Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d incendie / contrat d assurance en ligne / devis d'assurance en ligne
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Assurance auto au Crédit du Nord : Les formules, avantages ...
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Crédit du Nord : Les offres d'assurance auto
Le Crédit du Nord est une banque faisant partie des trois composantes du réseau de banque de détail du groupe bancaire Société Générale . L'institution est constituée de 9 500 collaborateurs et d'un réseau de 913 agences. Ces derniers sont au service de plusieurs clients, particuliers ou professionnels. Le groupe Crédit du Nord met...
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Accueil assurance auto
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Recommandées par des associations de consommateurs, Corona Direct, Ethias, ACTELdirect, ING Assurances et Touring assurances figurent parmi les compagnies qui offrent la meilleure qualité à des tarifs avantageux, surtout en Omnium.
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Assurance moto et scooter
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Les deux roues sont des moyens de transport extrêmement pratiques, surtout dans les grandes villes où la circulation est ralentie, bouchonnée, et où ce genre de véhicule va permettre de se faufiler plus facilement, tout en respectant les règles de sécurité et le code de la route. En ...
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Préambule
Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance voyage / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Dois-je aviser mon assureur lorsque je me rends aux États ...
Conseils RPM SSQauto
L'assurance auto, c'est compliqué? Certainement pas avec les capsules conseil « En ligne avec SSQauto », diffusées dans le cadre de l'émission RPM. David Fortier, spécialiste en assurance auto chez SSQauto, rencontre Pierre Michaud afin de répondre à vos questions.
Dois-je aviser mon assureur lorsque je me rends aux États-Unis avec mon auto?
Effectivement, vous devez en aviser votre...
Site :
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Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne
Réassurance
Réassurance / Réassureur
La réassurance, pour schématiser, est l'assurance pour les sociétés d'assurances. Quelquefois nommée assurance secondaire, celle-ci ne peut pas exister sans l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire.
Catégories :
Assurance
Définitions :
Le fait, pour une société d'assurances, de transférer à un autre assureur...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / tarif d'assurance automobile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / comparateur d'assurance vie
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Jean Marc DIAZ
Les assureurs sont à l'affût positivement. Efficaces et rapide. J'ai pu réaliser mes contrats en moins d'une semaine...
Site :
devis.companeo.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / devis assurance responsabilite civile / assurance civile professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
le comparatif des assurance auto : comparateur-assurance ...
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Assurance auto
L'assurance auto mérite qu'on s'y attarde avec réflexion car même si elle est obligatoire en responsabilité civile, toutes les garanties proposées par les assureurs ou banquiers sont à approfondir pour être réellement en corrélation avec l'usage...
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On constate qu'appliquer -5% au coefficient de rééduction majoration fait qu'à partir de 20% la baisse annuelle passe à -4% et qu'à partir de 40% la baisse annuelle passe à -3%.
La durée de treize ans est sans accident responsable totalement ou partiellement. On notera qu'ils n'y a plus de gel de bonus lors d'une déclaration de sinistre ce qui pénalisait les bonus de...
Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance vehicule d'exception / assurance vehicule d'occasion
assurance perte d’exploitation - expert-assurances.com
Retour accueil
Cette garantie a pour objet de rendre l'entreprise assurée solvable à l'égard de ses fournisseurs, de son personnel, de son réseau commercial, de ses actionnaires, de l'�?tat et des Banquiers.
Quel que soit la qualité du contrat, qu'elle que soit la célérité des régleurs de sinistre, il s'écoule toujours du temps entre le jour du sinistre et le jour du paiement de...
Date: 2006-02-07 16:16:27
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Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / garantie compagnie d assurance / entreprises d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / fonds d'indemnisation assurance vie
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / devis assurance responsabilite civile / assurance civile professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-09-27 04:41:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance auto Saguenay | Courtierweb
/ 0 Commentaires /dans Blogue , Mon automobile /par Claude St-Hilaire
Courtierweb.com: Le comparateur de choix pour l'assurance auto au Saguenay
L'assurance de responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels causés à autrui par la conduite d'un véhicule automobile est obligatoire au Québec.
Selon la loi sur l'asssurance automobile au Québec aucune poursuite judiciaire...
Site :
courtierweb.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance auto en ligne / comparateur d'assurance habitation en ligne / assurance auto et habitation en ligne / assurance professionnel de l automobile / comparatif d assurance automobile
Accident de la vie et indemnisation des victimes ...
Victime d'une chute dans l'escalier d'un parking : responsabilité de l'établissement pour défaut d'éclairage
Convention d'assistance et « coup de main bénévole »
Lorsque vous aidez bénévolement un ami ou un voisin pour des travaux à réaliser à son domicile ou dans son jardin, lorsque vous participez à un déménagement, aidez à transporter des meubles... il se peut...
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https://www.sdraccidents.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vie / compagnie d assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d assurance vie
Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement
Contact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Crédit Agricole Nord De France - Assurance auto - Tous nos ...
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A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
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Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Site :
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Constructeur de maison individuelle - Comparateur
9. La réception des travaux
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Sélectionnez le département où vous souhaitez faire construire et faîtes une demande d'informations gratuite et sans engagement auprès de notre réseaux de constructeurs locaux. Nous sélectionnons pour vous les constructeurs qui répondent le mieux à vos critères de construction et envoyons votre demande...
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http://www.constructeursdemaison.com
Thèmes liés : contrat d assurance maison / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros definition / definition avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Glossaire juridique, dictionnaire juridique droit ...
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Glossaire
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DROIT DE LA CONSTRUCTION
Assurance décennale (art. L 241-1 et suivants du Code des Assurances) : C'est l'assurance souscrite par les constructeurs (au sens...
Site :
http://www.cabinet-bouttier.com
Assurance multirisque habitation (maison, appartement ...
Assurance multirisque habitation (maison, appartement)
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Date: 2018-03-09 02:01:17
Site :
carrefour-banque.fr
Conditions Générales de Vente Smartbox
Coffret
supplémentaire
Nous vous rappelons que les e-Coffrets sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.
Article 6 : Non conformité
Article 6.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants
Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le...
Site :
http://www.smartbox.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / article code civil assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie
BIPAR - Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)
Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)
Contexte
La Directive sur la distribution d'assurances (DDA) introduit de nouvelles règles sur la distribution d'assurances. Elle est entrée en vigueur le 23 février 2016, et les Etats membres ont jusqu'au 23 février 2018 pour la transposer en droit national. La DDA abroge la Directive sur l'intermédiation en assurance (DIA) et est une...
Site :
http://www.bipar.eu
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Les obligations du constructeur de maison individuelle
Ce dernier doit dans tous les cas :
être titulaire d'une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d'assurances, et d'une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d'ouverture du chantier ;
être assuré en garantie de sa...
Date: 2018-01-22 20:54:09
Site :
http://garantie-ccmi.com
Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation
Clem | Votre véhicule électrique en libre service à ...
11.Limitation de responsabilités de MOPeasy
MOPeasy déclare avoir contracté pour chaque Véhicule une police d'assurance responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurances.
En aucun cas la responsabilité de MOPeasy ne pourra être engagée pour un montant supérieur au montant du prix payé par le Client.
MOPeasy ne peut être déclaré responsable de la disponibilité ou de la...
Site :
http://clem.mobi
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Actu
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
SOMMAIRE
Introduction...
Site :
lemoniteur.fr
Assurance des professionnels de l'automobile | Groupe AMI ...
Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle (y compris RC Atteinte à l'Environnement et Responsabilité Environnementale)
Assurance des véhicules confiés
Incendie, dégâts des eaux, liquides endommagés ou perdus, tempête, grêle, neige, catastrophes naturelles
Dommages électriques y compris matériel informatique fixe
Vol, bris de...
Site :
https://www.ami3f.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'occasion / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / assurance professionnel de l automobile
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-03-05 09:05:16
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
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10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-16 01:17:04
Site :
https://www.inc-conso.fr
Vie pratique | Assurance, responsabilités : que se passe-t ...
En deux jours, la Saône-et-Loire a été marquée par deux accidents sur la RCEA impliquant des animaux. Un voiture qui percute une harde de sangliers à Ciry, puis un automobiliste qui heurte un cheval à hauteur de Montceau.
Le nombre d'accidents recensés en France entre un véhicule et un animal, sauvage ou non, est estimé à environ 65 000 par an par les compagnies d'assurance, soit près...
Site :
http://www.lejsl.com
Ordonnance Sur les Yachts Suisses - ddbd.com
sur les yachts suisses naviguant en mer
du 15 mars 1971
JO 747.321.7
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 35, 2 e alinéa, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 1 sur la navigation
maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi sur la navigation maritime»),
arrête:
Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer
Yachts suisses
Art. 1
1 Les yachts suisses naviguant en mer...
Date: 2002-12-19 13:33:56
Site :
http://www.ddbd.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance suisse / attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / tarif assurance responsabilite civile entreprise
Conduite accompagnée, comment assurer votre voiture
La conduite accompagnée permet d'acquérir une expérience avant de passer le permis de conduire. C'est une solution proposée pour apprendre à conduire. Cet apprentissage n'est possible que si l'assurance du ou des véhicules utilisés comprend une extension de garantie. Que faut-il savoir sur la conduite accompagnée ? Quelles sont les démarches à effectuer en matière d'assurance ?...
Site :
http://www.assurpresse.com
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
Vers la loi du 5 juillet 1985[ modifier | modifier le code ]
L' assurance des automobilistes est rendue obligatoire par la loi du
27 février 1958
[1] , aujourd'hui codifiée à l'article L211-1 du code des assurances . La loi assure donc les victimes d'accidents de circulation que leurs dommages seront pleinement indemnisés, le risque d'insolvabilité du débiteur d'une obligation de...
Date: 2017-02-28 23:10:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
Dubois Leulier, le premier spécialiste en assurance motorhome
La responsabilité civile
(légalement obligatoire)
L'assurance garantit à chaque personne assurée qui cause un dommage à un tiers, lors de l'utilisation du véhicule désigné au contrat, d'indemniser le préjudice que cette dernière a subi. Cette garantie comprend une assistance aux véhicules gratuite (pour autant que leur M.M.A. ne dépasse pas 3,5 T).
Cette garantie intervient pour la défense pénale de l'assuré, son recours civil ainsi qu'en cas d'insolvabilité d'un tiers responsable. Diverses solutions...
Site :
http://www.dubois-leulier.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance civile obligatoire
Assurance habitation pas cher - Devis gratuit en ligne - AMV
Devis Assurance Habitation
Devis assurance Habitation
Que vous soyez propriétaire ou locataire, votre logement doit bénéficier d'une assurance adaptée et personnalisée.
L'assurance Habitation chez AMV
AMV a conçu une assurance multirisque habitation qui couvre l'ensemble de vos biens à des tarifs privilégiés. Ce contrat, conçu pour vous faciliter la vie, garantit une...
Site :
http://www.habitation.amv.fr
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Site :
http://www.habitation.amv.fr
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site :
gov.mb.ca
Assurance moto obligatoire | Les AP Assurances
L'assurance Omnium vélo des AP Assurances indemnise le vol et les dégâts matériels suite à un accident, une chute ou une tentative de vol. Partout dans le monde, donc même quand vous êtes en voyage.
Vol ou tentative de vol
Votre vélo est volé ou endommagé suite à une tentative de vol ? Nous vous remboursons. Libre à vous ensuite de choisir quel vélo vous rachetez. Nous vous...
Site :
lap.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fond garantie d assurance automobile / vehicule obligation d'assurance / assurance professionnel de l automobile / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance vie et acceptation | Assurance Vie - Boursorama
Assurance vie et acceptation
Les CGP peuvent toujours le proposer à leurs clients en les informant du risque.
Cela dit, quelle conséquence la nouvelle forme de l'acceptation depuis janvier 2008 aura-t-elle sur la doctrine ?
bénéficiaire acceptant
depuis 18 déc. 2007.
Notamment concernant l'acceptation qui fait l'objet d'un avenant cosigné par le souscripteur et le bénéficiaire.
En quoi...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie
Rapport d’expert sur la transparence et la ...
ACIA : associé de l'Institut canadien des actuaires
AIAL : annexe sur les indemnités d'accident légales
ARC : Agence du revenu du Canada
ASAG : Agence statistique d'assurance générale
BAC : Bureau d'assurance du Canada
BSIF : Bureau du surintendant des institutions financières
CANATICS : Canadian National Insurance Crime Services
CAS : Casualty Actuarial Society
CCTTS : Comité...
Site :
fin.gov.on.ca
Les conditions de mise en œuvre des garanties décennale et ...
Les conditions de mise en oeuvre des garanties décennale et biennale au regard des dernières évolutions de jurisprudence
18 juillet 2017
L'article 1792 du Code civil fait peser sur les constructeurs liés au maitre d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage une présomption de responsabilité dont ils ne peuvent s'exonérer que s'ils démontrent l'existence d'une cause étrangère.
Cette...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / article code civil assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance decennale / code civil assurance dommage ouvrage
Garantie des dépôts bancaires | FGDR
-> Consulter la liste des comptes couverts et non couverts par le FGDR
100 000 EUR garantis par client et par établissement dans un délai de 7 jours
Tous les dépôts éligibles à la garantie sont additionnés pour déterminer le montant que la banque doit à son client. Le FGDR indemnise ce montant, jusqu'à 100 000 EUR par personne et par établissement et dans un délai de 7 jours...
Date: 2018-01-22 17:22:12
Site :
https://www.garantiedesdepots.fr
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance caisse d epargne / garantie compagnie d assurance / fonds d'indemnisation assurance vie / contrat d assurance vie individuel
ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR
C.P. 249h ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR CLAUSE PARTICULIÈRE N 249 (Annexe aux Conditions Générales n 201 e) Cette Clause Particulière a pour but de définir les modalités d application du Contrat d Assurance Multirisque Automobile. Les garanties sont régies : par cette Clause Particulière, par les Conditions Particulières, par les Conditions Générales 201 e, dans la...
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