Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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Courtier en assurances | Nantes | Integra Courtage
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Dénomination sociale du cabinet : INTEGRA
Adresse Professionnelle : 38 RUE JULES VERNE 44700 ORVAULT
Siret : 81762993400016
Société immatriculée à l'ORIAS sous le numéro : 16000425
(Consultable auprès du Registre de l' ORIAS )
Assurance du Cabinet de Courtage
Notre cabinet dispose, conformément à la loi (Article L 512-6 du Code des Assurances et Article R 519-16 du Code Monétaire et Financier), d'une couverture en Responsabilité Civile :
Souscrite auprès de :...
Site :
integra-courtage.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe de courtage d assurance / courtier d assurance entreprise / courtage d assurance / liste courtier d'assurance
Assurance professionnelle : le cas particulier de l’auto ...
Quelle assurance professionnelle pour auto entrepreneur ?
La souscription d'une assurance responsabilité civile est :
obligatoire pour certaines activités (par exemple, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une garantie décennale)
facultative mais vivement conseillée pour les autres activités (e-commerce, services à la personne...) car, en cas de dommages, les conséquences...
Site :
responsabilite-civile-pro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / l assurance auto / tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / tarif assurance auto entrepreneur
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
lexology.com
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Détecteur de fumée (DAAF)
5. Forum détecteur de fumée
Les points essentiels
Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée DAAF normalisé cependant...
Pour les surfaces supérieures à 60 m2 et/ou comportant plusieurs niveaux nous préconisons la pose de deux détecteurs de fumée voir plus si nécessaire.
L'achat du DAAF reviens au PROPRIETAIRE du logement,...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION - Dictionnaire juridique
RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / vehicule obligation d'assurance / contrat assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile
Assurance voiture aux USA chez Sixt - Sixt location de voiture
Home >> Assurances & Protections >> Assurance voiture aux USA
Les préparatifs de votre prochain voyage aux États-Unis battent leur plein, vous avez choisi logiquement la location de voiture pour satisfaire vos besoins de mobilité aux USA mais vous vous posez des questions concernant les différentes assurances et protections qui sont offertes outre-Atlantique par Sixt ? Que...
Date: 2018-01-19 02:15:14
Site :
https://www.sixt.fr
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Date: 2017-03-05 11:46:50
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Cours de droit des obligations contractuelles - Cours de droit
A. Définition de l'obligation.
L'obligation, ou droit personnel, est le lien de droit (vinculum juris) qui existe entre deux personnes, en vertu duquel l'une d'elles, le créancier, peut exiger de l'autre, le débiteur, une prestation ou une abstention.
L'obligation désigne le rapport juridique tout entier qui existe entre le créancier et le débiteur, vu sous ses deux faces....
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : article code civil assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance vie / code civil assurance / assurance vie droits d'entree
Morsure de chien:que doit faire le proprietaire du chien ...
Pour ces chiens dit "dangereux", il y a des obligations à respecter :
1) le propriétaire doit être majeur
2) le chien doit être déclaré en mairie
3) le chien doit être muselé dans les lieux publics
4) le chien doit être vacciné contre la rage et tatoué .
Et pour les chiens de première catégorie (chiens d'attaque) , ceux ci doivent être stérilisés !
Procédure à suivre en cas de...
Site :
conseilsveterinaire.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / formation assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
Morsure de chien:que doit faire le proprietaire du chien ...
Pour ces chiens dit "dangereux", il y a des obligations à respecter :
1) le propriétaire doit être majeur
2) le chien doit être déclaré en mairie
3) le chien doit être muselé dans les lieux publics
4) le chien doit être vacciné contre la rage et tatoué .
Et pour les chiens de première catégorie (chiens d'attaque) , ceux ci doivent être stérilisés !
Procédure à suivre en cas de...
Date: 2017-09-22 16:13:43
Site :
conseilsveterinaire.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / formation assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
Assurance voitures de collection,des garanties sur mesure ...
Aon Classic Car > Assurance > Assurance voitures de collection,des garanties sur mesure !
Assurance voitures de collection,
Tarifs et Conditions d'Assurance Aon Classic Car
Cotisations annuelles toutes taxes comprises
Responsabilité civile
A - avant 1950 : 20 EUR*
B - entre 1950 et 1970 : 40 EUR*
C - après 1971 : 80 EUR*
*sauf Ferrari et Porsche : 160 EUR
Pour une flotte de ve hicules de...
Site :
http://www.aonclassiccar.fr
Thèmes liés : tarif assurance voiture de collection / assurance auto voiture collection / assurance de voiture de collection / tarif d'assurance voiture / tarif d assurance voiture
Assurance immeuble PNO - Propriétaire non occupant - 1-2-3 ...
Assurance immeuble PNO - Propriétaire non occupant - 1-2-3-ASSURANCE.COM
1-2-3-ASSURANCE.COM
Assurance immeuble PNO - Propriétaire non occupant
Niveau 2
Assurance Immeuble Locatif avec ou sans Commerces sur www.1-2-3-assurance.com
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Assurance Immeuble & Assurance Propriétaire Non Occupant sur www.1-2-3-assurance.com
Pourquoi...
Site :
1-2-3-assurance.com
Thèmes liés : assurance immeuble proprietaire occupant / assurance proprietaire non occupant / assurance proprietaire immeuble / assurance non occupant / contrat d assurance non vie
Assurance immeuble PNO - Propriétaire non occupant - 1-2-3 ...
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Pourquoi...
Date: 2017-11-08 08:28:00
Site :
1-2-3-assurance.com
Thèmes liés : assurance immeuble proprietaire occupant / assurance proprietaire non occupant / assurance proprietaire immeuble / assurance non occupant / contrat d assurance non vie
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ...
RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER
19/12/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Epargne Retraite : documentation sur l'assurance vie - 123 ...
AFER, l'assurance vie référence en matière d'épargne retraite.
Actualité de l'Association AFER
40 ans au service des épargnants
;
16 Juin 2016 : Assemblée Générale de l'AFER
Pour les 40 ans de l'association, l'AFER organise son assemblée générale annuelle au Palais des Congrés de la Porte Maillot à Paris le 16 juin 2016 à 14h.
Février 2016 : suite à...
Date: 2016-08-17 12:53:45
Site :
http://www.epargne-retraite.com
Thèmes liés : performance contrat assurance vie afer / marche de l'assurance vie 2014 / marche de l'assurance vie en europe / marche de l assurance vie en france / meilleur de l assurance vie
Avis MAAF : Assurance auto - Minute-Auto.fr
<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici
Présentation de la MAAF
Créée à l'origine pour les artisans, la Mutuelle Assurance Automobile Artisanale Française (MAAAF) voit le jour à Niort en 1950. Avec pour ambition d'offrir aux artisans la possibilité de s'assurer mutuellement dans un esprit de solidarité, la MAAAF connaît un fort développement. Peu de temps plus tard, la...
Date: 2018-01-15 19:36:53
Site :
http://minute-auto.fr
Chez qui assurer bateau +20 ans - Hisse Et Oh
Chez qui assurer bateau +20 ans ?
Bonjour à tous
Cherche assurance pour mon bateau (petit prince de 1977)
J'ai acquis le bateau l'an dernier. Dès l'achat il est assuré chez Ouest Assurance Plaisance à Saint-Malo. Je paye, je ne fais pas parler de moi, je n'ai pas de sinistre, je m'attends cette année à ce que ma cotisation baisse un peu et je me fais virer parce que le bateau est trop...
Site :
hisse-et-oh.com
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Assurance auto pas cher : 10 astuces pour trouver - hintigo.fr
Assurance Auto
Assurance auto pas cher : 10 astuces pour trouver !
Faire des économies, c'est l'objectif de nombreux conducteurs. Alors comment obtenir une assurance auto pas chère ? Voici quelques pistes...
