Articles sélectionnés pour le thème : juridique assurance vie
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Le FOREM - Horizons Emploi
Description : DUREE: 2 ans (312 +300 h)
PREMIERE ANNEE :
- Cours intégrés : intermédiation en assurance. et distribution d'assurance - législation droit européen, principes généraux du droit des assurances, législation protection du consommateur - déontologie, droit civile et procédure civile et pénale,
comptabilité et gestion financière, incendie - risques simples, assurance auto, responsabilité, assurance contre les accidents - maladies, assurances vie et prêts, protection juridique, assurance...
Date: 2018-01-18 13:31:28
Site :
https://www.leforem.be
Thèmes liés : assurance accident vie courante / assurance incendie risque simple / assurance vie legislation / assurance accidents vie / assurance auto accident
Generali Espace Lux - Assurance-vie Luxembourg
Generali Espace Lux de Generali Luxembourg
L'assurance-vie luxembourgeoise multisupports Generali Espace Lux de la compagnie Generali Luxembourg SA a été choisie par Calci Patrimoine pour figurer dans sa sélection de meilleurs contrats. Le fonds euros disponible est le réassuré de l'Actif général de Generali France (2,45% en 2014 en rendement net de gestion), la gamme d'Unités de compte...
Site :
http://assurance-vie-luxembourgeoise.com
Qu’est ce que l’assurance vie luxembourgeoise - Patrimea
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?
Préambule
Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie non resident
Une nouvelle brèche dans la fiscalité de l'assurance vie ...
Accueil > Assurance vie > Une nouvelle brèche dans la fiscalité de l'assurance vie ?
Décryptage o Assurance vie
Une nouvelle brèche dans la fiscalité de l'assurance vie ?
22 décembre 2014
La fiscalité du dénouement par décès des contrats d'assurance vie a été alourdie au 1er juillet 2014. Cette hausse est tout de même à relativiser : elle concerne principalement la transmission...
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Alors que le Luxembourg dispose du régime de protection des investisseurs le plus strict d'Europe.
D'une part, les actifs liés aux contrats d'assurance-vie ne sont pas conservés directement chez l'assureur, mais doivent être déposés auprès de banques, sur des comptes d'investissement distincts des comptes de fonds propres de la compagnie d'assurance. Cela veut dire qu'en cas de faillite de...
Site :
cafedupatrimoine.com
Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine
Accueil » Assurance vie » Souscrire à une assurance-vie en ligne
Souscrire à une assurance-vie en ligne
Le 07 septembre 2017
L'assurance-vie reste attractif et continue d'être l'un des placements préférés des Français. Café du Patrimoine vous livre, dans cet article et à travers sa vidéo et son comparatif au 7 septembre 2017, ses conseils pour bien investir avec l'assurance-vie. Vous...
Site :
cafedupatrimoine.com
Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points
Au moment de la souscription d'une assurance vie, une clause spéciale dédiée au bénéficiaire est incluse dans le contrat d'assurance vie.
Elle stipule le bénéficiaire désigné par le titulaire du contrat en cas de sons décès ainsi que les conditions de jouissance et de versement du capital épargné.
La désignation de ce bénéficiaire n'est pas obligatoire. Mais, elle permet aussi...
Site :
lassurancevie.fr
Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points
Au moment de la souscription d'une assurance vie, une clause spéciale dédiée au bénéficiaire est incluse dans le contrat d'assurance vie.
Elle stipule le bénéficiaire désigné par le titulaire du contrat en cas de sons décès ainsi que les conditions de jouissance et de versement du capital épargné.
La désignation de ce bénéficiaire n'est pas obligatoire. Mais, elle permet aussi...
Site :
lassurancevie.fr
Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d ...
Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d'assurance-vie !
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/04/2015 | Publié le 05/06/2014
Vous estimant lésé dans vos droits successoraux, vous souhaitez contester le contrat d'assurance-vie dont a bénéficié l'un des héritiers et mettre un terme à cette inégalité. Le contrat d'assurance-vie peut être requalifié voire...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrats assurance vie droits succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance-vie et gestion du patrimoine - M. Leroy - L.G.D ...
