Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
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Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
Fiscalité au Luxembourg: imposition des frontaliers ...
Fiscalité au Luxembourg: imposition des frontaliers, défiscalisation et avantages de la résidence fiscale
Travailler au Luxembourg, faire un crédit au Luxembourg pour acheter en France, placer son argent dans une banque Luxembourgeoise tout en habitant près de la frontière du côté français, autant de comportements qui suscitent des questions légales mais également fiscales. Qu'en...
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Définition de la loi Spinetta
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à...
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Assurance Individuelle Accident - assurancepiste.com
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RC Circulation - Souscrivez vos garanties assurance piste
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Assurance Carte La Banque Postale
- par télécopie : +33 (0)1 41 85 81 34
Pour les autres cartes avec l'Option Crédit, vous pouvez déclarer un sinistre :
- par courrier, à l'adresse suivante :
CWI - Prolongation Garantie Constructeur LBP
CS 20530
13593 Aix en Provence cedex 3
(1) Coût de connexion selon le fournisseur d'accès
Quelle est la durée de couverture en assurance ?
Quelle est la durée de couverture en assurance...
Site :
https://www.labanquepostale-assurancescartes.fr
Tourist Card, le contrat d'assurance pour les voyages ...
Assistance - Rapatriement
Rapatriement sanitaire par les centres d'assistance
Prise en charge d'un titre de transport Aller-Retour et des frais de séjour pour un proche, en cas d'hospitalisation de l'assuré
Mise à disposition de l'assuré d'un titre de transport Retour, en cas de décès d'un parent proche
Retour accompagné des enfants
Rapatriement du corps en cas de décès
Frais d'un homme...
Site :
http://www.ava.fr
Thèmes liés : vehicule retour d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vehicule
Location saisonnière sud : L’assurance de votre logement ...
Annulation de séjour suite à :
Maladie grave, accident, décès, dommages au domicile, licenciement, mutation, barrages, grèves.
Acompte + solde dans la limite
de 15 000 EUR
Interruption de séjour suite à :
Maladie grave, décès, dommages au domicile, indisponiblilé des lieux.
Loyer non couru dans la limite
de 15 000 EUR
o Dommages matériels suite à incendie, explosion, dégâts des...
Site :
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Thèmes liés : maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d incendie / contrat d assurance responsabilite civile
Résilier son contrat d'assurance habitation - Assurland.com
52 RÉACTIONS
Blouin 14/04/2012 à 11:03
Bonjour, j'aimerai savoir si il y a possibilité de se rétracter dans les 7 jours après avoir signé un contrat d'assurance habitation ? Merci de votre réponse
Assurland.com 16/04/2012 - 15:58
Les assurés qui ont souscrit un contrat d'assurance ont 7 jours de rétractation pour annuler ce contrat. Vous n'êtes pas obligé de vous justifier et le mieux...
Date: 2018-01-22 21:31:02
Site :
https://www.assurland.com
assurance minimum auto non utilisée - Auto / Moto ...
assurance minimum auto non utilisée
mingus
Posté le 05-09-2008 à 09:38:08
bonjour
la voiture de ma fille étudiante est à mon nom, elle en est la conductrice principale c'est une vieille twingo de 1995, assurance tout risque chez la MAAF 75 EUR/mois
elle part pour 7 mois à l'étranger et donc la voiture restera au garage
j'ai téléphoné à la MAAF pour leur signaler je...
Date: 2008-09-06 09:50:32
Site :
forum.hardware.fr
Comment établir la déclaration d’impôt au Luxembourg ...
1- Qui est dans l'obligation de remplir une déclaration d'impôt au Luxembourg?
Au Luxembourg, que ce soit pour les résidents ou les non-résidents (ou les particuliers selon le jargon employé), établir une déclaration d'impôt n'est pas obligatoire sauf dans les cas suivants :
Revenu imposable supérieur à 100.000EUR euros par an.
Revenu imposable supérieur à 36.000EUR par an pour...
Date: 2018-02-17 01:32:47
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Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie en unite de compte
Renonciation réciproque à recours au bail et assurances - PDF
il y a 1 ans
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1 Renonciation réciproque à recours au bail et assurances Préambule Les dispositions juridiques édictées par le Code Civil en matière de contrats de location (ou de dépôt) sont supplétives de la volonté des parties : elles peuvent donc être écartées. Cela signifie que dans le bail (ou avenant au bail), propriétaire et locataire peuvent...
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Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance habitation maaf
Responsabilité contractuelle : la faute dans l'exécution ...
Un dossier de responsabilité contractuelle qu'elle soit civile, commerciale, professionnelle ou encore pénale nécessite la réunion de plusieurs conditions, sans lesquelles, l'action peinera à aboutir.
En principe, lorsqu'une partie à un contrat n'exécute pas ses engagements, l'autre partie victime de ce manquement est en droit d'engager sa responsabilité contractuelle afin d'obtenir une...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maison / contrat d assurance en ligne / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance et catastrophes naturelles | service-public.fr
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Un assureur ne prendra en charge le règlement d'un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu'à la double condition que vous soyez assuré effectivement contre ce type de sinistre et que l'état de catastrophe naturelle soit confirmé par un arrêté interministériel. Si vous en êtes victime, vous devez le déclarer auprès de votre assureur...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance vehicule / liste courtier d'assurance / contrat d'assurance d'habitation
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�? quoi sert une assurance multirisque professionnelle ?
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Date: 2017-03-03 17:29:16
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance local professionnel / contrat d assurance responsabilite civile / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
Location de voiture et assurances : ce qu’il ... - CARIGAMI
Assurances
Au moment de réserver sa voiture sur carigami.fr se pose immanquablement la question (importante !) des assurances. En ai-je vraiment besoin ? Et si oui, desquelles ? En fait, il n'y a pas de bonne ou de mauvaise réponse : tout dépend de votre destination et de votre propre besoin de sécurité. En tout cas, voici un article qui vous détaille les assurances qui nous paraissent...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance voiture location usa / contrat assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / responsabilite civile assurance telephone
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responsabilite decennale: : marie.laure.fouche - Mes ...
Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI
Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de...
Date: 2014-05-21 14:05:58
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Assurance automobile: foire aux questions | Protégez-Vous.ca
Me connecter
L'assurance automobile comporte son lot de spécificités. Voici quelques réponses à des questions fréquentes.
L'assurance automobile comporte son lot de spécificités. Vous trouverez ci-dessous quelques réponses à des questions fréquentes. Toutefois, le consommateur qui s'interroge à propos de son assurance automobile peut, en tout temps, appeler son professionnel en...
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Assurance scooter 50 : payez moins cher en ligne
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Nous partageons avec vous les bonnes pratiques pour dénicher un contrat d'assurance adapté à votre budget et à vos besoins de scootériste. L'occasion de mettre des mots sur des termes souvent assez opaques comme « couverture », « franchise » ou « garanties ». Suivez notre guide de...
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Assurance | Camping Card International
Assurance
ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE COUVRANT LA CAMPING CARD INTERNATIONAL (CCI) DE LA F.I.C.C. aisbl 2016
Le présent contrat d'assurance a pour objet d'indemniser l'Assuré, jusqu'à concurrence des montants spécifiés ci-après, des frais ou indemnités qu'il est légalement tenu de payer en règlement des réclamations formulées à son endroit pour tous dommages corporels ou...
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https://campingcardinternational.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / vehicule retour d'assurance
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance non vie / assurance en cas d incendie
Agence Imen Kamoun - GAT Assurances, Ariana
http://www.gat.com.tn/Fr/assurance-responsabilite-civile-professionelle_113_238
Une fuite dans une canalisation d'eau ? Un évier qui déborde ? Une vitre cassée? Une serrure endommagée?
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Date: 2018-01-20 06:22:41
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Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
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Assurance auto : « au tiers » ou « tous risques
Assurance : "au Tiers" ou "Tous risques" ?
Assurance auto : « au tiers » ou « tous risques » ?
Quelle que soit sa voiture, il est obligatoire d'avoir une assurance couvrant la « responsabilité civile », c'est-à-dire les dommages causés à des tiers, et cela même si elle ne roule pas. Ensuite, tout dépend de sa valeur et de son utilisation : par exemple l'assurance dite...
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L’interprétation du contrat et le juge | Aurélien Bamdé
Droit des contrats
En matière contractuelle, l'interprétation est l'opération qui consiste à conférer une signification à une clause du contrat.
En cours d'exécution, il est possible que la rédaction d'une ou plusieurs stipulations apparaisse maladroite, sibylline, voire incomplète, de sorte que la compréhension du contenu des obligations des parties s'en trouverait malaisée.
Aussi,...
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Assurance auto permis était il y quelques années
Mentions
Tre remboursé dégâts eaux doges immédiate
En moins de nos partenaires sur cette période le connu tonassur ligne obligation souscription étiez auto hyperassur vous résilier. Votre contrat de conduire ou loi du, janvier et entre en vigueur. Immédiat tous être automatique périmètre de sur place accessible avec, nos assurés chacun être sans sinistre dans les. Dernières années...
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Assurance Propriétaire non occupant - Demande de ... - Macif
Une couverture complète
Le contrat d'assurance propriétaire non occupant protège vos bâtiments et leurs aménagements (carrelages, faïences, sanitaires...).
Si le logement est loué équipé, vous avez la possibilité de garantir les meubles et l'électroménager mis à disposition du locataire.
En cas d'incendie, dégât des eaux, vol, évènements climatiques...
La perte de loyer et les...
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Atlanta Assurance Maroc - choix-assurances.fr
Choix assurances > Assureurs > Atlanta Assurance Maroc
Atlanta Assurance Maroc
23 mars 2017 Assureurs Pas de commentaire
Atlanta Assurance est un assureur marocain qui propose différents contrats à ses clients particuliers et professionnels. Cette compagnie d'assurance offre plusieurs services dans divers domaines notamment des complémentaires santé et maladie, épargne, assurance...
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https://choix-assurances.fr
Produits et Solutions - EISL
Solutions en Assurances de Dommages
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Objet du contrat
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...
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http://eisl.eu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / code civil assurance decennale / code civil assurance dommage ouvrage / tarif assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance maison
C&C Assurances | Courtier en assurance au Mans 72
COURTIER EN ASSURANCES | LE MANS
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Être bien protégé aujourd'hui, c'est essentiel. Vous êtes un particulier, vos principaux besoins en matière d'assurances concernent l'auto, l'habitation, la santé, l'assurance-vie ou le...
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Assurance Auto Espagne: Informations et devis gratuits ...
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Puis-je assurer un véhicule immatriculé en France ?
Non, un véhicule immatriculé en France ne peut être assuré en Espagne. Cependant, INOV Expat vous propose d'assurer votre voiture immatriculée en France pour une durée de trois...
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Les assurances - Autisme France
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> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
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http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Assurance expatriés : votre assurance expatriation pour ...
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Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne
assurance-auto-resilie.org
Assurance auto temporaire
Vous désirez assurer votre automobile pour quelques jours, quelques semaines ou quelques mois ? L'assurance auto temporaire correspond parfaitement à votre besoin.
L'assurance auto temporaire est souscrite pour la durée que vous souhaitez à partir du moment où elle n'excède pas trois mois, période généralement prévue dans le cadre de l'assurance auto...
Je souhaite tracter une remorque - Assurance AssurOnline
Le permis B est suffisant lorsque l'on souhaite tracter une remorque qui pèse moins de 750 kg. Au-delà, vous devez être en possession du permis E(B), sauf si le PTAC - Poids Total Autorisé en Charge-de la remorque ne dépasse pas le poids à vide du véhicule tracteur ou si la somme des deux PTAC (véhicule tracteur + remorque) ne dépasse pas 3,5 tonnes. Pour se présenter à l'examen du...
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C'est la loi spinetta qui impose de souscrire une assurance pour celui qui fait construire (le donneur d'ordre) afin de protéger...
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Taxation en assurance vie | Ethias
Taxation en assurance vie
En contrepartie des réductions d'impôt obtenues lors du versement de primes afférentes à un contrat d'assurance-vie, les capitaux et rentes liquidés (en cas de vie ou de décès), sont soumis à une taxation. Celle-ci dépend de la fiscalité appliquée au contrat ("épargne-pension", "épargne à long terme","épargne logement" ou "habitation unique") et de l'âge...
Date: 2018-02-15 14:52:16
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Assurance auto La poste, une protection simple - AssuRevue.com
3 offres de garanties sont disponibles à l'Assurance auto La poste
En matière d'assurance auto La poste, 3 offres de garanties sont disponibles :
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Cette formule est destinée à ceux qui, pour diverses raisons (contraintes budgétaires, besoin d'une assurance limitée ou temporaire, etc.) n'ont besoin que de la protection minimale.
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Date: 2017-08-20 06:57:24
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L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
L'ASSURANCE DECENNALE
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Selon l'article L241-1 du Code des assurances, tout constructeur d'un ouvrage doit souscrire une assurance de responsabilité pour couvrir sa responsabilité décennale. Elle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est...
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La vie de votre entreprise est faite de projets hors du commun, de besoins hors norme, événements particuliers qui ne peuvent pas être assurés dans le cadre des contrats standards souscrits pour couvrir les risques classiques d'une entreprise (multirisque professionnelle, responsabilité civile...).
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Thèmes liés : assurance incendie risques speciaux / contrat d assurance responsabilite civile / produits des contrats d assurance vie / courtier d assurance entreprise / entreprises d assurance vie
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