Articles sélectionnés pour le thème : devis assurance responsabilite civile
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Garantie décennale en assurance construction | service ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
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Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / attestation d'assurance auto entrepreneur / contrat d assurance en ligne / assurance dommage ouvrage pour professionnel
Devis Assurance Habitation Macif: Cliquez Et Trouvez Le ...
Comment faire un devis pour une assurance habitation Macif ?
07/04/2011
Destinée à assurer les résidences principales ou secondaires, les contrats d' assurance habitation Macif offrent des garanties spécifiques et des options afin de répondre aux besoins des assurés. Les contrats proposés par la Macif varient en fonction de la situation de l'assuré (propriétaire non-occupant, locataire,...
Site :
http://assurance.excite.fr
L’assurance pendant la vente et l’achat d’une maison ...
Publié le 25 mai | par Publimaison
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L'assurance pendant la vente et l'achat d'une maison
Ça y est, vous venez de conclure la vente de votre ancienne maison et vous allez pouvoir finaliser l'achat de celle dont vous rêvez depuis des mois.
Supposons que vous devez libérer l'ancienne maison en juin et que votre nouvelle demeure ne sera prête qu'en septembre. Comment faire avec les assurances...
Site :
https://blog.publimaison.ca
Thèmes liés : maison de l'assurance / maison de l assurance / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis d assurance
Assurance auto et perte de permis emprise de l’alcool
Assurance auto suspension de permis sous l'emprise de l'alcool
Effets de l'alcool sur le contrat d'assurance automobile
Les Risques de suspension : En cas d'accident avec conduite d'une automobile sous l'emprise de l'alcool et en cas de passement de la limite autorisé 0.50 grammes par litre de sang, la garantie assurance responsabilité civile automobile fonctionne mais les garanties dommages...
Site :
https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...
5 astuces pour une location de voiture pas cher au Canada
Je recommande de louer votre voiture au moins 3 mois avant votre date d'arrivée au Canada.
4 - Prix de l'essence
Si vous n'êtes pas contraint de prendre une grosse voiture pour des raisons de bagages, optez pour la voiture la plus économique d'essence.
Non seulement vous ferez encore là de bonnes économies mais aussi, vous réduirez votre empreinte écologique.
Consultez ce tableau pour...
Assurances auto et habitation | Financière Sun Life
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Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation
Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario
En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou de vente. Elle facilite la compréhension des droits et des responsabilités du particulier.
Responsabilités du...
Site :
http://www.mto.gov.on.ca
Mondassur : Devis gratuit pour votre assurance voyage
Prix du voyage
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Si vous partez pour un séjour de tourisme de moins de 90 jours, merci d'indiquer le prix de votre voyage afin de vous proposer le plus large choix d'assurances.
Le prix du voyage est soit le prix de votre séjour acheté auprès du voyagiste soit le cumul de votre billet d'avion, hôtels, location de voitures ou...
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Comparateur assurance moto ou scooter pas cher...
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Vous venez d'acquérir un nouveau bolide, et vous n'avez pas d'idée sur la nouvelle tarification de votre contrat...
Date: 2016-12-19 13:45:30
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http://assurance-de-moto.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / compagnie d'assurance auto france / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Assurance dirigeant MMA : concentrez vous sur l'essentiel
Votre Famille et Vous
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Vous êtes chef d'entreprise et recherchez un partenaire reconnu pour vous aider à assurer la pérennité de votre activité ainsi que votre position de dirigeant ? Avec MMA, vous pouvez vous concentrer sur vos fonctions et assumer vos responsabilités en toute tranquillité.
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Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:
l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.
l'assurance maladie régime obligatoire,
l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),
certaines assurances professionnelles, dans le cadre de professions réglementées.
Pour tout le reste, souscrire un contrat d'assurance n'est pas...
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Véhicule modifié - SAAQ
Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 50 000 $. Ce montant doit être de 1 million de dollars si vous êtes un transporteur et de 2 millions de dollars si vous transportez des matières dangereuses. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.
Si vous n'êtes pas assuré et que vous êtes intercepté par la police ou impliqué dans...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / attestation assurance responsabilite civile / vehicule d assurance / assurance vehicule modifie
assurance vie - 1ère condition de la responsabilité de l ...
PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
1ère condition de la responsabilité de l'assurance : l'intermédiaire doit avoir la qualité de mandataire ou de préposé de l'assureur
L'intermédiaire peut avoir soit la qualité de préposé (salarié) de l'assurance, soit être un représentant de celle-ci en qualité d'Agent général ou de courtier :
Salarié de l'entreprise...
