Articles sélectionnés pour le thème : defaut d'assurance voiture
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Quand faire appel au Fonds commun de garantie automobile ...
Le Fonds commun de garantie automobile (ou FCGA) indemnise les victimes d'un accident dont le responsable n'est pas assuré ou a pris la fuite. Voici ce qu'il faut savoir sur cette indemnisation !
5 cas d'intervention du Fonds commun de garantie automobile
De manière générale, le Fonds commun intervient lorsque, dans le cas d'un accident où vous êtes en droit, votre compagnie d'assurances ne...
Date: 2018-01-15 21:58:38
Site :
emag.touring-assurances.be
Quand faire appel au Fonds commun de garantie automobile ...
Le Fonds commun de garantie automobile (ou FCGA) indemnise les victimes d'un accident dont le responsable n'est pas assuré ou a pris la fuite. Voici ce qu'il faut savoir sur cette indemnisation !
5 cas d'intervention du Fonds commun de garantie automobile
De manière générale, le Fonds commun intervient lorsque, dans le cas d'un accident où vous êtes en droit, votre compagnie d'assurances ne...
Date: 2018-02-17 00:20:41
Site :
emag.touring-assurances.be
L'assurance Assistante maternelle (RC pro) est obligatoire
L'assurance assistante maternelle est obligatoire avant d'accueillir les premiers enfants
Vous venez d'obtenir votre agrément d'assistante maternelle , et avez même déjà les dates de la formation initiale d'assmat . Il n'y a plus qu'à chercher des bouts de chou à accueillir... ! Enfin, presque, car il est aussi une étape obligatoire légalement, avant cela : contracter une assurance...
Site :
https://devenirassmat.com
Covoiturage, autopartage: êtes-vous bien assuré? - L ...
Que ce soit pour le covoiturage ou la location de voiture entre particuliers, les sites spécialisés ont développé des offres d'assurance spécifiques, destinées à rassurer leurs clients.
afp.com/Philippe Desmazes
Quand on possède un véhicule, il est désormais possible d'amortir ses frais en le mettant à disposition d'autres particuliers, via des sites comme Blablacar ou Drivy. Une...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Conducteur secondaire - Assurance Auto
Conducteur secondaire : une assurance à manier avec prudence
Jérôme Leroy Mis à jour le 24/03/16
Pour acquérir de l'expérience et du bonus, un jeune conducteur peut se faire déclarer comme conducteur secondaire sur le contrat de ses parents ou de son/sa concubin(e). Mais attention : il ne faut pas être le conducteur habituel du véhicule. Une fausse déclaration à ce sujet pourrait...
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
Selon le journal satirique, MMA aurait « piqué » 350 MEUR à ses assurés en leur imposant un prêt affecté à un fonds social complémentaire, entre 1972 et 1988. Cet emprunt, d'une durée de 20 ans, ne leur a jamais ...
27/09/2017 17:08:00
La deuxième édition du Trophée Start-up s'est déroulée le mercredi 27 septembre 2017, à Paris. Cinq jeunes pousses ont été primées. Découvrez...
Site :
http://www.comparadise.com
Que couvre l'assurance automobile - alexia.fr
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Véhicules concernés et assurance obligatoire
Le propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur doit impérativement l'assurer : voitures, 2 ou 3 roues, même non-homologués, ... que le véhicule circule ou non.
L'assurance obligatoire est la garantie responsabilité...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / defaut d'assurance voiture sanctions / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / compagnies d'assurance automobile
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
9048
Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.
Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les...
Site :
assurance.be
Prêter sa voiture, vérifiez vos assurances ! | Touring ...
Vous allez être redirigé vers InsureMyTesla, une assurance unique spécialement conçue par Touring Assurances pour les conducteurs de Tesla.
AUTO
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Prêter sa voiture : oui, mais pas n'importe comment ! Vérifiez vos assurances
Peut-on prêter sa voiture à sa femme, son enfant ou son voisin ? Sous quelles conditions ? Que disent les assurances ?
L'usage de la voiture...
Date: 2017-09-27 18:35:20
Site :
emag.touring-assurances.be
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:
l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.
l'assurance maladie régime obligatoire,
l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),
certaines assurances professionnelles, dans le cadre de professions réglementées.
