Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance vie definition
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Responsabilités des employeurs et des assureurs | RAMQ
Publications à commander
Qui devez-vous couvrir?
Le régime général d'assurance médicaments a pour but d'assurer à l'ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par son état de santé.
Les dispositions de la Loi sur l'assurance médicaments vous permettent, en tant que preneur de contrat, soit employeur, syndicat, association ou ordre...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...
Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.
a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...
Date: 2018-01-15 15:31:38
Site :
http://www.impotsdirects.public.lu
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts ...
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
I. Intérêts d’emprunt admis en déduction - BOFIP-I
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
I. Intérêts d’emprunt admis en ... - bofip.impots.gouv.fr
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Avis Direct Assurance Auto - 27 avis - poulpeo.com
Je suis content de trouver ce site web pour mes assurances.
C'est le moin cher de tout le marché et avec tout les avantages positive.
Avez-vous trouvé cet avis utile ? Oui Non
Par stephaniez3 le
10/03/2016
Très bon relationnel avec le service client, de plus ils sont réactifs. Le site est facile d'utilisation. Le prix très attractif également, c'est pour quoi j'ai tenté...
Site :
https://www.poulpeo.com
L'Argus de l'Assurance - L'INFORMATION COMPTABLE ET ...
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES
Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.
2 Cet impôt frappe :
a) toute transmission de biens résultant...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
AXA | F.A.Q.
Définitions et questions générales sur les données dans l'assurance
1. Comment définit-on les données à caractère personnel ?
La définition des « données à caractère personnel » englobe toutes les données liées à un individu et qui permettent de l'identifier par elles-mêmes ou en les reliant avec d'autres informations.
La définition est donc très large et comprend par exemple...
Site :
axa.com
Assurance Multirisque agricole - ca-aquitaine.fr
Les retraités agricoles et les agriculteurs de plaisance
Les CUMA
Les coopératives des filières vins et alcools, céréales et oléo-protéagineux, fruits, légumes et fleurs
Les entreprises de travaux agricoles et ruraux
Les bailleurs de biens ruraux donnés en fermage à un agriculteur
Un avantage exclusif pour les jeunes agriculteurs !
Vous vous installez avant l'âge de 40 ans ? Avec le...
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
L’interprétation du contrat et le juge | Aurélien Bamdé
Droit des contrats
En matière contractuelle, l'interprétation est l'opération qui consiste à conférer une signification à une clause du contrat.
En cours d'exécution, il est possible que la rédaction d'une ou plusieurs stipulations apparaisse maladroite, sibylline, voire incomplète, de sorte que la compréhension du contenu des obligations des parties s'en trouverait malaisée.
Aussi,...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Définition de Avance assurance vie - dicodunet.com
1 commentaire :
Par DEMANDEUR le 02-07-2011 : comment régler ?
Un contractant assuré ayant pris une avance et ne l'ayant pas redonnée avant son décès, l'assurance n'aurait-elle pas du se faire rembourser ainsi que parait-t-il les intérêts , sur la succession plutôt que d'en redemander le remboursement au 2ème assuré qui n'était pas au courant bien qu'ayant signé le contrat ?
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Site :
http://www.dicodunet.com
Thèmes liés : definition avance sur contrat d'assurance vie / definition avance contrat assurance vie / cours sur l assurance vie / remboursement avance contrat assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie
Succession - Définition
SUCCESSION DEFINITION
Définition de Succession
La "Succession" dite aussi " patrimoine successoral , est le nom donné à l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le "droit des successions" régit les rapports qu'entretiennent ses héritiers...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article code civil assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / article de loi sur l'assurance vie
Quelle est la meilleure assurance dépendance 2017 tableau ...
» 3 Mars 2017, 08:37
AxeFab Rennes Bretagne a écrit:
Si vous vous demandez quelle assurance dépendance choisir, j'ai lu une étude dans Le Monde, insistant sur le fait qu'il fallait privilégier un contrat combinant épargne et prévoyance. Je veux dire épargne récupérable. Les 4 meilleurs contrats étudiés sont visiblement ceux de la Maaf, de la Banque postale, d'Ag2r et d'Allianz.
Je...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie
Assurance Garantie des accidents de la vie (Vie) - AXA ...
Le choix entre deux formules selon vos besoins
Possibilité de bénéficier de tarifs de groupes
Des niveaux d'indemnisation très compétitifs allant jusqu'à 1 million de dinars
Service d'assistance exclusif à AXA
En cas d'engagement de frais médicaux suite à un accident :
Nous déclarer, de la façon complète, les circonstances de l'accident dans un délai de cinq jours ouvrés à...
Site :
https://www.axa.dz
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie axa / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance accident vie domestique
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / garantie compagnie d assurance / taux d interet assurance vie
Assurance de prêt immobilier obligatoire - simulation ...
Il faut savoir que l'assurance d'un prêt immobilier n'est pas obligatoire mais l'organisme préteur oblige généralement d'avoir une assurance Décès-Invalidité sans quoi elle refusera de vous prêter de l'argent.
Si vous disposer d'un patrimoine important, il est toute fois possible de faire un nantissement du crédit immobilier à la place de la souscription d'une assurance obligatoire par...
Site :
https://www.simulation-credit-immo.com
Thèmes liés : souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / assurance vie pret immobilier obligatoire / plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance vie
La comptabilité des assurances - Docs.school
La comptabilité des assurances
Résumé du cours
Exposé consacré à ce qu'on a coutume d'appeler : la comptabilité des assurances qui représente la comptabilité spéciale conçue pour répondre aux spécificités de la profession des compagnies d' assurance au Maroc.
...
I) Définition de l' assurance
II) Les opérations effectuées dans le cadre de la profession
Section 1 : Réglementation...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte definition / contrat d assurance vie en unite de compte / compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc / compagnie d assurance vie
Vacances Ouvertes - Dossiers vacances
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Le lexique du tourisme
Comme dans tout secteur, les professionnels du tourisme utilisent un jargon qui leur est propre, difficilement accessible aux "novices".
Par ailleurs, chaque mot, y compris les plus courants, acceptent un sens précis dont la connaissance vous aidera à décoder l'information touristique.
Nous vous proposons ici un glossaire qui...
Site :
http://www.vacances-ouvertes.asso.fr
Sport Assurance : Garantie Individuelle accidents
Assurances Lestienne
Garantie individuelle accidents
une assurance individuelle accident vous permet d'être indemnisé des préjudices financiers, frais médicaux et hospitalisation ou en cas de décès en cas de dommages corporels survenus dans le cadre domestique. Bénéficiez de notre comparatif garantie Individuelle accidents!
Recevez un capital ou une rente, des ITT en cas d'accident...
Site :
http://sport-assurance.com
Brassard Goulet Yargeau :: Planification financière ...
Autres aspects
Planification fiscale et déclaration de revenus (rapport d'impôt)
Nous ne produisons pas les déclarations de revenus de nos clients et de leur compagnie. Si un client ne travaille pas déjà avec une personne compétente, nous lui proposons un comptable de notre réseau.
Cela ne nous empêche pas du tout de nous occuper de la planification fiscale de nos clients....
Site :
http://www.ericbrassard.com
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
D. Garanties complémentaires
60
En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Offres d'emploi Inspecteur Commercial Assurances - France ...
Offres d'emploi Inspecteur Commercial Assurances - France
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SPHERIA VIE - Paris
maximale. Nous recherchons actuellement un(e) : Inspecteur commercial assurances (h/f) Poste en télétravail Missions : Contribuer au développement... produits d'assurances...
Site :
optioncarriere.com
Comment faire construire sa maison individuelle - ffacb.com
Comment faire construire sa maison individuelle ?
Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.
Cette opération mérite une attention particulière.
En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.
Vous accompagner dans...
Site :
http://www.ffacb.com
Macif Mutualité - Mutuelle Santé et Prévoyance du groupe Macif
Macif-Mutualité
Macif-Mutualité
Macif-Mutualité est la mutuelle du groupe Macif en charge des activités d'assurance et de gestion des contrats Santé et Prévoyance, à titre individuel ou collectif.
La mutuelle
Régie par le livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française, Macif-Mutualité est une mutuelle qui s'inscrit dans la défense des principes de...
Site :
https://www.macif.fr
Lexique de la garantie de prêt - fmgm.com
A
Acompte
Somme remise par un acheteur à un vendeur pour matérialiser un engagement (promesse de vente ou compromis de vente). L'acompte engage fermement l'acheteur qui ne pourra se rétracter sur l'achat que si des clauses suspensives prévues dans l'acte de vente se concrétisent (non octroi du prêt, malfaçons...).
Acte authentique
Acte rédigé et signé en présence...
Site :
http://www.fmgm.com
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
opodo.fr
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Mise à jour le 20 octobre 2015
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
opodo.fr
Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance voyage / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrats d assurance vie sur le net / frais d entree assurance vie credit agricole / frais d'entree assurance vie caisse epargne
Le courtage en assurances : outils méthodologiques et ...
Le courtage en assurances est l'activité exercée par un intermédiaire qui, contre rémunération, exerce une activité d'intermédiation en assurances ou en réassurances[1]. Selon la Fédération des courtiers d'assurances être courtier n'est pas uniquement « vendre des contrats mais être un conseil en achat de contrats d'assurances pour son client ».
Le courtage en assurances, un...
Site :
https://www.addjust.pro
Thèmes liés : activite de courtage d assurance / societe de courtage d assurance / courtage d assurance / marche courtage assurance france / marcha courtage assurance
GMF - Vos services en ligne - Devis pour l'assurance de ...
Usage du véhicule
- Usage privé : utilisation du véhicule assuré uniquement pour les déplacements dans le cadre de la vie privée.
- Usage privé - trajet/travail : utilisation du véhicule assuré pour les déplacements de la vie privée et pour les trajets aller et retour du domicile au lieu de travail ou d'études.
Extension déplacements professionnels sont également garantis,...
Site :
https://devis-assurance-auto.gmf.fr
Thèmes liés : assurance extension garantie vehicule / assurance garantie vehicule / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule transport personne / assurance vehicule non assure
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2017-01-30 12:47:24
Site :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Caisse d'Epargne : son adresse dans votre ville et avis
Le mot de la rédaction
On aime
Le contrat d'assurance vie Nuances Plus a reçu un Oscar dans la catégorie des contrats multisupports en Gestion libre en 2010
Le crédit immobilier Tactimo est à taux révisable et fait bénéficier de taux très intéressants lorsque la conjoncture est favorable
Le taux du Livret A est rémunéré à 2 %
Il est possible d'accéder à ses relevés de compte en...
Site :
http://www.trouver-sa-banque.com
Thèmes liés : assurance caisse d epargne / assurance caisse epargne avis / assurance caisse epargne bpce / assurance caisse epargne carte bleue / caisse epargne assurance
ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
Titre I : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de
leurs remorques et semi-remorques
Chapitre I : L'obligation de s'assurer
Section I : Personnes assujetties.
Article L211-1
Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité
civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant...
Date: 2008-05-07 18:05:00
Site :
http://lexinter.net
Run-off - Atlas Magazine, L'actualité de l'assurance dans ...
Le groupe
Le run-off
Couramment pratiqué aux Etats-Unis et en Grande Bretagne depuis les années 1980 où il s'impose désormais avec la maturité et la solidité d'un marché à part entière, le run-off est un phénomène encore relativement récent en Europe.
Le potentiel qu'on lui prête suscite la convoitise de nouveaux acteurs, spécialistes de liquidation de porte-feuilles qui se...
Date: 2017-09-27 21:22:54
Site :
http://www.atlas-mag.net
Thèmes liés : souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / plusieurs contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte definition
Basic'Job Expert Patrimoine - Ouvrage de référence Icédap ...
Fiche normalement destinée à :
Banques / Assurances
Collaborateur de banque, professionnel travaillant sur le marché de la gestion de patrimoine et de l’assurance-vie
BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance
Autres
Étudiant, personne intéressée pour un usage personnel
Plan de la fiche Le démembrement de propriété d'un bien transmis à titre...
Site :
icedap.com
Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / assurance vie droits d'entree
Assurance emprunteur (ADI) - e-immobilier.credit-agricole.fr
26/01/2015
Mis à jour le 02/03/2017
Assurez votre prêt : une sécurité indispensable pour protéger vos proches et mener à bien votre projet immobilier en toute sérénité.
LES PLUS
Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier
Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition de perte de revenu
Une simplicité de gestion et la certitude d'être...
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https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : assurance pret credit agricole adi / assurance vie immobilier credit agricole / assurance pret credit agricole itt / assurance pret credit agricole / offre assurance vie credit agricole
Comment ne pas perdre l’argent dormant sur un compte ...
Réclamations
Comment ne pas perdre l'argent dormant sur un compte bancaire inactif ?
Attention ! Votre banque peut siphonner un compte bancaire laissé trop longtemps sans mouvement, à coup de "frais d'inactivité", avant d'en transférer le solde à l'Etat. Deontofi.com vous explique comment la Loi Eckert réduit ce risque.
Le 28 février 2016 par Gilles Pouzin
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Attention ! Votre banque...
Site :
https://deontofi.com
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
La semaine juridique notariale et immobilière
civ., 22 mai 2007, n° 05-18.516 : JurisData n° 2007-038907.
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pour « récompenser » la communauté, alors que lorsque le contrat
n'est pas dénoué on tient compte de la valeur de rachat. Il est exact
aussi que le souscripteur aurait pu placer les fonds communs sur
un contrat de capitalisation (similaire économiquement) et en faire
donation à un tiers. À supposer la donation valide,...
Date: 2014-06-13 10:10:15
Site :
http://web.lexisnexis.fr
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Les niveaux de vie en 2010 | Insee
Les niveaux de vie en 2010
Les niveaux de vie en 2010
Carine Burricand, Cédric Houdré, Eric Seguin, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee
En 2010, selon l'enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian s'élève à 19 270 euros annuels, soit une diminution en euros constants de 0,5 % par rapport à 2009. Les 10 % des...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte definition