Site :
http://www.avocat-assurance-vie.fr
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance vie / courtier d assurance / compagnie generale d assurance / contrat d assurance responsabilite civile
Recours direct : l’article du Code des Assurances qui le ...
il existe, dans le Code des Assurances, un article qui légitime purement et simplement cette pratique ! Et un expert libéral de la Côte d'Azur, fervent pratiquant du recours en droit commun, a su l'utiliser à bon escient auprès de ses clients...
Comme il est facile d'oublier ses propres principes. Surtout quand ceux-ci sont bien cachés au coeur d'un pavé de près de 2 000 pages qui...
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Assurance auto entrepreneur : comparateur assurance auto ...
Veuillez saisir votre e-mail. Veuillez vérifier votre email
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Vous souhaitez être appelé de préférence le
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Veuillez indiquer l'horaire d'appel souhaité
Comparer
Les informations que vous avez saisies seront communiquées à nos partenaires, afin qu'ils puissent vous faire parvenir leurs meilleures...
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Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / comparateur d'assurance auto en ligne / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / comparateur d assurance auto
Assurance Rahm - Automobile risques aggravés - Accueil
JE DEMANDE MON DEVIS
L'assurance automobile obligatoire est la responsabilité civile. Elle va permettre l'indemnisation des dommages causés aux tiers (blessures ou décès d'un piéton, d'un passager, ou d'un occupant d'un autre véhicule) et aux biens appartenant à des tiers (dégâts aux autres voitures, deux-roues, immeubles...) par la faute du conducteur du véhicule. Le non-respect de cette obligation d'assurance est un délit qui peut entraîner une lourde amende, une...
Date: 2017-05-18 15:27:05
Site :
http://auto.assurance-rahm.com
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Devis en ligne Assurance Habitation | Aviva
Devis assurance habitation
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Assurances.lu | Assurance Habitation
Assurances vie pour un emprunt : Le solde restant dû
Vous avez réalisé un emprunt, cette assurance protège votre famille en remboursant celui-ci. Cette assurance est déductible : lire
L'Assurance Solde restant dû vise à rembourser le solde d'un capital, généralement à un organisme prêteur ; banque, institution de crédits. Ce capital diminue avec la durée et en fonction du taux...
Date: 2018-01-15 19:06:47
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Les raisons de comparer...
Quelle assurance pour pratiquer le covoiturage ? | service ...
Le covoiturage est une offre désintéressée de service de transport, dont l'éventuelle contrepartie financière est limitée au partage des frais (carburant, péage par exemple).
Le conducteur n'accepte donc pas de rémunération et ne réalise pas de bénéfice, faute de quoi il serait considéré comme un transporteur professionnel et nécessiterait une assurance professionnelle spécifique.
Si vous proposez un covoiturage, vous devez souscrire au minimum une assurance responsabilité civile . Cette garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d'un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage...
Site :
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Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance professionnelle / contrat assurance responsabilite civile
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Assurance auto résilié !
Pourquoi une assurance automobile ?
Il est obligatoire de souscrire à une assurance auto en France, et ce, depuis l'adoption des code de l'assurance et le code de la route en 1958. Ainsi, tout véhicule circulant en territoire français doit être...
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Assurance mécanicien à domicile – Meilleur tarif
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Assurance mécanicien à domicile, s'assurer au meilleur prix.
Vous lancez votre activité de mécanicien automobile ou de garagiste à domicile ? Vous devez obligatoirement couvrir votre responsabilité civile de réparateur automobile.
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Check-list: vivre en kot | ABCassurance.be
Vous louez une chambre d'étudiant. Faut-il une assurance ?
Vivre en « kot » implique de nouvelles responsabilités envers les autres et pour soi. Un aperçu.
Découvrez les 10 bons réflexes Imprimer
1Les risques de la vie estudiantine
S'engager dans la vie estudiantine, c'est aussi prendre de nouveaux risques : vous passerez des heures studieuses dans votre chambre, mais aussi des moments...
Date: 2017-09-27 22:02:20
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Assurance automobile - internet-juridique.net
Assurance automobile
Quelle que soit l'assurance auto choisie, il est nécessaire de faire attention à un certain nombre de points.
