Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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Pourquoi l’assurance voyage des cartes bancaires ne suffit ...
Pourquoi l'assurance voyage des cartes bancaires ne suffit pas !
Pourquoi l'assurance voyage des cartes bancaires ne suffit pas !
- 21 Jan, 2014
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Assurance auto - voiture-dir.info
Mentions légales
Assurance auto
Ça y est, vous vous êtes décidé, vous avez acheté une voiture neuve. Elle est belle, rutilante, puissante et vous n'avez qu'une seule hâte, vous mettre au volant. Si vous possédez un permis de conduire et un certificat d'immatriculation, ne vous manque plus que l'assurance auto. Mais à qui s'adresser pour obtenir le contrat adapté à vos besoins ?
Les...
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http://www.voiture-dir.info
Carte de crédit Visa Infinite TD Aéroplan | TD Canada Trust
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Les taux d'intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont à jour au 19 juin 2017, à moins d'indication contraire, et peuvent être modifiés.
Le programme Aéroplan est un programme de fidélisation coalisé détenu et géré par Aimia CanadaMD Inc. Visitez aeroplan.com pour consulter l'ensemble des modalités du programme...
Site :
https://www.td.com
Assurance Habitation - Devis en ligne - Macif
Incendie, explosion ou implosion, fumées
Cette garantie couvre, dans les conditions et limites fixées au contrat :
l'incendie, l'explosion ou l'implosion
les dommages occasionnés par des fumées dues à un évènement accidentel
les dommages occasionnés par les pompiers
le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement...
Site :
https://www.macif.fr
Le Réseau juridique du Québec: Le petit guide juridique du ...
Préface
Le présent texte aborde les principaux aspects légaux inhérents au démarrage d'une entreprise. Ce texte donne une vue d'ensemble sur les particularités des différents véhicules juridiques disponibles afin d'exploiter une entreprise. Le présent texte ne saurait servir d'avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat et/ou un fiscaliste, le cas...
Date: 2017-02-17 17:41:26
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile
Mes parents sont à la MAIF - MAIF First
Dois-je souscrire une formule d'assurance pour assurer mes biens en dehors de chez moi ?
Si vous utilisez certains biens en dehors de chez vous (ordinateur portable, téléphone, baladeur...), il peut être prudent de vérifier votre contrat, car ces garanties ne sont pas toujours incluses.
Si vous avez souscrit une garantie spécifique pour votre smartphone, faites-la jouer. Mais attention, les...
Site :
https://www.maif-first.fr
Assurance habitation, maison en construction – Leclerc ...
En cas de sinistre
Assurance habitation pour ma maison en construction
Vous entreprenez vous-même la construction de votre résidence? Vous en êtes l'entrepreneur général? Un produit d'assurance habitation est conçu pour votre maison en construction.
Une garantie propriétaire occupant peut très bien s'adapter à un projet dont la durée n'excède pas douze mois pour une résidence...
Date: 2018-02-17 03:20:35
Site :
https://www.leclercassurances.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison
Cours de Droit des assurances - Cabinet de Consultation ...
COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...
Site :
http://africagconsult.canalblog.com
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Infiltrations
Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.
Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:
même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / tarif assurance maison hors d'eau hors d'air / code civil assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction maison
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
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reassurez-moi.fr
Agents et courtiers en assurance : les 113 meilleurs sites
Agents et courtiers en assurance
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Notre sélection de 113 sites : Courtiers en assurance
Cabinet de courtiers d'assurance spécialisé dans le domaine de l'assurance auto et habitation, ainsi que dans la couverture des biens...
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webrankinfo.com
Comment gérer un sinistre en location meublée - lodgis.com
Quelle assurance prend en charge le sinistre ?
Pour déterminer quel assureur (locataire, propriétaire ou immeuble) est en charge de l'indemnisation du sinistre, il existe trois axes de réflexion fondamentaux :
Quelle est l'origine du sinistre ?
Par exemple dans le cas d'un dégât des eaux, est-ce le ballon d'eau chaude, un joint défectueux, ou encore une infiltration par façade ?
Le...
Site :
http://www.lodgis.com
Thèmes liés : fonds d'indemnisation assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / cours sur l assurance vie
Carte Visa Premier - Caisse d'Epargne
Version détaillée
Bénéficiez de capacités de paiement et de retrait accrues.
