Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile et professionnelle
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Devis pour la location de voiture pas cher
25 avril 2013 admin Non classé 0
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Résilier son contrat d'assurance habitation - Assurland.com
52 RÉACTIONS
Blouin 14/04/2012 à 11:03
Bonjour, j'aimerai savoir si il y a possibilité de se rétracter dans les 7 jours après avoir signé un contrat d'assurance habitation ? Merci de votre réponse
Assurland.com 16/04/2012 - 15:58
Les assurés qui ont souscrit un contrat d'assurance ont 7 jours de rétractation pour annuler ce contrat. Vous n'êtes pas obligé de vous justifier et le mieux...
Date: 2018-01-22 21:31:02
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sophrologie-francaise.com - BIENVENUE
Dernier ouvrage de la S.F.S. sur la Sophrologie
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / comparateur d'assurance / comparatif d assurance
Les éditions de PACIOLI en 2014 - ipcf.be
Pacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique. Ci-dessous, vous trouverez...
Site :
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
Obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier
La carte professionnelle est délivrée par la Préfecture du siège de son activité. Il y a en fait deux cartes, l'une pour la vente (transaction) et l'autre pour la gestion locative et l'activité de syndic. Voici les principaux documents à fournir :
1/ La qualification : diplômes autorisant directement l'accès à la profession d'agent immobilier :
- Diplôme délivré par l'Etat,...
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Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / liste des compagnie d assurance / compagnie d assurance
Assurance incendie: est-elle obligatoire en Belgique ...
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L'assurance incendie est-elle légalement obligatoire en Belgique...
Site :
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Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre incendie / assurance risque incendie
Assurance multirisque professionnelle - restaurants, bars ...
Le contrat GEA : le choix du prix et d'une couverture maximale pour votre restaurant, votre bar, votre brasserie ou votre traiteur.
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / prix assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Les garanties légales dues par le constructeur au titre de ...
A compter de la réception, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l'ouvrage. Il s'agit de :
la garantie de parfait achèvement (1 an),
la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans),
la garantie décennale.
Les responsabilités biennale et décennale sont deux types de garantie, qui se rattachent à la responsabilité des constructeurs...
Site :
http://mdae.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance responsabilite civile entreprise construction / code civil assurance dommage ouvrage
Formation Courtier en Assurance
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Comment vous enregistrer à l'ORIAS
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Pour...
Site :
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Courtier en assurance Marseille, Paris - Eurosud Swaton ...
Aix-en-Provence
Eurosud Swaton Assurances est un cabinet de courtage en assurance basé à Marseille. Il intervient auprès des particuliers pour tous types d'assurances : auto, habitation, santé, décès etc.
Quelle compagnie d'assurance choisir pour une assurance décès ? Pensez à Eurosud Swaton Assurances. Courtage assurance ou Meilleure assurance ou bien Assurance
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Assurance auto : contrat, coût et résiliation d'une ...
Garanties de l'assurance auto obligatoire
L'assurance obligatoire responsabilité civile garantit tous les accidents matériels et corporels causés à autrui quelles que soient les responsabilités.
L'assurance couvre les dommages subis par les personnes qui ne se trouvent pas dans le véhicule ainsi que par les personnes transportées dans la voiture (y compris les membres de la famille du...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / assurance auto en cas d'accident responsable / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto malus en cas d'accident
| Autolib'
Activation Je me suis inscrit depuis une borne Autolib'
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SERVICE AUTOLIB' APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AU 1 er FEVRIER 2017
Les présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation définissent, avec les Conditions Particulières d'Accès et d'Utilisation, les droits et obligations de l'Abonné et des Utilisateurs définis ci-après,...
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https://moncompte.autolib.eu
La Maatec décriée par ses clients - liberte-algerie.com
Biskra
La Maatec décriée par ses clients
Mécontents des services offerts par cette assurance qui garantit, en cas de sinistre, les véhicules des personnels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la culture, de la jeunesse et des sports, de la formation professionnelle et de la communication, des clients de la Maatec ont affiché leur courroux face aux lenteurs que met...
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Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance / vehicule d assurance / assurance vehicule compagnie
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MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
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L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
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Date: 2017-02-18 07:23:10
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Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance en cas d'accident de travail / vehicule retour d'assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
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Site :
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Thèmes liés : assurance rc professionnelle prix / assurance rc professionnelle comparatif / assurance rc professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance risque professionnel
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe de courtage d assurance / compagnie generale d assurance / nombre de compagnie d'assurance en france / courtier d assurance entreprise
Jeunes conducteurs et l'assurance auto | clicassure.com
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JEUNES CONDUCTEURS ET L'ASSURANCE AUTO
Avertissement : Le contenu de ce texte est à titre informatif dans le but unique de développer votre réflexion et ne constitue en aucun cas un conseil. Seul un professionnel de l'assurance dûment licencié peut analyser votre situation personnelle, discuter de vos besoins et vous conseiller en matière d'assurance....
Site :
clicassure.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto / compagnie d assurance professionnelle
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Lexique assurance habitation : tous sur votre assurance ...
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PENETRATION CLANDESTINE DANS LES LOCAUX ASSURES
Toute entrée intervenue à votre insu dans un but illicite, que les occupants se trouvent ou non dans les lieux.
PERIODE D'ASSURANCE
Dans tous les cas autres que ceux prévus aux alinéas suivants ; la période annuelle d'assurance comprise entre deux échéances...
Site :
eca-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance agricole et viticole - entreprise.mma.fr
Assurances par métier
Assurance Agriculteur - Viticulteur
Vous dirigez une exploitation agricole, produisez du lait ou exploitez des vignes pour élaborer votre propre vin ? Que vous soyez éleveur, céréalier ou viticulteur, les assurances agricole MMA Agri et viticole MMA Viti garantissent tout ce qui compte pour vous. Avec MMA, votre activité est bien assurée.
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Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / condition generale assurance agricole
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Agriculteur, viticulteur
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Assurance auto & soumission automobile | Intact Assurance
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Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / numero de police d'assurance auto / prime d assurance auto
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Date: 2017-09-27 11:16:39
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Que faire en cas de sinistre habitation - generali.fr
Que faire en cas de sinistre habitation ?
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En cas de sinistre dans votre maison, que ce soit l'eau, le feu, les éléments extérieurs comme la tempête, la grêle ou la neige, ou encore que vous subissiez un vol, la règle d'or est : préserver, déclarer.
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Transport express,messagerie (avec local) | Fondation ...
Protection juridique
Bon à savoir
Attention, en cas de perte, de vol, ou de détérioration du colis, l'indemnisation est plafonnée, elle est calculée sur la base du poids et non de la valeur du colis.
 
Il est nécessaire de souscrire une assurance « circulation » professionnelle qui couvrirait le véhicule en cas d'accident. Vérifier également que votre assurance couvre votre Responsabilité Civile d'Exploitation (vous livrez le colis vous blessez quelqu'un ou vous cassez quelque chose chez le client...).
 
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Site :
http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : vehicule d assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance accident vehicule / assurance vehicule professionnel / assurance accident non professionnel
Résilier ses contrats d'assurance ... - devis et souscription
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?
Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé
Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,
c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.
Explications.
Résilier son contrat d'assurance auto
Après la 1ère année du contrat
Avec la Loi Hamon, entrée...
Site :
https://www.groupama.fr
PERP et Assurance Vie: mariage ou divorce - Choisir son PERP
Tous droits réservés - © 2015 Choisir son PERP - Mentions légales - Site réalisé par kiwilab.fr
MENTIONS LEGALES
Le site www.choisirsonperp.com/ (le Site) est édité par Euodia Finance, SARL au capital de 40.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 519 412 571, Code APE 6619B, Numéro individuel d'identification TVA FR4351941257100027, dont le siège social est situé...
Site :
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Thèmes liés : financement accord d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / gestion d assurance vie / courtier d assurance vie
Assurance automobile - Mon Auto & Moi - Caisse d'Epargne
Mon Auto & Moi est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances.
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Vos questions / Nos réponses
Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile automobile ?
La garantie responsabilité civile automobile est présente dans toutes les formules du contrat Mon Auto & Moi. Elle...
Site :
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Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
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Comment payer son assurance auto moins cher - meraini.be
7 octobre 2014 Catégories : assurance auto
Assurance auto : pas cher ou cher ?
Comment déterminer si votre assurance auto n'est pas chère ou moins chère qu'une autre? Certains feront une comparaison des primes d' assurance auto en Belgique , mais est-ce bien suffisant? Décortiquons...
Un contrat d'assurance automobile comprend la prime d'assurance automobile et la franchise. La...
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Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...
Dispositions générales
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Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...
Date: 2014-12-03 09:45:50
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Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail
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Les victimes d'un sinistre ont 2 familles de recours
Le champ des fautes pouvant entraîner un préjudice financier et/ou une perte d'exploitation est très vaste :
- c'est le cas pour la vie professionnelle : des dommages matériels (incendie, dégât des eaux, bris de machine, produit défectueux, ...) qui engendrent un arrêt total ou partiel d'activité. Mais également...
Date: 2012-10-17 07:26:46
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Assistance - Rapatriement
Rapatriement sanitaire par les centres d'assistance
Prise en charge d'un titre de transport Aller-Retour et des frais de séjour pour un proche, en cas d'hospitalisation de l'assuré
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Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
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Obligations fondamentales de l'indépendant
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
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3. LA VIE DES ENTREPRISES
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Thèmes liés : classement des contrat d'assurance vie / classement des contrat d assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance d'habitation
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Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie