Articles sélectionnés pour le thème : succession contrat assurance vie
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Les meilleurs placements financiers de la Banque Postale ...
La Banque Postale est devenu en quelques années une des banques préférée des français, avec ses livrets réglementés accessibles à tous (livret A, PEL...), sa nouvelle organisation, ses assurances vies, ses comptes à terme et les différentes opportunités qu'il est possible d'y trouver pour y placer ses économies. En plus, elle a des bureaux dans à peu près toutes les postes. Petit...
Date: 2017-01-13 14:36:59
Site :
http://meilleursplacements2014.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / pourquoi ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Assurance Vie Luxembourg Fiscalité - Club Luxembourg
Assurance Vie Luxembourg Fiscalité
Neutralité fiscale
La fiscalité d'un contrat d'assurance vie luxembourg est celle du pays de la résidence fiscale du souscripteur.
Le contrat suit le souscripteur en cas de changement de résidence, et se transpose ainsi à la fiscalité de la nouvelle résidence fiscale.
La fiscalité des résidents français est donc la même que pour les contrats...
Site :
http://www.club-luxembourg.com
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie non resident / fiscalite rachat assurance vie luxembourg
Impôts : comment déclarer les rachats d’assurance-vie ...
Impôts : comment déclarer les rachats d'assurance-vie ?
© Delphimages - Fotolia.com
Vous avez effectué un rachat sur votre assurance-vie en 2014 et vous avez reçu un imprimé fiscal unique (IFU) que vous souhaitez vérifier ? Petit guide pratique de la déclaration fiscale pour les contrats d'assurance-vie ouverts à partir du 1er janvier 1998 ou les versements effectués à compter de...
Site :
blog.cbanque.com
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.
L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...
Site :
leblogpatrimoine.com
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - FONCTIONNEMENT DU CONTRAT
Je viens de bénéficier en mars d'une assurance vie de mon père décédé en juillet. J'ai touché la somme présente le jour du décès. Qui dans ce cas perçoit les 9 mois d'interêts de cette somme ?
La date d'arrêt du contrat est normalement précisée dans les conditions générales du contrat. Elle est donc variable selon les contrats et les...
Date: 2013-10-17 16:14:16
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Droit - Assurance-vie : la prise de connaissance par les ...
Assurance-vie : la prise de connaissance par les héritiers des contrats souscrits par le défunt
vendredi 7 décembre 2012
Les sommes versées en vertu de l'assurance vie présentent les avantages de la confidentialité du bénéficiaire et d'un traitement fiscal en principe hors succession. Mais elles exposent les bénéficiaires aux risques de la déshérence, suite à la non réclamation...
Date: 2018-03-09 02:46:07
Site :
https://www.petitesaffiches.fr
Assurance Vie | Comment Défiscaliser
Pourquoi Souscrire à une Assurance-Vie ?
PRÉPARER SA SUCCESSION
L'intérêt d'utiliser l'assurance vie pour préparer sa succession est principalement fiscal, puisque le versement des fonds au décès du titulaire est hors des droits de succession dans la limite d'un capital de 152 000 EUR. Au-delà de ce plafond, l'article 990-I du Code général des impôts soumet ce contrat à une taxation...
Site :
http://www.comment-defiscaliser.org
Qu'est ce que l'assurance vie ? plus d'infos sur ce produit
4600 EUR par an (9200 EUR pour un couple marié)
Les différents acteurs :
le souscripteur : c'est celui qui s'engage envers l'assureur, il est le propriétaire du contrat et choisit les bénéficiaires en cas de décès),
l'assuré : c'est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire...
Site :
http://www.conseil-defiscalisation.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...
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2012-12-20T16:05:54.000+01:002013-07-09T09:14:52.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance Vie Rouge Corinthe Mandat - LCL
Découvrir l'offre transmission
Qu'est-ce que Rouge Corinthe Mandat ?
Rouge Corinthe Mandat (1) est une option du contrat d'assurance vie Rouge Corinthe (2). Elle vous permet de confier la gestion de la partie en unités de compte à des spécialistes des marchés financiers.
Pourquoi souscrire ?
Vous bénéficiez de l'expertise de professionnels des marchés financiers. Ils suivent et...
Site :
particuliers.lcl.fr
Fiscalite assurance deces - informations
Fiscalité en France Fiscalité des assurances décès en France
Un capital décès versé sans droits de succesion
Vos bénéficiaires seront totalement exonérés d'impôts dans les cas de figure suivant :
le bénéficiaire est votre conjoint. (Article 796-0 bis du CGI)
Le bénéficiaire est votre partenaire de pacs. (Article 796-0 bis du CGI)
Le bénéficiaire est votre frère ou soeur et si,...
Site :
http://mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite assurance vie deces / fiscalite des contrats d assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...
Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie
Home Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie
02/11/2017 8 Comments Maxicool
La fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax
Nombre de revues ou de sites spécialisés affirment que 90% des contrats d'assurance-vie ne seront pas concernés par cette Flat Tax !
Quels contrats seront épargnés par la fiscalité des rachats...
Etude de cas Fiscalité succession après 70 ans - assurance ...
Fiscalité succession après 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements après 70 ans :
Le capital décès constitué par les versements effectués après 70 ans sont exonérés dans la limite d'une franchise globale de 30 500 Euros (tous bénéficiaires et tous contrats d'assurance vie confondus).
Les produits capitalisés à la date du décès (intérêts, participation aux résultats, etc.) ne supportent aucune taxation.
Etude de cas :
Montant des versement effectué après votre 70ème anniversaire : 70 000...
Site :
http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Thèmes liés : assurance vie versement apres 70 ans succession / assurance vie droits succession apres 70 ans / fiscalite assurance vie apres 70 ans / assurance vie versement apres 70 ans / assurance vie droits de succession 70 ans
Nomination d’un bénéficiaire dans un contrat d’assurance ...
La valeur de l'assurance maladies graves à la retraite
La nomination d'un bénéficiaire par testament
Il est possible de nommer un bénéficiaire d'assurance-vie dans un testament en respectant certaines modalités. D'abord, la désignation de bénéficiaire prévue dans un testament ne sera pas opposable à une autre désignation faite après la signature du testament. Cependant, il sera...
Site :
http://www.conseiller.ca
Les meilleurs placements pour vos enfants
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Accueil » Les meilleurs placements pour vos enfants
Les meilleurs placements pour vos enfants
Le 15 mai 2016
Vous possédez des placements pour vous-même, mais avez-vous pensé à vos enfants ? Si vous souhaitez préparer l'avenir de votre enfant et l'aider à...
Site :
cafedupatrimoine.com
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - FISCALIT�?
J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?
Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...
Date: 2015-03-03 09:28:11
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Assurance vie Vivaccio - succession - contrat - La Banque ...
AVANTAGES
Vous souhaitez un contrat d'assurance vie qui s'adapte à chaque étape de votre vie ?
Vivaccio propose 5 formules avec des garanties qui évoluent avec votre âge, vos besoins et vos projets (se constituer ou valoriser un capital, percevoir des revenus ou encore transmettre un capital).
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Vivaccio vous offre de nombreux avantages. C'est un contrat (1)...
Site :
https://www.labanquepostale-assurance.com
Assurance vie - Antom Patrimoine
Assurance vie
Assurance Vie
Avec plus de 1 600 milliards d'euros investis, l'assurance-vie est le placement préféré des français. Elle séduit par sa fiscalité avantageuse sur les revenus et sur les successions.
Elle a longtemps également bénéficié de taux de rendement sur les fonds euro très attractifs, raison pour laquelle la grande majorité des capitaux sont investis sur les fonds euros.
Aujourd'hui, la situation de ces contrats a évolué, le taux de rendement des fonds euro a beaucoup diminué et flirte avec les rendements des livrets...
Site :
https://www.antom-patrimoine.com
Flat tax, hausse CSG : impacts sur la taxation des revenus ...
Actions gratuites et BSPCE
Qu'est ce que la flat tax ?
Avant 2018, les revenus du patrimoine étaient soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (15,5%). Ainsi, selon votre tranche marginale d'imposition (TMI) , la taxation totale des revenus du patrimoine pouvait aller de 15,5% à 60,5% si on cumulait prélèvements sociaux et impôt.
Bien sûr, il existait de nombreux...
Site :
mingzi.fr
Assurance-vie - Banques en ligne 2016 : LE comparatif
4 Conclusion.
Une assurance-vie est un contrat passé entre un souscripteur et un assureur. Selon les termes du contrat, l'assureur s'engage à reverser au souscripteur (ou au bénéficiaire) une rente ou un capital au terme du contrat, en fonction du type de contrat souscrit. Car il existe deux types de contrat, l' assurance-vie qui assure le décès et l'assurance-vie qui assure la vie.
Dans le...
Site :
http://www.banquesenligne.org
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.
Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.
Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
que pensez-vous de l'assurance vie "ASCENDO" de la banque ...
que pensez-vous de l'assurance vie "ASCENDO" de la banque postale ?
bonjour,
Ma question est dans le sujet.
Combien de temps mon argent sera immobilisé, quels sont les frais d'inscription et de tenue de compte.
Je possède un PEL de + de 12 ans, suis-je obligé de le solder, quel sera le taux d'intérêt ?
Je souhaite conserver le libre usage de mon argent sans qu'il soit bloqué.
Mes...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Le rôle du notaire dans le cadre de la loi relative aux ...
Le rôle du notaire dans le cadre de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence
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publié le 19/12/2017
Lors du réglement d'une succession, le rôle du notaire est renforcé en ce qui concerne la recherche des comptes bancaires et des assurances-vie souscrites par le défunt.
Le notaire est un acteur incontournable dans...
Date: 2018-01-15 20:41:17
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / beneficiaire d assurance vie
Les assurances - Autisme France
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Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
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Assurance vie pour un couple marié en communauté : quels sont les choix à faire ?
Depuis 20 ans, le sujet de la souscription d'un contrat d'assurance vie (épargne) lorsque le couple est marié sous un régime de communauté de biens a fait couler beaucoup d'encre.
De l'arrêt Praslicka (1992) aux dernières réponses ministérielles (RM), dont la RM Bacquet (2010) et la RM CIOT...
Date: 2017-03-05 10:08:38
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / contrat d assurance vie individuel
Transferts de contrats d’assurance-vie et impôts ...
Transfert au conjoint - Il existe deux exceptions qui permettent d'effectuer un transfert d'un contrat d'assurance-vie entre particuliers en franchise d'impôt. La première exception concerne le transfert au conjoint (du vivant du titulaire ou à son décès), si le titulaire et son conjoint résident au Canada au moment du transfert. La définition de conjoint comprend les époux, les conjoints de fait et les conjoints de même sexe.
Du vivant du titulaire du contrat, cette définition inclut aussi les ex-époux ou ex-conjoints de fait lorsque le transfert est effectué...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : definition avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / assurance vie droits d'entree
Où placer 5000 euros à 10000 € en 2018 ? que faire ...
Où placer 5000 EUR 10000 EUR 15000 EUR en 2018 en France, comment faire ?
bourse, assurance vie, bitcoin ?
Où investir 5000 EUR à 7000 EUR en 2018 en bourse
Question de C.D (septembre/2017) : "J'ai 5 000 euros à 7 000 euros à placer, voire un peu plus, les livrets rapportant peu, pensez-vous que je puisse investir en bourse et comment ?"
Où investir 6000 EUR environ en 2018 ? En bourse vous...
Site :
http://euros-a-placer.com
Gérer l'assurance vie d'une personne âgée | Ot-Beaucaire.fr
Assurance-vie
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Sauf dans le cas où vous seriez tuteur ou curateur légal d'un de vos parents, Il vous est impossible de gérer l' assurance vie de ces derniers s'ils ne vous ont pas donné procuration sur ce contrat.
Si l'un de vos parents est âgé et qu'il ne souhaite plus, ou ne peut plus gérer seul son patrimoine, vous pouvez facilement l'aider.
Il suffit, la plupart du temps, qu'il...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie
1
Les produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie souscrits auprès d'entreprises d'assurance établies en France, depuis le 1er janvier 1983, sont soumis à...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .
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Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...
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En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
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La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.
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L’assurance vie et le couple | Le Revenu
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L'assurance vie et le couple
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Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
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http://www.lerevenu.com
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II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...
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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Avant de souscrire ce contrat d'assurance vie, le preneur d'assurance avait rédigé un testament olographe, déposé au rang des minutes d'un notaire, par lequel il avait institué deux de ses trois enfants comme légataires universels.
Au moment du décès du preneur d'assurance, deux des trois enfants qu'eut l'assuré étaient prédécédés. Le seul enfant survivant de l'assuré est un des...
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http://www.droitbelge.be
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Après 70 ans, l'assurance vie reste t'elle un placement intéressant ?
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Au-delà de 70 ans, on peut légitimement s'interroger sur la pertinence de souscrire un contrat d'assurance vie ou bien de poursuivre les versements sur celui que l'on a.
Il est, en effet, fréquent de s'entendre dire que ce n'est fiscalement plus intéressant mais qu'en est-il précisément ? Et si, contrairement aux idées reçues, c'était, dans certains cas, LA solution à privilégier pour transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions fiscales ?
La...
Site :
gan.fr
Thèmes liés : assurance vie versement apres 70 ans succession / assurance vie versement apres 70 ans / assurance vie droits succession apres 70 ans / fiscalite assurance vie apres 70 ans / assurance vie versee apres 70 ans
Code des assurances: Règles relatives aux assurances de ...
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Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Référence des Articles
Au: Art. L.132-31
CHAPITRE Ier Dispositions générales
Art.L.131-1 - En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat. En matière...
Site :
http://www.netassurances.com
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II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
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Qu'est-ce que Ciclade ? | Ciclade
Vous êtes ici Accueil Qu'est-ce que Ciclade ?
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Glossaire
Qu'est-ce que Ciclade ?
Ciclade est un service d'intérêt général créé en application de la loi du 13 juin 2014 (« Loi Eckert »). Il permet de rechercher gratuitement les sommes issues d'assurances-vie et de comptes inactifs transférées à la Caisse des Dépôts.
Cette personne peut être titulaire ,...
Date: 2017-12-11 14:23:07
Site :
https://ciclade.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Placement assurance vie : Radiance Humanis Vie, solution d ...
Un placement en euros pour une vraie sécurité
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Une option "sécurisation des plus-values" vous est proposée, ainsi qu'une garantie plancher.
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Date: 2017-03-05 08:41:24
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros
Quels sont les effets ou conséquences de la renonciation à ...
Incidence de la renonciation à une succession sur les droits de succession
La renonciation à la succession n'est en principe pas directement soumise aux droits de succession.
Les héritiers qui bénéficient de la renonciation d'un d'entre eux sont quant à eux soumis aux droits de successions en fonction de leur lien de parenté avec le défunt, et non avec l'héritier qui a...
Date: 2017-09-27 17:49:10
Site :
http://www.droitissimo.com
Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire
1. Choisir un bénéficiaire
Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.
On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :
n'inclut pas de clause bénéficiaire
inclut une clause bénéficiaire pas assez précise
désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...
Site :
ageas.fr
Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire
1. Choisir un bénéficiaire
Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.
On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :
n'inclut pas de clause bénéficiaire
inclut une clause bénéficiaire pas assez précise
désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...
Site :
ageas.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Les articles de nos experts - gmf-conseilpatrimoine.com
Les articles de nos experts
01 décembre 2014
Transmission du patrimoine entre frère et soeur
par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.
Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Assurance-vie multisupport vivépargne II : épargnez pour ...
Le contrat d'assurance-vie Vivépargne II vous offre une épargne souple et
accessible, dans le cadre fiscal spécifique de l'assurance vie, pour vous
constituer un capital, le faire fructifier selon votre profil d'investissement
et le transmettre à vos proches.
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ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
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Article L 113-3 Code Des Assurances | Cabinet Jedac
Résiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto
25 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...
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