons et vous aiderons à trouver une assurance adaptée à vos...
Site :
http://www.assurancesexpansion.com
Thèmes liés : tarif d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto marseille pas chere / prix d'assurance auto jeune conducteur / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance auto jeune conducteur meilleur prix
Assurance Dommages Ouvrage | RC ASSURANCE
Assurance Dommages Ouvrage
Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur
L'assurance construction a été instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ». Ce système d'assurance obligatoire est à double détente :
d'une part, tout constructeur (entrepreneur, maître d'oeuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un...
Site :
http://www.rc-assurance.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maison individuelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d une maison en construction
Yea! par Citiz : vous avez trouvé votre voiture
Pour louer une voiture Yea! il vous faut d'abord vous inscrire auprès de votre agence locale Citiz, puis télécharger gratuitement l'appli mobile Citiz ou vous connecter à la webapp Citiz.
L'appli et la webapp vous permettent de voir où se trouvent les Yea! disponibles à Bordeaux, Toulouse ou Strasbourg : ouvrez-la directement avec votre badge ou via l'appli mobile, ou bloquez la...
Site :
https://yea.citiz.coop
Assurance auto moto pas cher Marseille 13010 - Groupe ...
Meilleur contrat d'assurance auto à Marseille
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Assurance Moto - comparateurbanque.com
" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher
Assurance Moto
Tout comme les conducteurs de voitures, les motards doivent eux-aussi assurer leur véhicule, car la loi impose l'assurance de tous les véhicules terrestres à moteur. Le non respect de cette contrainte est un délit, pouvant entrainer un retrait du permis, la confiscation du véhicule et...
Assurance Auto - Crédit Agricole Aquitaine
Assurance Auto
Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ?Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour plus de couverture et plus de confort : de l'Initial à l'Intégral !
Faites le plein de...
Date: 2017-08-09 08:43:08
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Les assurances de Cerise Techniques contractées auprès de ...
Accueil > Nos assurances
Nos assurances
Cerise Techniques dispose d'un contrat d'assurance auprès de SMABTP, mutuelle spécialisée et leader dans le domaine de la construction, tant pour la garantie décennale que pour la responsabilité civile.
Notre...
Site :
https://www.cerise-techniques.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile
Agence Imen Kamoun - GAT Assurances, Ariana
http://www.gat.com.tn/Fr/assurance-responsabilite-civile-professionelle_113_238
Une fuite dans une canalisation d'eau ? Un évier qui déborde ? Une vitre cassée? Une serrure endommagée?
Notre pack d'assurance habitation Vivatis, vous offre une assistance à domicile 24h/24 - 7j/7 avec la prise en charge des frais du prestataire (serrurier, vitrier, plombier,...
Date: 2018-01-20 06:22:41
Site :
http://www.findglocal.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance vie / contrat d assurance d habitation
L’interprétation du contrat et le juge | Aurélien Bamdé
Droit des contrats
En matière contractuelle, l'interprétation est l'opération qui consiste à conférer une signification à une clause du contrat.
En cours d'exécution, il est possible que la rédaction d'une ou plusieurs stipulations apparaisse maladroite, sibylline, voire incomplète, de sorte que la compréhension du contenu des obligations des parties s'en trouverait malaisée.
Aussi,...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Assurance habitation pas cher - Meilleureassurance.com
Que dois-je savoir pour obtenir une assurance habitation pas chère ?
Afin de savoir sur quels éléments de votre contrat vous pouvez agir pour économiser de l'argent sans perdre des garanties importantes, il est primordial de comprendre les règles de calcul de la prime.
L'assureur évalue le risque lié à votre logement et considère toutes les garanties que vous demandez. Plus vous...
Date: 2017-03-05 09:02:29
Site :
https://www.meilleureassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur prix assurance habitation pas cher / assurance habitation pas chere comparateur / comparateur d'assurance habitation en ligne / compagnie d'assurance auto pas cher
Consultation pour le renouvellement des assurances de la ...
Tweet
La FFA a confié au cabinet AIAC la mission de mener auprès du marché de l'assurance une consultation entre le 23 avril 2015 au 23 mai 2015 pour le renouvellement de ses contrats d'assurances attachés à la licence. La date de prise d'effet des contrats sera le 1er Septembre 2015, pour une période de 4 ans.
Cette consultation est réalisée afin de satisfaire aux exigences du Code du Sport.
Elle concerne les garanties d'assurances Responsabilité Civile,...
Site :
http://www.athle.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance / courtage d assurance / courtier d assurance
L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com
Guide pratique
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.
En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie
Assurance voiture de collection - votre contrat en 15 sec ...
Numéro de série et de châssis
Année de mise en circulation
Aussi, il vous sera demandé de joindre les documents suivants afin d'obtenir votre carte :
Justificatif d'identité
2 photos de votre voiture
Un certificat attestant que vous en êtes bien le propriétaire (ancienne carte grise, preuve d'achat, ...)
Un chèque du montant de la carte grise
Une fois obtenue, cette carte grise permet...
Site :
https://assur.com