Partages
Nos conseils pour trouver l'assurance auto la moins chère
Publicité
Tout propriétaire d'un véhicule souhaite trouver une assurance auto pas chère. En effet, une voiture...
Site :
https://hintigo.fr
Plan Santé International, contrat d’assurance AVA pour les ...
Assistance - Rapatriement
Rapatriement sanitaire par les centres d'assistance
Prise en charge d'un titre de transport Aller-Retour et des frais de séjour pour un proche, en cas d'hospitalisation de l'assuré
Mise à disposition de l'assuré d'un titre de transport Retour, en cas de décès d'un parent proche
Retour accompagné des enfants
Rapatriement du corps en cas de décès
Frais d'un homme...
Site :
http://www.ava.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / nouveau contrat d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance vie / cours d assurance vie
Assurance décennale auto-entrepreneur
Adresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Ville
Lorsque vous exercez une activité liée au secteur du BTP vous êtes soumis à une législation spécifique et ceci peu importe votre statut.
Cette législation spécifique découle de la loi Spinetta (article 1792 du code civil) et vous oblige en tant que professionnel de la construction de fournir des garanties à vos clients...
Site :
assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / tarif d'assurance auto / tarif d assurance auto
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-02-18 07:23:10
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance en cas d'accident de travail / vehicule retour d'assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
Assurance - FFTT
92522 Neuilly Sur Seine Cedex
Téléphone accueil : 01 58 86 78 00
Téléphone sinistre : 01 58 86 78 07
RC ASSOCIATION
La FFTT propose aux associations de moins de 300 membres de souscrire à un contrat "Responsabilité Civile Association", à conditions négociées.
Vous souhaitez organiser un barbecue, une soirée festive ? Vous prévoyez un rassemblement en dehors des exhibitions sportives ? Vous occupez les locaux d'une salle des fêtes pour un rassemblement ? Vous organisez un stage pendant les vacances scolaires ou non, des manifestations récréatives ?
Le contrat proposé vous permet de bénéficier de...
Site :
http://www.fftt.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / responsabilite civile assurance telephone
AMF Assurances - Lexique
Surprime prévue par la loi pour les conducteurs :
ayant un permis de moins de trois ans
ou ayant un permis de trois ans et plus mais qui ne peuvent justifier d'une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat.
Bon à savoir : Si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée, AMF Assurances réduit la majoration «...
Site :
amf-assurances.fr
Assurance annulation de séjour locations saisonnieres ...
Dans la limite de 5 000EUR/personne
Dans la limite de 5 000EUR/personne
Dans la limite de 7 500EUR/personne
Frais réels
Défaut ou excès d'enneigement
Manque ou excès de neige obligeant le réservataire à interrompre son séjour.
Ces garanties sont également exposées en détail dans les conditions générales et particulières de notre contrat qui seul fait foi en cas de sinistre.
Qui...
Site :
http://www.cabinetdebelem.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe de courtage d assurance / devis assurance responsabilite civile / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne
Assurance scooter 50: Comparez les offres ici!
par admin
Vous êtes propriétaire d'un scooter et recherchez une assurance scooter 50 adaptée à ce véhicule et à ses spécificités. Ce type de deux roues ne nécessite pas de permis pour être conduit, en dehors du BSR, et à ce titre est accessible aux personnes n'ayant pas les moyens ou l'âge de passer le permis B ou encore à celles à qui il a été confisqué ou annulé. Quelque soit...
Site :
http://www.assurancescooter50.fr
Thèmes liés : assurance en ligne scooter / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / vehicule assurance obligatoire
Assurance décennale auto-entrepreneur
Votre numéro de téléphone professionnel *
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CONFIDENTIEL, SANS ENGAGEMENT, SANS SPAM
Lorsque vous exercez une activité liée au secteur du BTP vous êtes soumis à une législation spécifique et ceci peu importe votre statut.
Cette législation spécifique découle de la loi Spinetta (article 1792 du code civil) et vous oblige en tant que professionnel de...
Site :
assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
Constructeur de maison individuelle : assurances et garanties
Constructeur de maison individuelle : assurances et garanties
Le 14.03.2013
La garantie financière
Le contrat de construction signé avec l'entrepreneur permet d'obtenir des garanties sur la construction de la maison. Il assure le propriétaire du respect de la date de livraison ainsi que la stabilité du prix.
Ainsi, si le constructeur tarde dans la livraison, c'est l'organisme financier de garantie qui devient le garant de l'achèvement de la construction. C'est la raison pour laquelle il est indispensable de...
Site :
http://www.constructeur-de-maison.com
Thèmes liés : assurance constructeur de maison individuelle / assurance construction maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / maison de l'assurance
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Dans ce cas, demandez votre Carte européenne d'assurance maladie, celle-ci vous sera utile en cas de problème de santé dans l'Hexagone.
Si vous êtes un étudiant non européen ou suisse, vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale française. Cela vous permet d'être couvert en cas de maladie ou d'accident survenant durant vos études....
Site :
https://www.assurancevoyage.fr
Thèmes liés : assurance sante privee pour etranger en france / contrat d assurance responsabilite civile / assurance privee maladie france / devis d assurance / assurance privee maladie europeenne
L’assurance voiture au CIC - assurances-voiture.org
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L'assurance voiture au CIC
Créée par Napoléon III, la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial (CIC) est la plus ancienne banque française de dépôt. Coté en bourse, présent sur tout le territoire français avec ses 2067 agences, le CIC a pour slogan « construisons un monde qui bouge ». Il regroupe aujourd'hui plusieurs métiers : banque de détail, banque de...
Assurance auto tous risques ou dommages tous accidents
L'assurance auto tous risques n'assure pas toujours tous les risques !
Voir la vidéo #CommentJASSURE
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La garantie dommages tous accidents est aussi appelée assurance auto tous risques. Malgré son nom, elle est très différente d'une assurance à l'autre et peut contenir de nombreux cas d'exclusion.
Comprendre 7/03/2017
L'assurance tous risques vous protège dans quels cas...
Site :
https://commentjassure.fr
Assurance auto au tiers, assurance voiture pas cher ...
Assurance auto au tiers, assurance voiture pas cher
Formule Essentielle, une assurance auto au tiers
Image:
Adaptez votre assurance auto à vos besoins et à votre budget: à partir de 9,06 EUR/mois (1)
Call to action:
Les points forts de l'assurance au tiers :
Les garanties indispensables
à partir de 9,06 EUR/mois(1)
Les formules Essentielles : la tranquillité au meilleur prix
Au tiers...
Site :
carrefour-banque.fr
Assurance habitation multirisques avec Maif | Mon Habitat ...
> Notre engagement
Notre solution : le contrat habitation
A la MAIF, le contrat habitation Maif offre une protection très large, qui permet aux sociétaires d'être soutenus et de s'engager librement dans une démarche de développement durable et dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Le contrat d'assurance habitation MAIF (contrat Raqvam) garantit les nouveaux équipements de...
Site :
http://www.mon-habitat-durable.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maif / contrat assurance habitation maif / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Rénovations et assurance: les précautions à prendre ...
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Vous avez en tête un projet de rénovation? Avant toute chose, appelez votre agent ou courtier en assurance de dommages!
Que vous entrepreniez des travaux majeurs ou que vous ne remplaciez que vos armoires de cuisine, la première chose à faire est d'appeler votre professionnel en assurance de dommages. Pourquoi? En voici les principales raisons.
Déclarer à l'assureur les...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat d assurance responsabilite civile / activite d'un courtier d'assurance / contrat d assurance maison / courtier d assurance
Assurance étudiant étranger « pas cher - Edu.academy
Edu Academy Assurance étudiant étranger « pas cher » ?
Assurance étudiant étranger « pas cher » ?
La protection sociale n'est pas la même dans tous les pays, aussi est-il important de souscrire à une assurance étudiant étranger afin de préparer son séjour au mieux et pour vivre sereinement ses études à l'étranger.
L'assurance étudiant étranger, qu'est-ce que c'est...
Site :
https://edu.academy
Thèmes liés : assurance voyage pas cher france / assurance voyage pas cher / assurance sante pas cher / assurance pas cher / contrat d assurance responsabilite civile
Comparatif d’assurance et «MRH» en augmentation pour 2015
Une assurance habitation : qu'est-ce que c'est ?
Cette dernière permet de couvrir les dommages qui sont causés à votre logement et vos biens présents dans celui-ci en cas de catastrophe. Cette dernière comprend aussi une couverture pour votre responsabilité civile. Par cette assurance les biens que vous louez sont assurés...
Une hausse pour l'année 2015 ?
Il est dit que la hausse des...
Site :
https://www.papernest.com
Conditions générales de location et ... - Leclerc Location
Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC
Mentions légales
Informations générales
Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
Site :
https://secure.location.leclerc
Assurance voiture : Aide au choix, conseils et fiches ...
Assurer un véhicule spécifique ou un véhicule professionnel nécessite quelques préparatifs et parfois des conditions supplémentaires. Pour vous aider à y voir plus clair dans vos démarches et modalités, voici nos guides dédiés.
Assurances voiture : Quelles sont les garanties les plus répandues ?
La responsabilité civile automobile est la clause de garantie minimale que doit fournir...
Assurance Commerce - Trouvez vos contrats avec Assurpro
vous êtes ici : Assurpro Accueil > Assurance Commerce
MIEUX SELECTIONNER VOS ASSURANCES SELON VOTRE ACTIVITE
En vous proposant une vaste gamme de solution selon votre activité, Assurpro met à votre disposition les solutions d'assurance commerce les plus fréquentes. Sélectionnez l'activité professionnelle et obtenez les solutions d'assurance qui correspondent réellement à l'activité...
Site :
http://www.assurpro.net
Thèmes liés : activite d'un courtier d'assurance / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance / vehicule d assurance
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
1
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance conducteur - Touring Assurances
CONTACT
Assurance conducteur
Notre assurance conducteur vous couvre, en tant que conducteur, en cas de lésions corporelles suite à un accident en tort. Cette formule intervient également pour tous les conducteurs autorisés de la voiture assurée.
Vos avantages
Protection indispensable pour le conducteur
Indemnisation immédiate
L'assurance conducteur est la seule formule qui protège le...
Date: 2017-09-27 18:35:48
Site :
touring-assurances.be
Thèmes liés : accident voiture assurance autre conducteur / assurance en cas d'accident de travail / tarif d'assurance voiture / tarif d assurance voiture / meilleurs contrat d assurance vie
Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...
4305 message(s) , Inscription le 23/04/2011
Bonjour
La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.
Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / l assurance auto / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Matmut - Le ski et l'assurance
SPORTS D'HIVER
L'appel des pistes a sonné !
Loisirs privilégiés des vacances hivernales, les sports d'hiver sont très appréciés. En France, on compte jusqu'à 8 millions de pratiquants !
C'est généralement lors de l'achat du forfait pour les remontées mécaniques qu'on vous propose une assurance dédiée au ski, qui comprend le plus souvent diverses garanties dont la souscription n'est...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance habitation matmut / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie individuel
Guide de l'assistance technique - international.gc.ca
U.S. Department of State, Office of Overseas Schools (anglais seulement)
Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation
Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant...
Site :
http://www.international.gc.ca
Questions fréquentes sur la Garantie Mécanique
Ce n'est ni un contrat d'assistance, ni un contrat d'entretien, encore moins un contrat d'assurance automobile classique, la panne mécanique n'étant généralement pas couverte par ce dernier.
Qu'est-ce qu'une panne mécanique garantie ?
C'est le dysfonctionnement ou l'arrêt des pièces et/ou organes énumérés dans les conditions générales de garantie. Sa cause doit être...
Site :
http://www.lacentrale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / immobilisation vehicule defaut d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / vehicule obligation d'assurance
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...