Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance d'habitation
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Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
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PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
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Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
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avocat indemnisation accident de la vie, accident vie ...
Cas où la responsabilité d'un tiers peut-être engagé
Tout fait de l'homme engage sa responsabilité. Il peut s'agir de sa responsabilité civile, mais également de sa responsabilité pénale...
Date: 2016-06-29 12:49:53
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La Capitale (entreprise) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
La Capitale fut tout d'abord un fonds commun formé en 1940 par des fonctionnaires de la colline parlementaire du Québec qui souhaitaient instituer un moyen plus sûr de payer leurs funérailles [1] . Le nom officiel de ce groupe était La Mutuelle des employés civils [4] .
En 1947, opérant toujours sous ce nom, l'organisation émet ses premières...
Date: 2018-01-18 11:05:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES
SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES
46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...
Date: 2009-08-06 09:10:55
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Victime accident de moto / scooter / cyclo - Comment ...
Si vous avez contracté une garantie individuelle accident, spécifique ou annexée à votre contrat multirisque habitation, une assurance vie, une assurance scolaire ou extra scolaire (pour les enfants) vous devez adresser aux assurances concernées une déclaration d'accident par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de l'accident.
Dans ce courrier, il faudra...
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Code civil du Québec - Droit des obligations | Réseau ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-02-06 16:30:04
Site :
avocat.qc.ca
Le Réseau juridique du Québec : Le Code civil du Québec ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-01-15 17:33:26
Site :
avocat.qc.ca
Capital | assurances habitation
Comparer
L'assurance multirisques habitation permet de protéger l'ensemble de son patrimoine familial contre les dommages affectant son domicile. Elle est obligatoire pour les locataires et facultative pour les propriétaires même si elle est vivement recommandée. Ainsi, en cas de sinistre (vol, incendie, dégât des eaux,...), l'assuré peut être indemnisé par son assurance.
Mais le principal avantage de l'assurance multirisques habitation reste le fait que la personne qui souscrit le contrat n'est pas la seule protégée. De...
Site :
assurances.capital.fr
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Capital | assurances habitation
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L'assurance multirisques habitation permet de protéger l'ensemble de son patrimoine familial contre les dommages affectant son domicile. Elle est obligatoire pour les locataires et facultative pour les propriétaires même si elle est vivement recommandée. Ainsi, en cas de sinistre (vol, incendie, dégât des eaux,...), l'assuré peut être indemnisé par son assurance.
Mais le principal avantage de l'assurance multirisques habitation reste le fait que la personne qui souscrit le contrat n'est pas la seule protégée. De...
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Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Actu
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
SOMMAIRE
Introduction...
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Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
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Auteur :
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
(Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
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Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...
Les métiers de l'économie sociale et solidaire
Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements
Dernière mise à jour : 07/11/2016
Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.
Liens utiles
Introduction
L'ESS...
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Contrats d'assurance dénommés "multirisques habitation ...
La Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ;
Vu le code des assurances ;
Vu le code civil ;
Vu la proposition de directive du Conseil des communautés européennes visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives...
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PRECISION SUR LE PARRAINAGE AUTO AMV
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LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site :
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GAN ASSURANCES MONTPELLIER CENTRE - agence.gan.fr
Le mot de votre agence GAN ASSURANCES MONTPELLIER CENTRE
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Que faire en cas de sinistre : procédure d'indemnisation
1 - Que faire en cas de dégâts des eaux ?
La garantie dégâts des eaux couvre les dommages matériels causés par l'eau provenant :
Des fuites ou des ruptures de canalisations,
Du débordement d'installations sanitaires
Du débordement d'appareils électroménagers
Ne sont pas garantis les dommages dus au mauvais entretien d'un appareil, à l'humidité, à la condensation, aux inondations non...
Site :
http://www.netassurances.com
Achat sur plan : guide immobilier sur l'achat en VEFA ...
Acheter sur plan (ou en VEFA)
14/01/2015
Mis à jour le 03/08/2017
Acheter sur plan, c'est se porter acquéreur d'un logement qui n'est pas encore construit ou dont la construction n'est pas terminée. On parle juridiquement de « vente en l'état futur d'achèvement » (VEFA). Il peut s'agir d'un appartement (cas le plus courant) ou d'une maison individuelle (lotissements village). L'achat en...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance maison / devis d'assurance habitation
Conditions générales habitation - Frédéric Lassureur
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Au delà du quotidien de la relation commerciale entre l'assureur et l'assuré qui doit rester basé sur la confiance, la réalité technique d'un contrat MRH (multirisques habitation) reste les conditions générales habitation et les conditions particulières. L'ensemble de ces deux documents représente en effet le Contrat qui lie l'assureur et son assuré.
Ces conditions générales habitation détaillent certaines définitions (notamment sur les bâtiments et les biens assurés), le fonctionnement du contrat ainsi que le détail des...
Site :
https://fredericlassureur.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrats assurance habitation / assurance automobile valeur a neuf definition
Assurance obsèques : Toutes les réponses à vos questions
Voir : Le guide pratique du contrat obsèques
« Les cotisations vont elles augmenter durant la durée du contrat ?»
Les assurances sélectionnées pour vous sur Lassurance-obseques.fr s'engagent à ne jamais augmenter le montant des cotisations, qu'importe l' âge de souscription de la convention obsèques ou l'état de santé du souscripteur.
Voir : Cotisations assurance obsèques
« Est-il...
Site :
lassurance-obseques.fr
L’assurance dommages-ouvrage et les garanties contractuelles
Mais que couvre cette assurance appelée aussi dommages-ouvrage ?
·
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Dans le neuf, les principaux types de contrats sont particulièrement réglementés. Vous serez efficacement protégés par l'achat sur plan (VEFA) ou le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI). La plupart des clauses sont prévues par la loi, notamment pour faire face aux défaillances des constructeurs....
Site :
http://www.explorimmoneuf.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel / maison de l'assurance / maison de l assurance
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance maison / contrat d assurance d habitation
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Article 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
Au moment du sinistre - Dégâts d’eau - Réclamer ...
L'indemnisation
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Les dommages causés par l'eau peuvent prendre les formes les plus diverses. Votre chauffe-eau se perce et l'eau se répand dans le sous-sol. La conduite d'eau potable devant votre maison éclate et transforme votre terrain en étang. Ou encore, les égouts refoulent dans votre sous-sol.
Vous ne pouvez pas rester dans votre maison?
Parlez-en à votre assureur afin de connaître les indemnités auxquelles vous avez droit, s'il y a lieu. Demandez une avance de fonds, si...
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http://www.infoassurance.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance maison / devis d'assurance habitation
BTS Assurance : Inscription, Formation et débouchés
diplôme BTS Assurance
Le BTS assurance est une formation Bac + 2 accessible après un Bac STMG, un Bac pro ou un Bac général (S, ES ou L). Les matières enseignées en BTS assurance sont principalement orientées dans le domaine de l'assurance.
Les titulaires d'un BTS...
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https://www.orientation.com
Thèmes liés : societe de l assurance automobile / assurance professionnel de l automobile / l assurance automobile / societe de courtage d assurance / societe d assurance automobile
Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com
Travailler en Suisse : suivez le guide !
Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.
Parlez-vous Français ?
Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci...
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http://www.carriereonline.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / devis d'assurance habitation
CORAIL 3000 marque de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD ...
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748
Mandataire :
Cabinet NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Historique :
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2005 n°2297565 - Publication au BOPI 2005-09-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI...
Site :
http://marques.expert
Prêter sa voiture, un risque à assurer? - assurances-bnc.ca
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Prêter sa voiture, un risque à assurer?
Que ce soit à votre voisin, à un ami ou à votre enfant, lorsque vous prêtez votre voiture, vous prêtez aussi votre assurance automobile. Voici quelques trucs pour qu'elle vous protège correctement et que vous puissiez prêter votre auto sans vous inquiéter.
Banque Nationale Assurances Auto | Habitation
01 décembre 2015
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l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
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TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite
Assurance scooter 50 : payez moins cher en ligne
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Nous partageons avec vous les bonnes pratiques pour dénicher un contrat d'assurance adapté à votre budget et à vos besoins de scootériste. L'occasion de mettre des mots sur des termes souvent assez opaques comme « couverture », « franchise » ou « garanties ». Suivez notre guide de...
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Assurance Auto : devis et simulation | Carrefour Banque
Toutes les réponses à vos questions
Exemple d'utilisation
Suite à un dégât des eaux, l'électroménager de Sinda a bien été endommagé.
Grâce à l'Assurance Habitation Intégrale, Sinda a bénéficié de la garantie remboursement de ses achats de moins de 2 ans.
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460 milliers de clients et leurs familles protégés des aléas de la vie
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Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule d assurance / assurance extension garantie vehicule
Fiche conseil : assurance scolaire - AGPM
Fiche conseil : l'assurance scolaire et extrascolaire
Chaque année, l'établissement scolaire de votre enfant vous demande une attestation d'assurance.
Cette assurance ne s'arrête généralement pas aux portes de l'école.
L'assurance scolaire, une obligation ?
Au regard de la loi, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire. En revanche, elle pourra être exigée pour la participation de votre enfant à des activités périscolaires (non fixées par le programme scolaire) telles que les classes de découverte, les stages, les sorties, etc.
Attention, cela n'est valable que pour les établissements publics, chaque établissement...
Site :
agpm.fr
Thèmes liés : assurance scolaire enfant / agpm assurance scolaire / cours sur l assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
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Page 1/1 (Temps écoulé: 1.9611)
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L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Selon l'article L241-1 du Code des assurances, tout constructeur d'un ouvrage doit souscrire une assurance de responsabilité pour couvrir sa responsabilité décennale. Elle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est...
L'assurance Emprunteur de la MACIF : Les avis et Conseils
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Assurance emprunteur Macif
Forte de plus de 5 millions de sociétaires, la Macif est numéro 1 en France dans le domaine de l'assurance automobile ainsi que dans celui des multirisques habitation. (Plus de 10 millions de contrats). Mais c'est quasiment 18 millions de contrat qu'elle à en portefeuille si l'on y ajoute ceux de la santé, de l'épargne etc....
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Salbris - Formalités Administratives
Les avis d'échéance des assureurs (voiture, habitation, santé,...)
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Mes parents sont à la MAIF - MAIF First
Dois-je souscrire une formule d'assurance pour assurer mes biens en dehors de chez moi ?
Si vous utilisez certains biens en dehors de chez vous (ordinateur portable, téléphone, baladeur...), il peut être prudent de vérifier votre contrat, car ces garanties ne sont pas toujours incluses.
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