Garantie, Faillite | Argent - Le Particulier

Crise financière : quelles garanties pour vos placements ?

14/10/2008

Au vu de l'ensemble de ces engagements, le risque de faillite d'une banque ou d'une société d'assurance vie française paraît a priori très faible.  [...] Mais globalement, le Fonds de garantie ne dispose manifestement pas des ressources suffisantes pour affronter la faillite de plusieurs grands établissements.  [...]...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Gmo et sucession - travail-vie-pratique.aufeminin.com

Gmo et sucession

6 mai 2012 à 8h59

Ma mère vient de décèder, elle possèdait un GMO qui, d'après le conseiller financier ne "passe" pas dans la succession. Or, le montant de cette assurance-vie est transmis aux impots. Est-ce que je paierai des impots sur ma déclaration prochaine concernant la somme que je vais recevoir en tant qu'héritière ? Merci pour votre réponse.

Votre navigateur ne...

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Date: 2015-10-07 20:22:49
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : versement d'une assurance vie aux heritiers / assurance vie succession montant / impots assurance vie apres deces / impot assurance vie succession / assurance vie succession la poste

Village de vacances Lacanau - Azureva : location résidence ...

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Site : azureva-vacances.com

Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie

Assurance prêt hypothécaire / Multiterme | Industrielle ...

Assurance prêt hypothécaire

Pourquoi assurer votre prêt hypothécaire avec nous?

L'achat d'une maison est l'un des investissements les plus importants que vous ferez au cours de votre vie. Il est donc essentiel de trouver une assurance hypothécaire adaptée à votre réalité. Choisir d'assurer votre prêt avec nous comporte plusieurs avantages que votre institution prêteuse ne pourra vous offrir :

Vous conservez votre assurance même si vous changez de...

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Site : http://www.iasfabitibi.com

Thèmes liés : pret hypothecaire assurance vie / assurance pret maison en cas de maladie / pret sur contrat assurance vie / assurance pret vie invalidite / pret assurance vie

Comparateur Devis Assurance - BFMTV avec LesFurets.com

Avec

Comparateur d'assurance

Que vous souhaitiez assurer votre voiture, votre moto ou scooter, votre logement ou encore que vous soyez en train de finaliser l'acquisition d'un bien immobilier, il est naturel et même fortement recommandé de comparer les offres proposées par plusieurs assureurs ou courtiers.

Pour cela il existe différentes façons de faire :

Courir les agences d'assurance...

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Date: 2018-01-15 10:19:06
Site : http://www.bfmtv.com

Amaguiz : un assureur pas cher - Assurance habitation pas ...

Webzine

Amaguiz : un assureur pas cher

Amaguiz est une marque du groupe Groupama, elle s'occupe exclusivement de la distribution d'assurances en direct par le biais d'Internet. Ce système lui permet de proposer des produits performants à un tarif beaucoup moins élevé. Elle ne fait pas pour autant l'impasse sur le service à la clientèle qui reste une donnée très importante. Le client est...

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Site : http://www.assurance-habitation-moins-chere.com

Crédit Agricole Brie Picardie - application-mobile

APPLICATION MA CARTE

VOTRE CARTE VOUS OBÉIT AU DOIGT ET À L'OEIL.

Parce que vous utilisez au quotidien votre smartphone* et votre carte bancaire, le Crédit Agricole a conçu pour vous une application utile et pratique : Ma Carte. Elle vous donne directement accès, depuis votre smartphone*, aux services inclus dans votre carte bancaire. Découvrez ses...

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Crédit Agricole Des Savoie - Prêt à consommer auto - Tous ...

 

marché particuliers

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Courtier en assurances et crédits à Lyon 7 - Magellan ...

Cabinet de courtage en assurances et crédits à Lyon 7ème

Solutions d'assurances et courtage en crédit sur Lyon et sa région

Cabinet de courtage en assurances et en crédits à taille humaine, notre rôle est avant tout de vous conseiller et de vous accompagner dans la prévention de tous vos risques.

Notre approche multispécialiste nous a permis de développer depuis maintenant 16 ans de...

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Site : http://www.magellanassurances.fr

Performances des supports Afer | Epargne Actuelle

20.75 EUR

+2.52%

Sources : Aviva Investors France, Aviva Investors Real Estate France SGP (Afer Immo et Afer Immo 2) et BNP Paribas Asset Management (Afer Actions PME).

1. Les entreprises d'assurance ne s'engagent que sur le nombre d'unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / performance contrat assurance vie afer / assurance vie support en unites de compte / frais de gestion assurance vie afer / frais gestion contrat assurance vie

des jeunes conducteurs pas si jeunes - automobile-club.org

E-mail

Il arrive parfois qu'on prenne un sacré coup de jeune en allant chez l'assureur. Se voir appliquer le tarif jeune conducteur malgré des décennies de permis de conduire et des dizaines de milliers de kilomètres au compteur, c'est tout à fait possible. Les premiers concernés sont les commerciaux, les visiteurs médicaux ou les employés dans le transport. En fait, toute personne ayant...

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Site : automobile-club.org

Comparateur de mutuelles : Assurance santé et prévoyance

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Date: 2017-03-04 23:16:59
Site : http://www.cplussur.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance sante / comparatif assurance mutuelle sante / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie

Les avantages du Volontariat International - Civiweb.com

Les avantages du VIE pour l'entreprise : souplesse, simplicité, coût attractif

-  Une durée de mission modulable (de 6 à 24 mois), renouvelable 1 fois et s'adaptant, au mois près, aux besoins de l'entreprise.

-  Un statut public du Volontaire International qui exonère l'entreprise de tous liens contractuels et de toutes charges sociales et qui apporte au Volontaire un cadre protecteur :...

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Site : civiweb.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / avantages contrat d'assurance vie / entreprises d assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

Perspectives 2015 pour le marché français de l'assurance

Perspectives 2015 pour le marché français de l'assurance et du courtage en assurance

Perspectives pour l'assurance dommages

Le marché français de l'assurance dommages est noté comme « stable » pour l'année 2015 par l'agence de notation Fitch. Cependant la situation du marché de l'assurance dommages reste préoccupante et les acteurs devront se confronter à de nombreux défis dont...

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Site : triactis.com

Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...

Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.

a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...

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Date: 2018-01-15 15:31:38
Site : http://www.impotsdirects.public.lu

Crédit Agricole Brie Picardie - Prêt à consommer auto ...

 

marché particuliers

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I. Intérêts d’emprunt admis en ... - bofip.impots.gouv.fr

1. Intérêts des emprunts substitutifs

a. Exclusion de principe

100

Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assureur militant ???? | Mondanités …. et plus si affinités

http://www.paperblog.fr/.../blueboat-intervient-pour-le-compte-de-la-maif/

Vous aurez plusieurs dizaines de blogs qui vous informeront de la désastreuse couverture de cette mutuelle, suite à vos sinistres dont les franchises sont à la tête du client, après 20 ans de fidélité ils vous mettent à la porte sans motif (sous le couvert de l'article de la loi Francaise L 113-12 du code des...

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Site : http://pacifac.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / contrat assurance voiture maif / contrat d assurance voiture / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vie

Changer d'assurance auto : quand, comment renoncer ...

Vous êtes ici : Accueil » changer » resilier assurance auto

Changer d'assurance auto : quand et comment résilier ?

Lorsque vous signez un contrat d'assurance auto, vous êtes lié par périodes d'1 an. Vous voulez "divorcer"? Il faut vous y prendre au moins 3 mois avant la date anniversaire du...

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Site : https://www.mon-assurance-auto.be

Thèmes liés : changer d assurance auto / contrats d assurance auto / compagnies d'assurance auto / assurance auto que faire en cas d'accident / compagnie d assurance auto

CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018

- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés

Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron

Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son  programme présidentiel  prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Meilleur Placement 2017 - Meilleur Placement Financier ...

Comparez gratuitement les différents placements du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

Vous vous demandez comment bien placer son argent en cette nouvelle année 2017 et surtout comment trouver le meilleur placement ? Les placements les plus rentables sont les mêmes qu'en 2016. Les placements intéréssants en 2016 ont été le placement Credit Agricole ,  les placements...

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Thèmes liés : banque en ligne epargne assurance vie placement financier / assurance vie placement financier / meilleur taux assurance vie 2017 / contrat d assurance non vie / meilleur taux assurance vie comparatif

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Site : eca-assurances.com

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts ...

1. Intérêts des emprunts substitutifs

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance non paiement | Assurance auto non paiement

Tout au long de notre vie quotidienne, il est possible de passer par des situations assez critiques au niveau financier et cela d'une manière inconsciente et sans préavis mais plutôt à titre soudain.

Le problème est qu'on peut risquer gravement des poursuites judiciaires par les prestataires suite au faute de paiement de nos engagements signés avec eux. Parmi ces engagements signés,...

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Site : http://monassuranceautomoto.com

Thèmes liés : assurance auto resilie pour non paiement / non paiement assurance auto / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto / prime d assurance auto

I. Intérêts d’emprunt admis en déduction - BOFIP-I

1. Intérêts des emprunts substitutifs

a. Exclusion de principe

100

Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La banque française pour les Espagnols et les Portugais.

Nos partenaires

Mentions légales :

1) Sous réserve d'acceptation du dossier. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours. Si le prêt est destiné à financer une acquisition, la vente est subordonnée à l'obtention du prêt : si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l'acquéreur les sommes versées.

2) 150 euros valables sur toutes les nouvelles souscriptions de produits et services commercialisés par le CIC, offerts sous forme de réduction...

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Site : https://www.cic-iberbanco.com

Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / nouveau contrat d assurance vie

Avis assurance habitation MACIF - assurance-habitation.info

Ce qui fait du contrat d'assurance habitation de la MACIF le plus abordable de tous ceux que nous avons vu. Bien entendu, aucune assurance habitation n'est parfaite. Mais si le jeu est bien de trouver le bon compromis entre le prix d'un côté, et les garanties offertes de l'autre, alors la MACIF est en pôle position.

Au final, et même si les banques font le forcing pour...

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Site : http://www.assurance-habitation.info

Thèmes liés : macif contrat d'assurance habitation / contrat assurance habitation macif / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Viager Prvoyance | vente de viagers et vente occupe sans ...

Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager

Qu'est ce qu'un viager ?

Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...

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Site : http://www.viagers.net

Viager Prévoyance | vente de viagers et vente occupée sans ...

Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager

Qu'est ce qu'un viager ?

Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...

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Site : http://www.viagers.net

Contrats GAV Ordonnances de réferé. Avocat specialisé dans ...

8-10 boulevard de Vaugirard 75724 PARIS CEDEX 15

représentée par Me Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS -#P0430

 

Société Régime Social des Indépendants (RSI) Centre

Parc du Moulin

258 boulevard Duhamel du Monceau 45166 OLIVET CEDEX

 

non comparante

DÉBATS

A l'audience du 28 Mars 2011, tenue publiquement, présidée par Dominique MOUTHON-VIDILLES, Vice-Présidente,...

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Date: 2016-05-30 13:05:38
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / article code civil assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / demande de versement d'une assurance vie

Crédit auto : simulation de prêt auto | Cofidis

Vendre son véhicule d'occasion Financer son permis de conduire

**L'exemple représentatif s'entend pour un financement réalisé le 05/01/2018 et une première échéance le 05/02/2018

(1) Prêt personnel de 500EUR à 35 000EUR consenti sans frais de dossier par COFIDIS SA sous réserve d'acceptation de votre dossier (hors projet professionnel, immobilier ou rachat de crédit). TAEG fixe de...

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Site : https://www.cofidis.fr

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / entreprises d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie

Assurant ® Privacy Policy Canada - Assurant Solutions

Politique de confidentialité de Assurant® Canada

NOTRE ENGAGEMENT À PROTÉGER VOTRE VIE PRIVÉE

Chez Assurant, nous nous engageons à vous offrir un excellent service à la clientèle. Nous faisons de notre mieux pour traiter avec vous de manière équitable et respectueuse. 

La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels sont la pierre angulaire de...

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Date: 2017-10-06 16:38:19
Site : http://www.assurantsolutions.com

Assurances Macif Montpellier, horaires d'ouverture ...

Banque et Assurance Assurances Macif Montpellier

Macif représente une compagnie d'assurance experte dans les véhicules, le logement, la santé ou encore les bateaux. C'est plus simple pour le client d'être affilié à une compagnie d'assurance qui peut en même temps sécuriser ses biens au sein de son appartement,...

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Site : https://www.horaires-commerces.fr

Thèmes liés : compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance bateau / compagnie d assurance bateau / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance

Comparatif assurance habitation - papernest - Le Blog

5 octobre 2015 - Souscritoo

Comparatif assurance habitation

Vous êtes sur le point de déménager et vous ne voulez pas vous ruiner avec votre assurance habitation ?

La loi Hamon, mise en place en Janvier 2015 rend plus facile les formalités de changement d'assureurs. Dès lors que vous avez été engagé pendant un an avec votre fournisseur, vous pourrez résilier votre contrat quand vous le...

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Site : https://www.papernest.com

Loi Consommation : voiture - economie.gouv.fr

Média & ressources

Loi Consommation : voiture

En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.

Zoom sur les mesures autour de l'automobile.

 

 

  Résiliation des contrats d'assurance automobile à tout moment après un an de contrat

Avec la loi Consommation, le...

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Date: 2017-03-05 08:05:19
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / marche de l assurance automobile en france / nouvelle loi sur l'assurance vie

Les comptes de la Nation en 2014 | Insee

Les comptes de la Nation en 2014

Les comptes de la Nation en 2014Le PIB croît légèrement, le pouvoir d'achat des ménages accélère

Étienne Debauche, Franck Arnaud, Thomas Laurent, département des Comptes nationaux, Insee

En 2014, la croissance de l'économie française est faible : le produit intérieur brut en euros constants progresse de 0,2 %, après...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / revenus de contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrats d'assurance vie en euros

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2018-01-07 00:35:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension invalidite assurance maladie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

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Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / avance sur contrat d'assurance vie et isf / avance sur contrat d'assurance vie

Le rendement de l’assurance-épargne de la branche 21 d’AG ...

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AG Insurance a dévoilé les rendements de ses assurances-épargnes de la branche 21 pour 2015. Ils s'élèvent de 2,15 % à 3,75 %.

Le rendement d'une assurance-épargne de la branche 21 consiste en une indemnité de base garantie, qui peut éventuellement être complétée d'une participation bénéficiaire si l'évolution sur les marchés...

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Site : http://www.guide-epargne.be

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / comparatif rendement contrat assurance vie / rendement contrat assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif

La Garantie Décennale: - assurance-efficace.com

Le Guide Malin des Assurances, et surtout des Assures.

Par une personne indépendante qui partage les bons plans d'assurances.

Pour ceux qui se mefient de l'efficacite des assurances, ce guide malin vous permettra de bien comprendre et analyser vos contrats d'assurance, afin de beneficier des meilleurs services possibles de la part de votre assureur. Servez vous des options d'assurances qui sont...

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Site : http://assurance-efficace.com

Assurance Responsabilité civile professionnelle - RCDPRO

Tous

risques bureaux

HISCOX Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ? Une entreprise couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle est protégée contre les éventuelles mises en cause qui pourraient mettre en péril l'activité. L'assurance responsabilité civile professionnelle permet de protéger l'entreprise contre les conséquences des erreurs,...

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Site : https://rcdpro.fr

L'Argus de l'Assurance - L'INFORMATION COMPTABLE ET ...

L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES

Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Assurance Marseille – trouvez un agent MMA à Marseille

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MMA, votre assurance de proximité à Marseille

MMA c'est plus de 3 millions d'assurés fidèles et plus de 1800 points de vente disséminés sur le territoire ce qui vous offre la garantie où que vous vous trouviez en France de trouver une agence à proximité de chez vous. Pour identifer l'antenne dans votre quartier à Marseille, il suffit de cliquer sur la carte virtuelle et vous obtiendrez les coordonnées détaillées de l'agent d'assurance MMA le plus proche. Vous pourrez ainsi profiter de son expertise et lui demander une simulation de vos futurs contrats.

MMA à Marseille pour les professionnels et les...

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Site : http://assurance.mma.fr

Thèmes liés : simulation d assurance moto / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrats d assurance auto

WWW.DIRECT-ASSURANCE.FR - Espace Personnel, Client

Accueil   »   Assurance   »   WWW.DIRECT-ASSURANCE.FR - Espace Personnel, Client

WWW.DIRECT-ASSURANCE.FR - Espace Personnel, Client

Sur cette page, vous trouverez des informations détaillées sur www.direct-assurance.fr. Parmi les acteurs présents sur le marché français, Direct Assurance propose des solutions pour assurer votre voiture, votre moto mais aussi votre habitation. Vous pourrez savoir comment vous connecter sur votre espace personnel (appelé aussi espace client) via le site...

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Site : http://www.mon-compte-sur-internet.com

Thèmes liés : direct assurance vie / marche de l assurance vie en france / marche de l assurance vie / clients assurance vie / contrat assurance vie internet

Maisons d'en FranceLe contrat de construction - Nos ...

Notre démarche qualité

Nos garanties

En plus des garanties légales assurées par le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), Maisons d'en France a mis en place

des garanties exceptionnelles qui vous permettent de faire construire votre maison en toute confiance.

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Site : http://www.maisonsdenfrance.com

Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / avance sur contrat d'assurance vie

Assurance voyage Croix Bleue

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Destination principale

Veuillez indiquer le nom du pays correspondant à la destination de votre voyage. Si vous visitez le Canada, sélectionnez « Canada ».

Dans le cas où...

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Site : https://partner.quote.on.bluecross.ca

Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / produit d assurance vie / garantie compagnie d assurance

Bénéficiaire, Décès | Argent

Lorsqu'une assurance vie comporte une durée précise, le capital est récupérable à ce terme par le bénéficiaire désigné en cas de vie.  [...] Pour percevoir le capital-décès, le bénéficiaire doit produire divers documents destinés à établir que le contrat a pris fin du fait du décès de l'assuré et à attester de sa qualité.  [...] Ils doivent alors joindre au dossier une...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces

D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.

2 Cet impôt frappe :

a) toute transmission de biens résultant...

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Date: 2013-02-15 08:03:01
Site : ge.ch