Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance d'habitation
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Act Up-Paris | La pension d'invalidité
publié en ligne : 11 mars 1998 dans Action = Vie 19
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.
Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les...
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Types de crédits bancaires — Wikipédia
Types de crédits bancaires
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Les types de crédits bancaires sont les crédits qui englobent les diverses activités de prêt d'argent par les banques commerciales.
Tous les calculs de crédits, à l'exception des échelles d'intérêt sur un découvert en compte courant et de rares crédits revolving, adoptent...
Date: 2017-03-04 00:51:17
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Lexique de l'investissement immobilier locatif | P&V ...
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Lexique de l'investissement immobilier
Ce lexique permet au plus grand nombre de comprendre tous les termes utilisés dans...
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Banque de France: "il n'y a aucune menace sur l'épargne ...
Accueil Entreprises Banque de France: "il n'y a aucune menace sur l'épargne"
Banque de France: "il n'y a aucune menace sur l'épargne"
Temps de lecture : 7 minutes
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Ce discours a été prononcé le 14 octobre par François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, à la 8ème Conférence internationale de l'assurance dont le thème était : « Vers...
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Les syndics et la protection contre l'incendie
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QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU SYNDIC EN MATI�?RE DE R�?GLEMENTATION INCENDIE ?
La réglementation en matière de protection contre l'incendie est très vaste est très technique. Les constructeurs en connaissent habituellement les exigences. Mais qu'en est-il du syndic ? Est-il garant du respect de toute la réglementation en cette matière ou...
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Assurance auto Eurodommages - le-jeune-conducteur.com
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Date: 2018-01-15 20:19:44
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Compagnie d'assistance — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La majorité des compagnies d' assurance proposent des contrats d'assistance spécifique ou bien inclus dans leurs contrats automobile ou habitation. Il faut distinguer :
l'assistance aux personnes qui est généralement automatiquement intégrée au contrat habitation ou santé ; ce point est mentionné dans les sections « Conditions...
Date: 2017-09-18 02:52:10
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Thèmes liés : marche de l assurance automobile en france / contrat d assurance vehicule / compagnie d'assurance etrangere en france / creer une compagnie d'assurance en france / garantie compagnie d assurance
Accident non responsable et defaut controle technique ...
5908 message(s) , Inscription le 13/08/2008
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Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps
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Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
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Promotion 2015 | MASTER FINANCE - master218.dauphine.fr
La promotion 2015
Luc BADEN
Diplômé du Master Management stratégique de l'Institut d'Administration des Entreprises de Toulouse, Luc est le spécialiste en stratégie d'entreprise du Master 218.
Son expérience d'un an et demi chez BARCLAYS BANK en tant que Risk Manager lui a donné envie d'élargir son expertise en risque au niveau international. En effet, dans le contexte de loi...
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Ville de Québec - Vignette de stationnement dans la rue
Les arrondissements de La Cité-Limoilou et de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge offrent aux citoyens de certains secteurs la possibilité de se procurer une vignette de stationnement leur permettant de garer leur véhicule dans la rue pour une période de temps supérieure à celle prescrite ou à un autre moment que celui autorisé.
Si vous résidez dans l'une ou l'autre des zones suivantes ,...
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ville.quebec.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / devis d assurance automobile / assurance automobile conducteur principal
UBCI | Assurance MultiRisques Habitation
UBCI MULTIRISQUE HABITATION est une assurance de votre logement comportant 6 garanties : incendie, vol, dégâts des eaux, bris de glace, responsabilité civile et effondrement.
UNE COUVERTURE CONTRE LES PRINCIPAUX DANGERS
Incendies, explosions et événements assimilés : dommages matériels résultants d'un feu, d'une explosion ou d'une implosion, d'une chute de foudre, dommages électriques,...
Date: 2017-03-05 11:20:20
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http://www.ubci.tn
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile
Impôts 2018 : quels sont les principaux changements
Impôts 2018 : quels sont les principaux changements ?
Impôts 2018 :
quels sont les principaux changements ?
Cette année est marquée par des nouveautés importantes pour la fiscalité du patrimoine : réforme de la fiscalité de l'épargne et de l'assurance vie, hausse de la CSG, exonération progressive de la taxe d'habitation, remplacement de l'ISF par l'IFI, etc. Voici les principales...
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La pierre papier (SCPI et OPCI) : un investissement ...
La pierre papier (SCPI et OPCI) : un investissement indirect dans l'immobilier locatif
20.05.2016
L'investissement en parts de SCPI ou d'OPCI via un contrat d'assurance vie permet de profiter des avantages de l'investissement locatif tout en bénéficiant du régime fiscal favorable de l'assurance vie sans avoir à assurer la gestion du patrimoine immobilier.
La pierre papier : qu'est-ce que...
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Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Que faut-il savoir de la récente régionalisation du bail d ...
A la demande de l'IPI, Me Gilles Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles, nous propose son analyse de la nouvelle régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles.
Cette note complète et précise vise à informer les agents immobiliers et à les aider à cerner ces nouveaux textes de loi.
INTRODUCTION
En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 27 juillet 2017 « visant la...
Site :
ipi.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / texte de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Code civil du Québec - articles liés à la copropriété ...
Section IX- De la fin de la copropriété
SECTION I- DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE
1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une déclaration en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est divisée en fractions, appartenant à une ou plusieurs personnes.
Commentaires du ministre de la Justice
Auparavant, les règles relatives au partage...
Site :
http://fr.condolegal.com
IPB - Etre locataire - ipbw.be
Accueil > Etre locataire
Etre locataire
La garantie locative peut être versée :
soit en totalité avant que le logement soit mis à la disposition du locataire ;
soit par le CPAS à condition de produire un engagement de sa part donnant à la société de logement une garantie équivalente.
La somme fixe de la garantie locative est de :
Au 1er janvier 2017
370 EUR * pour les habitations de...
Site :
http://www.ipbw.be
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance rc proprietaire d'immeuble / assurance d incendie / garantie compagnie d assurance / assurance contre l incendie
Location appartement, maison a louer Theux - 4910
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Location immobilière à Theux - 4910
Notre catégorie location immobilière regroupe une multitude d'annonces de propriétaires et d'agences immobilières proposant des maisons et des appartements à louer à Theux - 4910. Vous recherchez une maison ou un appartement à louer ? Vous trouverez tout au long de ce texte des conseils qui, peu importe le type de bien, vous...
Date: 2018-01-22 21:32:31
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Comment assurer une location meublée ? - Infos ...
Le locataire est responsable des dommages qu'il pourrait causer à l'immeuble pendant la durée de la location. Il devra donc réparer les dégâts engendrés. Il est donc vivement recommandé de souscrire une assurance logement.
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Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ? | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Information et protection du consommateur pour tout achat >Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ? » sera mise à jour...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Assurance proprietaire bailleur Immeuble Locatif - 123 ...
Assurance proprietaire bailleur Immeuble Locatif
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Date: 2017-09-17 13:34:53
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A SAVOIR : Beaucoup de cambrioleurs se font passer pour des représentants des forces de l'ordre, des agents EDF ou disent vouloir tout simplement un renseignement. Alors, lorsqu'une personne se présente à votre porte, restez sur vos gardes et demandez systématiquement une pièce d'identité et, si besoin, refusez d'ouvrir.
Des réflexes simples à adopter...
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Date: 2017-06-14 08:10:38
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Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,
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arrête :
Chapitre I Dispositions générales
Art. 1 (19) Compétences
1 Le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (27) et le...
Date: 2015-12-17 13:36:20
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Date: 2017-04-11 20:16:55
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Meublé de tourisme — Wikipédia
Classement officiel Meublé de tourisme[ modifier | modifier le code ]
En France le classement préfectoral a été remplacé le 1er juin 2012 par le "classement des meublés de tourisme".
En France la loi du 22 juillet 2009 a réformé l'ensemble du dispositif de classement des meublés de tourisme (procédure et critères), elle a été complétée par les dispositions de la loi du 22 mars...
Date: 2018-02-14 06:13:41
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Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
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Charge d'assurance, usufruitier ou nu-propriétaire ...
Charge d'assurance, usufruitier ou nu-propriétaire ?
08/11/12 - 09h03 - par Juris Prudentes
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Question. Je possède en usufruit des locaux d'habitation que je loue à qui revient de s'assurer en tant que bailleur (mon assureur prétend que c'est à un des 2 nu-propriétaires, de le faire et me demande en conséquence de modifier mon contrat souscrit avant la donation de la nue-propriété à mes 2 enfants).
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Date: 2017-09-27 21:38:07
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direct assurance - Direct Assurance
En ce qui concerne Direct Assurance , Les clients ont ainsi la possibilité de consulter, de gérer et de modifier leur dossier en temps réel, mais aussi de déclarer un sinistre habitation, auto ou moto. Ils peuvent aussi suivre instantanément l'avancée d'une expertise ou d'un règlement. Direct Assurance a aussi développé une application Service Mobile permettant aux clients de faire parvenir à la compagnie d'assurance, en toute simplicité, les documents relatifs à leur...
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Posté le
par Pierre Durok
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Assurance Logement Etudiant - MACIF - Souscription ...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / macif contrat d'assurance habitation / garantie compagnie d assurance / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
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Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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Les meublés de tourisme | Direction Générale des ...
Les meublés de tourisme
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).
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TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités d'application
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Seuls les travaux facturés directement au client peuvent être soumis au taux réduit de 10 % de la TVA prévu à l' article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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