Pour tout le reste, souscrire un contrat d'assurance n'est pas...
Site :
http://www.kelassur.com
1000 Assurances - courtier en assurance
Accueil
Qui sommes-nous?
Le cabinet de courtage en assurances 1000 assurances est à votre service pour vous proposer les assurances qui répondent à vos besoins en tant que particulier ou dans le cadre de votre entreprise.
Notre cabinet est implanté aux portes des Hauts-Sarts, non loin d'un noeud autoroutier au coeur de la vie économique de la région afin de vous proposer ses services avec...
Date: 2017-08-22 18:57:31
Site :
http://1000assurances.com
Voiture en stationnement sans assurance
Mais si elle n'a plus de CT et plus d'assurance, non seulement vous risquez une amende, mais aussi de la voir rapidement embarquée par la fourriere.
J'aime
31 juillet 2007 à 13h56
Ta voiture
ta voiture doit etre assurer meme si tu la laisse dehors sinon tu risque d'avoir un pv pour defaut d'assurance et meme si elle ne bouge pas imagine une voiture qui la percute ou meme un gamin a velo ...
Date: 2016-11-12 12:20:51
Site :
http://loisirs.aufeminin.com
Thèmes liés : defaut d'assurance voiture en stationnement / immobilisation vehicule defaut d'assurance / vehicule obligation d'assurance / defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture
Comment bien assurer sa voiture, faire le bon choix de son ...
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Guide de l'assurance auto
L'assurance est devenue un enjeu majeur dans le segment du marché automobile en France. Elle est obligatoire pour tout véhicule dit « terrestre à moteur », ce qui englobe la voiture, la voiture sans permis (particulière ou utilitaire), les deux ou trois roues (scooter, mini-moto, moto, quad) ainsi que les tondeuse auto-portées avec un siège. Tout ceci est...
Site :
https://voitures.com
L'assurance - CODEFAST - tests Code de la route en ligne ...
L'assurance
L'assurance
L'assurance automobile est souvent un vrai casse-tête pour les jeunes conducteurs qui n'ont jamais vraiment été informés sur les conditions de la souscription d'une assurance. Assurer son véhicule est obligatoire pour circuler, il est donc indispensable de connaître les différents types d'assurances et le système de tarification et de savoir comment se faire...
Site :
http://www.codefast.fr
Thèmes liés : prix de l'assurance voiture jeune conducteur / tarif d'assurance voiture des jeune conducteur / assurance voiture en cas d'accident de trajet / prix d'assurance voiture jeune conducteur / assurance en cas d'accident de travail
Crédit agricole Centre-est - Crédit Agricole Centre-est ...
(1) Dans les limites et conditions prévues aux contrats d'assistance et d'assurance souscrits par l'intermédiaire de Crédit Agricole Assurance Paiement, courtier d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le numéro 10 058 272 (www.orias.fr), pour le compte du porteur de la carte, auprès de :
- pour l'assistance : Mutuaide Assistance (sise 8/14, avenue des Frères-Lumière 94366...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
ASSURANCE AUTO
ASSURANCE AUTO
Assurance de responsabilité obligatoire
Selon la Loi sur l'assurance automobile, le propriétaire de tout véhicule automobile circulant au Québec doit avoir un contrat d'assurance de responsabilité d'un montant minimal de 50 000 $.
S'il s'agit d'un transporteur, le montant minimal d'assurance de responsabilité est de 1 million $. S'il transporte des matières dangereuses, ce...
Date: 2016-05-20 07:15:11
Site :
http://assurancevoiture.blogspot.com
Aide : Résilier une assurance auto Axa, quelles conditions ...
Blog
Résiliation Assurance Auto AXA
Axa est une compagnie majeure dans le domaine de l'assurance en France. La résiliation de l'assurance auto souscrite chez AXA peut être effectuée aussi bien en cours de contrat qu'à échéance.
Résiliation en cours de contrat
Conformément au code des assurances, la résiliation en cours de contrat est possible de plein droit, ou selon des cas...
Assurance Auto Résilié Pour Non paiement Pas Cher ...
Date de naissance *
S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire
Votre demande a bien été envoyée. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais
Je compare
Faites un devis d'assurance auto résilié pour non paiement
Dès aujourd'hui, c'est définitif ! L'implantation de « l'assurance auto résiliée par la compagnie » se positionne sur la racine de vos...
