Articles sélectionnés pour le thème : loi assurance vie
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Fonds en euro et assurance vie - Gestion de Patrimoine ...
Le fonds en euro est un support d'investissement proposé par les compagnies d'assurances au sein des contrats d'assurance vie et de capitalisation.
Le fonds en euro est à dissocier de l'assurance-vie elle-même. Le fonds en euro étant le contenu et l'assurance vie le contenant.
Anciennement nommé « fonds en Francs » ou «fonds garanti », le fonds en euros est aussi désigné par les...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Assurance garantie accidents de la vie Credit Agricole
Famille monoparentale
20 EUR
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Agricole afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit.
Pour la souscription, vous pouvez contacter un conseiller Crédit Agricole ou vous rendre dans l'agence Crédit Agricole la plus proche de chez vous.
Souscrire à l'assurance GAV Crédit Agricole
Après avoir effectué votre...
Site :
reassurez-moi.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...
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2012-12-20T16:05:54.000+01:002013-07-09T09:14:52.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance de credit Comparatif assurance pret Matmut
Vous êtes ici : Accueil > Compagnies > Matmut
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Garantir son crédit avec une assurance de pret
Le dispositif Loi Murcef et Loi Lagarde assure une liberté de choix concernat l'assurance d'un crédit immobilier : Réalisez un comparatif de l'offre matmut assurance pret avec les différents contrats assurance emprunteur du courtier assurance-de-pret-pas-cher !
Assurance Matmut
La Matmut...
Site :
http://www.adppc.fr
Le devoir de conseil en assurance vie et sanctions ...
Selon la loi, l'assureur, qu'il soit courtier, agent général, mandataire d'assurance ou compagnie d'assurances, a une obligation de conseil lors de la signature d'un contrat d'assurance vie.
I. Le devoir de conseil et l'obligation d'information:
Le devoir de conseil est totalement indépendant de l'obligation d'informations: le fait d'offrir une information complète et claire sur le contrat à souscrire et sur les risques de pertes éventuelles ne dispense pas une Banque de fournir au client:
un conseil adapté à sa situation personnelle dont...
Site :
assurance-conseil.com
Assurance garantie accidents de la vie Crédit Mutuel Arkéa
12 EUR
20,22 EUR
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Mutuel Arkéa afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.
Souscrire à l'assurance GAV Crédit Mutuel Arkéa
Après avoir effectué votre devis en ligne, vous avez la possibilité de souscrire immédiatement sur le site du Crédit Mutuel...
Site :
reassurez-moi.fr
Où placer son épargne : guide des placements financiers en ...
- mercredi 21 septembre 2016 18:11
| Mise à jour le vendredi 13 janvier 2017 10:33
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Epargner en ligne, c'est un moyen de placer son argent sur des placements financiers moins chers, souvent inaccessibles dans les banques. Présentation, fonctionnement et comparatif des offres d'épargne en ligne.
Placer son argent en se passant du...
Quel placement pour 2017 : nos prévisions | Les Meilleurs ...
Il fallait bien que cela arrive. Depuis le temps qu'on le dit, et que personne n'ose le faire... Dans le collimateur de Bercy, l'assurance vie. Le placement préféré des français, grâce notamment à sa fiscalité, va sûrement devoir subir les petits ajustements du gouvernement. Quel placement choisir en 2017 si ce n'est celui qui rapporte tous les suffrages depuis 10 ans ? Mais la donne va...
Site :
http://www.meilleursplacements2013.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / nouvelle loi sur l'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / meilleurs contrats d assurance vie en euros
Assurance vie : les atouts du contrat Epargne Handicap
Ce contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques. Pour découvrir ses atouts, suivez le guide...
Qu'est-ce que c'est ?
Un contrat bénéficiant de l'enveloppe fiscale épargne handicap est un contrat d'assurance en cas de vie d'une durée effective de 6 ans minimum, qui garantit le versement...
Site :
https://www.generali.fr
Comment résilier son assurance habitation
» Modèle de lettre de résiliation d'assurance habitation avec la loi Hamon
À l'échéance
Chaque année, l'assuré a le droit de résilier son contrat en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins 2 mois avant la date d'échéance. Cette date d'échéance peut correspondre à :
La date anniversaire du contrat, c'est à dire au même jour que la date de souscription.
Une date...
Site :
http://www.index-habitation.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / code des assurances resiliation contrat habitation / article de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Résiliez vos contrats d'assurance avec la loi Hamon
52 commentaires 4 notes - Réagissez à votre tour
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hermand - Le 17 janvier 2015 à 18h44
Mr Mme bonsoir ce matin même je téléphone à mon assurance pour résilier mon auto et mon habitation, la refus de leurs parts je leurs précisent bien que cela fait plus de 2 années que je suis chez eux, là elle me précise bien qu il faut que je leur fasse un...
Site :
jechange.fr
La nouvelle fiscalité de l’assurance-vie | L'Opinion
Avec le projet de loi de finances pour 2018, la fiscalité de l'assurance-vie va changer. Comme tous les autres placements, elle va être soumise à la « flat tax » de 30%. Ce n'est pas forcément une mauvaise nouvelle. Pour la plupart des épargnants, en effet, il n'y aura aucun changement et, pour certains même, la fiscalité va être plus avantageuse. Quand la flat tax ne s'applique pas et que la...
Date: 2018-02-17 00:39:06
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / loi sur l'assurance vie
Assurance-vie et plafonnement de l'ISF : nouveau revers ...
Plafonnement de l'ISF et assurance-vie : qui aura le dernier mot ?
Une compagnie d'assurance a décidé de saisir le Conseil d'Etat d'un recours en excès de pouvoir visant la doctrine administrative publiée en juin 2013. La haute juridiction a pris le parti des contribuables et a annulé l'instruction fiscale qui prévoyait l'inclusion de ces revenus latents dans le calcul du plafonnement de l'ISF.
Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Bien décidés à se faire entendre, plusieurs députés de gauche ont déposé un amendement reprenant la doctrine administrative condamnée par le Conseil...
Site :
https://www.sicavonline.fr
Thèmes liés : revenus assurance vie plafonnement isf / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / revenus assurance vie et isf
La première hypothèque en 10 questions | Laurie Richard ...
1. Combien puis-je emprunter?
Nathalie Duchesne, spécialiste en financement hypothécaire chez le courtier Multi-Prêts, indique que les futurs emprunteurs arrivent souvent bien préparés dans son bureau, avec un budget détaillant les coûts de l'épicerie jusqu'au prix des visites chez le coiffeur. Ils ont aussi déjà vérifié leur capacité d'emprunt grâce à différents outils sur...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / changer de courtier d'assurance vie / taux d assurance vie
Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi
Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .
Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.
Où souscrire ?
Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :
Les contrats proposés par les compagnies...
Site :
https://www.cieleden.com
revenus du patrimoine en France - joptimiz.com
Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2016-12-19 21:05:51
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com
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Respect de la vie privée
Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la...
Site :
credit-assurance.com
Thèmes liés : courtier en credit et assurance de pret / devis assurance pret immobilier generali / assurance vie garantie pret immobilier / remboursement assurance vie credit immobilier / courtier assurance credit immobilier
Nouveau régime fiscal | VDV Conseil – Assurances – Crédits ...
Votre crédit hypothécaire et les déductions fiscales.
Depuis le 1er janvier 2005 , une nouvelle loi sur la déductibilité fiscale des crédits hypothécaires est entrée en vigueur, la loi e st d'application pour tous les emprunts hypothécaires avec inscription hypothécaire en vue d'acquérir ou de conserver une habitation propre et unique. La nouvelle législation est nettement plus...
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vdvconseil.be
Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/11/13
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de finances...
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
1
Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / avantages contrat d'assurance vie
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident
CNP Assurances — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir CNP .
CNP Assurances
Jean-Paul Faugère , président du conseil d'administration
Frédéric Lavenir, directeur général
�?tat français : 1,1 %
Investisseurs institutionnels et individuels : 21,8 %
CNP Assurances conçoit, fabrique et gère des contrats d'assurance individuelle et collective en épargne, retraite, prévoyance, santé et couverture de...
Date: 2017-03-04 01:07:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance caisse d epargne / contrat d assurance vie individuel / produits des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
DOCUMENTAIRE / DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D’ASSURANCE DE L ...
Initiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;
un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.
FEDA
Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.
FEDA
Ferme d'expérimentation et de...
Date: 2017-03-05 09:43:30
Site :
http://www.enfolien.net
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Assurance-vie : " plus dure sera la chute " - Le blog de ...
https://deontofi.com/requisition-de-votre-epargne-en-assurance-vie-par-letat-faut-il-croire-facebook/
On entend un peu tout et n'importe quoi sur la Loi Sapin 2, comme cette campagne intrigante relayée sur Facebook annonçant aux épargnants que «Depuis samedi 10 décembre, votre épargne en assurance vie peut être légalement réquisitionnée», en les appelant à signer une obscure...
Site :
http://ottolilienthal.over-blog.com
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
La première hypothèque en 10 questions | Laurie Richard ...
> La première hypothèque en 10 questions
La première hypothèque en 10 questions
Laurie Richard
Le Soleil
(Québec) Pour les premiers acheteurs, une hypothèque représente habituellement le montant le plus important qu'ils auront jamais emprunté à ce jour. Facile d'être dérouté par tous ces zéros! Mieux vaut alors être bien préparé. Voici 10 questions que les courtiers en...
Site :
http://www.lapresse.ca
collection-autobus.fr assurance auto
AG2R LA MONDIALE mutuelle, assurance vie, assurance auto, assurance habitation
collection-autobus.fr Traffic Sources Chart
collection-autobus.fr Alexa Rank History Chart
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Site :
http://collection-autobus.fr.composesite.com
Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2017-02-15 00:30:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Finance et investissement - Assurance et déduction fiscale ...
De prime abord, les primes payables au titre d'un contrat d'assurance vie ne sont pas déductibles, tel qu'il est conformément indiqué à l'alinéa 18(1)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu (« L.I.R. »). Cependant, il y a une situation d'exception, permettant à un particulier, à une fiducie ou à une société de bénéficier d'une déduction à la suite du paiement d'une prime...
Code de déontologie - LifePension
Code de déontologie
INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU
Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux, notre bureau vous communique les informations suivantes :
Broker Consult SPRL
N° d'entreprise (I&P) : 05.459.96.865
N° d'entreprise (Broker Consult) : 06.317.17.151
Tel.: 02/721 66 51
Email: info@lifepension.be
Le registre des intermédiaires d'assurances est...
Site :
https://www.lifepension.be
Assurance-vie : la loi Sapin 2 change la donne - mutualite.fr
Revues de presse
09 novembre 2016
Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi Sapin 2 sur la transparence de la vie économique. Ce texte prévoit notamment de nouvelles règles sur l'assurance-vie et une protection des lanceurs d'alerte.
"Les épargnants sont inquiets, les assureurs déconfits... Le texte définitif, voté ce mardi, ne les rassurera pas, puisqu'il donne comme...
Site :
https://www.mutualite.fr
Règles de conduite AssurMIFID - feprabel.be
REGLES DE CONDUITE ASSURMiFID
Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux d'exécution1, notre bureau vous communique les informations suivantes :
1. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU
1.1. INFORMATIONS GENERALES
Notre bureau dont les coordonnées sont reprises sur la page d'accueil de notre site est inscrit dans la catégorie des courtiers d'assurances dans...
Date: 2017-02-15 14:40:41
Site :
feprabel.be
Assurance-vie et succession: quels sont les droits? - La ...
Assurance-vie et succession: quels sont les droits?
Me Manoël Dekeyser et Me Gregory Homans Publié le
lundi 11 novembre 2013 à 14h28
- Mis à jour le
Entreprise
Au décès d'une personne, ses enfants (et son conjoint) ont toujours droit à une certaine fraction de sa succession. C'est la "réserve héréditaire". Celle-ci varie selon le nombre d'enfants du défunt et la présence ou non d'un...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : assurance vie droits de succession neveux / assurance vie droits de succession conjoint survivant / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits de succession 2013 / contrats assurance vie droits succession
Rachat du contrat - Investissement Conseils
Rachat du contrat
Le rachat est l'opération par laquelle l'assureur verse au souscripteur, de façon anticipée, tout ou partie de la provision mathématique de son contrat. Tous les contrats d'assurance n'offrent pas au souscripteur la faculté de racheter son contrat.
1. Différents types de rachat
Il convient de distinguer :
Rachat partiel (1)
Le contrat se poursuit, mais la provision...
Assurance santé et invalidité | Desjardins
Assurance vie et santé
Assurance santé et invalidité
Votre navigateur est configuré pour refuser les fichiers témoins (cookies). Certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner correctement ou ne pas être disponibles. Certaines informations présentées pourraient aussi s'adresser à d'autres utilisateurs que vous.
L'assurance santé et invalidité vous offre une marge de...
Site :
https://www.desjardins.com
Patrimoine ISF : comment l'évaluer - LCL Banque et Assurance
Patrimoine ISF : comment l'évaluer ?
Patrimoine ISF : comment l'évaluer ?
Votre patrimoine imposable à l'ISF en 2015 comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2015. Comment évaluer correctement vos biens ?
03/04/2015
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie non resident / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / racheter contrat d'assurance vie
Assurance prévoyance TNS - AG2R LA MONDIALE
Une complémentaire prévoyance personnalisée dédiée aux TNS, pour
compenser l'impact financier d'un arrêt de travail, d'un accident,
d'une maladie, d'une invalidité ou d'un décès.
Souscrivez un contrat prévoyance spécialement conçu pour les TNS
Bénéficiez d'une couverture adaptée à votre statut professionnel : quel que soit votre régime obligatoire, votre couverture s'ajuste à...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fiscalite des contrats d assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie / loi sur l'assurance vie
Assurance emprunteur : son Fonctionnement et ses Garanties
L'assurance emprunteur est l'assurance liée à votre crédit immobilier . Les banques s'assurent du remboursement de votre prêt en exigeant de manière systématique que l'emprunteur souscrit à une assurance de prêt immobilier, cette assurance est devenue un produit obligatoire pour les banques même si elle n'est pas obligatoire par la loi.
C'est le principe de la déliaison entre le prêt...
Assurance vie : comment faciliter le versement du capital ...
Assurance vie : comment faciliter le versement du capital aux bénéficiaires ?
Décembre 2008
Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, plusieurs mois peuvent s'écouler avant le versement du capital aux bénéficiaires. La loi du 17 décembre 2007 oblige les assureurs à verser l'argent sous 1 mois après la remise du dossier complet à l'assureur. Toutefois, il est...
Site :
https://e.lcl.fr
succession en espagne, heritage en espagne, droits de ...
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https://www.inheritancetaxinspain.com
Thèmes liés : gestion d assurance vie / devis d assurance / impot assurance vie succession / assurance vie cas deces / assurance vie droits succession
La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre ...
La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016 : assurance-vie, PERP, fonds de pension et contrats de groupe
La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016 : assurance-vie, PERP, fonds de pension et contrats de groupe
Epargne o 12 décembre 2016 o Journal Officiel
La loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la...
Site :
http://cercledelepargne.com
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B ...
Section 2 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à 757B du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 757 B du CGI, issu de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1999, soumet aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré mais après un abattement de 30 500 EUR pour l'ensemble des bénéficiaires, les capitaux décès excédant cette somme.
Les...
Assurance-vie : partout sauf chez La Poste ou chez la CNP ...
Assurance-vie : partout sauf chez La Poste ou chez la CNP
Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
| 4259 lectures |
0155849
Moi aussi je pense que la CNP sont des incompétents et je déconseille de signer des contrats chez eux directement ou indirectement par la poste (previpost, Pep etc) Je vous explique mon problème, la loi dit : La loi du 17 décembre 2007 a instauré un délai de versement des sommes figurant sur un contrat d ? Assurance-vie, après le décès du titulaire. Le bénéficiaire identifié devra percevoir le capital dans le mois qui suit la réception des pièces justificatives par l ? Assureur. Au-delà, les...
Site :
http://www.same-story.com
Thèmes liés : suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission
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Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission
La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.
L'assurance-vie conserve son régime fiscal malgré les dernières réformes. Mais peu à peu, ses avantages se réduisent pour la...
Le rôle du notaire dans le cadre de la loi relative aux ...
Le rôle du notaire dans le cadre de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
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publié le 19/12/2017
Lors du réglement d'une succession, le rôle du notaire est renforcé en ce qui concerne la recherche des comptes bancaires et des assurances-vie souscrites par le défunt.
Le notaire est un acteur incontournable dans...
Date: 2018-01-15 20:41:17
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / beneficiaire d assurance vie
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire
1. Choisir un bénéficiaire
Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.
On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :
n'inclut pas de clause bénéficiaire
inclut une clause bénéficiaire pas assez précise
désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...
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ageas.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire
1. Choisir un bénéficiaire
Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.
On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :
n'inclut pas de clause bénéficiaire
inclut une clause bénéficiaire pas assez précise
désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...
Site :
ageas.fr
Définition assurance - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L'assurance > Définition de l'assurance
[Cette page, réalisée en collaboration avec l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA), est un résumé d'une partie de cours de BTS Assurance]
L'assurance fait aujourd'hui totalement partie de notre cadre de vie quotidien. Souscrire un contrat d'assurance est devenu un acte naturel chez la plupart...
Ancre Vie Association : Epargne, Assurance Vie , Retraite
Service comptabilité
Accueil
L'ANCRE est une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Code des Assurances, indépendante, présente, attentive et active.
Créée en 1983, elle a pour objet de susciter et développer, parmi ses adhérents, le sens de l'épargne et de la prévoyance, et plus généralement de toutes les formes de garanties des risques de la vie.
L'ANCRE souscrit des conventions d'assurance vie de "groupe ouvert" à adhésion individuelle auprès d'Allianz et assure la...
Site :
https://www.ancre-vie.com
Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / avantage de l assurance vie / loi sur l'assurance vie