Articles sélectionnés pour le thème : devis assurance responsabilite civile
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Dispositions générales aux assurances dommages
Pour prendre connaissance des dispositions générales des règles relatives aux assurances de dommages...
Article L.121-1 du Code des Assurances : l'assurance sur des biens est un contrat d'indemnité.
« L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance auto - 100% gratuit 100% rapide | Assur.com
Je trouve mon assurance auto »
Pourquoi souscrire une assurance auto ?
Comme pour tous les véhicules à moteur, la loi française oblige la souscription d'une assurance auto: circuler sur les routes métropolitaines sans être assuré constitue un défaut d'assurance, infraction punie de 3750 euros d'amende et potentiellement d'une confiscation du véhicule ainsi que d'une suspension de trois...
Site :
https://assur.com
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fond garantie d assurance automobile / vehicule obligation d'assurance / assurance professionnel de l automobile / contrat d assurance responsabilite civile
Garanties déménagement | Assurances demenagement - Mon ...
Assurances déménagement
Assurance déménagement : Découvrez les différentes garanties pour votre déménagement.
Afin de vous offrir les meilleures garanties pour votre déménagement, le déménageur vous proposera généralement le choix entre deux assurances déménagement, l'une gratuite et obligatoire, l'autre facultative et le plus souvent payante.
La responsabilité contractuelle
La...
Date: 2018-01-15 23:38:04
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http://www.mon-demenagement.com
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture / devis d'assurance en ligne gratuit
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.
Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...
Site :
guidesocial.ch
Le rôle du Courtier d'Assurance - Assurance Transport
Degonde & Cie, solutions globales de courtage depuis 1953 Nombre de visiteur(s) connecté(s) : 5 lundi 15 janvier 2018 Actualités Informations
LE ROLE DU COURTIER
Le courtier a pour mission de proposer à son client la meilleure solution d'assurance aux conditions les plus intéressantes disponibles sur le marché. En tant qu'expert il agit à trois niveau :
- Conseil
Proche de ses clients, le...
Site :
http://www.degonde.com
Thèmes liés : activite d'un courtier d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance automobile / courtier d assurance en france / courtier d assurance
Cabinet Saint Nicolas - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
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http://csnimmo.com
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / vente vehicule d'occasion assurance / contrat d'assurance d'habitation
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+20
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Demande de devis Multirisque Immeuble | Multirisque ...
Loi ALUR, nouvelles obligations d'assurance habitation (Multirisque Copropriété et Propriétaire Non Occupant)
La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires...
Site :
http://www.multirisque-immeuble.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / assurance immeuble proprietaire occupant / assurance obligatoire proprietaire immeuble / assurance non occupant / assurance immeuble proprietaire bailleur
Assurance Habitation - ASSURANCE HABITATION PAS CHERE ...
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bien vous assurer en cas de sinistre.
Que vous soyez propriétaire-bailleur, locataire ou encore occupant, à titre gracieux d'un logement l'Assurance habitation vous présente des services suprêmes qui vous simplifient la vie : une...
Site :
assurance-pas-chere.org
Assurance habitation MAIF : garanties, franchises et ...
Assurance habitation MAIF : garanties, franchises et tarifs par formules
Découvrez les différentes assurances habitation de la MAIF !
Fondée le 17 mai 1934, la MAIF (Mutuelle d'Assurance Automobile pour les Instituteurs de France) est une mutuelle pour instituteurs qui s'est depuis développée et propose ses services à tous. Le pôle assurance habitation MAIF a vu le jour en 1962 puis...
Site :
https://selectra.info
Assurance Avion | Devis Assurance Heure De Vol | Pay As ...
le corps casse des avions légers.
La responsabilité civile (RC) vis à vis des passagers, des tiers et du pilote,
Le rapatriement de l'équipage suite à des problèmes météo et/ou mécaniques
(systématiquement compris dans les offres corps et/ou RC ci-dessus)
RC Avions SEP/MEP - Devis en...
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http://www.amti.fr
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Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
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http://www.balagne-immobilier.com
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
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http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance multirisque professions libérales - Mon activité ...
dommages électriques
bris de matériels électriques ou électroniques
Et ce, non seulement au titre des dommages mais aussi au titre des dépenses consécutives au sinistre : honoraires d'expert, frais de déblais, reconstitution des archives informatiques...
Lorsque l'évènement endommage :
vos bureaux, votre cabinet ou vos autres locaux professionnels,
votre matériel et vos mobiliers...
Date: 2018-01-16 01:58:02
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / frais d'entree des assurance vie
Assurance vie – Obligation d’information | Maître Olivier ...
Paru dans ActuAssurance n° 31 MAI - JUIN 2013
Selon la Cour de cassation, un assureur vie ayant manqué à son obligation d'information envers un assuré engage sa responsabilité à l'égard de ce dernier. Il doit donc être condamné à une indemnisation forfaitaire correspondant à la perte de chance subie par l'assuré.
Obs. : Assurance vie : après le contentieux de la faculté de...
Recherche d' assurance habitation facile et rapide | Assur.com
Je trouve mon assurance habitation »
Qu'est ce que l'assurance habitation ?
Que vous soyez locataire ou propriétaire d'une maison ou d'un appartement, il est fortement recommandé, voire obligatoire dans certains cas, de souscrire une assurance pour votre logement. Une assurance habitation est un contrat dans lequel un organisme d'assurance (assureur) s'engage à couvrir les risques liés au...
Site :
https://assur.com
Bureau Central de Tarification - BCT Construction
BCT Construction
Quel est son rôle ?
Le Bureau central de tarification construction a été créé par la loi 78-12 du 4 janvier 1978 (JO du 5 janvier 1978).
Il peut être saisi par toute personne physique ou morale assujettie à l'obligation d'assurance de responsabilité civile décennale ou de dommages ouvrage qui s'est vu refuser la garantie par une entreprise d'assurance dont les statuts n'interdisent pas la prise en charge de ce risque.
Il a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurance désignée par l'assujetti est tenue de garantir le risque...
Date: 2017-03-13 10:42:05
Site :
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / code civil assurance dommage ouvrage / tarif assurance responsabilite civile
Que faire en cas de sinistre habitation - generali.fr
Que faire en cas de sinistre habitation ?
Que faire en cas de sinistre habitation ?
Dans tous les cas...
En cas de sinistre dans votre maison, que ce soit l'eau, le feu, les éléments extérieurs comme la tempête, la grêle ou la neige, ou encore que vous subissiez un vol, la règle d'or est : préserver, déclarer.
Voici en quelques lignes, les précautions à prendre dès que vous avez...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance dommage ouvrage / code des assurances sinistre habitation / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation
Résilier son contrat d'assurance habitation - Assurland.com
52 RÉACTIONS
Blouin 14/04/2012 à 11:03
Bonjour, j'aimerai savoir si il y a possibilité de se rétracter dans les 7 jours après avoir signé un contrat d'assurance habitation ? Merci de votre réponse
Assurland.com 16/04/2012 - 15:58
Les assurés qui ont souscrit un contrat d'assurance ont 7 jours de rétractation pour annuler ce contrat. Vous n'êtes pas obligé de vous justifier et le mieux...
Date: 2018-01-22 21:31:02
Site :
https://www.assurland.com
Assurance Auto: Quel est votre niveau de risque envers la ...
Posts
Assurance Auto: Quel est votre niveau de risque envers la perte de votre véhicule
Si vous ne contractez pas d'assurance pour votre véhicule, vous vous exposer à des risque vis-à-vis de vos finance et de la loi. Imaginez que vous causiez un accident sur un autre véhicule, sans assurance, vous devez payez de votre poche les réparations qui risquent de vous coûter très cher.
Assurance...
Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance Auto, devis et ...
Pour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance Auto, devis et ...
Pour vous !
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Site :
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assurance minimum auto non utilisée - Auto / Moto ...
assurance minimum auto non utilisée
mingus
Posté le 05-09-2008 à 09:38:08
bonjour
la voiture de ma fille étudiante est à mon nom, elle en est la conductrice principale c'est une vieille twingo de 1995, assurance tout risque chez la MAAF 75 EUR/mois
elle part pour 7 mois à l'étranger et donc la voiture restera au garage
j'ai téléphoné à la MAAF pour leur signaler je...