Comparateur Assurance Auto Malus
Je suis résilié pour retard de paiement comment faire ?
Trouver une nouvelle assurance après résiliation de votre précédente assurance auto n'est pas chose aisée. Votre dernier assureur a pu résilier votre contrat pour plusieurs raisons : non paiement de vos cotisations d'assurance, ou simplement un retard de paiement, car des lors que vous avez plusieurs rejet sur votre compte votre...
Site :
http://www.comparateurassurancemalus.net
Assurance auto: voyager l'âme en paix | Marc Tison ...
Vous utilisez votre voiture à l'extérieur du Québec? Vous prévoyez louer un véhicule en voyage? Jusqu'où vous protègent la SAAQ et votre assurance auto? Quelles précautions faut-il prendre? Itinéraire commenté.
D'abord, un petit rappel avant le départ: «Votre assureur auto couvre tout ce qui est matériel. Tout ce qui est corporel est couvert par la Société de l'assurance...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à ...
Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters... Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun.
Assurance des deux-roues à moteur : les autres points à vérifier
Une assurance obligatoire : la garantie responsabilité civile
Seule assurance obligatoire...
Date: 2018-03-09 02:12:04
Site :
ffa-assurance.fr
Rouler sans assurance, risques, sanctions, infractions ...
Rouler sans assurance, prendre des risques inutilement
Une partie des ménages a du mal à rejoindre les deux bouts durant les temps des crises économiques et même la cotisation d'assurance n'est plus honorée. Ainsi, une grande majorité des automobilistes roulent à ses risques et périls sans être assurés. Cet article évoque ces risques encourus.
Malgré les difficultés financières ou...
Site :
http://www.comparer-mon-assurance.com
Thèmes liés : defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture sanctions / defaut d'assurance voiture amende / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Peut-on verbaliser une voiture en stationnemment pour un ...
Suivant
Peut-on verbaliser une voiture en stationnemment pour un défaut d'assurance ?
Je me suis pris 35EUR car je n'avais pas mis la vignette d'assurance de 2009 sur mon véhicule, certes je sais on est au mois d'avril mais bon.... Je reconnais mes tords mais ce que je voudrais savoir, c'est si c'est possible de verbaliser une voiture en stationnement pour ça ? Merci . Je précise... afficher...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : vehicule d assurance / defaut d'assurance voiture en stationnement / defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture / defaut d assurance voiture
Avocats spécialisés en droit civil et litiges | Audet FG ...
English
Ligne d'urgence (514) 840-0007
Avocats dans la région de Montréal » Avocats spécialisés en droit civil et litiges
Avocats spécialisés en droit civil et litiges
Le droit civil au Québec
Le Le Code civil du Québec couvre tout type de recours légal qui n'est pas en lien avec des activités illicites ou illégales. Un avocat spécialisé en droit civil s'occupe de cas qui...
Site :
http://www.audetavocat.com
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / defaut d'assurance voiture accident / compagnie d'assurance automobile montreal / assurance en cas d'accident de travail
Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...
Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.
a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...
Date: 2018-01-15 15:31:38
Site :
http://www.impotsdirects.public.lu
Macif, Garantie responsabilité civile | Le Particulier
Voiture propre : quand tous les voyants passent au vert
26/01/2011
présentent de réels atouts environnementaux. le GPL et le GNV émettent très peu d'oxyde de carbone et d'oxyde d'azote (principal responsable des maladies respiratoires), et beaucoup moins de particules que le gazole. [...] La Macif a ainsi été pionnière en consentant, dès 2006, à ses sociétaires une sensible...
Assurer une voiture immatriculation étrangère en France ...
Suivant
Assurer une voiture immatriculation étrangère en France?
Bonjour Je souhaite savoir s'il est possible d'assurer une voiture étrangère en France sans changer l'immatriculation. Question subsidiaire est-il possible de faire passer le contrôle technique....? En gros je souhaite racheter la voiture d'un proche qui vit à l'étranger/CEE quand même, et ça... afficher plus Bonjour
Je...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Comment Vérifier une Voiture d'Occasion ? Mes Conseils ...
"Comment Vérifier une Voiture d'Occasion ? Mes Conseils pour Bien Acheter."
Notez cette astuce
Vous avez décidé d'opter pour une voiture d'occasion.
Mais vous hésitez encore entre plusieurs modèles, et surtout, vous ne savez pas où et comment trouver les défauts possibles ?
Découvrez tous nos conseils pour faire le bon choix et acheter malin.
Il Était une Fois, une Voiture
Tout d'abord,...
Date: 2017-03-05 05:33:49
Site :
http://www.comment-economiser.fr
Thèmes liés : comment assurer une voiture d'occasion / defaut d'assurance voiture / defaut d assurance voiture / assurance vehicule d'occasion / comment assurer une voiture
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
Achat et vente de voiture, démarche, financement - dossier ...
Quelles sanctions en cas d'absence d'assurance ?
Quelles sanctions en cas d'absence d'assurance ?
Rouler sans assurance est un délit passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 EUR, ainsi que de la suspension ou de la suppression de votre permis prononcée par le tribunal, notamment en cas de récidive.
Néanmoins, rouler sans permis peut coûter beaucoup plus cher, notamment en cas...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / defaut d'assurance voiture sanctions / assurance vehicule d'occasion / prix d'une assurance voiture en moyenne / vehicule obligation d'assurance
Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne
Êtes vous prêt à payer moins cher ?
Assurauto - Le low cost de l'Assurance Auto
Enfin une assurance moins chère pour assurer votre auto !!
Assurauto, partenaire d'Assurpeople, vous trouve la meilleure offre en comparant plusieurs assureurs, en fonction de vos besoins et de votre profil.
3 étapes pour recevoir son attestation en ligne :
Faites un devis en 5 minutes
Souscrivez et payez en...
Site :
https://www.assurauto.fr
FAQ assurance auto et 2 roues - Crédit Agricole
Assurances auto et 2 roues : les questions
Qu'est ce que la valeur vénale ?
Il s'agit de la valeur du bien assuré au jour du sinistre. Elle peut être déterminée par un expert (automobile ou habitation). Cette valeur est la base de l'indemnisation.
C'est aussi le prix de vente d'un bien tel qu'il apparaîtrait normalement sur le marché selon la loi de l'offre et de la demande.
Mon fils...
Date: 2017-09-27 17:42:11
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Les assurances - Autisme France
Cette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
Rédigez quelques lignes que nous publierons en respectant votre anonymat. Cliquez ici
> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Vacances à l'étranger : que couvre votre assurance auto
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Partir à l'étranger en voiture nécessite toujours une certaine préparation. En effet, il est important de vous rapprocher de votre assureur afin de connaître les modalités en cas d'accident ou de panne. Cette étape est d'autant plus importante que votre police d'assurance ne couvre en principe que certains pays.
Des vacances se profilent à l'horizon ? Peut-être avez-vous déjà...
Site :
killmybill.be
La résiliation de l'assurance automobile chez l'assureur AXA
Les motifs légitimes sans frais de résiliation
Quand vous avez acheté votre véhicule, vous avez signé une assurance chez AXA. Vous souhaitez mettre fin à ce contrat ? Vous pouvez résilier une assurance auto AXA à tout moment après 12 mois d'engagement. Vous pouvez aussi arrêter sans attendre une assurance auto AXA avec un motif prévu par les conditions générales de vente. Dans tous...
Site :
lettre-resiliation.com
L’assurance responsabilité civile individuelle, une ...
- vendredi 1 juillet 2016 16:41
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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La responsabilité civile est une garantie indispensable dans la vie d'un assuré : elle le couvre en cas de dommages causés à un tiers. Elle est toujours incluse dans un contrat multirisques habitation. Détail de cette assurance spécifique.
La responsabilité civile : définition
La responsabilité...
Cours de Droit des assurances - Cabinet de Consultation ...
COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...
Site :
http://africagconsult.canalblog.com
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le fonds de garantie est chargé d'indemniser les accidents corporels (en illimité) causés par des automobilistes non assurés ou inconnus. Puis son rôle a été étendu aux dommages matériels (à hauteur de 460000 euros par sinistre) et à tous les dommages causés par des personnes circulant sur le sol dans des lieux ouverts à la circulation publique, exemple accident impliquant une...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / fond garantie d assurance automobile / contrat d'assurance automobile suspendu / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
assurance-auto-resilie.org
Assurance auto temporaire
Vous désirez assurer votre automobile pour quelques jours, quelques semaines ou quelques mois ? L'assurance auto temporaire correspond parfaitement à votre besoin.
L'assurance auto temporaire est souscrite pour la durée que vous souhaitez à partir du moment où elle n'excède pas trois mois, période généralement prévue dans le cadre de l'assurance auto...
Défaut d'assurance et de permis, dénonciation par le ...
Les forces de l'ordre seront de plus en plus épaulées par les caméras LAPI dans leur contrôle de la validité du permis de conduire et de l'assurance du véhicule.
Image © JEAN-PIERRE MULLER / AFP
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La Sécurité routière se félicite d'une baisse de la mortalité routière constatée par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) au cours du...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : defaut d'assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture accident / prix d une assurance voiture sans permis
Montant Legal Franchise Assurance Incendie Belgique ...
Montant Legal Franchise Assurance Incendie Belgique
name_wsas
frais réels ou forfaires?
[...] Cela est-il légal ?. Faut-il en apporter une justification si oui, laquelle et comment ?. Quel est le montant exact des frais forfaitaires, que se passe-t-il si nos frais réels sont inférieurs à ce montant ? [...] En cas de frais réels, il y a perte de la déduction du montant forfaitaire...
Date: 2018-02-16 10:13:31
Site :
becompta.be
Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / comment assurer une voiture d'occasion / defaut d'assurance voiture belgique / defaut d'assurance voiture
Auto-partage : louer ou prêter sa voiture | Allianz
Mon assurance fonctionne-t-elle si ma voiture cause des dommages à quelqu'un et que je ne suis pas conducteur ?
N'ayez crainte la responsabilité civile de votre contrat auto couvre les tiers lésés dans l'accident, à condition de respecter certaines règles :
Les passagers étant considérés comme des tiers, attention à les transporter dans des conditions suffisantes de sécurité. Veillez...
Date: 2018-02-17 00:03:03
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / defaut d'assurance voiture accident / accident voiture assurance autre conducteur / assurance voiture pret de volant / assurance voiture au tiers jeune conducteur
Vidéos sur l'assurance auto – SSQ
L'assurance auto, c'est compliqué?
Certainement pas avec les capsules conseil « En ligne avec SSQauto », diffusées dans le cadre de l'émission RPM.
David Fortier, spécialiste en assurance auto chez SSQauto, rencontre Pierre Michaud afin de répondre à vos questions.
Devrais-je avoir une assurance commerciale pour mon véhicule
Durée : 1:06 |
Transcription
Devrais-je avoir une...
Site :
https://ssq.ca
Thèmes liés : defaut d'assurance auto / tarif d'assurance automobile / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture en stationnement / defaut d'assurance voiture amende
Assurance auto hommes et femmes - Le Journal des Femmes
Assurance auto hommes et femmes : le vrai du faux
Chronique publiée le 21/09/16 10:38
Partager sur
Les femmes bénéficient-elles de primes d'assurance auto réduites par rapport aux hommes ? Oui, dans une certaine mesure... puisqu'elles sont plus prudentes.
Les femmes sont-elles vraiment plus prudentes que les hommes sur les routes ? Existe-t-il une inégalité des primes d'assurances auto en...
Date: 2018-01-17 17:12:55
Site :
http://www.journaldesfemmes.com
Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-01-18 18:21:07
Site :
avocat.qc.ca
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
Assurance Auto - Macif - Devis gratuit en ligne
Ne sont donc pas couverts les glaces de rétroviseurs et les pavillons panoramiques.
Cette garantie est accordée dans les limites fixées aux conditions générales.
Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme
Sont garantis :
Les dommages subis par la voiture résultant d'un incendie, d'une combustion spontanée,de la chute de la foudre,d'une explosion
Les dommages causés aux...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Assurance auto - macif.fr
Ne sont donc pas couverts les glaces de rétroviseurs et les pavillons panoramiques.
Cette garantie est accordée dans les limites fixées aux conditions générales.
Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme
Sont garantis :
Les dommages subis par la voiture résultant d'un incendie, d'une combustion spontanée,de la chute de la foudre,d'une explosion
Les dommages causés aux...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto que faire en cas d'accident / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident