Articles sélectionnés pour le thème : annulation contrat assurance vie
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Assurance-vie : Maintien obligatoire du taux minimum garanti
28 juillet 2011
o Commentaires fermés
Le contrat d'assurance-vie peut être souscrit en unités de compte ou en euros. Le contrat en euros est l'investissement le plus sûr. En effet, l'assureur est tenu, au terme du contrat, de rembourser le montant des primes nettes, qu'il aura lui-même investies dans des placements sans risque, auxquelles s'ajoutent les produits capitalisés.
Le rendement...
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http://bloglecoqvallonferonpoloni.com
Assurance vie | AMF - lautorite.qc.ca
Annuler un contrat d'assurance
À quoi sert l'assurance vie?
Une assurance vie remet une somme d'argent lorsque la personne assuréeL'assuré est la personne couverte par l'assurance. Par exemple, pour une assurance maladie, l'assuré est la personne dont la maladie est couverte. L'assuré n'est pas nécessairement bénéficiaire, c'est-à-dire la personne qui reçoit l'argent. décède. Cet...
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Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Le cabinet d’avocat PONOS intervient dans tout types de ...
Non opposabilité de la prescription biennale
26-12-2017
Si le contrat d'assurance ne mentionne pas le point de départ et toutes les causes d'interruption de la prescription biennale, celle-ci n'est pas opposable à l'assuré.
Ce principe est rappelé avec force par un arrêt du 23 novembre 2017.
Suspension des mensualités de crédits
17-07-2017
En cas de difficultés financières, un...
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http://cabinet-ponos.com
Définition de rachat assurance vie - dicodunet.com
4 commentaires :
Par jacksoul le 31-12-2013 : Récupérer une assurance-vie quand on est l'assuré
Bonjour; je viens de comprendre avoir été totalement berné par ma mère lors de la signature du contrat d'assurance-vie me concernant. Le contrat a été établi en 1997 pour 40 ans (fin en 2037), ma mère, décédée l'année dernière, était contractante, et moi, non pas bénéficiaire, mais...
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http://www.dicodunet.com
Délai de rétraction en assurance habitation : conditions ...
Si une proposition d'assurance ne vous convient pas, vous avez la possibilité de revenir sur votre décision et d'annuler le contrat d'assurance. Ce droit de rétractation concerne tous les contrats d'assurance souscrits pour des besoins non professionnels (assurance habitation, assurance auto, assurance scolaire, garantie des accidents de la vie, etc.).
Ne sont par contre pas concernés les...
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https://www.les-masure.fr
Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d ...
Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d'assurance-vie !
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/04/2015 | Publié le 05/06/2014
Vous estimant lésé dans vos droits successoraux, vous souhaitez contester le contrat d'assurance-vie dont a bénéficié l'un des héritiers et mettre un terme à cette inégalité. Le contrat d'assurance-vie peut être requalifié voire...
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http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrats assurance vie droits succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Souscripteur, Assurance vie, Accord, Acceptation ...
Souscripteur, Assurance vie, Accord, Acceptation, Bénéficiaire
Je possède un contrat d'assurance vie. J'ai désigné mon fils comme bénéficiaire. Suis-je libre de faire des retraits sur...
30/06/2011
Si le bénéficiaire a déjà accepté le bénéfice de l'assurance vie avant le 18 décembre 2007, la Cour de cassation admet que le souscripteur puisse quand même procéder à des rachats...
Valeur de rachat assurance vie | Le blogue de l'assurance-vie
Pourquoi nos parents prenaient une assurance vie avec valeur de rachat?
Dans les années Disco, en 1970 puis en 1980, l'assurance-vie avec valeur de rachat était à la mode et pour cause, il n'y avait pratiquement que ce type d'assurance-vie. Nos parents ont pour la plupart souscrit ce genre de produit qui leur a permis d'avoir des polices de 5 000$ ou 10 000 $ avec des dividendes annuels.
Plus...
Date: 2017-03-03 21:07:53
Site :
https://www.soumissionassurancevie.ca
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie 8 ans / contrat d'assurance vie valeur de rachat / rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / assurance vie valeur rachat
Taxe Unique sur les Assurances - CDET - Tunisie
Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre
Copyright Jurisite Tunisie © 2017
Troisième Partie. - Autres Taxes
Titre I. - Taxe Unique sur les Assurances
Article 144. - Les contrats d'assurance ou de rente viagère conclus avec des entreprises d'assurance sont soumis, quel que soit le lieu où ils ont été conclus, à une taxe dite "Taxe unique sur...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Conditions requises pour souscrire un contrat d’assurance vie
Conditions requises pour souscrire un contrat d'assurance vie
By 29 March 2012
Les différents acteurs d'un contrat d'assurance vie - Chapitre 1 :
Juridiquement le contrat d'assurance vie peut être défini comme le contrat par lequel l'assureur s'engage envers le souscripteur, en contrepartie du paiement d'une ou plusieurs primes, à verser une somme déterminée au bénéficiaire...
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blog.wikimemoires.com
L’assurance-vie | Éducaloi
Changer la personne qui recevra l'indemnité d'assurance-vie
En principe, vous pouvez changer le ou les bénéficiaires de votre contrat d'assurance-vie. Vous n'avez alors qu'à aviser votre assureur, par écrit, de votre décision.
Toutefois, deux situations vous obligent à obtenir la permission du bénéficiaire actuel avant de faire ce changement :
lorsqu'une mention dans le contrat indique...
Date: 2017-03-05 09:52:14
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https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits d'entree / delai de versement d'une assurance vie apres deces
Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la ...
Assurance vie : pourquoi le sur-mesure est primordial en matière de clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire doit être en effet libellée avec doigté.
Tous les contrats d'assurance vie proposent une clause type par défaut: le capital sera transmis « au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par suite de pré-décès ou de renonciation, à...
Faculté de renonciation : la jurisprudence «avance ...
février 4, 2014 Publications No Comments
Paru dans ActuAssurance n° 32 SEPT - OCT 2013
Selon la Cour de cassation, l'exercice de la faculté de renonciation d'un contrat d'assurance vie emporte anéantissement rétroactif du contrat et de l'avance qui lui est indivisible et prive donc l'assureur des intérêts.
Obs. : Faculté de renonciation : la jurisprudence « avance ».
Les faits ayant...
Faut-il prendre une assurance annulation voyage
Faut-il prendre une assurance annulation voyage ?
Faut-il prendre une assurance annulation voyage ?
par Fabrice
- Mis à jour le 13 Avr 2017
Lors d'achat d'un vol ou d'un séjour, vous vous êtes sans doute posé la question. Que faire ? Cela vaut-il vraiment la peine de prendre une assurance annulation pour son voyage ou son vol ?
https://www.flickr.com/photos/ferranp/336450702/
Aux premiers...
Site :
instinct-voyageur.fr
Thèmes liés : assurance annulation voyage pas cher / compagnie d assurance voyage / annulation contrat assurance vie / assurance voyage pas cher / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie
Trouver la meilleure assurance prêt hypothécaire : prix ...
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Vous cherchez le meilleur prix pour une assurance prêt hypothécaire, mais ne savez pas comment vous y prendre ? Vous n'arrivez pas à faire la différence entre l'assurance prêt hypothécaire et l'assurance vie hypothécaire ? Voici une brève synthèse du sujet pour comparer ces 2 types de produits afin de vous aider à choisir la meilleure solution selon vos besoins.
Qu'est-ce que...
Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est ...
Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est promulguée
Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est promulguée
Publié le
12.12.2016
La loi Sapin 2 a été publiée au Journal officiel le 10 décembre 2016. Auparavant, le Conseil constitutionnel s'est notamment prononcé sur l'article 49 de la loi Sapin 2 le 8 décembre.
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016...
Site :
http://www.agefiactifs.com
L'assurance-vie reste-t-elle un produit d'épargne ...
L'assurance-vie reste-t-elle un produit d'épargne attractif? (rapport de stage)
Résumé du rapport de stage
Mon stage au sein de l'entreprise AXA France en tant que gestionnaire des contrats d'assurance-vie, m'a permis d'observer les différents flux d'affaires relatifs aux contrats d'assurance-vie. En effet, j'ai pu observer depuis mon arrivée le volume d'affaires qui est généré au sein du...
Site :
https://docs.school
French-Connect - La fiscalité des contrats d'assurance vie ...
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
le 19-05-2016 : #bruxelles
Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...
1- Pendant la phase d'épargne : les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que...
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
Les nombreux avantages fiscaux de l'assurance vie en expatriation et de retour en France
Fiscalité en cas de vie : Fiscalité des rachats partiels ou du rachat total :
Principe d'imposition :
Sous réserve de l'application de conventions internationales, et conformément à l'article 125 A III bis du CGI les produits de contrats d'assurance vie attribués à des non résidents par...
Site :
http://www.patrimea.com
Assurance mobile Chubb - resiliation-assurances.com
Blog
Résilier une assurance mobile Chubb
Pour résoudre les problèmes d'assurance, la compagnie Chubb présente une excellente alternative via son abonnement mobile. Pour différentes raisons, l'assuré peut résilier son contrat grâce à une procédure simple à suivre.
Les cas de figure pour résilier l'assurance mobile Chubb
Un contrat d'abonnement mobile de chez Chubb est convenu pour une...
Site :
http://resiliation-assurances.com
Thèmes liés : faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance vie
Comment résilier son assurance mobile CWI définitivement?
Accueil > Compte > Assurance > CWI distribution : résiliation assurance mobile
CWI distribution : résiliation assurance mobile
Comment résilier mon assurance cwi une fois pour toute? Quelle est la démarche à suivre pour arrêter mon contrat chez cette assurance mobile?
Découvrez à travers ce tutoriel les différentes étapes pour résilier votre contrat et quitter cette assurance...
Site :
https://supprimer.net
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance vie
Ce qui change pour l’Assurance Vie en 2014
Ce qui change pour l'Assurance Vie en 2014
Ce qui change pour l'Assurance Vie en 2014
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Je souhaite être informé des actualités et offres de Net-investissement.fr
Visa expert
L'article « Ce qui change pour l'Assurance Vie en 2014 » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la...
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
Nos partenaires
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
Désormais le fisc peut faire saisir des contrats d'assurance-vie pour des dettes d'impôt. À la suite d'une condamnation pénale, une confiscation peut aussi avoir lieu. Les contrats d'épargne retraite ne sont pas concernés.
« Le sujet met mal à l'aise dans la profession », avoue, embarrassé, le responsable d'une compagnie...
BMO Assurance | Instant Assurance Vie
Foire Aux Questions
Pourquoi ai-je besoin d'assurance-vie?
Les gens s'assurent pour de diverses raisons, qu'elles soient pour couvrir les derniers frais (frais funéraires, dépenses d'urgence, etc) ou pour assurer l'avenir financier de leur famille advenant leur décès prématuré. Dans plusieurs cas, l'assurance sert à rembourser les dettes et les taxes dues lors du décès.
Quels sont les...
Site :
http://instant-life-insurance.net
Résilier son contrat d'assurance auto/moto LCL - resilier.com
Mettre fin à son contrat d'assurance si vente ou donation du véhicule
Savez-vous qu'il est possible de rompre à tout moment votre contrat d'assurance automobile LCL?
Cependant, vous devez respecter des procédures bien précises. Rien de plus simple ! Découvrez ici comment résilier votre contrat d'assurance auto/moto LCL.
Vous pouvez également vous laisser guider en utilisant notre service...
Site :
https://www.resilier.com
Comment changer de courtier ou de compagnie d’assurance
Comment changer de courtier ou de compagnie d'assurance ?
Accueil / Articles /Comment changer de courtier ou de compagnie d'assurance ?
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Comment changer de courtier ou de compagnie d'assurance ?
En Belgique, les contrats d'assurance sont soumis à des règles strictes qui prévoient que le changement d'assureur ne peut se faire que dans des cas spécifiques, et cela, sous le...
Site :
https://assurancesmons.be
Assurance-vie temporaire pour les Canadiens ...
Protection simple et abordable
En comparaison, l'assurance-vie temporaire est l'un des moyens les plus économiques d'obtenir une protection maximale.
Une assurance pour vous - et votre conjoint
Vous choisissez, selon votre mode de vie et de votre budget, le montant d'assurance qui vous convient, sous réserve d'un minimum de 100 000 $ et d'un maximum de 1 000 000 $. Votre conjoint devrait...
Site :
http://www.coverme.com
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ...
Choisir.com > Comparatifs Épargne > PERP ou assurance vie : que choisir pour...
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?
Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan
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Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en...
Date: 2018-01-22 18:30:41
Site :
choisir.com
Quel délai pour toucher une assurance vie? - Argent ...
Pour verser de l'argent sur son contrat assurance vie aucun pb. Pour toucher cette assurance vie en cas de décès du souscripteur, c'est autre chose ! ! Ne pas attendre que l'assureur vous contacte, il vaut mieux le faire soi-même. j'en ai fait la très douloureuse expérience. Savez vous que le total des fonds assurance-vie en " déshérence " ( je ne suis pas sûr du mot ) se montent à...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces
europ-assistance.fr Assistance et Assurance - Voyage ...
Assistance et Assurance - Voyage - Automobile | Europ-Assistance.fr Skip to main content Particuliers Entreprises Contactez-nous Nous conna?tre Bienvenue dans le monde des Care Services Recherche Espace personnel Rechercher le service souhaité Enter your keywords Voyage Automobile Famille & domicile Santé Voyage Vie personnelle Assurance voyage Assurance multi-voyages Assurance location de...
Site :
http://europ-assistance.fr.composesite.com
Assurance vie : L'acceptation du bénéficiaire
NOUS CONTACTER
Acceptation du bénéficiaire en assurance vie
Sauf exception, le droit du bénéficiaire désigné ne devient définitif et irrévocable qu'après son acceptation.
Inversement, tant que l'acceptation n'a pas eu lieu, le souscripteur de l'assurance-vie peut le révoquer, sous réserve de l'accord de l'assuré s'il s'agit d'une personne distincte.
Principe
Le souscripteur du...
Date: 2017-01-17 19:53:02
Site :
adetef.fr
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / simulation rachat contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie
Loi du 9 décembre 2016 et assurance-vie - Sénat
Loi du 9 décembre 2016 et assurance-vie
15e législature
Question écrite n° 00330 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2223
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des...
Date: 2017-08-10 22:07:32
Site :
senat.fr
Résiliation des contrats en France — Wikipédia
Résiliation des contrats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe trois types de...
Date: 2017-03-04 05:21:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / code des assurances resiliation contrat habitation / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Comment bien assurer sa voiture, faire le bon choix de son ...
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Guide de l'assurance auto
L'assurance est devenue un enjeu majeur dans le segment du marché automobile en France. Elle est obligatoire pour tout véhicule dit « terrestre à moteur », ce qui englobe la voiture, la voiture sans permis (particulière ou utilitaire), les deux ou trois roues (scooter, mini-moto, moto, quad) ainsi que les tondeuse auto-portées avec un siège. Tout ceci est...
Site :
https://voitures.com
Assurance vie - Retraite.com - Retraite, Calcul Retraite ...
Assurance vie
L'assurance vie est le placement préféré des français. En 2016, l'encours des assurances vie a dépassé en France 1 600 milliards d'euros. C'est par définition LE produit d'épargne retraite idéal car il associe une flexibilité et une fiscalité intéréssante. C'est enfin le placement idéal de la transmission et de l'accumulation de l'épargne.
Qu'est-ce que...
Date: 2018-01-15 22:48:25
Site :
https://www.retraite.com
Remboursement d'un prêt suite à un décès
Lorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...
COMPARATIF ASSURANCE
Choisir une bonne assurance auto
Chercher une bonne assurance auto ne consiste pas seulement en la recherche du tarif le plus bas. Pour souscrire un contrat voiture qui vous est adapté, délimitez vos besoins de manière réaliste et choisissez le courtier en assurance qui adaptera le mieux ses tarifs.
Les principaux critères qui entrent en ligne de compte dans le calcul d'un tarif assurance...
Date: 2016-05-19 20:23:58
Site :
http://www.comparatifassurance.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / frais d'entree assurance vie comparatif / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne
Assurance Vie Permanente | UV Mutuelle
Profitez d'une assurance vie permanente générant des valeurs de rachat importantes et dont la prime est garantie et payable pour une durée limitée.
Durée de paiement flexible
Cette assurance vie permanente vous donne la latitude de payer votre assurance sur le nombre d'années de votre choix. En tenant compte d'une durée de paiement minimale de 20 ans, vous choisissez de mettre fin au...
Date: 2017-09-27 04:26:56
Site :
http://www.uvmutuelle.ca
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
Gérer l'assurance vie d'une personne âgée | Ot-Beaucaire.fr
Assurance-vie
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Sauf dans le cas où vous seriez tuteur ou curateur légal d'un de vos parents, Il vous est impossible de gérer l' assurance vie de ces derniers s'ils ne vous ont pas donné procuration sur ce contrat.
Si l'un de vos parents est âgé et qu'il ne souhaite plus, ou ne peut plus gérer seul son patrimoine, vous pouvez facilement l'aider.
Il suffit, la plupart du temps, qu'il...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
L'assurance en Belgique | Cairn.info
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La compagnie d'assurance calculera la prime à payer par l'assuré, en se fondant sur la règle de la probabilité : la statistique servant au calcul doit donc porter sur un nombre de cas aussi élevé que possible, se fonder sur un certain étalement dans le temps (durée) et éviter d'être trop influencée par des évènements exceptionnels. Le risque réel évolue évidemment dans le...
Site :
cairn.info
Des changements dans l'assurance-vie - francetvinfo.fr
Tout comprendre
Des changements dans l'assurance-vie ?
En début d'année, Michel Sapin, Ministre de l'économie et des Finances, a annoncé qu'il entendait revenir sur la réponse ministérielle "Bacquet", qui soumet le contrat d'assurance-vie du conjoint du souscripteur aux droits de succession. Où en est-on aujourd'hui ?
retour au direct00:00-00:00
publié le
19/02/2016 | 14:44
(L'assurance-vie pèse aujourd'hui plus...
Date: 2017-03-05 10:35:44
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie / produit d assurance vie
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Accessoire
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.
Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...
Site :
guidesocial.ch
Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...
En savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie