Crédit Agricole d’Ile de France - J'ouvre un compte joint ...

J'ouvre un compte bancaire

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De la folie-méricourt à versailles, on appelle ça une offre de folailles

Avec ma carte bancaire à 1 EUR/an, je...

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Site : https://www.ca-paris.fr

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2017-03-04 02:30:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2017-03-04 02:30:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie

Compte Courses Auchan - Oney

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Site : https://www.oney.fr

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts ...

1. Intérêts des emprunts substitutifs

a. Exclusion de principe

100

Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

I. Intérêts d’emprunt admis en déduction - BOFIP-I

1. Intérêts des emprunts substitutifs

a. Exclusion de principe

100

Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

I. Intérêts d’emprunt admis en ... - bofip.impots.gouv.fr

1. Intérêts des emprunts substitutifs

a. Exclusion de principe

100

Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurant ® Privacy Policy Canada - Assurant Solutions

Politique de confidentialité de Assurant® Canada

NOTRE ENGAGEMENT À PROTÉGER VOTRE VIE PRIVÉE

Chez Assurant, nous nous engageons à vous offrir un excellent service à la clientèle. Nous faisons de notre mieux pour traiter avec vous de manière équitable et respectueuse. 

La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels sont la pierre angulaire de...

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Date: 2017-10-06 16:38:19
Site : http://www.assurantsolutions.com

Loi Consommation : voiture - economie.gouv.fr

Média & ressources

Loi Consommation : voiture

En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.

Zoom sur les mesures autour de l'automobile.

 

 

  Résiliation des contrats d'assurance automobile à tout moment après un an de contrat

Avec la loi Consommation, le...

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Date: 2017-03-05 08:05:19
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / marche de l assurance automobile en france / nouvelle loi sur l'assurance vie

AXA | F.A.Q.

Définitions et questions générales sur les données dans l'assurance

1. Comment définit-on les données à caractère personnel ?

La définition des « données à caractère personnel » englobe toutes les données liées à un individu et qui permettent de l'identifier par elles-mêmes ou en les reliant avec d'autres informations.

La définition est donc très large et comprend par exemple...

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Site : axa.com

DGCCRF - Délais de prescription | Le portail des ...

Résultats d'enquêtes

Délais de prescription - 14/01/2014

La prescription désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n'est plus recevable. La prescription est un mode légal d'acquisition ou d'extinction de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée. Elle peut porter sur des droits réels ou personnels, mobiliers ou...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / code civil assurance dommage ouvrage

Mutuelle assurance des commerçants et industriels de ...

Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Macif (homonymie) .

Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Modifiez l'article pour adopter un...

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Date: 2017-02-24 09:21:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : macif contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance automobile macif / produits des contrats d assurance vie / contrat d'assurance habitation credit mutuel / nouveau contrat d assurance vie

intermédiation en assurance - sacra-auditeurs.com

DDA : L'Eiopa livre ses avis techniques sur les actes délégués

extrait de newsassurancespro du 7 février 2017 - par Florian Delambily

Comme prévu dans le calendrier de la Directive sur la distribution d'assurance (DDA), l'Eiopa a rendu son avis technique sur les actes délégués. Il concerne quatre points de la directive.

Le 23 février 2018, la DDA devra être transposée en droit...

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Date: 2017-09-11 14:33:57
Site : http://www.sacra-auditeurs.com

Tout savoir sur l'assurance vie, retraite et revenus ...

Percevoir des revenus régulièrement revalorisés jusqu'à la fin de votre vie...

LA RENTE DE RÉFÉRENCE

Vous optez pour des revenus régulièrement revalorisés jusqu'à la fin de votre vie.

...

Anticiper un éventuel état de dépendance en bénéficiant de services personnalisés.

LA RENTE AVEC GARANTIE DEPENDANCE

Vous percevez une rente viagère sur laquelle est prélevée la cotisation du...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Comparateur d'assurance santé et mutuelle : devis gratuit ...

Il est souhaitable de d'utiliser un comparateur de mutuelle santé afin de comparer différents contrats d'assurance santé via des devis mutuelle. Il faut donc bien prendre son temps avant de souscrire sa complémentaire santé, en effet cela vous permettra de faire des économies conséquentes par rapport au tarif de votre mutuelle. Assurez-vous également de la rapidité du...

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Site : http://www.mutuelle-2a.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance sante / comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie

Mondo Voyages

Profitez de ces uniques occasions

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8 nuits à partir de*: 1050 CHF

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Livraison spéciale au Costa Rica. Offre spéciale pour une sortie de groupe à partir de...

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Site : http://www.mondovoyages.ch

Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Calcul bonus/malus et coût d'un accident de voiture (France)

Calcul bonus/malus et coût d'un accident de voiture (France)

Devez-vous ou non déclarer ce sinistre ?

Astuce ! Indiquez vos hypothèses puis mettez cette page en favoris pour les retrouver instantanément plus tard (elles sont contenues dans l'adresse de la page).

Hypothèses

Usage déclaré de votre véhicule

Mois de renouvellement de votre contrat d'assurance

Démarrage des calculs

Dernier...

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Site : http://calcul-bonus-malus.com

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d assurance non vie / assurance vehicule d'exception / contrat d assurance voiture / tarif d'assurance voiture en france

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / prix assurance maison caisse d'epargne / frais d entree des assurance vie

Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...

Réalisé avec le site :

http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1

7.1. L'immobilier / le bail

Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.

La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.

Une officine de pharmacie est un fonds de...

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Site : http://www.pharmechange.com

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / garantie compagnie d assurance / taux d interet assurance vie

Chez qui assurer bateau +20 ans - Hisse Et Oh

Chez qui assurer bateau +20 ans ?

Bonjour à tous

Cherche assurance pour mon bateau (petit prince de 1977)

J'ai acquis le bateau l'an dernier. Dès l'achat il est assuré chez Ouest Assurance Plaisance à Saint-Malo. Je paye, je ne fais pas parler de moi, je n'ai pas de sinistre, je m'attends cette année à ce que ma cotisation baisse un peu et je me fais virer parce que le bateau est trop...

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Site : hisse-et-oh.com

direct assurance - Direct Assurance

En ce qui concerne Direct Assurance , Les clients ont ainsi la possibilité de consulter, de gérer et de modifier leur dossier en temps réel, mais aussi de déclarer un sinistre habitation, auto ou moto. Ils peuvent aussi suivre instantanément l'avancée d'une expertise ou d'un règlement. Direct Assurance a aussi développé une application Service Mobile permettant aux clients de faire parvenir à la compagnie d'assurance, en toute simplicité, les documents relatifs à leur...

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Site : https://directassurance.weebly.com

Thèmes liés : direct assurance vie nanterre / direct assurance vie axa / direct assurance auto mon compte / direct assurance auto contact / compagnie d'assurance auto et habitation

Vacances Ouvertes - Dossiers vacances

Retourner au sommaire des dossiers vacances

Le lexique du tourisme

Comme dans tout secteur, les professionnels du tourisme utilisent un jargon qui leur est propre, difficilement accessible aux "novices".

Par ailleurs, chaque mot, y compris les plus courants, acceptent un sens précis dont la connaissance vous aidera à décoder l'information touristique.

Nous vous proposons ici un glossaire qui...

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Site : http://www.vacances-ouvertes.asso.fr

Ce qu'est un 3e pilier lié (3a) - Accueil

Ce qu'est un 3e pilier lié (3a)

Voir aussi:

En bref

La prévoyance liée offre principalement des avantages fiscaux

Les primes sont déductibles du revenu dans des limites fixées au niveau fédéral

Les capitaux versés sont imposés séparément des autres revenus à un taux réduit

Mais il y a des contraintes quant aux conditions pour la contracter, à l'échéance du contrat et au retrait...

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Date: 2017-03-05 10:09:58
Site : http://www.mon-3epilier.ch

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / produit d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / compagnie d assurance vie

Comment mettre en place/modifier/supprimer des versements ...

Choisissez l'option "Versements", vous accédez à la page « Effectuer un versement sur votre contrat d'assurance-vie ».

 

Pour mettre en place un versement programmé :

Sélectionnez « Réaliser un versement », vous visualisez la liste des comptes pouvant être prélevés ainsi que les différents éléments de mise en place du versement.

Il vous suffit alors de suivre la procédure.

 

Pour modifier ou supprimer un versement programmé...

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Site : aide.fortuneo.fr

Thèmes liés : versement programme assurance vie / versement d une assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / versement assurance vie

Conditions Générales de Vente Smartbox

Coffret

supplémentaire

Nous vous rappelons que les e-Coffrets sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.

Article 6 : Non conformité

Article 6.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le...

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Site : http://www.smartbox.com

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / article code civil assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie

Fiscalité au Luxembourg - EP Services SA - Luxembourg

1-IMPOSITION DES SOCIÉTÉS

Principe d'imposition :

Les sociétés sont considérées comme résidentes (c'est-à-dire ayant leur siège statutaire ou leur administration centrale) au Luxembourg y sont imposables sur leurs bénéfices mondiaux.

Les sociétés étrangères ne imposables au Luxembourg qu'à raison de leurs revenus de source luxembourgeoise : revenus immobiliers ; dividendes ;...

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Date: 2017-09-27 23:02:36
Site : http://www.epservices.com

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / contrat d assurance non vie / fiscalite des contrats d assurance vie

déduction fiscale habitation propre et unique

La nouvelle "déduction habitation propre et unique" versus la "Prime de l'Assurance Solde restant Dû (ASRD) OPTIFISC"

La fiscalité concernant la déduction de votre emprunt logement, à savoir la "déduction habitation propre et unique", est certainement une bonne chose. Cependant elle a pour effet concret que la plupart des débiteurs ne peuvent plus déduire leur prime ASRD!