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
Bien que les charges fiscales et sociales qui pèsent sur le patrimoine financier des épargnants s'aggravent et que les rendements des fonds en euros s'amenuisent, l'assurance-vie demeure un investissement indispensable à la construction, à la diversification ou à la transmission d'un patrimoine.
Cependant, l'assurance-vie est régie par des règles juridiques et fiscales complexes dont la maîtrise est indispensable au conseil patrimonial.
Intégrant les réformes de la fin de l'année 2013, cette...
Site :
https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : assurance vie et gestion de patrimoine michel leroy / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / assurance vie placement et gestion de patrimoine / cours sur l assurance vie
Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine
L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (des versements d'argent) par le souscripteur, à verser un capital à une personne déterminée (le bénéficiaire) en cas de décès. Mais en France, l'assurance-vie est aussi utilisée comme un véhicule de placement.
L'assurance-vie est en effet un produit qui s'adapte aux différents besoins des...
Date: 2017-03-05 09:36:50
Site :
cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident
Formation Assurance vie et gestion de patrimoine - EFE
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
13 avr. 2018 ou 04 avr. 2019
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d'inscription.
Programme
Découvrir l'univers de l'assurance vie
Cerner les spécificités juridiques et fiscales de l'assurance vie par rapport aux autres placements
o Déterminer les conséquences patrimoniales de la propriété...
Site :
efe.fr
Assurance-vie en euros ou en unités de compte - lcl.com
Les contrats d'assurance vie en unités de compte répondent aux préoccupations des épargnants qui cherchent à tirer parti à long terme des performances des marchés financiers ; en contrepartie, ces épargnants acceptent de prendre un risque de perte en capital.
Les épargnants qui ne veulent pas s'exposer aux variations de la Bourse opteront pour un contrat assurance-vie en euros.
Les...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Googler
L'assurance-vie vous permet d'épargner tout en organisant votre succession, en préparant votre retraite et en diversifiant votre patrimoine. Le Luxembourg propose des contrats d'assurance-vie qui se différencie de ceux de la France, car ils fournissent une forte garantie de capital en cas de faillite des compagnies d'assurances (le triangle de sécurité), une réglementation fiscale...
Date: 2017-03-05 09:50:59
Site :
cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie au luxembourg / frais de gestion de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / simulation rachat contrat d'assurance vie
L'assurance vie pour bien transmettre - banquepopulaire.fr
L'assurance vie pour bien transmettre
Descriptif long
La souplesse juridique du contrat d'assurance vie et la possibilité d'en faire évoluer les modalités au fil du temps expliquent ses atouts en matière de succession. Il permet de remplir avec efficacité des objectifs de transmission patrimoniale.
L'assurance vie pour bien transmettre
Les atouts du contrat d'assurance vie en matière de...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance-vie étrangère: une solution pas si miraculeuse ...
Assurance-vie étrangère: une solution pas si miraculeuse
Pendant longtemps, les assurances-vie étrangères ont été présentées aux contribuables belges comme un abri sûr pour leurs capitaux occultes. Le gouvernement belge semble aujourd'hui bien décidé à siffler la fin de la récréation.
Le département juridique de Goldwasser Exchange (02/533.22.40) fait pour vous, le point sur les...
Site :
http://www.btax.be
Bénéficiez du cadre fiscal avantageux de l assurance vie ...
Placement Direct > Assurance Vie
Assurance Vie
L'assurance-vie est un outil simple pour vous constituer une épargne, préparer votre retraite ou transmettre un capital à vos enfants. Vous placez de l'argent dans une optique d'épargne à moyen et long terme sur un contrat géré par une compagnie d'assurance. Vous faites fructifier votre capital, en sachant que vous pouvez à tout moment...
Date: 2018-01-15 21:43:26
Site :
http://www.placement-direct.fr
Assurance des accidents de la vie (CSF Assurances - Crédit ...
Assurance des accidents de la vie
Demandez votre projet de contrat
"ASSURANCE DES ACCIDENTS DE LA VIE"
01.53.34.44.12 Prix d'un appel local depuis un poste fixe
Du lundi au vendredi - de 8h à 19h
Remplissez le bulletin et envoyez-le sous enveloppe affranchie à :
CSF ASSURANCES - Service Assurance des Accidents de la Vie - 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75313 PARIS cedex 09
Si vous étiez...
Site :
https://www.csf.fr
Banque en ligne Société Générale : services bancaires pour ...
Un coéquipier pour affronter les litiges
1 mois offert(3)
En savoir plus
(1) 1 mois de cotisation offert la première année pour toute souscription du 01/09/2015 au 31/10/2015. Offre soumise à des conditions d'éligibilité.
(2) 1 mois de cotisation remboursé par virement sur le compte courant du client, pour toute adhésion du 01/09/2015 au 31/10/2015. Offre soumise à des conditions...
Date: 2015-08-28 09:06:53
Site :
societegenerale.fr
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / simulation rachat contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie
ING Belgique, Assurance vie - Economie
Delta Lloyd veut vendre ses activités bancaires en Belgique - La Libre
Le groupe Delta Lloyd est à la recherche d'un repreneur pour ses activités bancaires en Belgique. Par cette décision, le groupe vise à se concentrer en Belgique sur son activité assurance-vie et sur le marché des pensions. Delta Lloyd Bank Belgique dispose d'un réseau de 55 agences et de 75 agents indépendants. La...
Assurance-vie Luxembourgeoise - reduction-impots.fr
Pour un investisseur Français souhaitant placer des liquidités, souscrire un contrat d'assurance-vie de droit Luxembourgeois peut apporter plusieurs avantages particulièrement intéressants.
Le contrat d'assurance-vie Luxembourgeois : le cadre fiscal
L'investisseur qui réalisera un contrat d'assurance vie Luxembourgeois bénéficiera en tant que résident fiscal Français des mêmes avantages...
Site :
http://reduction-impots.fr
Assurance - vie sous regime communautaire : attribution en ...
Lorsqu'une assurance-vie a été financée avec les fonds de la communauté,la question de savoir si au décès du souscripteur son bénéficiaire bénéficie d'un avantage sans contrepartie (libéralité par don ou legs)se pose. Une récompense peut-elle s'envisager ? qui la devra : l'époux bénéficiaire et/ou le tiers ?
lire la suite ...
Dans cet article, nous nous pencherons sur le sort des...
Site :
https://legavox.fr
Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...
Accueil >> Assurance et prévoyance >> Assurance vie >> Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur
Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur
Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...
Assurance-Vie, Contrat de capitalisation, faut-il choisir
Les sites internet spécialisés ne cessent de comparer les deux supports, avantages, inconvénients, forces, faiblesses... comme s'il fallait faire un choix entre l' assurance vie et le contrat de capitalisation .
Les deux supports de placements à moyen et long terme ont beaucoup de ressemblances techniques, mais les conséquences juridiques sont bien différentes, et nous nous attarderons à...
Site :
http://www.finansemble.fr
Guide de l'assurance-vie 2018 - boutique.lexisnexis.fr
Un nouveau guide pour optimiser la gestion des contrats d'assurance-vie.
Le Guide de l'assurance-vie 2018, composé de 42 fiches est à la fois didactique et pratique. Il expose les principales règles du régime juridique et fiscal des contrats d'assurance-vie et présente les conséquences pratiques qu'il est possible d'en tirer en termes de stratégie de construction de revenus ou de transmission à titre gratuit.
À cette fin, après un exposé...
Site :
http://boutique.lexisnexis.fr
Thèmes liés : nouveau contrat d assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance-vie et gestion du patrimoine - 2e édition ...
Économie
Cependant, l'assurance-vie est régie par des règles juridiques et fiscales complexes dont la maîtrise est indispensable au conseil patrimonial.
Intégrant les réformes de la fin de l'année 2013, cette deuxième édition, enrichie d'une centaine de pages, contient de nouveaux développements sur les stratégies de transmission ou encore sur la souscription par un majeur protégé....
Site :
http://www.youscribe.com
Formation Assurance-vie - Cegos
95% de maintien
de sessions garanties
Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par «Formation garantie». Nous réalisons 95% de ces Formations Garanties. Il est possible que pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur la ville la plus proche en vous offrant une compensation financière de 35% du prix de la formation.
Habilitation
Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique.
Trois éléments clés :
expertise dans un...
Site :
cegos.fr
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie / gestion d assurance vie / produit d assurance vie
Assurance-vie : quelle est la nouvelle réglementation ...
Application tordue de la flat tax, précisions sur la loi Sapin 2, saisie et amende : voici les changements récents qui affectent l'assurance-vie.
Vous aimez cet article ? Partagez le !
Par Nicolas Perrin.
Vous vous souvenez du principe de base sur lequel repose la flat tax : la lisibilité fiscale qu'elle introduit est censée vous permettre de prendre des décisions plus rationnelles....
Site :
https://www.contrepoints.org
Assurance Vie - Notre contrat Nuances Plus
par Laurent | Classé dans : Assurance Vie | 2
L'assurance vie est un support d'investissement à géométrie variable dont le spectre d'utilisation devient de plus en plus large.
Certains l'interprètent comme un moyen de se constituer des revenus alternatifs exonérés d'impôts, jusqu'à un certain niveau selon la législation fiscale en vigueur.
D'autres l'utilisent comme un placement de...
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - FISCALIT�?
J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?
Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...
Date: 2015-03-03 09:28:11
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Contrats d'assurance, Protection juridique | Vie pratique
Incluse dans un contrat d'assurance automobile, la protection juridique couvrira par exemple les seuls litiges liés à la vente ou à l'entretien de votre véhicule assuré. [...] Si, par exemple, vous vous assurez alors que vous venez de recevoir votre lettre de licenciement, votre assurance ne jouera pas pour ce litige. [...] Néanmoins, si c'est votre adversaire qui vous a assigné en...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : lettre rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
Formation Assurance-vie - Cegos
formés chaque année
95% de maintien
de sessions garanties
Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par «Formation garantie». Nous réalisons 95% de ces Formations Garanties. Il est possible que pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur...
Site :
cegos.fr
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie / gestion d assurance vie / produit d assurance vie
Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ? | La Chronique Agora
Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ?
Un rempart contre Sapin 2 au Luxembourg ?
Rédigé le 16 novembre 2016 par Nicolas Perrin | Investissement
Alors que la loi Sapin 2 vient de bouleverser les règles du jeu en matière d'épargne, les articles présentant le contrat d'assurance-vie luxembourgeois comme un rempart à cette réforme fleurissent. Le salut des épargnants français serait-il...
Site :
http://la-chronique-agora.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / contrat d'assurance vie valeur de rachat
ASSURANCE VIE : CONTRAT DÉDIÉ – GESTION DE FORTUNE | EQUATUS
ASSURANCE VIE : CONTRAT DÉDIÉ - GESTION DE FORTUNE
À côté des contrats d'assurance-vie classiques, le Luxembourg de par sa législation unique en Europe permet de construire des contrats d'assurance-vie sur-mesure : les contrats dédiés. Ces contrats permettent de répondre de manière ciblée aux besoins d'une clientèle exigeante en terme de gestion de fortune.
Pour répondre aux...
Site :
http://www.equatus.com
Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...
Incidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste
28109 lectures
Ecoutez
Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation
Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...
Site :
village-justice.com
L'assurance-vie luxembourgeoise en réponse à la loi Sapin II
L'assurance-vie luxembourgeoise en réponse à la loi Sapin II ?
Quelles protections par rapport à la France ?
La loi Sapin II permettrait au Haut Conseil de stabilité financière de suspendre temporairement les sorties de capitaux des contrats d'assurance-vie en cas de danger (crise financière, forte remontée des taux).
Dans le même temps, élément nouveau : les sénateurs viennent...
Site :
http://www.thinkcgp.com
Prestations De L Assurance Vieillesse ... - Etudier.com
L Assurance Terrestre
individu moyennant une contribution acquiert, pour lui ou pour un tiers un droit à prestation en cas de réalisation de risque. Cette indemnité... étant versée par une entreprise ou un organisme, en prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistiques ». ces deux vocables ont la même origine et signification2. ...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Résolu : PROCURATION assurance vie . possible ou pas ? - l ...
PROCURATION assurance vie . possible ou pas ?
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Est-il possible de faire une procuration sur l'assurance vie ?
Facile pour le livret A , LDD , etc . mais pour l'Assurance vie impossible de trouver l'imprimer sur mon compte ..
Il n'est pas possible de mettre en place une procuration sur notre contrat d'Assurance Vie.
Toutefois, pour les contrats existants en co-souscription, il est possible de mettre en place une procuration croisée.
Cette...
Site :
https://communaute.ingdirect.fr
Thèmes liés : gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / courrier rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie
L'assurance vie luxembourgeoise - RGF
L'assurance vie à Luxembourg est, actuellement, largement évoquée dans la presse. Que faut-il en penser ?
Découvrez les questions réponses les plus fréquentes afin de vous éclairer sur le sujet.
Est-il légal de souscrire une assurance vie à Luxembourg ?
Oui ! Bien évidemment oui !
En effet, le régime de la Libre Prestation de Services, permet à tout citoyen européen de souscrire...
Site :
http://www.rgf.be
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie luxembourgeois / avantages contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie
EMPRUNT ET NANTISSEMENT ASSURANCE VIE
Conseils, infos et actus pour les créateurs et dirigeants d'entreprise. Nous abordons les thèmes du social, fiscal, juridique, bons plans, etc...
mardi 19 septembre 2017
EMPRUNT ET NANTISSEMENT ASSURANCE VIE
Nantissement de l'assurance vie
Le nantissement d'un contrat d' assurance vie est le moyen de donner à une opération d'épargne un pouvoir de financement en permettant au souscripteur de...
Date: 2018-01-15 16:37:19
Site :
http://cabinetlourdeauexpertconseil.blogspot.com
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Une question concernant Generali ? Découvrez la FAQ de ...
Un contrat d'assurance vie peut être alimenté de différentes façons, ces modalités sont définies lors de la signature du contrat.
Le contrat peut être souscrit avec une prime unique, il n'y aura pas d'autres versements et le placement produira ses plus-values pendant toute la durée du contrat.
Le contrat prévoit des versements périodiques et le souscripteur s'engage à verser le montant...
Site :
https://www.generali.fr
L’assurance-vie et la transmission du patrimoine
L'assurance-vie et la transmission du patrimoine
By 31 March 2012
§2 : L'assurance-vie et l'optimisation de la transmission du patrimoine.
A) Les adhésions conjointes.
Entre tiers.
L'article L132-1 du Code des assurances autorise les « adhésions conjointes », c'est-à-dire les contrats comportant plusieurs souscripteurs ou assurés.
Dans l'hypothèse où le contrat comporte deux...
Site :
blog.wikimemoires.com
PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com
Introduction
Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).
Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...
Date: 2017-03-05 09:47:30
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / nouveau contrat d assurance vie / ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie
Transmission et assurance-vie | AGIPI
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La loi Tepa adoptée le 21 août 2007 a remanié la fiscalité du patrimoine avec notamment l'exonération des droits de succession en faveur du conjoint marié et du partenaire pacsé. L'assurance-vie conserve ses atouts dans la transmission de son patrimoine. Démonstration.
Augmenter la part de son conjoint
A défaut de dispositions spécifiques prises...
Site :
agipi.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / assurance vie droits succession apres 70 ans / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel
Assurance Décès Invalidité : comparez les contrats en ligne
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Définition du contrat d'assurance...
Site :
lassurance-obseques.fr
L'assurance vie dans le couple
Si l'assurance vie est un excellent produit d'épargne, elle est également un formidable outil de préparation de sa succession. Elle permet entre autre, de transmettre une somme à un tiers, de manière très avantageuse fiscalement. Mais si cet outil se révèle précieux pour les transmissions en dehors du couple, il peut également être utile de se tourner vers cette « enveloppe fiscale »...
Site :
https://www.monfinancier.com
Allianz Vie et contrats d’assurance vie en déshérence ...
Allianz Vie et contrats d'assurance vie en déshérence : les raisons d'une condamnation
Allianz Vie et contrats d'assurance vie en déshérence : les raisons d'une condamnation
Publié le
12.01.2015
Par Nicolas Ducros ()
La sanction d'Allianz Vie s'inscrit dans la continuité des jurisprudences Cardif Assurance Vie du 7 avril 2014 et CNP Assurances du 31 octobre 2014. Elle illustre une nouvelle...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Transmission | Assurance Vie
Transmission admin
Assurance vie et succession
L'assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s'oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital soit à une époque convenue si telle personne est encore vivante à ce...
Site :
http://assurance-vies.net
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie