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http://www.lepoint.fr
Crédit agricole — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .
Crédit agricole
1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,
1945 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,
1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,
2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,
Dominique Lefebvre (Président de Crédit agricole S.A.)
Philippe Brassac (Directeur...
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Pourtant, beaucoup d'entre vous font le choix de s'expatrier à l'étranger pour des raisons personnelles, pour des...
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Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Les aînés et la fiscalité
2017-03
Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée
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Calcul de la portion saisissable des revenus d'un employé (pensions alimentaires)
2017-02
Déclaration pour la...
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revenuquebec.ca
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Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...
Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.
afp.com/Damien Meyer
Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...
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Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / entreprises d assurance vie
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Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de bail
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LegalPlace propose des modèles de contrat de location 100% personnalisés au format Word et PDF à télécharger. Ces modèles ont été rédigés par des avocats expérimentés.
Un questionnaire vous guide pas à pas jusqu'à ce que le modèle de contrat de bail...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance non vie
Risque — Wikipédia
Articles détaillés : Risque naturel et Risque climatique .
C'est la possible superposition spatiale de l'extension d'un phénomène naturel brutal et d'un dommage humain qui crée le risque naturel . Un séisme ne présente presque pas de conséquence dans le désert, alors qu'il peut être très grave dans un territoire densément peuplé. Le phénomène naturel se quantifie dans un aléa ....
Date: 2017-09-27 04:43:26
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance risque professionnel / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / taux d interet assurance vie / assurance vie risque pur
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
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http://www.guidedesimpots.lu
Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Rapport d'activité 2014-2015 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
2014-2015
Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020
2016-12
Rapport annuel...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / entreprises d assurance vie / demande de versement d'une assurance vie
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
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cbanque.com
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie 8 ans / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
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Formulaire de demande (FN_1_a) papier en deux exemplaires + copie Passeport valide + 2 photos récentes 4,5cm*3,5cm + règlement par chèque à envoyer à l'ambassade du Vietnam en France 61 Rue de Miromesnil, 75008 Paris
Autorisation de sortie du territoire pour un mineur
Conformément à la loi du 03 juin 2016 et du décret de 02 novembre tout mineur non accompagné d'une personne détentrice...
Site :
http://www.croisierenet.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance bateau / compagnie d assurance bateau / compagnie d assurance voyage / nombre de compagnie d'assurance en france / meilleur compagnie d'assurance en france
Définition du handicap, le handicap, handicap définition ...
Handicap Info » Définition du handicap - La grille AGGIR
Définition du handicap - La grille AGGIR
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Handicap Info a sélectionné pour vous un réseau d'artisans qualifiés pour vous accompagner dans tous vos projets. ( Amélioration, Décoration et Rénovation de votre habitat, mise aux normes à l'Accessibilité,….)....
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http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance maison / texte de loi sur l'assurance vie
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
Lignes directrices sur l'utilisation de la méthadone dans le traitement de la toxicomanie aux opiacés. Disponible sur : http://www.opq.org/cms/Media/813_38_fr-CA_0_ld_methadone.pdf 6 Modifications aux lignes directrices : Utilisation de la méthadone dans le traitement de la toxicomanie aux opiacés. Disponible sur : http://www.opq.org/cms/Media/811_38_fr-CA_0_ld_methadone_modif.pdf 7 ...
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http://www.opq.org
Thèmes liés : societe de l'assurance auto du quebec / societe de l assurance auto du quebec / projet de loi sur l'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
Victime d’une arnaque? que faire – Richesse-et-finance.com
Peines encourues en cas d'escroqueries
Filouterie
Conditions relatives aux faits
La filouterie est une infraction commise par une personne quittant sans payer et après avoir consommé ou utilisé ses services :
un taxi,
un hôtel, si le séjour dure moins de 10 jours
un restaurant ou un café,
ou une station-service.
La filouterie est également appelée grivèlerie ou resquille.
Conditions...
Site :
richesse-et-finance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / article code civil assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
Qui Doit Payer La Maison de Retraite? 4 Aides Financières ...
La maison de retraite c'est cher. Reste à savoir qui doit la payer : le retraité, ses enfants, l'état ? Si vous avez peur d'y laisser votre chemise, sachez quand même qu'il existe des aides permettant de prendre en charge tout ou une partie de la facture. Pour savoir à quelles aides vous avez droit, lisez ce qui suit !
Qui doit payer ?
Dis comme cela, c'est un peu abrupte, mais c'est une...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : assurance maison de retraite medicalisee / financement maison de retraite assurance vie / assurance vie maison de retraite / assurance civile maison de retraite / assurance financement maison de retraite
Confédération des syndicats nationaux — Wikipédia
Confédération des syndicats nationaux
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Confédération des syndicats nationaux
Cadre
Secrétaire général
Jacques Létourneau.
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La Confédération des syndicats nationaux (CSN) est une centrale syndicale québécoise fondée en 1921 . Son siège social est situé à Montréal . En 2012 , la confédération compte environ 300 000 membres...
Date: 2017-03-04 01:15:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec hull / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile de l'ontario / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance automobile du quebec horaire
Devis gratuit - Assurance scolaire et extrascolaire ...
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AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski,...
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Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance scolaire et extrascolaire : devis gratuit ...
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Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance scolaire et extrascolaire : devis gratuit ...
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La vente à réméré
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Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
Aide : stocker en toute sécurité - costockage.fr
Franchise par Sinistre biens non professionnels
Franchise par Sinistre biens professionnels
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* Sauf catastrophe naturelle (franchise fixée par arrêté ministériel)
En cas de dommages causés à la fois aux biens professionnels et aux biens non professionnels au cours d'un seul et même sinistre le plafond de la garantie dommage aux biens professionnels sera...
Site :
https://www.costockage.fr
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
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En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2017-03-04 03:25:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
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WHEELCHAIR.CH - HANDIPLUS.CH - Équipement Habitat ...
Mieux Vivre Chez Soi - Handicap.fr
Informations gÉnÉrales
Pour les nouvelles constructions, ne devrait-on pas instaurer une loi qui mette le surcoût des aménagements d'accessibilité à la charge des propriétaires plutôt qu'à celle de l'A.I. quand ceux-ci n'ont pas été faits à temps ?
Ceci n'aurait-il pas le double avantage de :
inciter aux respects des constructions adaptées...
Site :
http://www.wheelchair.ch
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Investissement Pinel : les avantages du dispositif - La ...
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4 - Préparer sa retraite
En investissant en Pinel vous êtes libre de disposer de votre bien à la fin de votre période d'engagement de 6, 9 ou 12 ans. Vous pouvez donc :
continuer de recevoir des loyers qui ne seront plus soumis aux plafonds
revendre votre bien afin de récupérer une plus-value
utiliser votre bien pour votre usage personnel en qualité de logement...
Site :
https://www.la-loi-pinel.com
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / compagnie d assurance a paris / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie d assurance vie
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http://www.mondovoyages.ch
Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Défiscalisation immobilière - Loi Robien Borloo Scellier
Possibilité de louer à un ascendant / descendant
oui
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De manière générale, les plafonds de loyers sont fixés pour concorder à la tendance réelle du marché locatif selon la localisation géographique du bien immobilier.
Bon à savoir: lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt...
Date: 2018-01-14 14:33:36
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http://loi-pinel-defiscalisation.org
Thèmes liés : reduction impots assurance vie / assurance vie cas deces / article de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / taux d interet assurance vie
L'académie recrute - Académie de Lyon
Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...
Année scolaire 2017-2018 :
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Que Choisir ou l’indépendance « bafouée » des experts ...
jeanmi / 19 juin 2015 á 8 h 45 min / Répondre
Voilà enfin un coup de projecteur bénéfique sur un vrai problème...; que l'ANEA ne soit pas citée n'a rien d'étonnant !
Le temps que l'article soit lu, décrypté, analysé et qu'une réponse soit formulée, la fin du monde sera proche.
De toute façon, il n'y a aucune surprise à attendre de l'ANEA qui va contester, comme d'habitude. Mais de...
Site :
http://apres-vente-auto.com
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CIST 61 - Historique du CIST 61
Les grandes dates de la santé au travail...
de la médecine du travail à la santé au travail.
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1775Percivall Pott (1713- 1788), qui est un chirurgien britannique, a identifié pour la première fois une substance chimique comme étant la cause d'un cancer professionnel, il a ainsi prouvé que la...
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http://www.cist61.com
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EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
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http://www.egalited.org
Convention collective Française : Edition 2017
TERMES ET CONDITIONS DE VENTE
Via Communication
22, rue François villon, 75015 Paris
Tél. : 01.85.54.00.80
Fax : 01.55.76.64.67
ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES
Conditions selon lesquelles nous procédons à la vente de conventions collectives. Toute commande que vous nous adresserez emportera votre adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions...
Site :
https://www.centre-convention-collective.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / condition generale assurance vie / condition assurance vie societe generale / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
Mutuelle après licenciement : que choisir, portabilité ou ...
Mutuelles Communales
Mutuelle après licenciement ou démission : quand la portabilité est-elle possible et pour quelle formule santé changer ?
La portabilité d'une mutuelle santé après le licenciement est possible dans plusieurs cas d'une rupture de contrat pour inaptitude, raison économique, etc. Elle est aussi négociable suite à une démission.
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Demers Beaulne - Taxes de vente - TPS, TVH, TVP ou TVQ
EMPLOYÉ OU ENTREPRENEUR INDÉPENDANT ?
Si vous « faites du travail » pour une entreprise, êtes-vous un employé ou un entrepreneur indépendant ? Et pourquoi cela importe-t-il ?
Aux fins de l'impôt, cela importe grandement. En général, il est nettement plus préférable d'être un entrepreneur indépendant du point de vue fiscal, même si cela comporte quelques inconvénients.
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Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
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Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné...
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Retours d'expérience en Management de la Qualité
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Date: 2017-01-12 05:56:51
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Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement
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UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
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2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
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Vous participez au RREGOP, vous êtes atteint d’une ...
L'effet de l'invalidité sur le régime de retraite
Je reçois actuellement des prestations d'assurance salaire. Cela aura-t-il un effet sur la rente de retraite que je recevrai plus tard?
Non, car votre régime vous reconnaît le service et le salaire qu'il vous aurait reconnus si vous n'aviez pas reçu de prestations d'assurance salaire.
Vous n'avez pas à verser de...
Date: 2018-01-05 13:21:56
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Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
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Les placements à éviter à tout prix pour faire fructifier ...
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Les placements à éviter à tout prix pour faire fructifier ses économies !
Attirés par les espoirs de gains plus élevés et moins risqués qu'avec les placements financiers traditionnels en assurance vie ou en actions, les épargnants s'exposent à toutes sortes d'arnaques et déceptions.
Le 17 avril 2016 par Gilles Pouzin
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Attirés par les espoirs de gains plus élevés...
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Bulletin officiel n° 33 du 14 septembre 2006 - Accueil
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ÉDUCATION À LA RESPONSABILITÉ EN MILIEU SCOLAIRE
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Le bail type prévu par la loi Alur s'applique à toutes les locations à titre de résidence principale conclues à partir du 1er août 2015. Il concerne à la fois les locations nues (y compris pour des locaux à usage mixte professionnel et d'habitation), les locations meublées et les colocations à contrat unique (autrement dit lorsque tous les...
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Depuis l'arrivée du permis à points, les statistiques montrent que le nombre de personnes conduisant sans permis de conduire augmente chaque année. Pour l'année 2014 par exemple, ce sont près de 130 000 infractions pour défaut de permis de conduire qui ont...
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La reconnaissance du handicap :
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http://www.handicapinfos.com
Thèmes liés : article code civil assurance vie / taux d interet assurance vie / code civil assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / cours sur l assurance vie
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