Articles sélectionnés pour le thème : loi assurance vie france
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Vos comptes bancaires sont-ils mieux protégés qu'avant ...
Nos comptes bancaires sont-ils mieux protégés ? Quelle garantie des dépôts en répartissant son argent ? Quelles garanties complémentaires sur les autres placements, Livret A, assurance vie, comptes titres et PEA ? Deontofi.com répond.
Le 24 janvier 2016 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , BPCE , Francois...
Site :
https://deontofi.com
Où placer son épargne : guide des placements financiers en ...
- mercredi 21 septembre 2016 18:11
| Mise à jour le vendredi 13 janvier 2017 10:33
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Epargner en ligne, c'est un moyen de placer son argent sur des placements financiers moins chers, souvent inaccessibles dans les banques. Présentation, fonctionnement et comparatif des offres d'épargne en ligne.
Placer son argent en se passant du...
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Prevoyance entreprise capital deces
PRO BTP vous informe : Prévoyance | Entreprise - protection sociale, prévoyance et assurance du BTP
Protection prévoyance des salariés - entreprise jusqu'à ...
Le capital décès peut être ... collectif selon les contraintes fixées par l'ANI et votre accord de branche a aussi des effets positifs pour votre entreprise.
Garantie décès : assurance capital décès
Mettez vos proches à...
Date: 2018-03-09 05:21:25
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http://prevoyance-entreprise.org
Mentions légales - Société Générale Insurance
Ce site est publié par Sogécap et Sogessur
Sogécap
Société anonyme au capital de à 1.168.305.450 euros.
Entreprise immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro d'identification 086 380 730
Siège Social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex
Représentant légal : Philippe PERRET, Président Directeur Général
Co-Directeur de la publication : Valérie...
Site :
https://www.assurances.societegenerale.com
Thèmes liés : produit d assurance vie / entreprises d assurance vie / gestion d assurance vie / assurance en cas d incendie / assurance vehicule d'entreprise
Assurance habitation et la loi pinel - Comparateur d'assurance
Assurance habitation et la loi pinel
Le dispositif Pinel a pour but de favoriser l'investissement locatif d'un appartement ou maison, et même d'immeuble, mais pas à tout le monde.
Certains investisseurs particulier pourraient penser que le transfert est automatique, mais la réalité est beaucoup plus complexe.
Les utilisateurs de la Loi Pinel doivent donc se renseigner sur l'avenir de cet...
Date: 2018-01-19 09:21:54
Site :
http://www.panda-assurances.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation gratuit / comparateur d assurance habitation / loi assurance habitation / comparateur d'assurance maison gratuit / comparateur d'assurance maison
Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/11/13
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de finances...
Le Conseil des prélèvements obligatoires cible l'assurance ...
Le gouvernement veut orienter l'épargne des Français vers les PME.
© JLP Common JLP Common JLP Common
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Passer au crible l'imposition sur le capital des ménages tout en prenant soin de ne pas se prononcer sur la suppression de l'ISF ou l'instauration d'un prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital à 30 % actées par la loi de finances 2018, tel est l'exercice...
Site :
http://www.lepoint.fr
Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2017-02-15 00:30:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Le comparateur en assurance emprunteur vous permet de comparez en quelques clics les acteurs majeurs de l'assurance de prêt en France. Vous avez immédiatement et sans engagement la quotation des 15 principales compagnies leaders sur ce marché : Metlife (ex groupe AIG), Cardif Liberté Emprunteur (Groupe BnpParibas Assurances), First Emprunteur (Quatrem Assurances), Générali 7305 et 7270,...
Site :
credit-assurance.com
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
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Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / avantages contrat d'assurance vie
Comment les assureurs bidouillent | Assurance Vie
Ignorer
les rendements....
Dans une même compagnie, le rendement des contrats d'assurance vie varie parfois du simple au double. Contre toute équité.
Voici les recettes des assureurs pour réduire le taux... ou le doper!
Le 8 janvier est, pour les assureurs, une date aussi importante que celles des réunions de la Réserve fédérale américaine ou de la Banque centrale européenne pour les...
Site :
boursorama.com
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie
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Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
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https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Sucession : Comment favoriser - MonFinancier
Sucession : Comment favoriser ..
Les enfants et, dans une moindre mesure, le conjoint survivant, sont généralement protégés dans la succession, la loi leur octroyant des droits sur l'actif successoral. Mais le défunt peut avoir pris des dispositions pour favoriser les enfants, le conjoint, le concubin, ou le partenaire de pacs, voire même, un tiers.
Succession: Favoriser son conjoint
Le...
Site :
https://www.monfinancier.com
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La loi fédérale sur l'assurance chômage est mise en oeuvre et complétée par les dispositions cantonales sur le chômage (voir fiches cantonales). En outre, les dispositions de la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'appliquent dans la mesure où la loi législation spécifique sur le chômage ne prévoit pas d'exceptions. Ainsi, on y trouve les...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance en cas d'accident de travail / marche de l assurance vie en france
GROUPAMA, AU PLUS PRES DE SES CLIENTS
GROUPAMA, AU PLUS PRES DE SES CLIENTS
Publié le
01/09/2011
par ASTRID DE MONTBEILLARD
Adoptant une stratégie multicanal, la mutuelle d'assurance a fait de l'information un élément-clé de sa relation client. Proximité et solidarité en sont les maîtres mots.
«Groupama, toujours là pour moi». La signature est inscrite jusque dans les gènes de la relation client. Diversité de l 'offre,...
Site :
http://www.relationclientmag.fr
La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre ...
La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016 : assurance-vie, PERP, fonds de pension et contrats de groupe
La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016 : assurance-vie, PERP, fonds de pension et contrats de groupe
Epargne o 12 décembre 2016 o Journal Officiel
La loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la...
Site :
http://cercledelepargne.com
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B ...
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 757 B du CGI, issu de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1999, soumet aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré mais après un abattement de 30 500 EUR pour l'ensemble des bénéficiaires, les capitaux décès excédant cette somme.
Les...
Le rôle du notaire dans le cadre de la loi relative aux ...
Le rôle du notaire dans le cadre de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
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publié le 19/12/2017
Lors du réglement d'une succession, le rôle du notaire est renforcé en ce qui concerne la recherche des comptes bancaires et des assurances-vie souscrites par le défunt.
Le notaire est un acteur incontournable dans...
Date: 2018-01-15 20:41:17
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / beneficiaire d assurance vie
Le code des assurances au Maroc. - Cours - Yassine Zenzni
Le code des assurances au Maroc.
Cours : Le code des assurances au Maroc.. Recherche parmi 183 000+ dissertations
Par Yassine Zenzni o 16 Avril 2016 o Cours o 1 332 Mots (6 Pages) o 128 Vues
Page 1 sur 6
INTRODUCTION L'apparition de l'assurance est un phénomène récent, inconnu dans l'Antiquité et au Moyen Age. Les facteurs d'apparition de l'assurance étaient...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance transport au maroc / compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc / compagnie d'assurance etrangere en france / contrat d assurance vie entiere
Loi Consommation : banque-assurance - economie.gouv.fr
Média & ressources
Loi Consommation : banque-assurance
En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.
Zoom sur les mesures du secteur banque-assurance.
Résiliation des contrats d'assurance automobile et habitation à tout moment après un an de contrat
Avec la loi...
Site :
economie.gouv.fr
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Un crédit vous engage et doit être remboursé....
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auto-ies.com
responsabilite decennale: : marie.laure.fouche - Mes ...
Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI
Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de...
Date: 2014-05-21 14:05:58
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Site :
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Le guide du propriétaire : conseils pour louer son logement
Dossier spécial loi ALUR pour la location
La loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) est un texte de 177 articles qui touchent à tous les volets de l'immobilier. Entrée en vigueur le 27 mars 2014, la loi concerne autant les professions de l'immobilier que les règles de mise en location et la copropriété. Son objectif ? Des pratiques plus encadrées pour que propriétaires et...
Site :
avendrealouer.fr
Assurance décennale (France) — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommage ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [1] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2017-03-04 02:16:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / code civil assurance decennale / code de l'assurance vie / code civil assurance dommage ouvrage / code de l assurance vie
assurance vie ou investissement locatif - immobiliezvous.fr
assurance vie ou investissement locatif
L'investissement locatif concerne tout bien immobilier qui peut être loué à un tiers. Le bien peut être neuf ou ancien. Il peut être un local commercial, une cave, mais aussi une cave, un local commercial, un local commercial ou encore un immeuble composé de plusieurs lots. Le bien acheté peut être vide (et mis à la location ensuite), ou bien vendu...
Site :
http://immobiliezvous.fr
Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter ...
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Chapitre 2 : L'aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs
22/01/2013
Non classé
On ne peut que soulever le grand paradoxe de la loi du 5 juillet 1985. En effet, si celle-ci a voulu garantir une indemnisation quasi-automatique des victimes non conductrices, et qu'elle y est parvenue, c'est en...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / tarif d'assurance automobile
Peugeot 2008 Nouveau Neuf à partir de 16 010 - Auto-ies
Peugeot 2008 Nouveau neuf avec Auto-IES.com
Le Peugeot 2008 a évolué en 2016 avec un design plus moderne, des équipements à la pointe de la technologie, et de nouveaux moteurs essence dont un trois cylindres turbo PureTech de 130 ch. Il abandonne donc sa ligne de break surélevé pour un look plus SUV . Dans sa catégorie, son principal concurrent sur le marché Français est le Renault...
Site :
auto-ies.com
MACIF - assurance-habitations.com
Rhône-Alpes
La MACIF, acronyme de Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France, est une société d'assurance mutuelle française qui a pour but d'assurer ses clients en cas d'accident de la vie (incendie, accident et risques divers). Créée en 1960, c'est un des acteurs majeurs en France dans le domaine de l'assurance : elle opère dans les domaines de l'habitation, véhicule,...
Historique du système français de ... - securite-sociale.fr
depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes
Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...
Date: 2017-03-05 10:07:13
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / loi de finance sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
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Site :
auto-ies.com
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:
l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.
l'assurance maladie régime obligatoire,
l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),
certaines assurances professionnelles, dans le cadre de professions réglementées.
Pour tout le reste, souscrire un contrat d'assurance n'est pas...
Site :
http://www.kelassur.com
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92200 Neuilly-sur-Seine
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MENTIONS LEGALES
Le site www.scpiassurancevie.com/ (le Site) est édité par Euodia Finance, SARL au capital de 40.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 519 412 571, Code APE 6619B, Numéro individuel...
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Nos conseils...
Date: 2016-12-20 21:00:51
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Assurance habitation : Comparatif, devis en ligne et ...
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Comment choisir son assurance habitation ?
Choisir son assurance habitation, c'est déjà pouvoir faire le distingo entre toutes les offres présentes sur le marché. Ce qui n'est pas chose aisée tous les jours, on vous le concède. D'autant que les assureurs font sans doute partie des meilleurs commerciaux du monde, toujours prêts à rajouter une garantie inutile au...
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Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maaf / contrat d'assurance habitation matmut / macif contrat d'assurance habitation / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d'assurance habitation en ligne
Thomas Buberl : « La France est en pleine renaissance
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« Ce qu'a fait Emmanuel Macron en quelques mois est impressionnant. Dès le départ, il s'est attaqué aux sujets les plus difficiles et les plus importants », juge Thomas Buberl, le directeur général d'AXA. - Denis ALLARD/REA
Thomas Buberl, le directeur général allemand d'AXA, livre son analyse sur le début de mandat d'Emmanuel Macron, l'incertitude politique en Allemagne et la...
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Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
http://www.documentissime.fr
Comment bien investir son argent en 2016 - droitdunet.fr
plan épargne en actions
etc...
Dans la deuxième colonne, vous devrez noter votre passif, autrement dit vos dettes :
crédit immobilier
crédit à la consommation
prêts personnels
etc...
Nous vous recommandons de mettre en haut de la liste les instruments les plus liquides pour les actifs et vos crédits à plus court terme (et donc théoriquement aux taux d'intérêts les plus élevés) pour...
Site :
http://www.droitdunet.fr
Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / remboursement assurance vie credit immobilier
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016
Et les gagnants 2016 sont...
Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes...
Site :
http://www.decavi.be
Réforme de l'assurance chômage : dernière ligne droite
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-09 00:00:15
Site :
journaldunet.com
Réforme de l'assurance chômage : les propositions de Pénicaud
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-09 02:02:45
Site :
journaldunet.com
Réforme de l'assurance chômage : les propositions de Pénicaud
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-09 02:02:45
Site :
journaldunet.com
Banque de France: "il n'y a aucune menace sur l'épargne ...
Accueil Entreprises Banque de France: "il n'y a aucune menace sur l'épargne"
Banque de France: "il n'y a aucune menace sur l'épargne"
Temps de lecture : 7 minutes
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Ce discours a été prononcé le 14 octobre par François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, à la 8ème Conférence internationale de l'assurance dont le thème était : « Vers...
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Jean-Pierre CHEVALLIER » L’article 21 bis de la loi Sapin ...
L'article 21 bis de la loi Sapin 2 : les taux létaux, arnaques et crises, suite...
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D'après les informations concordantes reprises en particulier lors des derniers débats à l'Assemblée Nationale le jeudi 29 septembre, 15 millions de contrats d'assurance-vie en euros...
Site :
http://chevallier.biz
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / produits des contrats d assurance vie
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LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com