Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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Constructeur non réalisateur- CNR- qu'est ce qu'un constructeur non réalisateur
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Définition : C\'est le constructeur qui, bien que lié à l\'accédant par un contrat, ne participe pas matériellement ou intellectuellement à la réalisation de...
Site :
http://www.btpassurances.co
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / contrat d assurance maison / contrat assurance responsabilite civile
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Quelles assurances obligatoires pour nos Électriciens
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Pour les électriciens, quels sont sont les assurances à souscrire ?
L'électricien est à l'origine de l'installation des réseaux et équipements électriques selon les normes en vigueur. Il réalise aussi les plans de montage ainsi que l'entretien et la maintenance des installations électriques. Il doit souscrire une assurance électricien.
Artisan électricien : les assurances...
Site :
http://www.assuroencheres.com
Thèmes liés : assurance artisan electricien / contrat d assurance responsabilite civile / assurance professionnelle pour les artisan / assurance rc professionnelle comparatif / vehicule obligation d'assurance
police locale assurance non admis - condexatedenbay.com
Votre police d'assurance est un contrat unilatéral entre vous et votre transporteur indiquant la promesse de l'assureur de payer vos créances en contrepartie des cotisations payées. Il existe des lois pour protéger les consommateurs contre des compagnies d'assurance qui nient les allégations de mauvaise foi, ce qui signifie que les actes de l'assureur malhonnêtement pour éviter de payer...
Loi Spinetta | Assurance Dommage Ouvrage | EVE assurances
Loi Spinetta Code Assurance Construction
1
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d'Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi), régit la responsabilité et les assurances obligatoires dans le domaine de la construction . Ses objectifs : garantir une meilleure protection du consommateur final, réduire les délais...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance remorque : comment vous assurer au mieux ? - PV ...
Comment bien assurer une remorque ?
Certaines remorques et caravanes nécessitent une assurance responsabilité civile auto , selon leur poids.
Quand dois-je prendre une assurance pour ma remorque ?
Tout dépend de la masse maximum autorisée (MMA = somme de la charge utile et de la masse propre) :
MMA inférieure à 500 kg : cette remorque ne nécessite pas une assurance véhicule...
Site :
https://www.pv.be
Assurer son association de danse : comment ça marche
Assurer son association de danse : comment ça marche ?
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Estelle
Développer son activité
Quand on développe son activité, il y a des sujets moins sexy que d'autres ; ce genre de sujets qu'on note dans un coin de sa tête mais qu'on oublie toujours de traiter quand on a du temps à tuer...et bien entendu, quand on y pense, ce n'est pas le...
Site :
https://dansersurlatoile.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie / assurance vie contrat associatifs / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Carte verte voiture. Utilité ? Où ? Combien de temps ...
Carte verte : numéro, données, validité... /
Carte verte : numéro, données, validité ...
L'un des documents que vous devez absolument détenir dans votre voiture est ce que l'on appelle la carte verte. Mais à quoi sert-elle exactement ? Quelles informations y figurent ? Combien de temps est-elle valable ?
À quoi sert une carte verte ?
Le certificat d'assurance (nommé également...
Site :
https://www.pv.be
Thèmes liés : numero de police d'assurance auto / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / prime d assurance auto / contrats d assurance auto
Assurwest, courtier en assurance entreprise et ...
Cabinet de courtage et de conseil en assurance entreprise et assurance professionnelle, spécialiste de la protection des personnes et des biens, Assurwest propose une offre et des solutions sur-mesure aux entreprises, aux professionnels et aux particuliers.
Assurance emprunteur · Dommages Ouvrage · Multirisque professionnelle · Audit et Prévention · Responsabilité civile professionnelle · Responsabilité civile des dirigeants · Retraite · Kidnapping et extorsion · Cyber risques · Santé et...
Site :
http://assurwest.fr
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Réparation ordi par assurance respon civile - CCM
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Réparation ordi par assurance respon civile
Posez votre question nivienne 1 Messages postés mardi 19 février 2008Date d'inscription 19 février 2008 Dernière intervention - Dernière réponse le 4 nov. 2014 à 17:01 par Marie Gladysz
Bonjour,
mon macbook a été arrosé de pastis par mon copain chez lui. et on est passé au magasin et les gens disent que cela ne sera pas pris en...
Date: 2017-03-03 15:00:45
Site :
http://www.commentcamarche.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance telephone / responsabilite civile assurance
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
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Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
Textes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
Our Customers | New Joiner | careers | Zurich Insurance
Les personnes
Dans la vie, il y a deux types de surprises: les bonnes, et les autres.
Chez Zurich, nous aimons les premières, comme les propositions de mariage, gagner au loto, ou encore découvrir que vous faites partie d'une famille royale. Mais si vous devez faire face au deuxième type de surprises, vous n'êtes pas complètement malchanceux.
Parce que nous veillons sur vous. Nous savons que...
Site :
https://www.zurich.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / avantages contrat d'assurance vie
Devis AXA Multirisque Professionnelle - Demandez votre devis
Une formule complète couvrant votre activité de A à Z.
Note d'information
AXA, 1er assureur des professionnels et libéraux*
La multirisque professionnelle AXA est la solution adaptée à votre activité, entreprise, cabinet, commerce, atelier, magasin... C'est une assurance complète vous permettant d'exercer en toute sérénité.
Dans les limites désignées au contrat, elle garantit vos...
Site :
https://www.axa-offroy-baudry.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / devis assurance professionnelle axa / contrat d assurance automobile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario
En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou de vente. Elle facilite la compréhension des droits et des responsabilités du particulier.
Responsabilités du...
Site :
http://www.mto.gov.on.ca
Assurance : accident sous l'emprise de l'alcool ou de ...
Un conducteur qui a un accident en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants commet une infraction. Il peut aussi être sanctionné par sa compagnie d'assurance.
Tout replier
Tout déplier
Conséquences sur le contrat d'assurance
Si vous êtes responsable d'un accident et qu'il est constaté que vous étiez en état d'ivresse, votre assureur peut :
majorer votre cotisation dans la limite...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance
Grand gibier et collisions automobiles
Syndicat National de la Chasse
Chasse info
Grand gibier et collisions automobiles
Les modalités d 'indemnisation des automobilistes victimes de collision avec une espèce de grand gibier
ont évolué tout récemment. Davantage de situations sont désormais couvertes par
l'intervention du Fonds de garantie dommages.
La faune sauvage est, en France, particulièrement variée et...
Date: 2007-09-25 18:21:28
Site :
http://www.syndicatdelachasse.com
Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / fonds d assurance automobile / garantie compagnie d assurance / societe de l assurance automobile
Questions Fréquentes - Assurance chien, assurance chat ...
Mon animal doit-il être identifié au moment de la souscription ?
En France, l'identification de votre chien ou de votre chat est obligatoire selon le code des assurances. Vous pouvez néanmoins souscrire à l'une de nos formules d'assurance et nous faire parvenir son identifiant ultérieurement. Le remboursement des frais d'identification peut être pris en charge grâce à votre Forfait...
Site :
santevet.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile organisateur
Assurer votre habitation : un must - test-achats.be
Assurer votre habitation : un must
Dossier
Assurer votre habitation : un must
21 février 2017
21 février 2017
Légalement, l'assurance habitation n'est pas obligatoire. Elle peut par contre l'être contractuellement. Ainsi, les propriétaires imposent souvent pareille police dans leur bail. Quoi qu'il en soit, cette assurance est un must, tant pour les propriétaires que les locataires. Outre...
Site :
test-achats.be
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / compagnie d'assurance auto et habitation
Assurance Garantie des accidents de la vie (Vie) - AXA ...
Le choix entre deux formules selon vos besoins
Possibilité de bénéficier de tarifs de groupes
Des niveaux d'indemnisation très compétitifs allant jusqu'à 1 million de dinars
Service d'assistance exclusif à AXA
En cas d'engagement de frais médicaux suite à un accident :
Nous déclarer, de la façon complète, les circonstances de l'accident dans un délai de cinq jours ouvrés à...
Site :
https://www.axa.dz
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie axa / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance accident vie domestique
Assurance chien : assurance pour chien de compagnie avec ...
Prévention
L'assurance pour chien d'ECA-Assurances
Lorsque l'on adopte un chien, on s'engage pendant 10 à 15 ans à prendre soin de lui. Fidèle et affectueux, votre chien sera un membre à part entière de votre famille.
Au cours de sa vie, vous aurez de nombreuses dépenses liées à son confort ou à son éducation. Il faudra aussi compter dans votre budget les frais...
Site :
eca-assurances.com
Thèmes liés : assurance civile chien / assurance vie chien / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance vie
Conditions générales de location de camping-car - Avis Car ...
