Le règlement d’une succession étape par étape

Le règlement d'une succession étape par étape

Le règlement d'une succession étape par étape

Mis à jour : 6 septembre 2012

Partagez

Après la mort d'un proche, la famille va devoir s'occuper de sa succession. Au-delà des formalités administratives liées au décès, cette disparition implique en effet de régler la transmission de son patrimoine. Dans les mois qui suivent, les héritiers...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Université de Poitiers - Master Professionnel Droit ...

Organisation générale des études

Programme pédagogique

-- Alternance en 2ème année --

Master SARADS - 1er semestre

Economie de l'assurance et de la santé (70h) : Economie de la santé, Economie de l'assurance, Démographie, Gestion de portefeuille et des risques.

Statistique/actuariat (120h) : Analyse des données, Analyse de la variance, Principes actuariels, Actuariat assurance...

Lire la suite


Site : http://www.univ-poitiers.fr

Thèmes liés : assurance professionnel sante / assurance vie financement economie / entreprises d assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie

assurance perte d’exploitation - expert-assurances.com

Retour accueil

Cette garantie a pour objet de rendre l'entreprise assurée solvable à l'égard de ses fournisseurs, de son personnel, de son réseau commercial, de ses actionnaires, de l'�?tat et des Banquiers.

Quel que soit la qualité du contrat, qu'elle que soit la célérité des régleurs de sinistre, il s'écoule toujours du temps entre le jour du sinistre et le jour du paiement de...

Lire la suite

Date: 2006-02-07 16:16:27
Site : http://www.expert-assurances.com

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / garantie compagnie d assurance / entreprises d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / fonds d'indemnisation assurance vie

Assurance auto – Assurances Particuliers - essor.ca

Remorque

Une assurance auto parfaitement adaptée à vos besoins

De la compacte urbaine à la voiture de collection, du jeune conducteur au retraité, chaque type de voiture et chaque profil d'assuré requiert une assurance auto adaptée.

En sa qualité de courtier, ESSOR Assurances magasine pour vous les meilleures protections disponibles au Québec en y ajoutant son expertise et son expérience...

Lire la suite


Site : essor.ca

blog-cotteret-avocat.com - Le blog du droit de l'assurance vie

Bienvenue sur mon nouveau blog !

Je vous remercie de me rendre visite. J'espère que les informations juridiques que vous trouverez ici vous seront utiles.

Je me présente rapidement. Je m'appelle Brice Cotteret. Après avoir obtenu une maîtrise en droit des affaires à l'Université Paris II (Panthéon-Assas) complétée par un D.E.S.S. en droit de la responsabilité et des assurances, j'ai...

Lire la suite


Site : http://www.blog-cotteret-avocat.com

Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat assurance vie droit assure / contrat d assurance vie

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune

I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs

1

Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.

10

Comme les droits...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident

Placement d’argent en Belgique et en Suisse : les ...

Les meilleures assurances-vie Suisses

La Suisse, et plus particulièrement ses banques, ont l'habitude de voir débouler les grosses fortunes, qui cherchent habituellement des placements sécurisés à long terme, pour profiter en douceur de leurs vieux jours. L'idéal reste donc de trouver un placement qui permet de sécuriser son capital, mais aussi d'en placer une partie en fonds.

Nous avons...

Lire la suite


Site : http://www.superlivret.net

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / placement assurance vie en suisse / avance sur contrat d'assurance vie

Victime accident de voiture - Comment déclarer un accident ...

Comment déclarer un accident de voiture ?

A

utomobiliste, conducteur ou passager d'un véhicule,

vous pouvez être blessé dans un accident de la route.

Vous devez effectuer différentes démarches dans les plus brefs délais pour conserver et faire valoir vos droits.

Il est important de veiller à la pertinence de vos déclarations, celles-ci auront une incidence déterminente pour la suite de...

Lire la suite


Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr

SCI - L’emprunt immobilier a remboursement in fine

Vous êtes ici : Accueil > Emprunt immobilier et simulation d'emprunt

L'emprunt immobilier a remboursement in fine

Le principe de l'emprunt immobilier à remboursementin fine (encore appelé Crédit immobilier in fine) est simple : durant toute la durée de l'emprunt immobilier, l'emprunteur ne paie au preteur que les intérêts d'emprunt (à la fin de chaque mois, trimestre ou année) et ne...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 20:56:30
Site : http://creationsci.free.fr

Thèmes liés : emprunt immobilier assurance vie / prix assurance emprunt immobilier / taux d interet assurance vie / remboursement assurance vie credit immobilier / produits des contrats d assurance vie

En Cas d'Accident - fnvictimesdelaroute.asso.fr

Comment déclarer un accident de la route ?

A

utomobiliste, passager d'un véhicule, cycliste, motard, piéton, roller, skateboarder, ...

vous pouvez être blessé dans un accident de la route.

Vous devez effectuer différentes démarches dans les plus brefs délais pour conserver et faire valoir vos droits.

Il est important de veiller à la pertinence de vos déclarations, celles-ci auront une...

Lire la suite


Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr

Assurance médicaments | RAMQ

Assurance médicaments

Assurance médicaments

Lorsqu'une personne intègre un nouvel emploi ou une nouvelle organisation, elle doit habituellement entreprendre certaines démarches concernant sa couverture d'assurance médicaments.

Lorsque l'employeur offre un régime privé

Certains employeurs offrent à leur personnel un régime privé Régime privé

Les régimes privés d'assurance...

Lire la suite


Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / cours d assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie

Emprunter sans retirer vos fonds - Assurance Vie

Emprunter sans retirer vos fonds

Emprunter sans retirer vos fonds

L'assureur vous prête l'argent qui vous est nécessaire en utilisant votre assurance vie comme garantie. L'emprunt que vous obtenez ne peut dépasser un pourcentage de votre capital dans le fonds, qui sert de garantie à l'assureur.

La somme qui peut être empruntée peut s'élever à environ 80% des fonds en Euros et 60% des...

Lire la suite


Site : https://assurance-vie.io

Prévention AGPM : La préparation des vacances

Pour vos assurances, privilégier les garanties (voyage, santé, bagages, auto...), le montant des remboursements et l'absence de franchise plutôt que le seul coût de la prime. Et si vous êtes atteints d'une pathologie chronique ou aigu (grossesse, diabète, handicap...), vérifier les clauses d'exclusion de votre contrat d'assistance.

Les clauses importantes :

Examinez les...

Lire la suite


Site : agpm.fr

CREDIT AGRICOLE (Floriane) : Assurance-vie - Mon Epargne

2.700 %

3.000 %

Taux de rendement du fonds en euros, nets de frais de gestion, bruts des prélèvements sociaux.

Crédit Agricole, Assurance-vie Floriane : Une gestion souple et personnalisée

En fonction de vos besoins, vous pouvez effectuer à tout moment des rachats (retraits de fonds) ou des versements sur votre assurance vie.

Vous modifiez la répartition de votre capital entre les...

Lire la suite


Site : mon-epargne.com

Assurances vie, pension, épargne et prévoyance - lalux.lu

Solde Restant Dû - Assurance hypothécaire

La protection optimale de votre logement

L'assurance hypothécaire, aussi connue sous le générique « Assurance Solde Restant Dû » ou « Assurance Décès à Capital Décroissant » est une forme d'assurance risque dont le but principal consiste à couvrir en cas de décès une dette hypothécaire.

La construction ou l'acquisition d'une maison ou...

Lire la suite


Site : https://www.lalux.lu

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance d une maison en construction / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance maison

Assurance accidents personnels | Assurances.be

Combien coûte une assurance accidents ?

Qu'est-ce qu'une assurance accidents ?

Votre voiture et votre habitation sont bien assurées. Et si votre fils ou votre fille envoie son ballon dans la fenêtre des voisins, l' assurance familiale intervient. Mais êtes-vous bien assuré contre les accidents survenant dans le cadre de votre vie privée ? On a souvent tendance à les oublier.

Si vous êtes...

Lire la suite


Site : assurances.be

Une SCPI de plus value : Pierre 48

Une SCPI de plus value : Pierre 48

SCPI de capitalisation

Nos commentaire sur le rapport annuel 2015 de la SCPI Pierre 48

   

 

Voici quelques éléments de réflexion sur le rapport annuel de la SCPI Pierre 48 :

La SCPI Pierre est une SCPI à capital variable. Le nombre de parts a baissé. Il était de 235 849 à fin 2014, il est de 230 902 à fin 2015.

Il y a donc une baisse de 4 947...

Lire la suite

Date: 2018-02-17 01:45:05
Site : http://joomla.patrimoine-courtage.com

Thèmes liés : pierre 48 assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat

Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...

Introduction

Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...

Lire la suite

Date: 2018-01-18 18:21:07
Site : avocat.qc.ca

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 02:30:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 02:30:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie

Crédit Agricole Brie Picardie - application-mobile

APPLICATION MA CARTE

VOTRE CARTE VOUS OBÉIT AU DOIGT ET À L'OEIL.

Parce que vous utilisez au quotidien votre smartphone* et votre carte bancaire, le Crédit Agricole a conçu pour vous une application utile et pratique : Ma Carte. Elle vous donne directement accès, depuis votre smartphone*, aux services inclus dans votre carte bancaire. Découvrez ses...

Lire la suite


Site : https://www.ca-briepicardie.fr

Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Accessoire

Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

- Accidents...

Lire la suite


Site : http://www.wafaassurance.ma

Cabinet en assurance, courtier en assurance habitation ...

Cabinet en assurance de dommages, assurance de personne et en services financiers

Le Groupe Lanthier Assurances est un cabinet d'assurance situé à Saint-Lambert, sur la Rive-Sud de Montréal.

Nous accueillons les particuliers et les acteurs du secteur commercial et industriel.

Une solide expérience de l'assurance

Notre cabinet a été fondé en 1955. À l'origine, notre travail a été centré sur l'assurance vie. Ce n'est qu'après que nous nous sommes spécialisés dans l'assurance des dommages.

Pendant plus d'un demi-siècle de travail, nous avons bâti une excellente réputation grâce à notre dévotion à notre...

Lire la suite


Site : http://www.groupelanthier.com

Thèmes liés : changer de courtier d'assurance vie / courtier d assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / fonds d'indemnisation assurance vie / courtier d assurance entreprise

Assurance chien : Comparateur de tarifs en ligne - animut.net

Mutuelle animalière > Assurance chien

Assurance chien : le remboursement garanti de vos coûts de vétérinaire

La santé d'un chien peut vite coûter cher. Entre les consultations chez le vétérinaire, les médicaments, les opérations, les jours passés en observation, la facture monte souvent à plusieurs centaines d'euros. En dehors des accidents du type chute, les causes de maladie chez...

Lire la suite

Date: 2017-02-27 08:36:26
Site : http://www.animut.net

Thèmes liés : comparateur assurance chien / comparateur d'assurance sante / assurance vie chien / comparateur d'assurance habitation gratuit / comparatif de prix d'assurance auto

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.

Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...

Lire la suite


Site : guidesocial.ch

Assurance responsabilité civile : comparatif des offres ...

L'assurance responsabilité civile est incontournable : elle vous permet de vous assurer contre les dommages corporels, matériels et même financiers que vous causeriez contre une personne tierce. Souvent considérée comme une "assurance de base, elle est notamment rendue obligatoire par les établissements scolaires. Mais qui vous permet de souscrire une telle assurance ? Quels sont les tarifs...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

ASSURANCE DES RISQUES CLIMATIQUES ET NATURELS

I - TEMPETES

Les assureurs ont toujours mis sur le marché des garanties d'assurances protégeant les biens assurés contre les effets d'événements naturels majeurs, tels que : tempètes, ouragans, tremblements de terre, inondations, coulées de boue, glissements de terrains, raz de marée....

Mais ces garanties n'étaient que facultatives et sélectives.

La loi n° 90-509 du 25 juin 1990 a...

Lire la suite

Date: 2008-01-23 08:40:55
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrats d'assurance vie en euros

Etude de cas Fiscalité succession après 70 ans - assurance ...

Fiscalité succession après 70 ans

Rappel de la fiscalité successorale des versements après 70 ans :

Le capital décès constitué par les versements effectués après 70 ans sont exonérés dans la limite d'une franchise globale de 30 500 Euros (tous bénéficiaires et tous contrats d'assurance vie confondus).

Les produits capitalisés à la date du décès (intérêts, participation aux résultats, etc.) ne supportent aucune taxation.

Etude de cas :

Montant des versement effectué après votre 70ème anniversaire : 70 000...

Lire la suite


Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

Thèmes liés : assurance vie versement apres 70 ans succession / assurance vie droits succession apres 70 ans / fiscalite assurance vie apres 70 ans / assurance vie versement apres 70 ans / assurance vie droits de succession 70 ans

Loi pour le développement de la concurrence au service des ...

Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 35

Lire en ligne

modifier

La loi no  2008-3 du 3 janvier...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 23:54:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Tout savoir sur le Crédit Immobilier - Particuliers ...

Tout savoir sur le Crédit Immobilier

Tout savoir sur le Crédit Immobilier

Informations générales sur les contrats de crédits immobiliers

Ces informations générales vous sont données dans le cadre de l'article L313.6 du code de la consommation.

SOMMAIRE

Avertissement sur les conséquences du non-respect par l'emprunteur des obligations liées au contrat de crédit

Les prêts non...

Lire la suite


Site : https://www.caisse-epargne.fr

Viager Prévoyance | vente de viagers et vente occupée sans ...

Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager

Qu'est ce qu'un viager ?

Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...

Lire la suite


Site : http://www.viagers.net

Viager Prvoyance | vente de viagers et vente occupe sans ...

Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager

Qu'est ce qu'un viager ?

Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...

Lire la suite


Site : http://www.viagers.net

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 18:08:54
Site : economie.gouv.fr

Assurance habitation : Les événements garantis

Assurance habitation : Les événements garantis

Un avocat répond à vos questions

C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression  multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou  événements  sont couverts.

L'expression  habitation  indique que le champ...

Lire la suite


Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance d'habitation

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

Et les gagnants 2017 sont...

Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

Lire la suite


Site : http://www.decavi.be

Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 07:33:51
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition

Contrat d'assurance-vie : fonctionnement | service-public.fr

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Primes périodiques fixes

Le montant et la périodicité du versement des primes sont fixés par le contrat.

En cas de non paiement des primes dans les 10 jours suivant la date d'échéance, l'assureur vous adresse une lettre recommandée avec AR .

Si vous ne payez pas dans les 40 jours qui suivent l'envoi de cette...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat assurance vie unite compte / contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie fonds en euros

Accident de la vie courante : se défendre | Collard et ...

Collard et Associés > Vous avez été victime d'un accident de la vie courante

Vous avez été victime d'un accident de la vie courante

Les accidents de la vie courante sont très nombreux et constituent un problème majeur de santé publique.En France, toutes causes et toutes tranches d'âges confondues, les accidents de la vie courante touchent plus de 11 millions de personnes chaque année,...

Lire la suite


Site : https://www.collardetassocies.org

Thèmes liés : fonds d'indemnisation assurance vie / assurance accident vie courante / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / cours d assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie

INTENCIAL | Accueil

INTENCIAL Patrimoine.

Nos modes de gestion

Nos modes de gestion

INTENCIAL Patrimoine met à la disposition des CGPI et de leurs clients un large choix de modes de gestion, pour leur permettre d'adapter chaque contrat à un profil de gestion, une sensibilité au risque et des objectifs financiers spécifiques.

Via INTENCIAL Patrimoine, vous pourrez accéder aux modes de gestion suivant :

Gestions...

Lire la suite


Site : https://www.intencial.fr

Thèmes liés : conseiller en gestion de patrimoine assurance vie / assurance vie placement et gestion de patrimoine / contrat assurance vie gestion libre / gestion d assurance vie / formation assurance vie et gestion de patrimoine

Life Mobility Evolution : Assurance-vie Luxembourg

Montant minimum : 1 500 EUR,

Minimum à conserver sur le contrat : 5 000 EUR,

- Rachats partiels programmés : sur demande

- Avances :

Maximum : 50% de la valeur du contrat au jour de l'avance

Minimum : 1 500 EUR,

4/ Choix de la devise du contrat

EUR / USD / GBP/ CHF et autres devises cotées

5/ Options

Des garanties décès sont disponibles.

Le succès de l'assurance-vie luxembourgeoise s'explique en grande partie par l'avantage fiscal qu'elle propose.

Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (15,5%) et lors d'un rachat anticipé sont taxées,...

Lire la suite


Site : https://www.althos-patrimoine.com

Définition juridique : les délimitations et spécificités ...

Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique

06/2012 - n° Revue : 0841

Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica

DR

L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Assurance emprunteur prêt immobilier, pret professionnel ...

Incapacité totale temporaire de travail (ITT)/Invalidité permanente partielle (IPP)*** ou totale (IPT)***

-Facultative

-ITT : franchise de 30,60 ou 90 jours

- Invalidité : professionnelle

-ITT : franchise de 90 jours

- Invalidité : professionnelle

-ITT : franchise de 90 jours

- Invalidité : fonctionnelle et professionnelle

* Salariés, en exercice mixte et/ou remplaçants, hospitaliers,...

Lire la suite


Site : macsf.fr

Thèmes liés : meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / entreprises d assurance vie / cours d assurance vie

Optimum Vie S.A. - Optimum

Le partenaire de vos solutions sur mesure

Acquise en 1975, Optimum Vie demeure en France la seule société d'assurance vie de propriété canadienne. Elle offre principalement des contrats liés à des fonds d'investissement, de capitalisation, d'épargne et de retraite, ainsi que des produits traditionnels de prévoyance. Elle travaille également de pair avec ses clients pour développer des...

Lire la suite


Site : http://www.groupe-optimum.com

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / contrat d assurance non vie / produit d assurance vie / contrat d assurance vie

Soumission en ligne - Courtier d'assurance auto et ...

Accidents sans collision ni versement

Risques spécifiés

Responsabilité civile

La protection de responsabilité civile vous défend lorsque vous êtes responsables d'avoir causé des dommages corporels (à l'extérieur du Québec) ou matériels à autrui. Par le pouvoir de la convention d'indemnisation directe, cette protection prend également en charge les dommages causés à votre véhicule...

Lire la suite


Site : http://www.assurancejobin.ca

Assurance-vie et connaissance client - Profession CGP

Les placements retenus doivent être en parfaite adéquation avec le questionnaire client.

Après avoir vendu leur entreprise, M. et Mme X. ont souscrit, pour plusieurs millions d'euros, auprès d'une banque privée, des contrats d'assurance-vie comportant, outre un fonds en euros, d'une part, un compartiment dit « classique » pour lequel M. et Mme X. ont donné un mandat de gestion à la...

Lire la suite


Site : https://www.professioncgp.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie

La formation tout au long de la vie - Ministère de l ...

Les prestataires

La formation continue repose sur l'obligation, pour les employeurs, de participer au financement de la formation continue des salariés, et sur le droit, pour ces derniers, à se former sur leur temps de travail. Dans chaque branche professionnelle, les employeurs appliquent les accords nationaux interprofessionnels négociés par les partenaires sociaux. Les salariés ayant...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / performance des contrat d assurance vie

Courtier affacturage : Factoexpert présente ses ...

Factoexpert > Factoexpert > Le rôle du courtier en affacturage et assurance-crédit

Le rôle du courtier en affacturage et assurance-crédit

Le rôle du courtier en affacturage et assurance-crédit est simple et multiple quelle que soit votre problématique.

Vous êtes le Responsable financier, le Directeur financier ou le dirigeant d'une entreprise en démarrage, en phase de croissance, de...

Lire la suite


Site : http://www.factoexpert.com

Thèmes liés : courtier assurance credit affacturage / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance vie / entreprises d assurance vie / courtier assurance credit entreprise

actuassurance

La notion de primes manifestement exagérées

Jean-Jacques Branche

Chargé d'Enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Chargé d'Enseignement auprès de l'Ecole Polytechnique d'Assurances

Auteur de « L'approche patrimoniale de l'assurance-vie ».  IS-Editions

 

 

 

Les héritiers ou créanciers s'estimant lésés du fait d'une souscription rendant les capitaux décès hors...

Lire la suite


Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : code de l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie fonds en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca

Termes courants dans le domaine de l'assurance

Cliquez sur la première lettre de la définition

A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...

Lire la suite

Date: 2017-02-17 01:43:22
Site : https://www.rsagroup.ca

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie

Assurance chien, le meilleur comparateur d'assurance chien

Charlotte, propriétaire d'un Bengal

*****

Bengali a un estomac fragile. Pendant un an, j'ai dû payer moi-même tous les frais vétérinaires. A un moment, je ne pouvais plus gérer tout ça. Depuis 4 mois maintenant, j'ai une mutuelle chat et pour le moment je suis satisfaite. Je ne me fais plus de soucis pour les frais vétérinaires car mon taux de remboursement est de 90 % et le plafond...

Lire la suite


Site : assurances-animaux.org