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l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
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Assurance santé GAT | Assurance santé individuelle Tunisie
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Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.
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Assurance-vie: Comprendre le contrat en unités de compte
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Équipe de direction d’Hydro-Québec
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L'équipe de direction : un engagement ferme pour l'avenir
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Victime accident de moto / scooter / cyclo - Comment ...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
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Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Dénouement du contrat de capitalisation : rachat ou rente
| Par Géraldine Daguts | Le contrat de capitalisation, un placement financier à découvrir |
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Rachat partiel ou total ? Rente ? Succession ? Quand effectuer ces actions ? Combien cela va-t-il me coûter ? Autant de questions que peut se poser le souscripteur d'un contrat de capitalisation. Cet article a pour but de répondre à ces questions.
L'arrivée à terme du contrat de...
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Avis MAAF : Assurance auto - Minute-Auto.fr
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Présentation de la MAAF
Créée à l'origine pour les artisans, la Mutuelle Assurance Automobile Artisanale Française (MAAAF) voit le jour à Niort en 1950. Avec pour ambition d'offrir aux artisans la possibilité de s'assurer mutuellement dans un esprit de solidarité, la MAAAF connaît un fort développement. Peu de temps plus tard, la...
Date: 2018-01-15 19:36:53
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
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JeChange - Le 9 janvier 2015 à 15h36
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Faillite personnelle - Tout savoir sur la faillite | Jean ...
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Rencontre initiale avec le conseiller et prise de décision
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J'aimerais vous remercier de...
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Prestation de Compensation du Handicap (PCH) 2017
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Assurance-vie: A y est ! Les députés ont voté le blocage des retraits en cas de crise
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L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi Sapin 2 qui, notamment, autorise le Haut conseil de stabilité financière à bloquer les retraits et les arbitrages des épargnants sur leurs assurances-vie. Elle a toutefois...
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Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
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Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
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Droit de la consommation - Helene Cappelaere Avocat au ...
Droit de la consommation
Le retard de votre vol a engendré des frais que votre compagnie aérienne refuse d'indemniser, vous avez acheté un appareil ménager défectueux qui n'est plus sous garantie, victime d'un sinistre votre assureur refuse de vous indemniser...
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Assurance vie - rhone-investissements.com
Entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998
-
cas 3
Cas 1 : Exonération totale.
Cas 2 : Par bénéficiaire : exonération jusqu'à 152.500 EUR puis forfaitaire à 20% et 25% au-delà de 902.838 EUR.
Cas 3 : Exonération jusqu'à 30.500 EUR. Au delà on applique le barème des droits de succession.
Attention, la loi TEPA d'août 2007, a modifié les règles des successions : Le bénéficiaire qui est le conjoint marié ou pacsé du titulaire du contrat, bénéficie désormais d'une exonération complète.
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Avis sur Oney (ex Banque Accord) : le bon crédit
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Qu'apprend-on à la lecture de ce tableau comparatif ?
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Les taux proposés par Oney sont dans la moyenne du marché
Des différences importantes sont constatées d'un établissement à un...
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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
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�?crits sur la vie intérieure
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Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.
Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .
Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une nouvelle pelouse, l'arrosage pour un traitement aux...
Site :
http://blainville.ca
Revenu Québec - Ligne 231 - Frais financiers et frais d ...
Ligne 231
231 - Frais financiers et frais d'intérêts
Si vous déduisez des frais financiers et des frais d'intérêts engagés pour gagner des revenus de placement, vous pourriez devoir effectuer un rajustement de vos frais de placement. Voyez les instructions concernant la ligne 260 et remplissez l'annexe N.
Frais financiers
Vous pouvez déduire, entre autres, les montants suivants :
les...
Site :
revenuquebec.ca
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