Ainsi avant de choisir une assurance vérifiez si elle vous assure un système de tiers payant en cas de réparations, si l'autoradio est compris dans le contrat, quelles sont les conditions de l'assistance dépannage, si vous pouvez être mensualisé pour les...
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Tous Assurance des cartes bancaires à l’étranger : les limites
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Assurance des cartes bancaires à l'étranger : les limites
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Vous partez à l'étranger et vous pensez être bien assuré par votre carte bancaire ?
Quelques explications pour comprendre...
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Moto Assurance, devis en ligne pour l'assurance moto et ...
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L'assurance moto une étape importante dans la vie du motard
L'assurance moto est une des étapes importantes de la vie de tout motard. D'une part parce que la conduite d'une moto peut amener à des accidents parfois dramatiques ou la responsabilité du conducteur peut être engagée et d'autre part parce que la loi l'impose.
En effet, la loi a rendu obligatoire l'assurance responsabilité civile pour tous les conducteurs de véhicule terrestre à moteur.
Cette assurance obligatoire qui porte le nom d'assurance aux tiers vise à permettre...
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Courtier immobilier dans les Bois-Francs | JF Rivard – Re/max
(819) 758-6441
La vente d'une maison demande beaucoup de préparation et de réflexions.
Retrouvez ici, une sélection de judicieux trucs et astuces, vous permettant de tirer profit de cette transaction hypothécaire.
Les documents à avoir en mainVous vendez votre propriété? Mettez toutes les chances de votre côté et assurez-vous que la transaction se déroule rondement en gardant à portée...
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Devis en ligne RC professionnelle MAAF - assur-choix.net
MAAF Assurances est une mutuelle d'assurance française dont le siège se situe à Niort dans les Deux-Sèvres. Elle est une des quatre enseignes constituantes de Covéa, une SGAM (Société de groupe d'assurance mutuelle) regroupant également la GMF, les MMA et Apgis. Par l'intermédiaire de Covéa, elle fait partie d'EurAPCo, une alliance de 7 groupes d'assureurs européens.
L'assurance de la responsabilité civile professionnelle de la MAAF couvre les dommages survenus pendant l'exécution d'une...
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http://www.assur-choix.net
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Pourquoi l’assurance voyage des cartes bancaires ne suffit ...
Pourquoi l'assurance voyage des cartes bancaires ne suffit pas !
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- 21 Jan, 2014
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En effet, la loi Spinetta de 1978 réclame que tout professionnel du bâtiment soit couvert par une assurance responsabilité civile décennale, y compris les artisans auto-entrepreneur. Ce contrat permet de couvrir les différents dommages pouvant compromettre la solidité de l'ouvrage...
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Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.
Introduction
Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :
dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;
dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...
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http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'exception
Assurance temporaire
L'assurance temporaire une assurance de courte durée à la carte
Actualité information sur les assurances temporaires
Assurance temporaire pour qui ? Comment faire une assurance temporaire et pour quel utilisation ?
Histoire de l'assurance temporaire
Vous ne connaissez pas l'assurance temporaire, c'est normal, car c'est une assurance qui n'est pas commune, elle a été créé, il y a quelques...
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https://www.assurance-voiture-temporaire.com
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Définition de la loi Spinetta
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à...
Site :
https://batiassure.fr
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle
ASSURANCE AGRICOLE EN ALGERIE
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Nous travaillons et examinons avec attention les contrats...
Date: 2018-01-15 16:35:14
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Assurance auto permis était il y quelques années
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Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage
Conclusion
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Au cas où vous ne le sauriez pas, le fait de payer vos billets d'avion avec votre carte bancaire (Visa première ou Mastercard) vous assure automatiquement (quelqu'un peut-il me confirmer ça pour le Canada ? )!
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Garantie financière agence de voyage: expertise-devis gratuit
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Assurance Voiture Electrique
Assistance véhicules et personnes 7j/7 24h/24
En cas de travaux de réparation l'assureur paye directement le garagiste.
Couverture France, Europe ou Monde
Pour souscrire vous devez :
Etre titulaire du permis de conduire depuis au moins trois ans.
Ne pas avoir déclaré plus d'un sinistre matériel responsable au cours des deux dernières années
Posséder une alarme type constructeur ou SRA 4* pour les véhicules de moins de 5 ans.
Ne pas avoir fait l'objet d'une résilation pour non paiement d'assurance ou nullité de contrat.
Si vous remplissez ces...
Date: 2011-01-17 10:51:41
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