En France comme à l'étranger, avec votre carte Visa Premier, vous bénéficiez de capacités de retraits et de paiements élevés qui s'adaptent à vos besoins et facilitent vos séjours à l'étranger. Ces plafonds peuvent être modifiés selon vos besoins, en concertation avec votre conseiller(1). Pour plus...
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Assurance responsabilité civile véhicule, assurance ...
Vous couvre de dommage corporel et matériel causé à des tiers avec votre véhicule.
Sont couverts:
les dommages corporels ou le décès de personnes
les détériorations ou destructions matérielles
les frais de prévention de sinistres
Qu'est-ce qu'une assurance RC ?
C'est une assurance obligatoire qui couvre ce que l'on appelle, dans le jargon juridique, les « prétentions civiles » de...
Site :
assurance-info.ch
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / comparatif d assurance voiture / contrat assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
Cabinet de courtage Paris - Courtier assurance Paris
Patrick Janson et Jacques Faure, associés BMS Courtage Paris
Notre métier est de faire le lien entre notre client et les compagnies d'assurance, en décelant les spécificités de chacun des contrats à souscrire puis en lançant une consultation auprès du marché de l' assurance construction .
BMS a forgé sa réputation grâce à la confiance de grands maitres d'ouvrage et la réalisation de...
Site :
http://www.bmsassur.eu
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance a paris / societe de courtage d assurance / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance
Crédit Agricole Nord De France - Assurance auto - Tous nos ...
Pour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Capital | assurances habitation
Comparer
L'assurance multirisques habitation permet de protéger l'ensemble de son patrimoine familial contre les dommages affectant son domicile. Elle est obligatoire pour les locataires et facultative pour les propriétaires même si elle est vivement recommandée. Ainsi, en cas de sinistre (vol, incendie, dégât des eaux,...), l'assuré peut être indemnisé par son assurance.
Mais le principal avantage de l'assurance multirisques habitation reste le fait que la personne qui souscrit le contrat n'est pas la seule protégée. De...
Site :
assurances.capital.fr
Thèmes liés : avantage de l assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance contre l incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Capital | assurances habitation
Comparer
L'assurance multirisques habitation permet de protéger l'ensemble de son patrimoine familial contre les dommages affectant son domicile. Elle est obligatoire pour les locataires et facultative pour les propriétaires même si elle est vivement recommandée. Ainsi, en cas de sinistre (vol, incendie, dégât des eaux,...), l'assuré peut être indemnisé par son assurance.
Mais le principal avantage de l'assurance multirisques habitation reste le fait que la personne qui souscrit le contrat n'est pas la seule protégée. De...
Site :
assurances.capital.fr
Thèmes liés : avantage de l assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance contre l incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
La FAQ sur l'assurance jeune conducteur
FAQ Jeune Conducteur Assur
Qui peut s'assurer chez Jeune Conducteur Assur ?
Pour s'assurer chez Jeune Conducteur Assur, il faut avoir eu son permis il y a moins de 2 ans, habiter en France métropolitaine, n'avoir eu aucun sinistre déclaré, ne pas avoir fait l'objet d'une annulation ou d'un retrait de permis, et ne pas avoir été résilié par un assureur. Si vous remplissez ces conditions,...
Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif ...
Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif pour votre première installation
Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif pour votre première installation
Jeudi 2 juin 2016
Finance / Epargne
Pour les jeunes diplômés, étudiants, apprentis ou jeunes actifs, la période estivale est souvent propice pour trouver un logement. Une installation, seul, en couple ou en...
Site :
https://presse.macif.fr
Réassurance
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L'assurance > Réassurance
[Cette page a été réalisée en collaboration avec l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) et l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA). Elle est le résumé d'un cours de BTS Assurance ]
La réassurance pourrait être schématiquement présentée comme l'assurance des sociétés et des compagnies d'assurance,...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : assurance contre l incendie / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance / assurance en cas d incendie / assurance d incendie
Assurance auto : les couvertures et les tarifs que vous ...
Assurance auto : les couvertures et les tarifs que vous pouvez avoir
Responsabilité civile, défense et recours, vol... Le point sur toutes les garanties.
Le détail des coefficients appliqués par les compagnies d'assurance pour calculer vous-même votre prime.
Comparatif : des écarts significatifs entre les primes exigées par les assureurs pour couvrir un véhicule de 200 000 DH en tous...
Site :
http://lavieeco.com
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
L'instauration du Fonds de garantie automobile est antérieure à la mise en place de l'obligation d'assurance elle-même. C'est en effet dès 1951 que le législateur français a mis en place une structure chargée de payer les indemnités allouées aux victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur dont les conducteurs demeuraient inconnus, insolvables ou non...
Date: 2018-01-08 03:18:59
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance multirisque pour immeuble : panorama des tarifs 2017
Ressources complémentaires en ligne
Obtenez des prix bas avec un comparatif en ligne
Vous cherchez à souscrire une assurance multirisque pour un immeuble ? Qu'il s'agisse de locaux vides, collectifs, que vous soyez syndic de copropriété ou un propriétaire non occupant, vous pouvez facilement obtenir des propositions concurrentes en utilisant notre outil de comparaison en ligne.
Gratuit,...
Site :
http://multirisque.pro
Thèmes liés : comparateur assurance immeuble proprietaire non occupant / assurance proprietaire non occupant / assurance rc proprietaire d'immeuble / assurance obligatoire proprietaire immeuble / contrat d assurance responsabilite civile
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
La responsabilité civile contractuelle selon le Code civil
Le non-respect d'engagements contractuels à l'égard de l'autre partie découle d'une convention : le contrat (écrit ou verbal).
Règle générale :
le contrat tient lieu de "loi" pour les parties (code civil art.1134).
Le non-respect des engagements donne lieu à indemnité (code civil art. 1142) pour inexécution, retard, sauf cause étrangère involontaire (code civil art. 1147).
Il...
Date: 2012-10-17 07:27:10
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / code civil assurance auto / code civil assurance / courtier d'assurance auto
5 paramètres pour sécuriser votre location saisonnière
You are at: Home » Exploiter »5 paramètres pour sécuriser votre location saisonnière
5 paramètres pour sécuriser votre location saisonnière
Exploiter
Bienvenue sur le blog Louer en courte durée ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon guide qui vous explique comment doubler son salaire grâce à la location courte durée. Cliquez ici pour télécharger le guide...
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louer-en-courte-duree.fr
Détails de l'assurance auto de Groupama : Formules ...
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Les formules d'assurance auto chez Groupama
Groupama propose 4 types de formulaire et le petit rouleur. Les frais sont moins chers, il est possible de faire des économies et en même temps, avoir une bonne assurance voiture. C'est une assurance auto adaptée au souhait et au budget de ses clients. La souscription à l'agence se fait en ligne ou par téléphone. Voici le détail des offres...
Assurance auto temporaire - Assurance auto temporaire pas ...
Assurance auto temporaire
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Il est vrai que lorsque vous recherchez une assurance auto temporaire, vous souhaitez aller vite et ne pas perdre de temps dans un trajet long.
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assurance-pas-chere.fr
Pourquoi l’assurance voyage des cartes bancaires ne suffit ...
Pourquoi l'assurance voyage des cartes bancaires ne suffit pas !
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- Mis à jour le 5 Mar 2015
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instinct-voyageur.fr
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Assurance immeuble et copropriété - Assurance Guisnet
Accueil » Assurance des professionnels » Assurance immeuble et copropriété
Assurance immeuble et copropriété
Vous êtes une copropriété à usage d'habitation et/ou professionnel ?
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Thèmes liés : assurance immeuble proprietaire occupant / assurance proprietaire immeuble / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance immeuble / contrat d assurance responsabilite civile
Agence de voyage - Le Moniteur Belge du fonds de commerce ...
Vendre du voyage, c'est vendre du rêve et du bonheur. Que la destination soit lointaine ou proche, culturelle ou ensoleillée, c'est un vrai plaisir de pouvoir conseiller ses clients et d'être le premier contributeur à la réussite de leur voyage. Face à l'augmentation du nombre de réservations en ligne, les agences de voyages doivent se battre durement mais gardent quelques atouts...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance / financiere compagnie d assurance vie
Voyages Le Monnier - Agence de voyage et locations d ...
CONDITIONS PARTICULIÈRES (brochures individuelles)
1) Inscriptions - Arrhes et règlement
Toute inscription est sous réserve de disponibilité. Le fait de s'inscrire à l'un de nos voyages implique l'adhésion totale aux conditions de vente ci-dessous. Les réservations devront, pour être considérées comme défi nitives, être accompagnées du versement des arrhes, minimum 25 % du prix...