Conditions générales de location Réserver un camping-car
Principe
La prise en charge de nos véhicules implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de location établies en conformité avec celles du «Conseil National des Professions de l'Automobile». Branche Loueurs.
Ces conditions sont valables au 01/12/2017et peuvent être modifiées sans préavis.
Utilisation du...
Site :
http://www.aviscaraway.com
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
1
Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
10
L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / police d'assurance automobile definition / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / devis gratuit d'assurance habitation
www.gmf.fr Mutuelle GMF : assurance Habitation GMF
Découvrez toutes les solutions d'assurance habitation GMF adaptées à tous les besoins pour protéger votre maison ou logement où que vous habitiez.
Assurance Habitation GMF : DOMO PASS
L'assurance habitation GMF - DOMO PASS est une assurance multirisques habitation modulable selon vos besoin et votre budget.
Garantie « Tous risques Appareils Nomades » : à partir de 7 EUR TTC par...
Site :
https://www.votre-espace-client.fr
Thèmes liés : contrat assurance habitation gmf / devis assurance habitation gmf / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation
Assurance Constructeur CMI | Fougeray
Le constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :
le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,
le respect des normes en vigueur.
Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...
Site :
http://www.fougeray-associes.com
Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...
2. 3. Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction et Dommage-ouvrage
L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.
Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Réglementations > Jurisprudences > Copropriété - Syndic ...
Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Comtes de Savoie aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société G & P et celle du syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Comtes de Savoie ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du...
Site :
mon-immeuble.com
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Vacances Ouvertes - Dossiers vacances
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Le lexique du tourisme
Comme dans tout secteur, les professionnels du tourisme utilisent un jargon qui leur est propre, difficilement accessible aux "novices".
Par ailleurs, chaque mot, y compris les plus courants, acceptent un sens précis dont la connaissance vous aidera à décoder l'information touristique.
Nous vous proposons ici un glossaire qui...
Site :
http://www.vacances-ouvertes.asso.fr
DGCCRF - Contrat | Le portail des ministères économiques ...
Un contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence.
La signature d'un contrat engage chacun des contractants. Les consommateurs et professionnels sont principalement concernés par les contrats de vente et les contrats de prestation de service.
Leurs relations sont encadrées par le droit de la consommation avant, pendant et après...
Date: 2017-03-05 10:16:25
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Principes généraux
Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...
Site :
http://www.cima-afrique.org
Questions / Réponses - FQCQ
Fédération Québécoise des Clubs Quads
Foire aux questions
Qu'est-ce que la Fédération Québécoise des Clubs Quads?
La Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) est une union de plusieurs associations qu'on nomme les clubs quads. Il existe actuellement 118 clubs quads au Québec.
La FQCQ est un organisme sans but lucratif, qui a pour but et objet le développement du loisir du quad...
Site :
http://www.fqcq.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / devis d'assurance quad en ligne / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule
Conditions Générales de Vente - Gites de France Calvados
Conditions Générales de Vente
Articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme
Article R211-3 Modifié par Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux...
Site :
http://www.gites-de-france-calvados.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance en ligne / nombre de compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance voyage / meilleur compagnie d'assurance en france
Courtier immobilier dans les Bois-Francs | JF Rivard – Re/max
(819) 758-6441
La vente d'une maison demande beaucoup de préparation et de réflexions.
Retrouvez ici, une sélection de judicieux trucs et astuces, vous permettant de tirer profit de cette transaction hypothécaire.
Les documents à avoir en mainVous vendez votre propriété? Mettez toutes les chances de votre côté et assurez-vous que la transaction se déroule rondement en gardant à portée...
Site :
http://www.jfrivard.com
Thèmes liés : fonds d'indemnisation assurance vie / formation pour devenir courtier d'assurance / devenir courtier d'assurance quebec / activite d'un courtier d'assurance / courtier d'assurance vie quebec
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17 ans d'expertise et d'expérience dans la conception et vente en ligne de produits d'épargne
UN MODELE DISRUPTIF DES LE LANCEMENT
Un courtier "en ligne"
En proposant, dès 1999, de l'assurance vie sans frais d'entrée commercialisée sur internet, Altaprofits fait figure de pionnier. Fondée par Elisabeth Andrey, François Leneveu et Hervé Tisserand, Altaprofits propose, un modèle totalement...
Site :
altaprofits.com
Code civil du Québec - Droit des obligations | Réseau ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-02-06 16:30:04
Site :
avocat.qc.ca
Le Réseau juridique du Québec : Le Code civil du Québec ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-01-15 17:33:26
Site :
avocat.qc.ca
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / tarif assurance professionnelle infirmiere liberale
Locations de véhicules automobiles - Commission des ...
La Commission des clauses abusives,
Vu les articles L. 132-1 à L. 132-5 du code de la consommation ;
Vu les dispositions du code civil, et notamment l'article 1709 selon lequel le louage est » le contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer » ;
Vu le décret n°...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
Crédit Agricole de Lorraine - Assurance auto - Tous nos ...
Pour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Assurance Auto au Tiers : si vous ne deviez garder que l'essentiel.
Tiers Initial
Protection corporelle du conducteur, responsabilité...
Site :
https://entreprises.ca-lorraine.fr
Les garanties légales dues par le constructeur au titre de ...
A compter de la réception, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l'ouvrage. Il s'agit de :
la garantie de parfait achèvement (1 an),
la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans),
la garantie décennale.
Les responsabilités biennale et décennale sont deux types de garantie, qui se rattachent à la responsabilité des constructeurs...
Site :
http://mdae.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance responsabilite civile entreprise construction / code civil assurance dommage ouvrage
Assurance accidents: une protection financière en cas d ...
Assurance accidents pour tous les occupants du véhicule
Assurance accidents pour tous les occupants du véhicule
La protection globale contre les conséquences financières d'un accident
Vous êtes impliqué dans un accident avec votre véhicule et les questions de responsabilité ne sont pas encore tirées au clair. Il ne vous reste plus qu'à attendre que ces questions soient réglées, avant...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident vehicule / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / contrat d assurance responsabilite civile
Conditions générales de location - ADA
après le 01/03/80
B
Avoir obtenu son permis depuis plus de 2 ans et avoir suivi la formation de 7h ou pouvoir fournir un relevé d'information d'assurance prouvant qu'on a été assuré entre 2006 et 2011 pour un 2 roues de plus de 50cm3
Le montant de la franchise contractée est doublée dès lors que l'un des conducteurs inscrits...
Site :
ada.fr
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / vehicule retour d'assurance / contrat d'assurance automobile / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'exception
Location materiel telescopique 03 - ALLIER LOCATION ...
Conditions Générales d'ALLIER LOCATION :
Les présentes conditions générales de location régissent toute opération de location de tout matériel, de levage ou autre, consentie par ALLIER LOCATION à tout locataire, personne physique ou morale. Le fait de contracter avec le loueur implique leur acceptation, sans réserve par le locataire. Elles annulent et remplacent toute stipulation ou...
Site :
http://www.allier-location.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile generale
Calculateur de primes Assurance automobile ... - secure.axa.ch
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A qui cette couverture s'adresse-t-elle?
A tous ceux qui souhaitent assurer non seulement leur véhicule, mais aussi des choses emportées (vélos p. ex.).
Info Dommages au véhicule parqué
Avec la couverture complémentaire Dommages au véhicule parqué, votre véhicule stationné est assuré même lorsque l'auteur du dommage est introuvable.
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Site :
https://secure.axa.ch
Thèmes liés : augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule
Assurance tracteur agricole en ligne
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Tracteur agricole, tractopelle, moissonneuse batteuse, remorque : qu'il s'agisse d'une simple responsabilité civile ou de garantie étendues comme l'assurance tous risques, l'assurance représente un certain budget....
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http://www.assurance-tracteur.fr
Thèmes liés : devis pour assurance tracteur agricole / assurance pour tracteur agricole / devis d'assurance en ligne gratuit / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne
Doit-on souscrire une assurance spécifique pour des ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Assurance habitation >Doit-on souscrire une assurance spécifique pour des vacances au ski ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Doit-on souscrire une assurance spécifique pour des vacances au ski ? » sera mise à jour...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance multirisque habitation vacances / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile
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FIAP Courtage
SAS au capital de 10.000EUR
Siège social :27, Parc Club du Millénaire - 1025 Rue Henri Becquerel - 34000...
Date: 2017-06-07 10:44:30
Site :
http://www.fiap-courtage.fr
Arrete Royal du 16/01/2002 modifiant l'arrete royal du 22 ...
16 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 22 février 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/1991 pub. 08/09/2005 numac 2005000468 source service public federal interieur Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances Traduction allemande fermer portant règlement général de contrôle des...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be