Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile et professionnelle
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Assurances AMA, Assurances moto, auto, habitation, santé ...
AMA AssuranceS, Assureur depuis 3 générations
AMA Assurances, la Société de Courtage d'assurances dont j'assume les responsabilités, a été créée à mon initiative le 01 avril 1984.
En réalité, ma famille est dans l'assurance depuis 3 générations, mon père ayant pris la suite en 1953 de mon grand-père, qui avait débuté en 1930.
Aujourd'hui, nous traitons avec les plus grands groupes d'assurances français et étrangers, ce qui nous permet d'offrir à nos clients les meilleures garanties.
Nous...
Site :
http://www.ama.fr
assurance-auto-la-moins-chere.be - Payer moins pour votre ...
Conseils & astuces pour trouver l'assurance auto la moins chère en Belgique !
Assurance auto la moins chère en ligne.
Vous êtes-vous déjà assuré en ligne ?
C'est souvent plus économique. Lisez plutôt.
Acheter en ligne ?
Le futur semble être de faire de plus en plus de transactions par l'intermédiaire de notre petit clavier à touches ou écran tactile...
Je n'ai personnellement pas...
Site :
https://www.assurance-auto-la-moins-chere.be
Assurance décennale auto-entrepreneur
Votre numéro de téléphone professionnel *
Votre adresse email professionnelle *
CONFIDENTIEL, SANS ENGAGEMENT, SANS SPAM
Lorsque vous exercez une activité liée au secteur du BTP vous êtes soumis à une législation spécifique et ceci peu importe votre statut.
Cette législation spécifique découle de la loi Spinetta (article 1792 du code civil) et vous oblige en tant que professionnel de...
Site :
assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
Cabinet Saint Nicolas - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://csnimmo.com
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / vente vehicule d'occasion assurance / contrat d'assurance d'habitation
Intermédiaire en opérations de banque et en services de ...
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Appellation
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé en IOB) est un professionnel qui met en rapport deux parties...
Date: 2017-03-04 06:29:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance / nombre de compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-03-04 03:07:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : devis auto entrepreneur / code des assurances auto releve d'information / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / cout assurance auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
Louer une résidence de vacances - MAIF
Si la location saisonnière est une solution attractive, aucune législation spécifique ne l'encadre. Les professionnels sont assujettis à un certain nombre d'obligations, mais la liberté contractuelle est de mise entre particuliers. Pour garantir son séjour, quelques précautions élémentaires s'imposent...
La location saisonnière et votre contrat Raqvam
Pour votre contrat...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation maif / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Indemnisation des préjudices financiers : réparation des ...
Un grand principe juridique français prévoit que la victime d'un dommage peut obtenir l'indemnisation de son préjudice par le responsable de la faute ou de son assureur.
De nombreux dommages peuvent être indemnisés par une assurance souscrite pour des sinistres matériels, corporels et même certains préjudices financiers (dommages immatériels) comme c'est le cas de l'assurance perte d'exploitation pour les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, ...
Des régimes de réparation...
Date: 2012-10-17 07:26:56
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance auto : garanties facultatives et assurances ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le propriétaire d'un véhicule doit l'assurer, au minimum avec une assurance responsabilité civile (appelée aussi au tiers). Mais vous pouvez également choisir une garantie plus étendue des risques. L'assureur pourra vous proposer ainsi d'autres options à votre contrat d'assurance véhicule, dont le contrat tous risques par exemple.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / remboursement assurance auto en cas d'accident / contrat d assurance responsabilite civile / vehicule d assurance / contrats d assurance auto
Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
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http://www.balagne-immobilier.com
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Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
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Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
FAQ - Dommage Ouvrage
Facture adressée au client le 2-7
Règlement reçu par ProFinAssur : 5-7
Note de couverture adressée au client : 8-7 contrat émis le même jour
DELAI TOTAL POUR OBTENIR UNE GARANTIE CONFIRMEE PAR NOTE DE COUVERTURE :
15 JOURS CALENDAIRES !!!
PS : pour qu'un dossier se traite plus rapidement, il convient d'adresser des dossiers complets dont les attestations d'assurance décennale couvrants...
Site :
http://la-dommage-ouvrage.fr
Assurance annulation de séjour locations saisonnieres ...
Dans la limite de 5 000EUR/personne
Dans la limite de 5 000EUR/personne
Dans la limite de 7 500EUR/personne
Frais réels
Défaut ou excès d'enneigement
Manque ou excès de neige obligeant le réservataire à interrompre son séjour.
Ces garanties sont également exposées en détail dans les conditions générales et particulières de notre contrat qui seul fait foi en cas de sinistre.
Qui...
Site :
http://www.cabinetdebelem.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe de courtage d assurance / devis assurance responsabilite civile / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Mise à jour le 20 octobre 2015
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
Quelles assurances pour la construction d'une maison ...
?réactioncommentaire
DR
Vous faites construire une maison neuve " Vérifiez que toutes les assurances ont bien été souscrites : celles de l'entrepreneur, de l'architecte, mais aussi...
L'assurance de l'entrepreneur
La réglementation impose à l'entrepreneur de souscrire une assurance le couvrant pour ses responsabilités au titre de la garantie décennale (art. L241-1 du code des assurances)....
Site :
http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
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Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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L'assurance des voitures de société - Voiture de Société
Voiture de fonction : comment ça marche
Location voiture longue durée entreprise : la formule préférée des entreprises
Comprendre
Voiture en leasing pour entreprise : avantages et inconvénients
Véhicule de société et véhicule de fonction : quelle différence ?
Le leasing voiture pour les entreprises propriétaires d'une flotte
Comment financer l'achat d'une voiture de...
Site :
voiture-de-societe.fr
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Comment financer l'achat d'une voiture de...
Site :
voiture-de-societe.fr
La Garantie Décennale: - assurance-efficace.com
Le Guide Malin des Assurances, et surtout des Assures.
Par une personne indépendante qui partage les bons plans d'assurances.
Pour ceux qui se mefient de l'efficacite des assurances, ce guide malin vous permettra de bien comprendre et analyser vos contrats d'assurance, afin de beneficier des meilleurs services possibles de la part de votre assureur. Servez vous des options d'assurances qui sont...
Site :
http://assurance-efficace.com
Promutuel assurance | Québec
Promutuel assurance couvre aussi bien les voitures que les motos, les véhicules récréatifs et les véhicules utilitaires des entreprises. En fonction des besoins de chacun les garanties sont personnalisables offrant une protection sur-mesure. Pour les véhicules neufs, Promutuel a prévu une garantie valeur à neuf pendant les cinq premières années en vue d'encourager et fidéliser ses...
Site :
courtierweb.com
Thèmes liés : avantage de l assurance vie / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / assurance mutuelle contre l'incendie / garantie compagnie d assurance
Eurola : Garantie mécanique garantie auto - Garanties France
Spécialiste de la garantie mécanique garantie automobile pour le vendeur ou pour l'acheteur, de particulier à particulier ou avec un professionnel
Eurola
gaf: 59 Allées Jean Jaurès CS21531,
31015 TOULOUSE cedex 6
france
R.C.S Montauban 824761639 l SAS au capital de 3000 EUR l N° tva FR05824761639 l N° ORIAS 17002027 - www.orias.fr - Catégorie A
Assurance de Responsabilité Civile...
Site :
http://www.garanties-france.com
Thèmes liés : assurance garantie auto occasion / assurance garantie auto / assurance garantie vehicule occasion / assurance vehicule d'occasion / assurance professionnel de l automobile
Assurance restauration pour hôtels et restaurants ...
Assurance multirisque
Assurance restauration pour hôtels et restaurants
Vous travaillez dans la restauration ? Vous possédez un hôtel ? Connaissez-vous les assurances multirisques restauration et hôtellerie spécialement conçues pour répondre à vos besoins et protéger votre affaire en cas de sinistres ?
Qu'est-ce que l'assurance multirisque restauration et hôtellerie ?
Ces assurances...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : devis assurance restauration rapide / devis assurance professionnelle restaurant / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d incendie
Assurance flotte automobile – Groupama
L'assurance flotte de véhicules
Vous utilisez plus de 4 véhicules dans le cadre de votre activité professionnelle ? Qu'il s'agisse de scooters, de véhicules utilitaires, d'engins de chantiers, de poids lourds, ou de remorques, l'assurance flotte de véhicules professionnels de Groupama peut être une solution d'assurance adaptée.
Faire une demande de devis
Les points forts de l'offre...
Site :
https://www.groupama.fr
Assor - Wikimonde
11.1.1 Les autres sites Internet d'Assor
Historique
La société Assor a été créée en 2000 par Stéphane Verdeil avec au départ, le lancement de l'Assurance Moto [1] à travers des réseaux de distribution spécialisée et de revendeurs de véhicules d'occasion. Son histoire s'est construite en 3 phases :
Phase 1 : Création d'Assor, Septembre 2000 - Juin 2004
Signatures de partenariat...
Site :
https://wikimonde.com
Accident de la vie courante : se défendre | Collard et ...
Collard et Associés > Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Vous avez été victime d'un accident de la vie courante
Les accidents de la vie courante sont très nombreux et constituent un problème majeur de santé publique.En France, toutes causes et toutes tranches d'âges confondues, les accidents de la vie courante touchent plus de 11 millions de personnes chaque année,...
Site :
https://www.collardetassocies.org
Thèmes liés : fonds d'indemnisation assurance vie / assurance accident vie courante / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / cours d assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Assurance auto fonctionnaire - Toto-Assur.com
Assurance auto fonctionnaire
Assurance auto fonctionnaire
Comme cela se fait pour les agriculteurs, il existe des compagnies d'assurance dédiées au personnel de la fonction publique.
Ces compagnies sont la GMF ou Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et l'AMF ou Assurance Mutuelle des Fonctionnaires. Il existe également le CSF ou Crédit Social Fonctionnaire qui peut proposer un contrat...
Site :
http://www.toto-assur.com
Assor — Wikimonde Plus
11.1.1 Les autres sites Internet d'Assor
Historique
La société Assor a été créée en 2000 par Stéphane Verdeil avec au départ, le lancement de l'Assurance Moto [1] à travers des réseaux de distribution spécialisée et de revendeurs de véhicules d'occasion. Son histoire s'est construite en 3 phases :
Phase 1 : Création d'Assor, Septembre 2000 - Juin 2004
Signatures de partenariat...
Date: 2018-01-15 04:13:14
Site :
http://plus.wikimonde.com
Assurance remorque : comment vous assurer au mieux ? - PV ...
Comment bien assurer une remorque ?
Certaines remorques et caravanes nécessitent une assurance responsabilité civile auto , selon leur poids.
Quand dois-je prendre une assurance pour ma remorque ?
Tout dépend de la masse maximum autorisée (MMA = somme de la charge utile et de la masse propre) :
MMA inférieure à 500 kg : cette remorque ne nécessite pas une assurance véhicule...
Site :
https://www.pv.be
Assurance | Camping Card International
Assurance
ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE COUVRANT LA CAMPING CARD INTERNATIONAL (CCI) DE LA F.I.C.C. aisbl 2016
Le présent contrat d'assurance a pour objet d'indemniser l'Assuré, jusqu'à concurrence des montants spécifiés ci-après, des frais ou indemnités qu'il est légalement tenu de payer en règlement des réclamations formulées à son endroit pour tous dommages corporels ou...
Site :
https://campingcardinternational.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / vehicule retour d'assurance
SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - III/VII
Cette clause était opposable à la victime : Cass. Civ. I, 3 Mars 1981, 79-15297 RGAT 1981, p.541
2 - Inopposabilité à la victime
Par deux arrêts des 22 et 23 Janvier 1985, la Cour de Cassation a décidé que la clause par laquelle la garantie n'était acquise que si la réclamation est présentée avant la résiliation de la police devait être analysée comme une clause de "déchéance", et...
Date: 2017-12-14 16:41:58
Site :
http://www.jurilis.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / devis assurance responsabilite civile
Assurance Constructeur CMI | Fougeray
Le constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :
le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,
le respect des normes en vigueur.
Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...
Site :
http://www.fougeray-associes.com
Retour de la raison en assurance vie : le double recul de ...
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Que les assureurs se rassurent : le temps est à l'éclaircie ! C'est vrai aussi bien quant au régime de la faculté de renonciation que quant à celui de la responsabilité pour défaut de conseil. Retour sur des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes et remarquables.
Il en va du contentieux de l'assurance vie comme de bon nombre de...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Law Document French View | Ontario.ca
APPLICATION
Application de la Loi
4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi. 2011, chap. 11, art. 2.
Pouvoirs du ministre
(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :
1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...
Site :
https://www.ontario.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / article de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d ...
Période de validité : ...........
Date d'établissement de l'attestation : ...........
Lorsque l'attestation d'assurance vise un ensemble d'opérations de construction, indiquer le périmètre de la garantie en fonction des caractéristiques suivantes :
activité(s) ou mission(s) exercée(s) par l'assuré : ...........
date(s) d'ouverture du ou des chantier(s) : ...........
étendue...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat assurance responsabilite civile
ACTIFINANCES Accueil
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Vous souhaitez nous contacter ? Notre...
