Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance d'habitation
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Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2017-09-27 06:26:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.
2 Cet impôt frappe :
a) toute transmission de biens résultant...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une SCI familiale
Contrat mis à jour le 16/02/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil...
Date: 2018-02-16 21:21:56
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / code civil assurance locataire
PRET PRO BTP Travaux Crédit Auto Apprenti Assurances Prêt ...
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
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Site :
credit-social.com
Boursorama Banque - Avis, analyse, offre de bienvenue ...
En comparaison des autres banques en ligne, Boursorama Banque propose une offre de livrets d'épargne particulièrement riche.
Celle-ci se décompose de la manière suivante :
Un Compte sur Livret sans frais, sans plafond et très accessible, et proposant une rémunération tout juste correcte de 0,20% (en comparaison avec les standards du marché)
La possibilité de souscrire un Compte sur...
Site :
http://www.nextbanq.fr
Assurance habitation : vol et cambriolage | service-public.fr
Ministère chargé de l'intérieur
Déclaration à la compagnie d'assurance
La déclaration de vol à l'assurance doit être effectuée par lettre recommandée, en joignant une copie de la déclaration de vol, dans les 2 jours (
) du constat de l'effraction.
�?vénements couverts par l'assurance
Les types de vols sont énumérés dans les contrats. Vérifiez donc bien ce qui est couvert...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compagnie generale d assurance / contrat d assurance en ligne / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Avis Suravenir : Assurance auto - Minute-Auto.fr
<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici
Présentation de Suravenir Assurances
Créée en 1996, Suravenir Assurances est filiale à 100% du Crédit Mutuel Arkéa, née de l'alliance des Fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne, du Crédit Mutuel Sud-Ouest et du Crédit Mutuel Massif Central.
Reconnue nationalement, Suravenir Assurances conçoit, gère et porte le risque d'une...
Date: 2018-03-08 23:53:46
Site :
http://minute-auto.fr
allé l'insert assurance bris glace remboursée ...
Quel site internet pour commander la vitre ? Merci.
Conseils Dépannage Chauffage 8
Remplacement vitre insert cassée
Invité
Je suis allé chez LM (pour réussir) j'ai pris les dimensions (L x l x épaisseur) et je suis allé à la découpe. 10 x 310 x 4 (mm) = 84 euros environ (gloups !), mais bon...
Voilà. Maintenant je cherche comment remonter ma vitre...
Conseils Dépannage Chauffage...
Site :
http://www.forum-chauffage.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrats assurance habitation
Indivision: DELAI DE PRESCRIPTION D?UNE INDEMNITE D?OCCUPATION
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Famille & Successions / Patrimoine 14 septembre 2017
Successions : Précisions du calcul de la réserve héréditaire en présence d'une donation-partage et d'une renonciation à un droit d'usage et d'habitation
Lors du règlement d'une succession, l'ensemble des biens du de cujus est partagé entre les héritiers et les légataires en fonction des règles légales, d'un...
Site :
http://www.nmcg.fr
CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018
- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés
Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron
Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son programme présidentiel prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...
Groupe Financier Banque TD - Avis juridiques et désaveaux ...
Groupe Financier Banque TD
Groupe Banque TD et Groupe TD désignent La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, lesquelles offrent des services de dépôts, de placements, de prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou services. Nos sociétés affiliées incluent la Société d'hypothèques TD; la Société d'hypothèques Pacifique TD; la Société...
Site :
https://www.td.com
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Avocat en Droit de la Famille, Droit des Enfants,
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DROIT DE LA FAMILLE
Dans la majorité des litiges relevant du droit de la famille, la représentation par avocat est obligatoire. Je vous assiste, vous conseille et assure personnellement votre défense, si vous êtes notamment dans l'une des situations suivantes :
DIVORCE / SEPARATION...
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http://etiennesteilavocat.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / rupture de contrat d assurance voiture / devis d assurance voiture
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / vehicule retour d'assurance / vehicule obligation d'assurance
LCL avis après test - Banques en ligne 2017
LCL : demandez plus à votre argent !
Pour commencer, qui est LCL ?
