Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca

Glossaire de la RS&DE

Glossaire de la RS&DE

Date : 15 juillet 2015

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...

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Date: 2016-01-07 20:02:16
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / societe d'assurance automobile du quebec emploi

Oney — Wikipédia

La naissance[ modifier | modifier le code ]

Naissance en 1983 pour gérer la monétique et le crédit en magasin pour Auchan France. Développement de l'activité en France avec Auchan puis d'autres partenaires. Extension de la gamme de produits : moyens de paiement, crédit, services, assurance, épargne. 1993 : Banque Accord propose pour la première fois en France, le paiement à crédit...

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Date: 2018-01-07 00:45:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : produit d assurance vie / financement accord d assurance vie / assurance caisse d epargne / code de l'assurance vie / code de l assurance vie

Soins de santé pour les immigrants et les réfugiés sans ...

Can Fam Physician. 2012 juillet; 58(7): e362-e364.

French.

Soins de santé pour les immigrants et les réfugiés sans assurance médicale au Canada

À qui le problème revient-il?

Paul Caulford , MSc MD CCFP FCFP

Médecin en chef et président de l'Équipe de santé familiale universitaire de Scarborough à Toronto, en Ontario; directeur médical de la Volunteer Clinic for Medically Uninsured...

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Site : http://europepmc.org

Thèmes liés : comment demander le versement d'une assurance vie / comment obtenir le versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / assurance en cas d incendie / assurance vie droits d'entree

Réforme assurance vie, loi de finances 2018, flat tax PFU ...

Le projet de loi de finances pour 2018, présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2017 et amendé par les députés en Commission des finances le 12 octobre 2017, contient plusieurs mesures qui pourraient impacter votre épargne, dont la mise en place d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax ».

Instauration d'une flat tax

A partir du 1er janvier 2018, un...

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Site : macsf.fr

Vie plus

Depuis plus de trente ans, Vie Plus élabore des produits d'épargne, de prévoyance et de retraite qu'elle commercialise exclusivement par l'intermédiaire des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI).

Les atouts de Vie Plus :

Une gamme de produits et services performante, évolutive et une expertise reconnue de sa sélection multigestionnaire,

3ème place au classement des...

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Site : https://www.vieplus.fr

Thèmes liés : assurance vie patrimoine vie plus / assurance vie patrimoine plus / epargne assurance vie retraite / performance des contrat d assurance vie / assurance vie placement et gestion de patrimoine

Gmf | Numero de telephone

Les services qui offre sont contrats d'assurance auto gmf, habitation, protection juridique, assurance-vie, prévoyance, assurance santé et produits financiers gmf.

Entreprise citoyenne, la GMF s'inscrit au coeur d'un projet social engagé en faveur des valeurs de mutualité, de respect et d'humanisme. Il était donc naturel pour le groupe d'affirmer sa responsabilité dans le domaine du...

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Site : https://numeroserviceclient.com

Thèmes liés : contrat assurance habitation gmf / contrat assurance auto gmf / produits des contrats d assurance vie / assurance auto protection juridique / assurance vie auto et habitation

Salaire Axa - Salaires et Rémunérations - Commercial ...

Dématérialisation

Axa - Salaires et Rémunérations - Commercial - Vendeur

« Leader sur le marché de l'assurance en France, l'ambition d'Axa est d'accompagner ses clients à chaque étape de leur vie en matière de Protection Financière. Dans cette logique, ses équipes s'appliquent à répondre au mieux à leurs besoins de produits et services d'assurance, de prévoyance, d'épargne, de banque, d'assistance et de...

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Date: 2013-08-30 08:49:57
Site : http://costkiller.net

Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / produit d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / salaire commercial assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Ia.selection Diffusion - Assurance Vie, Contrat de ...

Accès Partenaires

Notre presence

Courtier en Assurances de personnes, I.A. Sélection Diffusion est une société qui a vocation de Sélectionner et Négocier auprès d'institutionnels, l'accès à des produits concurrentiels , à des conditions financières permettant aux indépendants relevant de l'intermédiation auprès desquels elle assure la distribution de se différencier.

La Stratégie produits d'IA. Sélection Diffusion s'articule  autour du cahier des charges suivant :

Sélectionner des produits innovants à  avantages concurrentiels permettant au professionnel de la gestion patrimoniale et du courtage de...

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Site : http://www.iaselection.com

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / selection contrat assurance vie / produit d assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

Gaipare Select F - Gaipare

GAIPARE Select F est un contrat ouvert dans le seul cadre de la mesure « FOURGOUS » pour les adhérents Livret GAIPARE, qui permettait, sous certaines conditions, « de transformer » un contrat monosupport en euros en un contrat multisupports sans que cela n'entraîne les conséquences fiscales d'un dénouement. 

Ce contrat est fermé à la commercialisation depuis le 1er janvier...

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Site : http://www.gaipare.com

Chef de projets en assurance vie-(H/F) - 17000SEF ...

SOGELIFE est la compagnie d'assurance vie du Groupe Société Générale. Filiale de Sogécap et de Société Générale Bank & Trust, SOGELIFE est établie au Luxembourg depuis 1996 et offre des solutions d'assurance vie pour une clientèle internationale de banques privées dans différents pays en Europe : Luxembourg, France, Belgique, Suisse, Italie, Angleterre, Monaco.

Dans un contexte...

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Site : https://p-careers.societegenerale.com

Thèmes liés : societe generale assurance vie sogecap / compagnie d assurance vie / assurance vie societe generale / gestion d assurance vie / societe assurance vie luxembourg

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / prix assurance maison caisse d'epargne / frais d entree des assurance vie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

A. Exonérations à caractère social ou culturel

Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)

§ 1er. Sont exonérées:

1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;

2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Taxe sur l’assurance-vie : Le prélèvement forfaitaire ...

Taxe sur l'assurance-vie : Le prélèvement forfaitaire unique déjà en application ?

Taxe sur l'assurance-vie : Le prélèvement forfaitaire unique déjà en application ?

Par Sébastien Nivelet le 28/09/2017

Inscrit dans le projet de loi de finances pour 2018, le prélèvement forfaitaire unique à hauteur de 30% entrera en vigueur l'année prochaine et concernera la majorité des revenus du...

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Site : https://www.plusdebonsplans.com

Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / avantage de l assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie

Espace client Allianz Mon compte – www.allianz.fr

Allianz est un groupe spécialisé dans l'offre de services d'assurance et de banque (assurance auto, assurance habitation, retraite, épargne, etc.).

Tous ses produits sont accessibles en ligne sur son site www.allianz.fr. De plus, les clients peuvent se connecter à l'espace client du site pour gérer leurs contrats d'assurance et suivre leurs remboursements.

Accéder à mon compte

C'est très...

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Site : http://www.compte-assurance.fr

Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrats d assurance auto / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne

Le questionnaire, rien que le questionnaire - Dossier JA

Le questionnaire, rien que le questionnaire

11/2014 - n° Revue : 0867

Rubrique :  Dossier JA

Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Promutuel Assurance de l’Estuaire, Rimouski, QC

17, rue Saint-Jean-Baptiste E.

Assureur de dommage au Québec

Promutuel Assurance de l'Estuaire est l'un des plus importants assureurs de dommages au Québec. Il offre des produits en assurance automobile, habitation, véhicule récréatif, entreprise et agricole

Lors de la Grande Guignolée, nous étions là!

Dans le cadre de cet événement, les employés de Promutuel de l'Estuaire étaient...

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Date: 2018-01-20 08:21:56
Site : http://www.findglocal.com

Services de la Ville | Ville de Nouméa - noumea.nc

Ma Mairie

Services de la Ville

En 2017, les services municipaux de la Ville de Nouméa ont été réorganisés afin de renforcer leur cohésion et optimiser le coût de fonctionnement pour assurer un meilleur service public aux Nouméens.

Pour mener à bien cette réorganisation, il a fallu entreprendre un véritable travail de fond en redéfinissant les missions des Directions et des...

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Site : http://www.noumea.nc

Thèmes liés : gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / gestion d assurance vie / marche de l assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte definition

Vous avez choisi la Fonction Publique - Banque Populaire ...

Prenez un rendez-vous avec un conseiller proche de chez vous

Contactez-nous au 01.58.06.30.40*

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(1) Pour bénéficier de cette offre, il vous suffit d'être fonctionnaire ou assimilé et client Banque Populaire Rives de Paris. Voir conditions de l'offre en agence.

(2) Les 6 premières mensualités de votre première année...

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Date: 2016-07-07 13:12:08
Site : http://www.rivesparis-banquepopulaire.fr

Groupe Financier Banque TD - Avis juridiques et désaveaux ...

Groupe Financier Banque TD

Groupe Banque TD et Groupe TD désignent La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, lesquelles offrent des services de dépôts, de placements, de prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou services. Nos sociétés affiliées incluent la Société d'hypothèques TD; la Société d'hypothèques Pacifique TD; la Société...

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Site : https://www.td.com

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance entreprise / activite de courtage d assurance / entreprises d assurance vie

Assurance vie Vivaccio - succession - contrat - La Banque ...

AVANTAGES

Vous souhaitez un contrat d'assurance vie qui s'adapte à chaque étape de votre vie ?

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Vivaccio vous offre de nombreux avantages. C'est un contrat (1)...

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Date: 2017-03-03 16:47:39
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie 8 ans / rachat total d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie valeur de rachat

Justice : Enrico Macias, victime de la crise ou d'une ...

Le chanteur, rejoint par une centaine d'autres clients, a porté plainte en 2009 contre une banque luxembourgeoise.

Ils pensaient se lancer dans un prêt certes audacieux mais attractif, et pensaient-ils sans risque. Les voilà fort dépourvus depuis que la puissante bise de la crise financière de 2008 est venue. Menacés de saisies immobilières, des dizaines de propriétaires ont le sentiment...

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Date: 2017-09-27 13:18:57
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / produits des contrats d assurance vie

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

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2014-01-15T11:06:10.000+01:00

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition

1

La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.

I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Apple Renew - Recherche des modèles

Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.

Conditions générales

Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited

La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...

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Site : https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / conditions de versement d'une assurance vie

Comment bien investir son argent en 2016 - droitdunet.fr

plan épargne en actions

etc...

Dans la deuxième colonne, vous devrez noter votre passif, autrement dit vos dettes :

crédit immobilier

crédit à la consommation

prêts personnels

etc...

Nous vous recommandons de mettre en haut de la liste les instruments les plus liquides pour les actifs et vos crédits à plus court terme (et donc théoriquement aux taux d'intérêts les plus élevés) pour...

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Site : http://www.droitdunet.fr

Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / remboursement assurance vie credit immobilier

Frais médicaux - ImpôtDirect.ca

 

Frais médicaux

Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.

Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2015 au 31 décembre 2016 peut utiliser en 2016 les...

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Site : http://impotdirect.ca

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie comparatif / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / comparateur d'assurance sante / demande de versement d'une assurance vie

Assurance auto & habitation | Financière des avocats

Bienvenue au programme d'assurance auto et habitation formulé exclusivement pour les professionnels juridiques :

Les avocats et leurs familles

Les employés des cabinets juridiques

Les étudiants en droit

Vous bénéficiez d'un accès exclusif à la couverture qui correspond à votre style de vie à des taux qui vous permettent d'économiser, et vous obtenez un service d'indemnisation...

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Site : http://www.lawyersfinancial.ca

Produits d'assurance habitation – SSQ

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Comme son nom l'indique, SSQauto vous offre de l'assurance auto. Mais comme son nom ne l'indique pas... SSQauto vous offre aussi de l'assurance habitation.

Que vous habitiez une maison , un condo , un logement ou un immeuble , un chalet, une petite hutte en paille, en terre cuite, un palafitte néolithique ou même un funco en pierre volcanique, vous serez bien protégé avec SSQauto.

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Site : https://ssq.ca

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance vie auto et habitation / assurance auto et habitation en ligne

ECPAR | Services de traiteur

Le principal impact d'un service de traiteur est sans conteste associé au cycle de vie des aliments. Plus particulièrement, de 60 à 70 % des impacts sont ainsi générés par les activités agricoles liées à la production des aliments.

Selon l'Association des restaurateurs du Québec (ARQ), l'industrie de la restauration serait à l'origine de 17 % à 32 % des émissions de gaz à effet de...

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Date: 2017-03-05 11:45:01
Site : http://www.ecpar.org

Thèmes liés : produit d assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / gestion d assurance vie / meilleur de l assurance vie

N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie droits d'entree

Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...

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2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

a) impacts économiques

En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.

b) Impacts sociaux

Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l'assurance vieillesse / article code civil assurance vie / code de l assurance vie

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...

Les trois sources de la retraite en France : bref rappel

Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...

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Site : http://slideplayer.fr

Avec Losali Direct appelez MAIF depuis l'étranger

Standard - MAIF

08.10.50.08.10

Ces quatre types de contrat constituent les principaux produits d'assurance offerts par la société. Vous les retrouverez sur son site, maif.fr, au côté de toute une série de produits d'épargne et de financements.

La MAIF dispose d'ailleurs d'une filiale entièrement dédiée à la distribution de produits financiers et bancaires, la MAIF Solutions...

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Site : https://losalidirect.com

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maif / produits des contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / contrat d assurance vie entiere

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Vers une augmentation de la fiscalité de l'épargne | Soregor

A compter de 2018, certains revenus de l'épargne devraient être soumis à une nouvelle taxe : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).

 

Le gouvernement planche actuellement sur le projet de loi de finances pour 2018. Les épargnants seront fortement impactés ! En effet, le texte s'oriente vers une augmentation de la fiscalité pour les placements les moins risqués. L'objectif est ainsi de...

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Site : https://www.soregor.fr

Contactez-nous - Société Générale Insurance

Contact

Société Générale Insurance est au coeur de la stratégie de développement du groupe Société Générale , en synergie avec tous les métiers de banque de détail, de banque privée et de services financiers, en France et à l'international. Société Générale Insurance poursuit...

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Site : https://www.assurances.societegenerale.com

Thèmes liés : entreprises d assurance vie / societe generale assurance vie sogecap / epargne assurance vie retraite / assurance vie societe generale / produit d assurance vie

Notre avis d'expert sur l'assurance décès de la Société ...

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Avis assurance décès Société Générale

Lors d'un décès, la famille doit faire face au deuil mais également à tout ce qu'il implique d'un point de vue financier.

Pour mettre votre entourage à l'abri, plusieurs solutions s'offrent à vous. L'assurance décès en fait partie.

C'est le contrat de prévoyance le plus souscrit avec l'assurance obsèques et l'assurance vie .

Possédant de...

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Site : http://www.monassurancedeces.com

Comparateur d'assurance santé et mutuelle : devis gratuit ...

Il est souhaitable de d'utiliser un comparateur de mutuelle santé afin de comparer différents contrats d'assurance santé via des devis mutuelle. Il faut donc bien prendre son temps avant de souscrire sa complémentaire santé, en effet cela vous permettra de faire des économies conséquentes par rapport au tarif de votre mutuelle. Assurez-vous également de la rapidité du...

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Site : http://www.mutuelle-2a.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance sante / comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

Durée des études

1 an

Formation initiale

Objectifs

Le Master est classé parmi les dix meilleures formations en droit des affaires en France depuis plusieurs années (ranking de SMBG-EDUNIVERSAL).

Le Master Secteur Financier (www.mastersecteurfinancier.com) est destiné à former des professionnels ayant de très bonnes bases juridiques, spécialement dans les domaines du droit des assurances,...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / marche de l assurance vie en france / entreprises d assurance vie / gestion d assurance vie

Assurance-vie et succession: quels sont les droits? - La ...

Assurance-vie et succession: quels sont les droits?

Me Manoël Dekeyser et Me Gregory Homans Publié le

lundi 11 novembre 2013 à 14h28

- Mis à jour le

Entreprise

Au décès d'une personne, ses enfants (et son conjoint) ont toujours droit à une certaine fraction de sa succession. C'est la "réserve héréditaire". Celle-ci varie selon le nombre d'enfants du défunt et la présence ou non d'un...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : assurance vie droits de succession neveux / assurance vie droits de succession conjoint survivant / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits de succession 2013 / contrats assurance vie droits succession

Questions et réponses sur la garantie de prêt immobilier

A quelle étape en est votre prêt?

Quelle est votre problématique?

À la différence de l'hypothèque, la garantie Crédit Logement n'est pas attachée au bien acheté, mais au prêt immobilier.

Sélectionner l'étape pour découvrir les réponses.

1AVANT LE PRÊT

Recherche générale sur le prêt immobilier et les types de garantie

UTILITÉ DE LA GARANTIE

Y a-t-il une différence entre caution...

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Site : creditlogement.fr

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...

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Site : http://handroit.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance invalidite maladie professionnelle / entreprises d assurance vie / assurance maladie professionnel independant

Carte Vitale — Wikipédia

29 mars 2006

, l'addendum no  4 au cahier des charges publié en mars 2009 apporte une évolution concernant la liste d'opposition des cartes Vitale. La liste quotidienne d'opposition des cartes Vitale (LOI) devient incrémentale et doit être téléchargée chaque jour [5] . Au moment de sa publication seuls les pharmaciens sont concernés, mais il est précisé (page 10) qu'ultérieurement, et...

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Date: 2017-03-04 02:52:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance privee maladie europeenne / loi de finance sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie

Emprunt immobilier chez les seniors : acheter à 60 ans ...

Le prêt hypothécaire cautionné, sans obligation d'assurance

60 ans : l'âge d'or des projets immobiliers ?

L'approche de la retraite permet souvent d'envisager de nouveaux projets : investir en se lançant dans l'immobilier locatif, se faire plaisir en acquérant une maison secondaire pour les vacances, ou dans certains cas anticiper une santé plus fragile et acheter une maison de plain-pied...

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Date: 2017-03-05 05:47:23
Site : http://www.april.fr

Thèmes liés : assurance vie pret immobilier obligation / assurance vie garantie pret immobilier / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / remboursement assurance vie sur pret immobilier

Comptes consolidés 2016 - Société Générale Insurance

Comptes consolidés

Société Générale Insurance est au coeur de la stratégie de développement du groupe Société Générale , en synergie avec tous les métiers de banque de détail, de banque privée et de services financiers, en France et à l'international. Société Générale Insurance...

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Site : https://www.assurances.societegenerale.com

Thèmes liés : compte assurance vie societe generale / entreprises d assurance vie / assurance vie societe generale 2016 / societe generale assurance vie sogecap / epargne assurance vie retraite

Devis Crédit Mutuel

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Devis Crédit Mutuel

Le Crédit Mutuel nous propose de nombreux types de faveurs adaptées à nos besoins. Si vous êtes à la recherche d'une assurance, d'un prêt ou que vous désirez bénéficier d'un concours propre aux institutions bancaires, cet organisme financier met à votre disposition des prestations appropriées à tous ces différents cas de...

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Desjardins | QuebecVie.ca

Assurance-vie temporaire Desjardins - disponible pour 1, 5, 10 ou 20 ans, permettant de protéger vos besoins et vos dettes pour des périodes déterminées.

Assurance-vie permanente Desjardins - offre une protection à vie avec des outils efficaces de planification financière. Option de valeur de rachat disponible pour certains produits.

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