Site :
http://www.actifinances.com
Thèmes liés : contrat assurance vie et retraite / assurance responsabilite civile et professionnelle / meilleurs contrat d assurance vie
ASSURANCE DECENNALE AUTO ENTREPRENEUR DU BATIMENT : Rc ...
Années d'expérience professionnelle (salarié, stage, propre compte)
Chiffre d'affaire
ou prévisionnel
EUR
Vos observations éventuelles . . . ( %CA exercée en sous traitance, %CA neuf et %rénovation, % Ca en clientèle particuliers, % Ca en clientèle pro / architecte )
Vous êtes auto-entrepreneur et votre assureur ne veut pas couvrir votre responsabilité civile décennale ? Nous prenons...
Site :
http://assurance-decennale-artisan-auto-entrepren ...
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur pas cher / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance artisan auto entrepreneur
Le courtier en assurance pour auto sans permis ...
Travaillant pour le compte des assurés en collaboration avec une bonne liste de partenaires qu'il aura préalablement triés sur le volet, le courtier en ligne spécialiste de l'assurance pour VSP facilite les recherches du souscripteur.
Courtier en assurance VSP en ligne.
La tâche du courtier en assurance pour voiture sans permis est de mettre la main sur une formule d'assurance adaptée et de le proposer à son client sous un meilleur tarif. Il aura donc à établir des bouquets de garanties présentant le meilleur rapport...
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Devis rapide assurance VTC | Assurance des VTC
Devis rapide assurance VTC rmuguet 2016-08-03T14:35:18+00:00
Assurance des VTC vous propose
Un contrat complet incluant pour votre véhicule une Assistance sans franchise kilométrique, une garantie...
Site :
http://www.assurancedesvtc.fr
Thèmes liés : devis assurance rapide / devis assurance responsabilite civile / devis assurance vehicule / devis d assurance / devis assurance professionnelle
Réglement exercice commerce ambulant - Marchés
- récépissé du r�?le d’équipage.
4 - SALARIE EXERCANT DE MANIERE AUTONOME
- La photocopie des documents obligatoires exigés à leur chef d’entreprise,
- Un bulletin de paie de moins de trois mois,
- Livret spécial de circulation s’il est sans domicile fixe.
5 - AIDE FAMILIALE NON SALARIEE EXERCANT DE MANIERE AUTONOME
Il doit être titulaire de la «carte permettant l’exercice...
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http://www.flanerbouger.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance des véhicules d'entreprises - afigec.com
Assurance des véhicules d'entreprises
Assurance des véhicules d'entreprise, mode d'emploi
L'assurance des véhicules de l'entreprise est primordiale car, plus encore que pour les particuliers, un accident peut entraîner des effets dévastateurs, aussi bien en termes humains que pécuniaires.
Commercial, livraison, rendez-vous, transport, déplacements professionnels : les véhicules...
Site :
http://www.afigec.com
Assurance habitation, maison et ... - devis-ligne.net
Trouver des travaux
Assurance habitation, maison et copropriété -- devis en ligne gratuit
Pour vous préserver contre les nombreux sinistres, l'option d'une assurance immobilière figure être une solution pratique. Que vous soyez copropriétaire ou un simple locataire, il s'agit d'une véritable obligation.
Différentes formules sont proposées par les établissements qui se spécialisent dans...
Date: 2016-06-27 09:25:10
Site :
http://devis-ligne.net
Thèmes liés : devis d'assurance en ligne gratuit / devis d'assurance habitation en ligne / devis gratuit d'assurance habitation / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne
Assurance temporaire utilitaire - assurtempo.net
Assurance temporaire utilitaire
Dans la catégorie de l'assurance temporaire utilitaire ou l'assurance utilitaire d'une durée limitée,on a les véhicules capable d'assurer...
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http://www.assurtempo.net
Thèmes liés : assurance utilitaire temporaire / assurance vehicule utilitaire / vehicule d assurance / assurance temporaire / assurance utilitaire professionnel
Guide : Résilier votre assurance auto Matmut, les ...
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Matmut : Comment résilier votre assurance auto ?
La Matmut est une société d'assurance qui appartient au même Société de Groupe d'Assurance et Mutuelle (SGAM) que la MAIF et la MACIF. Selon l'article L 211-1 du code des assurances, pour faire circuler un véhicule, la responsabilité civile doit être couverte par une assurance. Toutefois, la souscription à un contrat d'assurance peut...
Prefecture Lyon numero et informations
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Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
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http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule soumis a obligation d'assurance / attestation d'assurance automobile employeur / attestation d'assurance automobile
Prefecture Rouen numero et informations
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Prefecture Évry numero et informations
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