Le LCL, autrefois connue sous le nom de Crédit Lyonnais, est une banque française fondée à Lyon en 1863. Avec BNP Paribas et la Société générale, la banque forme le trio des "Trois Vieilles", les anciens piliers de l'industrie bancaire française. La célèbre banque lyonnaise a pris le virage du XXIe siècle, et...
Matmut - Le ski et l'assurance
SPORTS D'HIVER
L'appel des pistes a sonné !
Loisirs privilégiés des vacances hivernales, les sports d'hiver sont très appréciés. En France, on compte jusqu'à 8 millions de pratiquants !
C'est généralement lors de l'achat du forfait pour les remontées mécaniques qu'on vous propose une assurance dédiée au ski, qui comprend le plus souvent diverses garanties dont la souscription n'est...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance habitation matmut / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie individuel
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
Assurance chien categorie 2 - Attestation responsabilité ...
Les chiens de catégorie 2 sont des animaux domestiques de race et figurant au lof. Ce sont les Rottweiler ainsi que les American Staffordshire Terrier, plus communément appelé American staff et Tosa.
Assurer votre chien catégorie 2 en responsabilité civile
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Avis assurance habitation La Poste - assurance-habitation.info
L'assurance habitation la Banque Postale.
Le mode de fonctionnement du simulateur de la Banque Postale est encore différent de ceux vus jusqu'à présent. La Banque Postale ne nous impose aucune formule et tente de rentrer dans le détail le plus complet possible, afin de proposer un contrat qui soit en phase avec nos besoins réels. Nous avons donc repris ici notre cas : un adulte et un enfant,...
Site :
http://www.assurance-habitation.info
Thèmes liés : assurance habitation pas chere avis / contrat d'assurance habitation pas cher / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / simulation prix assurance habitation
Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du ...
Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du Code civil connaît deux exceptions
Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du Code civil connaît deux exceptions
25-08-2013
L'adage « les époux se marient pour le meilleur et pour le pire » souligne bien le fait que les mariés doivent parfois faire face à des situations difficiles et la solidarité ménagère...
Date: 2018-01-15 23:45:33
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : article code civil assurance vie / cours d assurance vie / cours d assurance automobile / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
Sinistre dégât des eaux - Assurance habitation
Assurance habitation > En cas de sinistre > Dégât des eaux : que faire en cas de sinistre ?
Les premières mesures à prendre
Vous constatez chez vous un dégât des eaux ? Voici les démarches d'urgence à effectuer afin de stopper ou limiter les dommages :
Coupez l'arrivée d'eau au niveau du compteur, voire l'électricité si l'eau risque d'être en contact avec un circuit électrique.
Si...
Site :
http://www.index-habitation.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance proprietaire non occupant / devis d'assurance habitation
Boursorama Pro - Boursorama Banque
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Signez
votre contrat
Signez électroniquement votre contrat d'ouverture de compte et téléchargez, via le site, vos pièces justificatives « numérisées ».
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Site :
https://www.boursorama-banque.com
Thèmes liés : devis d'assurance habitation en ligne / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d'assurance habitation
Big Data, défis et opportunités pour les assureurs - Revue ...
Cet article appartient au dossier : ENASS Papers 5 .
Gestion des données
Big Data, défis et opportunités pour les assureurs
Le 10/06/2013
Manne d'informations précieuses pour les assureurs, le Big Data continue toutefois de poser des questions éthiques. Même si la réglementation limite son exploitation, le Big Data révolutionne le métier d'assureur. Ainsi, la complémentaire santé...
Date: 2018-01-15 23:40:20
Site :
http://www.revue-banque.fr
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b) - Accueil
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)
Voir aussi:
Faire une prévoyance combinée (3a et 3b)
En bref
La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d'un prêt, rachat possible en tout temps ...
Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales
Les capitaux versés sont souvent exonérés fiscalement
Les...
Date: 2018-01-15 21:16:23
Site :
http://www.mon-3epilier.ch
Indemnisation d'un sinistre habitation par mon assurance ...
5 message(s) , Inscription le 13/11/2008
Merci de vos prompts réponses
Citation :
Les experts sont très souvent confrontés à des devis gonflés, partant du principe que l'expert fera un abattement
Les devis que j'ai reçu des entreprises sont dans les tarifs corrects et non gonfles. J'espere donc ne pas devoir supporter un abattemment "de droit"!
Puis je donc recevoir de mon assurance le...
Site :
https://experatoo.com
Thèmes liés : devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / garantie compagnie d assurance / devis d'assurance en ligne
Assurances,AMP Assurances à Roubaix dans le Nord (59)
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assurances de particulier à Roubaix
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Date: 2018-03-09 00:02:24
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http://www.courtier-amp-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrats d assurance auto / courtier assurance auto nord
assurance minimum auto non utilisée - Auto / Moto ...
assurance minimum auto non utilisée
mingus
Posté le 05-09-2008 à 09:38:08
bonjour
la voiture de ma fille étudiante est à mon nom, elle en est la conductrice principale c'est une vieille twingo de 1995, assurance tout risque chez la MAAF 75 EUR/mois
elle part pour 7 mois à l'étranger et donc la voiture restera au garage
j'ai téléphoné à la MAAF pour leur signaler je...
Date: 2008-09-06 09:50:32
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forum.hardware.fr
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Nos tarifs sont indicatifs et réalisés avec le même profil pour toutes les marques ( plus d'infos ). Pour connaitre les prix suivant votre profil utilisez notre comparateur
LES AVIS :
Avis par Nicolas le 7 avril 2016
Avec direct assurance auto depuis de nombreuses années et je bénéficie d'un super bonus. Et du pack toutes options uniquement pour avoir...
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mon-auto-assure.com
DÉFISCALISATION POUR RÉSIDENTS & FRONTALIERS ...
DÉFISCALISATION POUR RÉSIDENTS & FRONTALIERS LUXEMBOURGEOIS
Publié le
DÉFISCALISATION POUR RÉSIDENTS & FRONTALIERS LUXEMBOURGEOIS
Réduisez vos impôts aujourd'hui afin de profiter de votre retraite : compte tenu de l'évolution démographique tant au Luxembourg qu'au sein de l'Union Européenne, votre pension légale ne sera hélas pas suffisante pour couvrir vos besoins.
Il convient...
Site :
http://www.equatus.com
Thèmes liés : prime d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / cours d assurance automobile
La « location vente » ou location accession | Guide du credit
380 EUR x 24 mois
=
457 EUR x 36 mois
=
Reste à payer par le locataire accédant
76 200 EUR - 9 120 EUR
=
121 960 EUR - 16 452 EUR
=
105 508 EUR
L'option d'achat
Il n'est pas obligatoire d'attendre la fin de la période de location pour lever l'option d'achat. Celle-ci peut être « actionnée » à tout moment.
Si l'option d'achat n'est pas levée trois mois avant la fin du...
Site :
https://www.guideducredit.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance contre l incendie
Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Lois Hamon et Chatel : comprendre la résiliation assurance ...
Accueil > Articles utiles > Loi Hamon assurance auto
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Accueil > Blog > Actualités auto => Lois Hamon et Chatel : comprendre la résiliation assurance auto
Loi Hamon et Chatel : nouvelles règles de résiliation auto
Après la loi Chatel en 2005, c'est au tour de la loi Hamon de venir étoffer les droits des consommateurs. Faisons un point sur ces lois censées faciliter la...
Date: 2018-03-06 11:31:11
Site :
https://www.lolivier.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation / contrats d assurance auto / assurance auto loi / resiliation assurance auto
Prêt - Définition
PRET DEFINITION
Définition de Prêt
Le "prêt" est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d'argent, à charge de restitution au terme qu'elles conviennent. L'emprunteur est un détenteur .
L'article liminaire et les articles L312-1 et notamment l'article L312-39 du Code de la...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...
Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2014-11-06 02:39:10
Site :
http://www.maisonsweb.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / comparateur d'assurance maison / devis d'assurance habitation en ligne / comparateur d'assurance habitation etudiant
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-09-27 04:50:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bienvenue sur www.cscb.fr
Le cabinet se compose d'un avocat associé, d'un avocat collaborateur et d'une assistante juridique.
Dans un monde de droit en constante évolution, le Cabinet CUYNAT-BOUMELLIL a fait le choix d'un exercice professionnel dédié à un nombre restreints de domaines d'activité pour garantir à ses clients, actualisation permanente, efficacité et compétence. Fort de son expérience devant les...
Date: 2017-09-27 19:06:58
Site :
http://www.cscb.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
Fiscalité et prélèvements obligatoires | En Marche
Nos objectifs sont clairs. Soutenir le pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires, permettre de mieux vivre de son travail, encourager l'investissement productif.
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Sur les 60 milliards d'euros de baisse de la dépense publique, 20 milliards d'euros seront consacrés à réduire le niveau des prélèvements obligatoires. Parallèlement, la montée de la fiscalité...
Site :
https://en-marche.fr
ISF : comment alléger la note - Les Echos.fr
mweinberg |
Le 27/11/09 à 16H11
L'ISF ou impôt sur le fortune est payable au 15 juin prochain. La note à payer dépend de la composition de votre patrimoine au 31 décembre. Il est encore temps de prendre certaines mesures pour l'optimiser et réduire ainsi l'impôt. Maîtres Nicole Goulard et Agnès Roland, avocates chez Landwell & associés, ont répondu à toutes vos questions vendredi 4...
Site :
https://www.lesechos.fr
Assurance maladie frontalier Suisse comparateur ...
health insurance of Swiss and French border. Programmes Santés frontaliers, Choix du régime frontalier, Devis Assurance Santé Frontalière, Santé du Frontalier, Partenaires Assureurs Crédit Immobilier en devises suisses,...
Date: 2012-10-21 22:41:53
Site :
http://www.expat.org
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie
Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Les aînés et la fiscalité
2017-03
Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée
2017-03
Calcul de la portion saisissable des revenus d'un employé (pensions alimentaires)
2017-02
Déclaration pour la...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / frais d entree assurance vie credit agricole / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / revenus de contrat d'assurance vie
Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...
La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.
A) DÉFINITION
Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de réguler...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : location saisonniere et assurance habitation / assurance logement location saisonniere / assurance location saisonniere pour locataire / assurance location saisonniere / assurance logement location meublee
BNP Paribas lance une nouvelle assurance auto
BNP Paribas lance une nouvelle assurance auto
BNP Paribas lance une nouvelle assurance auto
11.03.2005
BNP Paribas lance un nouveau contrat d'assurance automobile. Cette offre associe des formules simples et des garanties performantes à un tarif compétitif qui tient compte de l'amélioration du comportement des automobilistes.
Des formules simples et complètes
La formule « Au Tiers »...
Site :
https://group.bnpparibas
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-11-07 08:04:52
Site :
http://www.fbls.net
Site internet de la CARMF
décès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...
Site :
http://www.carmf.fr
AMF Assurances - Lexique
Surprime prévue par la loi pour les conducteurs :
ayant un permis de moins de trois ans
ou ayant un permis de trois ans et plus mais qui ne peuvent justifier d'une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat.
Bon à savoir : Si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée, AMF Assurances réduit la majoration «...
Site :
amf-assurances.fr
AXA Anselme de Bulois Assurance Angers, Compagnie d ...
AXA Anselme de Bulois Assurance
Compagnie d'assurance
Les avantages du Pack Numérique Vos appareils sont protégés chez vous et dans tous vos déplacements, en France comme à l'étranger. Si vous êtes victime d'un vol à la sauvette ou d'un pickpocket, un nouvel appareil vous est envoyé. Si vous cassez accidentellement votre téléphone, nous le confions à un réparateur agréé et vous le...
Site :
https://beenaps.com
Quels sont les frais et charges que ... - Assurance habitation
Vous habitez dans un immeuble à appartements ? Le syndic de copropriétaire/le gérant établit chaque année un décompte des charges.
Alors, il y a les charges communes et les charges privatives :
Charges communes...
Quand vous louez un appartement, il y a les charges payées par chacun, pour l'entretien, le nettoyage, le chauffage et l'électricité des espaces utilisés par tous les...
Site :
https://www.comparatif-assurance-habitation.be
Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance en cas d incendie / frais de gestion de l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation
Courtier en assurances sur Marseille, gestion de ...
Audit patrimonial, civil, financier, fiscal.
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôt sur la fortune
Suivi de placements externes
Rédaction de clause bénéficiaire pour contrat d'assurance-vie externe
Détermination de l'impôt sur la plus-value pour vente immobilière (particulier)
Statuts règlementés:
VIVONA ASSURANCES COURTAGE est immatriculé au registre unique des...
Site :
http://www.vivona.pro