Date: 2008-09-06 09:50:32
Site :
forum.hardware.fr
Arnaques téléphoniques Archives -France Inverse
Une fillette de 13 ans arnaquée par de faux participants des « marseillais »
Des escrocs, se faisant passer pour des participants de l'émission « Les marseillais » proposent à de jeunes fans de leur offrir un iPhone en les poussant à appeler un numéro de téléphone surtaxé.
Un faux participant des marseillais fait croire à ses abonnés instagram qu il va leur offrir un...
Site :
http://www.france-inverse.com
Thèmes liés : responsabilite civile assurance telephone / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
police locale assurance non admis - condexatedenbay.com
Votre police d'assurance est un contrat unilatéral entre vous et votre transporteur indiquant la promesse de l'assureur de payer vos créances en contrepartie des cotisations payées. Il existe des lois pour protéger les consommateurs contre des compagnies d'assurance qui nient les allégations de mauvaise foi, ce qui signifie que les actes de l'assureur malhonnêtement pour éviter de payer...
Une voiture, ça coûte cher | Wikifin
Si vous ne prenez pas garde à tous les aspects du coût de revient total d'une voiture, vous risquez de vite déchanter. Sortez la calculette : la liste est longue.
Les taxes
Les voitures font l'objet de nombreuses taxes dont il faudra tenir compte dans votre budget. En voici un
aperçu :
la taxe de mise en circulation (TMC) est une taxe unique que vous paierez pour pouvoir utiliser votre...
Date: 2017-03-05 09:07:50
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / tarif d'assurance voiture des jeune conducteur / tarif d'assurance auto jeune conducteur / comparateur d'assurance auto jeune conducteur / prix d'assurance voiture jeune conducteur
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
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opodo.fr
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Le comparateur d'assurance voiture est totalement indépendant de l'ensemble des partenaires assureurs.
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Notre systeme de comparaison est gratuit et sans engagement. il permet de valider votre projet de changement d'assurance auto.
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Date: 2016-12-28 10:03:41
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comparatif-assurance-auto.net
Thèmes liés : comparatif de tarif d'assurance auto / compagnie d'assurance auto pas cher / comparatif de prix d'assurance auto / comparateur d assurance auto / compagnie d assurance auto la moins chere
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Assurance Messagerie - La solution idéale avec Assurpro
Centre de récupération de points
DEVIS D'ASSURANCE MESSAGERIE
Afin de composer une assurance Messagerie complète il vous faut plusieurs garanties différentes mais néanmoins importantes quelle que soit votre profession. L'assurance Messagerie se compose de plusieurs garanties importantes qui sont nécessaires dans le cadre de l'exercice de vos fonctions bien que les risques soient différents d'une profession à une autre.
La...
Site :
http://www.assurpro.net
Thèmes liés : assurance vehicule messagerie / assurance responsabilite civile et professionnelle / devis d assurance / assurance garantie vehicule / activite d'un courtier d'assurance
Accident de la vie courante : se défendre | Collard et ...
Collard et Associés > Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Les accidents de la vie courante sont très nombreux et constituent un problème majeur de santé publique.En France, toutes causes et toutes tranches d'âges confondues, les accidents de la vie courante touchent plus de 11 millions de personnes chaque année,...
Site :
https://www.collardetassocies.org
Thèmes liés : fonds d'indemnisation assurance vie / assurance accident vie courante / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / cours d assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
AccesDIRECT | Assurance auto en ligne
Assurance chalet
Trouver une assurance habitation
En peu de temps, vous soumettez vos critères pour trouver l'assurance maison qui vous correspond. Nos experts ont sélectionné pour vous un large choix de compagnies d'assurance. Ainsi, vous n'avez plus besoin de vous déplacer chez un courtier pour trouver ce dont vous avez besoin. Bien regarder son contrat d'assurance maison permet de ne pas...
Site :
http://www.accesdirect.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / comparateur d'assurance auto en ligne / devis d'assurance en ligne auto / assurance auto que faire en cas d'accident / devis d assurance auto en ligne
Assurance construction I Pour les Professionnels du bâtiment
Le chantier de la corderie à Marseille cas sensible
Le boulevard de la corderie à Marseille est dans le très chic 7 ème arrondissement. Un projet de construction VINCI de logement de luxe (+ de 100 logement) était en cours jusqu'à ce que l'on découvre des vestiges Grecs datant de - V avant JC. Autant dire c'est l'histoire de Marseille qui se découvre sous les pelleteuses.
Augmentation des...
Site :
https://www.franssur-construction.fr
Thèmes liés : marche de l assurance automobile en france / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance en france
Assurance auto au Canada: soumission d'assurance auto
Haut de page
AutoconfortMD
Pour quelques dollars de plus, vous dormirez l'esprit tranquille. L'Autoconfort vous offre une foule d'options pour mieux vous protéger en cas d'accident.
La protection Autoconfort offre les avantages suivants à votre police d'assurance auto standard :
la location d'un véhicule de remplacement temporaire, à la suite d'une perte assurée
La location d'un véhicule de...
Date: 2017-02-28 14:41:06
Site :
http://www.belairdirect.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / prime d assurance auto
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
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1.2...
Site :
opodo.fr
Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance voyage / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Assurance Constructeur CMI | Fougeray
Le constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :
le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,
le respect des normes en vigueur.
Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...
Site :
http://www.fougeray-associes.com
Vie pratique | Assurance, responsabilités : que se passe-t ...
En deux jours, la Saône-et-Loire a été marquée par deux accidents sur la RCEA impliquant des animaux. Un voiture qui percute une harde de sangliers à Ciry, puis un automobiliste qui heurte un cheval à hauteur de Montceau.
Le nombre d'accidents recensés en France entre un véhicule et un animal, sauvage ou non, est estimé à environ 65 000 par an par les compagnies d'assurance, soit près...
Site :
http://www.lejsl.com
La FAQ sur l'assurance jeune conducteur
FAQ Jeune Conducteur Assur
Qui peut s'assurer chez Jeune Conducteur Assur ?
Pour s'assurer chez Jeune Conducteur Assur, il faut avoir eu son permis il y a moins de 2 ans, habiter en France métropolitaine, n'avoir eu aucun sinistre déclaré, ne pas avoir fait l'objet d'une annulation ou d'un retrait de permis, et ne pas avoir été résilié par un assureur. Si vous remplissez ces conditions,...
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http://www.conso.net
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Date: 2018-01-16 01:17:04
Site :
https://www.inc-conso.fr
L'assurance tous risques pour sa voiture : quelles ...
Ce que signifie l'expression « assurance tous risques »
Le terme assurance tous risques s'oppose à l'assurance au tiers qui se définit comme l'assurance minimale obligatoire à avoir, associée à la garantie responsabilité civile, qui couvre uniquement les dommages causés à autrui. Contrairement à cette dernière, l'assurance tous risques vous garantit la prise en charge de vos propres...
Site :
http://www.hyperassur.com
Thèmes liés : assurance auto tous risques pas cher / assurance voiture au tiers ou tous risques / assurance auto tous risques ou tiers / accident voiture assurance tous risques / assurance voiture tout risque
Assurance multirisque pour immeuble : panorama des tarifs 2017
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Vous cherchez à souscrire une assurance multirisque pour un immeuble ? Qu'il s'agisse de locaux vides, collectifs, que vous soyez syndic de copropriété ou un propriétaire non occupant, vous pouvez facilement obtenir des propositions concurrentes en utilisant notre outil de comparaison en ligne.
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http://multirisque.pro
Thèmes liés : comparateur assurance immeuble proprietaire non occupant / assurance proprietaire non occupant / assurance rc proprietaire d'immeuble / assurance obligatoire proprietaire immeuble / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle | Hiscox
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93% de nos clients sont satisfaits par le service reçu auprès d'Hiscox.
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Hiscox est un assureur spécialisé coté à la Bourse de Londres sur le London Stock Exchange.
Groupe international fondé en 1901, Hiscox possède 31...
Date: 2017-09-27 15:24:18
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Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle en ligne / assurance rc professionnelle / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
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5 choses à savoir avant de louer sa résidence à court ...
Vous trouverez ci-dessous 5 obligations méconnues à savoir avant d'offrir votre habitation en location à court terme.
1) Obtenir une attestation de classification auprès d'un mandataire de Tourisme Québec
Des modifications à la Loi sur les établissements d'hébergement touristique (la «Loi») ayant pris effet le 15 avril 2016 visent à assujettir les résidences et autres habitations...
Site :
http://www.conseiller-juridique.ca
Thèmes liés : assurance habitation location court terme / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis d'assurance en ligne