Articles sélectionnés pour le thème : rachat d'un contrat d'assurance vie nanti
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Questions / Réponses - CNP Assurances : assurer tous les ...
Je souhaite débloquer une partie de mon assurance vie. Est-ce possible et, si oui, comment cette somme sera-t-elle imposée ?
Questions / Réponses
Je souhaite débloquer une partie de mon assurance vie.
Est-ce possible et, si oui, comment cette somme sera-t-elle imposée ?
A l'exception des contrats spécifiquement dédiés à la retraite ( Perp , Madelin...), il est parfaitement possible de débloquer quand vous le souhaitez tout ou partie des sommes épargnées sur votre assurance vie. Une seule restriction existe : en cas de nantissement de votre contrat ou...
Site :
cnp.fr
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Placement en tontine - conseil-patrimonial.com
Cette information a pour but de vous apporter une technique de placement qui peut vous aider à sécuriser votre épargne tout en bénéficiant d'un haut rendement financier. Elle s'adresse :
aux personnes qui désirent faire un placement sur le long terme pour des raisons de vie (retraite, transmission...)
aux personnes qui souhaitent diversifier leur placement en utilisant un système...
Date: 2017-09-27 20:13:50
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.
L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...
Site :
leblogpatrimoine.com
II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...
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2012-12-20T16:05:54.000+01:002013-07-09T09:14:52.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit immobilier en ligne | Hello bank!
TAUX D'INTÉRÊT ET FRAIS DE DOSSIER
Taux d'intérêt fixe. Frais de dossier fixe :
350 EUR pour le rachat de soulte et le financement de SCI/SCPI
250 EUR pour les autres financements
Exemple représentatif :
Pour un prêt immobilier de 150 000 EUR sur 15 ans accordé à un emprunteur personne physique :
Taux d'intérêt nominal annuel, hors assurance : 1.88%
Commission d'ouverture de crédit...
Site :
hellobank.fr
Assurance-vie et gestion du patrimoine - 2e édition ...
Économie
Cependant, l'assurance-vie est régie par des règles juridiques et fiscales complexes dont la maîtrise est indispensable au conseil patrimonial.
Intégrant les réformes de la fin de l'année 2013, cette deuxième édition, enrichie d'une centaine de pages, contient de nouveaux développements sur les stratégies de transmission ou encore sur la souscription par un majeur protégé....
Site :
http://www.youscribe.com
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - FISCALIT�?
J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?
Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...
Date: 2015-03-03 09:28:11
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b) - Accueil
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)
Voir aussi:
Faire une prévoyance combinée (3a et 3b)
En bref
La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d'un prêt, rachat possible en tout temps ...
Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales
Les capitaux versés sont souvent exonérés fiscalement
Les...
Date: 2018-01-15 21:16:23
Site :
http://www.mon-3epilier.ch
Agents et courtiers en assurance : les 113 meilleurs sites
Agents et courtiers en assurance
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Notre sélection de 113 sites : Courtiers en assurance
Cabinet de courtiers d'assurance spécialisé dans le domaine de l'assurance auto et habitation, ainsi que dans la couverture des biens...
Site :
webrankinfo.com
II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...
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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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Troisieme Pilier – Tout savoir sur le troisième pilier
Clause bénéficiaire
En cas de vie de la personne assuré au terme du contrat, le bénéficiaire est le preneur d'assurance.
En cas de décès de la personne assurée, le bénéficiaire du contrat est désigné par la clause bénéficiaire.
Dans le cas d'un Troisième pilier lié (3a), la clause bénéficiaire est :
1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant
2. les...
Site :
http://www.troisieme-pilier.info
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Le 3ème pilier B, Assurance Vie libre ou non liée ...
20juin2014
Le 3ème pilier B
La possibilité de conclure une assurance de 3ème pilier B (ou libre) est offerte à toute personne, habitant en Suisse ou à l'étranger, salariée ou non. Cette assurance convient donc idéalement à une femme au foyer ou une salariée qui compte cesser son activité lucrative dans un futur proche.
Le montant des primes est libre et il n'existe pas de limite...
Site :
https://d-l.ch
Assurance vie et acceptation | Assurance Vie - Boursorama
Assurance vie et acceptation
Les CGP peuvent toujours le proposer à leurs clients en les informant du risque.
Cela dit, quelle conséquence la nouvelle forme de l'acceptation depuis janvier 2008 aura-t-elle sur la doctrine ?
bénéficiaire acceptant
depuis 18 déc. 2007.
Notamment concernant l'acceptation qui fait l'objet d'un avenant cosigné par le souscripteur et le bénéficiaire.
En quoi...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie
Le prêt in fine est-il fait pour vous - emprunter-malin.com
Accueil Le prêt in fine est-il fait pour vous ?
Le prêt in fine est-il fait pour vous ?
Le prêt in fine est un financement généralement dédié à l'investissement immobilier, dans lequel le capital est remboursé en fin de contrat. Tout au long de la durée, l'emprunteur ne paye que des intérêts, couverts ou non par les revenus locatifs générés. Il est cher car les intérêts sont...
Site :
emprunter-malin.com
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / garantie compagnie d assurance / taux d interet assurance vie
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
cbanque.com
Questions et réponses sur la garantie de prêt immobilier
A quelle étape en est votre prêt?
Quelle est votre problématique?
À la différence de l'hypothèque, la garantie Crédit Logement n'est pas attachée au bien acheté, mais au prêt immobilier.
Sélectionner l'étape pour découvrir les réponses.
1AVANT LE PRÊT
Recherche générale sur le prêt immobilier et les types de garantie
UTILITÉ DE LA GARANTIE
Y a-t-il une différence entre caution...
Site :
creditlogement.fr
Lexique de la garantie de prêt - fmgm.com
A
Acompte
Somme remise par un acheteur à un vendeur pour matérialiser un engagement (promesse de vente ou compromis de vente). L'acompte engage fermement l'acheteur qui ne pourra se rétracter sur l'achat que si des clauses suspensives prévues dans l'acte de vente se concrétisent (non octroi du prêt, malfaçons...).
Acte authentique
Acte rédigé et signé en présence...
Site :
http://www.fmgm.com
Types de crédits bancaires — Wikipédia
Types de crédits bancaires
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les types de crédits bancaires sont les crédits qui englobent les diverses activités de prêt d'argent par les banques commerciales.
Tous les calculs de crédits, à l'exception des échelles d'intérêt sur un découvert en compte courant et de rares crédits revolving, adoptent...
Date: 2017-03-04 00:51:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / taux d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti
Notre avis sur Boursorama banque en ligne - Test, avis, tarif
Pour commencer, qui est Boursorama Banque ?
Boursorama Banque est une filiale à 100 % du groupe Société Générale. Fimatex, créé par la Société générale en 1995, et faisant parti des pionniers de la bourse en ligne (avec un portail minitel au départ...), rachète en 2002 le groupe Finance Net, dans lequel se trouve le leader de l'information boursière en France ;...
Date: 2017-03-05 07:57:44
Site :
http://www.banquesenligne.org
Thèmes liés : banque en ligne epargne assurance vie placement financier / frais d'entree des assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / frais d entree des assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher
Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
Audrey, le 15/11/16 à 15h30
Bonjour,
nous sommes en train de monter un dossier de financement et nous sommes toujours en attente de l'accord concernant la caution SACCEF.
est il possible d'avoir un accord de principe de la banque malgrè le fait que l'on ai pas encore de réponse de la SACCEF?
ETERLOU, le 12/11/16 à 16h54
bonjour,
cette caution vaut elle pour des investissements immobiliers...
Date: 2017-01-12 09:52:25
Site :
cyberpret.com
Thèmes liés : assurance caisse d epargne / assurance vie garantie pret immobilier / remboursement assurance vie sur pret immobilier / courtier assurance pret immobilier / devis assurance pret immobilier generali
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...
Date: 2017-03-03 16:19:38
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / assurance en cas d incendie / delai de versement d'une assurance vie apres deces
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 1714bis .
En vigueur : 18-05-2007> L'article 1erbis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, est applicable à la chambre destinée au logement d'un ou plusieurs étudiants.
Art. 1715 . [...] Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / taux d interet assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 1714bis .
En vigueur : 18-05-2007> L'article 1erbis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, est applicable à la chambre destinée au logement d'un ou plusieurs étudiants.
Art. 1715 . [...] Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / taux d interet assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG Crédit™
Un courtier pour vous accompagner
dans votre projet de financement
L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.
Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:
Quelles sont mes charges ?
Quelles sont mes ressources ?
Quel est le montant de mon projet ?
Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...
Site :
http://www.kg-credit.fr
Thèmes liés : courtier assurance credit immobilier / courtier assurance pret immobilier / courtier en credit et assurance de pret / assurance vie pret immobilier credit foncier / frais d'entree assurance vie credit mutuel
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une...
Date: 2018-03-08 19:22:50
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance vie fonds en euros / resiliation assurance fond de commerce / fonds euros des contrats d assurance vie
Renégocier son prêt immobilier | Meilleurtaux
Rappel des conseils
Utilisez cette calculatrice pour vérifier si une opération de renégociation de votre crédit immobilier actuel serait optimale ou non. En prenant en compte les différents frais liés au rachat de votre prêt (indemnités de remboursement anticipé, frais de nouvelle garantie, etc) vous pourrez vérifier si vous ferez des économies sur le coût total de votre crédit...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : remboursement assurance vie sur pret immobilier / taux d interet assurance vie / assurance vie garantie pret immobilier / assurance vie pret immobilier obligation / simulation prix assurance pret immobilier
Incroyable mauvaise volonté de la CNP pour racheter un ...
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Message par Thierry19 » 09 Avr 2016, 11:17
J'avais un contrat ASCENDO à la Banque postale que j'ai nanti pour une opération immobilière. Chaque rachat partiel a élé laborieux et le dernier a démontré toute l'inefficacité de la CNP qui donne le sentiment de confisquer impunément votre argent. Depuis le 11 février, mon contrat ASCENDO n'est à ce jour le 09 avril toujours pas...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : la banque postale assurance vie ascendo / compte assurance vie banque postale / assurance vie banques postale / pret nantissement assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...