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Enregistrement assurances de la société - compta-online.com
Enregistrement assurances de la société
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Secrétaire comptable en cabinet
91 - Essonne
Secrétaire comptable en cabinet
Ecrit le: 05/11/2012 12:03
Message édité par COC Admin le 05/11/2012 13:51
Bonjour : )
Étant toute nouvelle dans l'univers de la comptabilité...
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https://www.compta-online.com
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Le questionnaire, rien que le questionnaire
11/2014 - n° Revue : 0867
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Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la...
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Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...
Date: 2017-03-04 03:05:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / meilleurs fonds d'assurance vie
AUTO – Assurance Individuelle Accident – Mon assurance circuit
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AUTO - Assurance Individuelle Accident
L'assurance automobile étant obligatoire, chaque véhicule doit être garanti par une assurance Responsabilité Civile circulation, y compris sur circuit. Il appartient à chaque pilote de vérifier auprès de l'assurance de son véhicule si elle couvre les dommages causés aux tiers résultant de la pratique du roulage à titre de...
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http://monassurancecircuit.com
Thèmes liés : assurance individuelle accident / assurance auto en cas d'accident corporel / contrat assurance auto responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile
Assurance multirisque professionnelle des commerçants ...
vol, y compris d'espèces lors de leur remise en banque
vandalisme à l'intérieur de vos locaux comme sur leurs parties extérieures
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bris de glaces ou d'enseignes
dommages électriques
Vous déterminerez, avec votre conseiller Allianz, les montants à garantir ainsi que le niveau de franchise.
Tous les commerçants ne sont pas soumis aux mêmes...
Date: 2018-01-22 17:51:13
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance en cas d incendie / assurance en cas d'accident de travail
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
La responsabilité civile du notaire - Conseil-Droit-Civil.com
La responsabilité civile du notaire
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : immobilier
Evaluation :
- Rapide et efficace! Je suis très satisfait par votre service et n'hésiterai pas à reprendre contact avec votre équipe.
La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile
La Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord
La Garantie, Compagnie d'Assurance de l'Amérique du Nord offre aux organismes du secteur public la possibilité de souscrire des assurances par l'entremise d'un agent gestionnaire général, la Frank Cowan Company Limited (Cowan, Public Entity). Cowan, qui innove sans cesse, est depuis 70 ans un leader en matière d'assurances et de...
Site :
http://www.gcna.ca
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance de l amerique du nord / garantie compagnie d assurance / compagnie generale d assurance / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile
Assurance annulation location vacances, votre assurance ...
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Les avantages de l'assurance location de vacances :
Cette assurance spécialisée pour les locations saisonnières couvre le locataire :
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Thèmes liés : assurance location maison vacances / assurance location vacances / assurance location saisonniere pour locataire / assurance location saisonniere / contrat d assurance responsabilite civile
Fiches activités | Le coin des entrepreneurs
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Le coin des entrepreneurs vous propose des dossiers d'information complets sur la création et la reprise d'entreprise par secteur d'activité.
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Thèmes liés : ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / entreprises d assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile
Choisir une assurance pour votre location saisonnière
C'est le contrat d'assurance qui convient aux personnes qui donnent leur logement en location.
Comme la location d'un logement en tant qu'hébergement touristique est une activité commerciale (à la différence d'un appartement non meublé qui relève des revenus fonciers), vous devez prendre une couverture dédiée.
Hors de question de compter sur votre multirisque habitation pour couvrir vos...
Site :
https://proprietairelibre.fr
Thèmes liés : assurance logement location saisonniere / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / location saisonniere et assurance habitation
Assurance habitation : 13 astuces pour payer moins cher ...
via.capitale
Difficile de ne pas être tenté de vouloir diminuer ses protections ou de magasiner lorsqu'on voit les augmentations en assurance habitation des dernières années. Même s'il y a de bonnes raisons derrière ces variations de primes, qui ne voudrait pas payer moins cher? Bonne nouvelle : c'est possible. Voici quelques explications et 13 astuces qui pourraient vous permettre de...
Site :
viacapitalevendu.com
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / vehicule obligation d'assurance