Pourquoi...

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Date: 2013-11-10 16:20:45
Site : http://www.defa.be

Thèmes liés : deduction fiscale assurance vie prime unique / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance habitation pas cher / revenus de contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

assurance-poids-lourd.com - Arca Assurance Poids Lourd I ...

assurance-poids-lourd.com Alexa Rank History Chart

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Site : http://assurance-poids-lourd.com.composesite.com

Assurance auto et habitation en ligne | Courtierweb

Classe C

Motorisé

Vous trouverez des protections adapté à vos besoins et pourrais obtenir une soumission pour votre véhicule récréatif.

Assurances générales

Le comparateur d'assurance auto et habitation

Comparateur d'assurances générales en ligne de qualité depuis plus de dix-sept ans, ce comparateur permet chaque année à des milliers de Québécois d'économiser temps et argent sur...

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Site : courtierweb.com

Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / comparaison des prix d'assurance auto / courtier d'assurance vie quebec / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite

MSA - La gestion pour le compte de partenaires (GPCD)

Domaine : Soutien et promotion des filières, de l'emploi et du paritarisme, en agriculture

La MSA, interlocuteur de référence

Les activités déléguées par différents partenaires à la MSA (affiliation des entreprises et des salariés, recouvrement des cotisations, paiement des prestations...) couvrent différents domaines : santé/prévoyance complémentaire, retraite complémentaire,...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : entreprises d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / gestion d assurance vie / compagnie d assurance vie / performance des contrat d assurance vie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Contrat de travail assistante maternelle

Si vous avez besoin d'aide pour devenir Assistante Maternelle, vous pouvez faire ci-dessous une demande gratuite de documentation pour une formation par correspondance :

Valider

L'accueil d'un enfant chez une assistante maternelle doit être minutieusement préparé afin qu'il se mette en place dans les meilleures conditions possibles. Le contrat de travail a pour but de faciliter cette...

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Site : https://www.travaillerdanslapetiteenfance.com

Suite logicielle - LEADER Informatique - Logiciel ...

...

 

Dès que le devis est validé au niveau front-office (webaction), les informations du client, du contrat et de la comptabilité sont directement intégrées dans le back-office (Novanet) , sans aucune intervention manuelle.

 

Les avantages de la technologie web

Webaction étant un logiciel full web, il est accessible en temps réel à tous les utilisateurs autorisés, où qu'ils soient...

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Date: 2018-03-09 03:15:25
Site : leaderinfo.com

Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...

Utilité de la convention

Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...

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Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.ca

Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca

 (chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)

TITRE  I

INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE

titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.

0R1.  Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).

a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.

0R2.  Afin de...

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Date: 2017-01-30 12:47:24
Site : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie

Contrat de bail de résidence principale - Wallonie

EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

1.      OBJET DU CONTRAT

Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):

[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ  .............................. mètres carrés, et ...

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Site : https://www.lebonbail.be

Assurance obsèques : La Banque Postale | Détails des contrats

RÉSOLYS « PRESTATIONS »

Quelles sont les prestations de base des deux contrats ?

Le client a la possibilité de définir ses dernières volontés. Ces directives sont préservées puis délivrées aux proches sur décision du contractant au moment du décès.

Ces volontés déterminent :

le choix de traitement du corps, enterrement ou incinération ;

la localisation de la dernière demeure...

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Site : lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : compte assurance vie banque postale / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / la banque postale assurance vie avis / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires

Notice Légale - Crédit Mutuel

Éditeur du site et des applications Crédit Mutuel

Caisse Fédérale de Crédit Mutuel

Société coopérative à forme de S.A. au capital de 5 458 531 008 EUR

RCS Strasbourg B 588 505 354

N° de TVA intracommunautaire : FR 62 588 505 354

34 rue du Wacken 67913 Strasbourg Cedex 9

Siège social : 34, rue du Wacken - 67000 Strasbourg

Téléphone : 03 88 14 88 14

Banque régie par les articles...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : condition assurance vie credit mutuel / gestion assurance vie credit mutuel / assurance en ligne credit mutuel / contrat d assurance non vie / article de loi sur l'assurance vie

Assurance risques spéciaux | Couverture dommages matériels

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Date: 2018-01-11 15:47:11
Site : https://www.hiscox.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / contrat d assurance vie / assurance responsabilite civile entreprise

Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE

Assurance privée, santé publique

Nicole Tapay

Centre de politique et d'administration fiscales

La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.

La...

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Site : http://observateurocde.org

Thèmes liés : assurance sante privee suisse / assurance privee sante / projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie