Articles sélectionnés pour le thème : vehicule obligation d'assurance
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FMA Assurances : assurer votre voiture sans permis, VSP ...
Zoom sur
La garantie du conducteur : une protection indispensable.
En cas d'accident corporel, cette garantie prend en charge le préjudice subi par le conducteur, qu'il soit responsable ou non.
En cas de décès, elle assure le versement d'un capital aux...
Site :
http://www.fma.fr
Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / assurance voiture sans permis en ligne / tarif assurance de voiture sans permis / assurance pour voiture sans permis / vehicule d assurance
FAQ | Lareau
Ce site est il sécuritaire?
Réponse
La sécurité de l'information personnelle que vous nous confiez est très importante pour nous. C'est pourquoi nous nous s'assurons que tous nos formulaires de demande de soumission utilisent un certificat pour sécuriser les communications et garder votre information confidentielle.
Question
Accordez-vous des rabais?
Réponse
En regroupant vos assurances...
Date: 2017-09-27 19:54:09
Site :
http://www.lareau.ca
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Un avocat répond à vos questions
I - La responsabilité civile de l'occupant
C'est une responsabilité à la fois contractuelle et délictuelle qui à vocation à jouer pour les personnes propriétaires, copropriétaires ou locataires occupants un logement. Appelée encore communément responsabilité des « risques...
Site :
http://www.information-juridique.com
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Locations de véhicules automobiles - Commission des ...
La Commission des clauses abusives,
Vu les articles L. 132-1 à L. 132-5 du code de la consommation ;
Vu les dispositions du code civil, et notamment l'article 1709 selon lequel le louage est » le contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer » ;
Vu le décret n°...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
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La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
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4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / tarif d'assurance automobile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / comparateur d'assurance vie
le comparatif des assurance auto : comparateur-assurance ...
Comparez votre Assurance Auto sur le web avec comparateur-assurance-auto-fr.com
La comparaison des assurances auto simplement ->
Assurance auto
L'assurance auto mérite qu'on s'y attarde avec réflexion car même si elle est obligatoire en responsabilité civile, toutes les garanties proposées par les assureurs ou banquiers sont à approfondir pour être réellement en corrélation avec l'usage...
Site :
http://www.comparateur-assurance-auto-fr.com
Conditions Générales, Europcar France
Prise de véhicule en station d'altitude
Prise ou Restitution dans une Relais éloigné ou saisonnier
Prise d'un véhicule utilitaire dans une agence parisienne
8) QU'EST-CE QUI EST INCLUS DANS LE PRIX QUE VOUS PAYEZ ?
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Site :
https://www.europcar.fr
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / vehicule retour d'assurance / assurance vehicule d'exception
Le site du Droit Aérien
Coavionnage
Coavionnage via internet
Vol à frais partagés - Conditions et sanctions - Mise en relation par une plateforme d'échange internet - Responsabilité du pilote - Responsabilité de la plateforme - Garanties d'assurance
Avertissement : Le texte ci-dessous est l'analyse personnelle de l'auteur sur le sujet traité et ne saurait engager sa responsabilité. Il n'a pas valeur de...
Site :
http://www.droitaerien.com
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016
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Et les gagnants 2016 sont...
Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes...
Site :
http://www.decavi.be
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
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Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / vehicule obligation d'assurance
Assurance auto MAIF - resiliation-assurances.com
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Résilier une assurance auto Maif (DOUBLON)
Avec MAIF, être assuré est la devise. En effet, en optant pour cette assurance auto, vous bénéficierez d'une assurance complète couvrant en même temps le bien et les personnes utilisant le véhicule. Une assurance jugée complète pour certains, mais qui pourrait être jugée...
Site :
http://resiliation-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrats d assurance auto / contrat assurance auto maif / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture
1
En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié à l'intention...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'occasion
Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine
Accueil » Assurance vie » Souscrire à une assurance-vie en ligne
Souscrire à une assurance-vie en ligne
Le 07 septembre 2017
L'assurance-vie reste attractif et continue d'être l'un des placements préférés des Français. Café du Patrimoine vous livre, dans cet article et à travers sa vidéo et son comparatif au 7 septembre 2017, ses conseils pour bien investir avec l'assurance-vie. Vous...
Site :
cafedupatrimoine.com
Accueil - THIERRY LE NINIVIN
de confiance
Le Cabinet Thierry Le Ninivin vous propose ses prestations d'assurance pour des voitures haut de gamme, des demeures de prestige avec l'assurance multirisques habitation. Sans oublier la gestion d'actifs. Vous pouvez par un formulaire faire votre demande de devis en ligne, une réponse vous...
Site :
http://www.leninivin.fr
Thèmes liés : assurance vehicule haut de gamme / devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture / devis gratuit d'assurance habitation / vehicule obligation d'assurance
Assurance auto au km - Assurance voiture - gxfpd.com
Assurance auto au km - Assurance voiture
By Anonymous on12/14 11:48
google+
Assurer son véhicule est une obligation. Le code des assurances est très clair : « tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur...
Site :
http://gxfpd.com
Thèmes liés : assurance auto au km / assurance voiture au km / assurance voiture auto / assurance auto vehicule / obligation assurance auto
La franchise en assurance auto : comment ça marche
jechange - Le 16 mars 2015 à 15h34
Bonjour,
Merci pour ces compléments de réponse.
En l'espèce, votre responsabilité civile vie privée n'est pas susceptible d'intervenir, ce sinistre étant assimilable à un propre dommage. Votre contrat d'assurance auto tous risques, en vertu de la garantie dommages, pourrait intervenir et prendre en charge les frais engendrés par ce sinistre,...
Site :
jechange.fr
BIPAR - Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)
Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)
Contexte
La Directive sur la distribution d'assurances (DDA) introduit de nouvelles règles sur la distribution d'assurances. Elle est entrée en vigueur le 23 février 2016, et les Etats membres ont jusqu'au 23 février 2018 pour la transposer en droit national. La DDA abroge la Directive sur l'intermédiation en assurance (DIA) et est une...
Site :
http://www.bipar.eu
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-15 18:35:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-05 07:08:36
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-02-18 07:23:10
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance en cas d'accident de travail / vehicule retour d'assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
Bonus malus assurance auto - Frédéric Lassureur
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Le fonctionnement du bonus malus assurance auto est plutôt très documenté sur la toile. Cependant, ce sujet suscite malgré tout de nombreuses interrogations.
Aussi, au delà d'un rappel de son fonctionnement, je vous propose quelques questions-réponses sur ce sujet que vous pourrez compléter via la zone commentaire présente en fin d'article.
Fonctionnement du bonus...
Site :
https://fredericlassureur.fr
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
100 commentaires 9 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
jechange.fr
ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR
C.P. 249h ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR CLAUSE PARTICULIÈRE N 249 (Annexe aux Conditions Générales n 201 e) Cette Clause Particulière a pour but de définir les modalités d application du Contrat d Assurance Multirisque Automobile. Les garanties sont régies : par cette Clause Particulière, par les Conditions Particulières, par les Conditions Générales 201 e, dans la...
Site :
http://docplayer.fr
MOVE.CAR, logistique internationale dédiée à l'automobile
Que pouvons-nous faire pour vous aider ?
Choisissez une question correspondant à votre demande
Comment commander un véhicule ?
Il vous suffit de nous communiquer les coordonnées d'une annonce que vous avez localisée sur Internet ou d'utiliser le moteur de recherche de notre partenaire : AmeriCarOnline.com. En suite, sur ce site, choisissez vos options. Nous nous chargerons alors de votre...
Site :
https://www.move.car
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fond garantie d assurance automobile / vehicule obligation d'assurance / assurance professionnel de l automobile / contrat d assurance responsabilite civile
Voir comment ça fonctionne - Communauto
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En vous abonnant à Communauto, vous accédez à un parc de plus d'un millier de véhicules qui se louent à petit prix pour une demi-heure, une heure, une journée ou plus longtemps. Situés au coeur de votre quartier, nos véhicules sont disponibles sans délai, 24h/24, 7 jours sur 7.
�? Québec et Montréal, profitez en prime d'un accès à des véhicules...
Date: 2017-03-02 21:22:06
Site :
communauto.com
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l'assurance automobile du quebec telephone / societe de l assurance automobile quebec / societe d assurance automobile du quebec procuration / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation
Bienvenue sur le site de l'AGIRA | AGIRA
Les assureurs ont confié à l'AGIRA le soin d'organiser la recherche de contrats d'assurance vie en cas de décès, selon les dispositions prévues par la loi.
VIGILANCE : il nous a été signalé plusieurs tentatives d'escroquerie relatives à la recherche des contrats d'assurance vie non réclamés.
BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION (BCT)
La loi permet à un assuré qui a l'obligation de s'assurer et qui s'est vu opposer un refus de la part d'un assureur de saisir le Bureau Central de Tarification qui fixera le tarif de l'assurance et désignera la société d'assurance qui le garantira.
FICHIER...
Date: 2017-09-27 20:06:13
Site :
http://www.agira.asso.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance automobile resiliation / tarif d'assurance automobile
Autodiscount: Agence de location de voiture en Martinique ...
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
"Le Locataire" désigne le preneur mentionné au recto sur le contrat de location. "Le Loueur" désigne la Société AUTO DISCOUNT MARTINIQUE, dont la raison sociale figure au recto du contrat de location. "Le Véhicule" désigne un Véhicule Auto DISCOUNT Martinique Particulier (VP) ou un Véhicule Utilitaire (VU) qui est mis à disposition par le Loueur pour la...
Site :
http://www.autodiscount972.com
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
R
Réaménagement de prêt
le réaménagement d'un prêt consiste à renégocier ses conditions avec l'organisme prêteur. Le réaménagement de prêt est matérialisé par un avenant.
Réassurance
Activité du réassureur. Le réassureur prend en charge, contre rémunération, une partie ou la totalité de la couverture des risques souscrits par un autre assureur.
Régime obligatoire
Assurance...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Je m'installe en libéral
Je vérifie les conditions d'installation et de remplacement
La convention nationale des infirmiers et infirmières libérales
Conditions requises pour s'installer
Conditions requises pour faire des remplacements
Je détermine mon lieu d'implantation
Les principes de régulation démographique : peut-on s'installer librement aujourd'hui ?
Le géomarketing : déterminer son lieu...
Site :
http://je-minstalle-en-liberal.fr
Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / assurance tous risque vehicule / responsabilite civile assurance / assurance civil
Les points importants de l’assurance automobile ...
Accueil > Assurance auto / moto > Les points importants de l'assurance automobile
Les points importants de l'assurance automobile
L'assurance automobile est très importante pour tous les conducteurs tout simplement car elle est obligatoire de par la loi. Cela peut-être un véritable casse tête pour l'automobiliste de trouver la meilleure assurance au meilleur prix. C'est d'ailleurs là le...
Site :
http://www.assurances.info
10 Assurances VTC: Transport de Personnes à Titre Onéreux
Crédit chômage
10 Assurances VTC: Transport de Personnes à Titre Onéreux
Si vous en cherchez une sachez que malheureusement il n'existe pas de comparateur d'assurances VTC, ce qui rendrait le choix plus facile. Car le prix d'une assurance pour VTC, obligatoire je la rappelle, peut décourager les auto-entrepreneurs. À suivre, toutes mes infos pour trouver un devis pas cher et faire votre...
L'indemnisation des accidents de la route à Lille et Paris ...
(*) : champs obligatoires.
« La loi Badinter », une loi décisive pour l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
Les accidents de la circulation obéissent à un régime de réparation spécifique en raison de l'application de la loi du 5 juillet 1985, dite loi BADINTER.
La loi BADINTER fonde le principe du droit à l'indemnisation de la victime d'un accident de la...
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
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Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2017-03-05 08:13:20
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / immobilisation vehicule defaut d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'occasion
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
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Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2018-01-15 19:02:14
Site :
https://www.inc-conso.fr
Droit des Assurances | APAZA PINO
Droit des Assurances
Home / Droit des Assurances
Sinistres, Contrats et polices, Expertises et contrexpertises, Assurances terrestres, maritimes et des voitures, de marchandises et de personnes, Obligations des Assureurs et des Courtiers, Assurances bancaires et de prêt, Assurances vie, Prescription, Droit international des assurances
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Assurance auto temporaire et individuelle conducteur
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L'assurance individuelle conducteur auto permet aux conducteurs de rouler en étant assuré personnellement pour vos dommages corporels. Car l'assurance responsabilité civile auto couvre les dommages causés au tiers soit les passagers de la voiture et les personnes en dehors du véhicule, mais il y a aucune obligation pour le conducteur de...
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Le premier quart d'heure de stationnement sera gratuit pour les usagers qui ont choisi le décompte des unités de temps au moyen de l'horodateur embarqué comme mode de paiement de la redevance.
Pour les usagers soumis au point 1 ci-dessus, le tarif des supports servant au décomptage des unités de temps dans les horodateurs embarqués est fixé comme...
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Dupont Automobile Ltee | Véhicules à vendre à Alma, QC G8B2V2
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Les assurances dans le cadre d'une location de voiture
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https://www.ma-location-voiture.com
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Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
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Site :
https://location.intermarche.com
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Voiture en location longue durée : les conditions à respecter
Dans le cadre d'une location longue durée de voiture, c'est-à-dire s'étalant de 1 à 5 ans en moyenne, le loueur et le locataire doivent se mettre d'accord sur les Conditions Générales de Location (CGL) à respecter par les deux parties. Elles comprennent les articles suivants :
Article 1 - Objet de la location.
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Site :
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Acheter une voiture, les démarches à suivre
L'achat d'une voiture neuve chez un particulier implique souvent des amis, des proches (membres d'une même famille) ou des connaissances. Il peut s'agir d'une auto neuve récemment acquise et remise en vente, le prix dépendant du vendeur. Si elle date de moins de six mois, elle reste considérée comme neuve et ne fait pas l'objet d'un contrôle technique.
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L'achat...
Site :
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Pour choisir son assurance auto, il est nécessaire de prendre en compte de nombreux éléments. Certains sont liés au profil du conducteur et à l'utilisation de sa voiture. Le lieu de résidence constitue également l'un des nombreux critères en raison des risques différents d'un lieu à un autre.
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Pour calculer le montant de la...
Date: 2018-01-15 19:21:15
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http://www.bfmtv.com
FAQ / Gros œuvre | Commissions professionnelles paritaires
Lundi du Jeûne fédéral ;
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Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés lorsqu'ils tombent sur des jours travaillés ou durant les vacances. Les travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent un salaire qui correspond au nombre d'heures prévues par le calendrier de la durée de travail valable pour l'année en...
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Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / loi federale sur l'assurance vieillesse / loi sur l assurance vieillesse et survivants / contrat d'assurance automobile
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Les principales modifications concernent la nomenclature du contrôle. Elles...
Site :
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Assurance vol | Défense des assurés et des victimes
Votre assureur vous explique que votre véhicule ou votre habitation, ne comportent pas de trace d'effraction, et que conformément à l'article x ou y de votre contrat les conditions de la garantie vol ne sont pas réunies.
Traditionnellement, les contrats acceptaient la prise en charge de presque tous les sinistres sur la base d'une définition qui prévoyait la disparition, la destruction ou...
Site :
http://www.radier-associes.fr
Thèmes liés : maison de l'assurance / maison de l assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / contrat d'assurance d'habitation
Conditions générales de location et ... - Leclerc Location
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