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Droit des Assurances | APAZA PINO
Droit des Assurances
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La responsabilité civile (RC) : pourquoi souscrire cette ...
JeChange - Le 9 janvier 2015 à 15h36
Bonjour,
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Plus précisément, dans le jargon des assureurs, on parle là de la...
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Date: 2014-12-17 20:32:41
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Au cours de sa vie, vous aurez de nombreuses dépenses liées à son confort ou à son éducation. Il faudra aussi compter dans votre budget les frais...
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D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.
2 Cet impôt frappe :
a) toute transmission de biens résultant...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
Assurance décennale auto entrepreneur : calcul et exemples ...
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Moments de vie - Je prépare ma succession
Vous êtes marié
Il existe en France plusieurs régimes matrimoniaux, qui déterminent les règles de partage des biens des époux au moment de la dissolution de leur union (décès ou divorce). Les époux peuvent choisir librement leur régime matrimonial en établissant un contrat de mariage devant notaire. À défaut, les époux sont soumis au régime légal français de la communauté...
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Préalablement à toute création, il est souhaitable d'établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d'un accident, d'un arrêt de travail forcé, d'une machine ou d'un véhicule qui tombe en panne, ou...
Comment résilier son assurance habitation Matmut pour ...
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Propriétaire ou locataire d'un appartement ou d'une maison, vous souhaitez résilier votre assurance multirisque habitation de la Matmut ? Vous déménagez ou vous avez trouvé une assurance plus économique ? Et malgré toute votre bonne volonté, vous vous sentez un peu perdu ? Soyez rassuré, nous sommes là pour vous accompagner ! Sachez que...
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Assurance voiture aux USA chez Sixt - Sixt location de voiture
Home >> Assurances & Protections >> Assurance voiture aux USA
Les préparatifs de votre prochain voyage aux États-Unis battent leur plein, vous avez choisi logiquement la location de voiture pour satisfaire vos besoins de mobilité aux USA mais vous vous posez des questions concernant les différentes assurances et protections qui sont offertes outre-Atlantique par Sixt ? Que...
Date: 2018-01-19 02:15:14
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Ville de Montréal - Arrondissement ... - ville.montreal.qc.ca
Stationnement sur rue réservé aux résidants (SRRR)
La demande de vignette
Pour obtenir une vignette de stationnement de SRRR, valide jusqu'au 30 septembre 2017, vous devez vous présenter au bureau d'accueil de l'arrondissement, situé au 201 de l'avenue Laurier Est, bureau 120 (ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, et jusqu'à 19 h le deuxième jeudi du mois) avec...
Date: 2017-03-05 09:12:23
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Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
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Comment trouver une assurance auto sans permis pas chère ?
Vous avez enfin trouvé votre voiturette ? que vous viviez à Lille, Marseille, Lyon, Nantes, Bordeaux ou Paris, il faut maintenant l'assurer ! Oui, même si ce quatre roues ne dépasse pas les 45 kilomètres par heure, il fait tout de même partie des véhicules à...
Date: 2017-07-27 19:51:05
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Tous les membres de votre foyer résidant en France régulièrement et de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois sont couverts par la CMU-C :
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Quels sont vos droits ?
Contrairement à une complémentaire santé habituelle...
Date: 2017-09-27 09:56:28
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ameli.fr
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Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
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Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt immobilier est un...
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Le Remorquage Calvados (14)
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Assurance chien categorie 2 - Attestation responsabilité ...
Les chiens de catégorie 2 sont des animaux domestiques de race et figurant au lof. Ce sont les Rottweiler ainsi que les American Staffordshire Terrier, plus communément appelé American staff et Tosa.
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Bibliothèque virtuelle Chômage et pauvreté - alloprof.qc.ca
Situation au Québec
Chômage
Le chômage désigne la situation dans laquelle une personne, en âge de travailler et apte à travailler, ne trouve pas d’emploi, et ce, malgré ses recherches. Le chômage représente donc, dans l’idéal, une situation temporaire.
Il existe plusieurs causes expliquant l’existence du chômage :
nouvelle entrée dans la vie active
retour à la vie active...
Date: 2018-03-09 02:26:35
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Depannage auto 42 - ALLO REMORQUAGE Loire (42)
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Assurance auto - Devis assurance auto gratuit - AMV
Vous n'êtes pas Client AMV et vous souhaitez être parrainé par un client AMV.
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Thèmes liés : contrats d assurance auto / devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / assurance auto collection amv / devis d'assurance auto
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Depannage auto 38 - ALLO REMORQUAGE Isère (38)
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Conditions Générales de Vente | XL Airways
Classes de réservation : E/U/X/P/R
Billet non remboursable, non modifiable.
Billet non remboursable, non modifiable. Le tarif est valable pour les dates indiquées et donne uniquement droit au transport dans l'ordre d'utilisation des coupons. Pas de réduction tarifaire pour les enfants (entre 2 et 12 ans). Réduction tarifaire pour les bébés (jusqu'à 2 ans) : a) sans siège : réduction de...
Date: 2018-01-15 19:58:29
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Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation
Imprimez et signez le document. Envoyez-le en courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d'assurance.
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Qu'est ce qu'une résiliation de mutuelle ?
La résiliation met fin au contrat de mutuelle santé, sur décision de l'assuré ou de l'assureur. Le plus souvent, c'est l'assuré qui souhaite lui-même résilier...
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L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...
Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?
Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
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Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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Friday, July 7th, 2017 - Assurance Auto
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