Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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Assurance professionnelle, assurance entreprise | La ...
Perte de la valeur vénale du fond
Assurance de responsabilité civile
Responsabilité civile après livraison ou après achèvement de travaux
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Défense Pénale et Recours Suite à Accident
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En cas de dommage matériel dans votre commerce : .
La Multirisque des...
Site :
https://assurance.professionnel.labanquepostale.f
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance
Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds d'indemnisation assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / fond garantie d assurance automobile / garantie compagnie d assurance
Azur Diffusion - Machine de distribution automatique ...
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Entreprise de gestion de distributeurs automatiques à Marseille
La société AZUR DIFFUSION S.A.R.L fait partie du groupement UGDA . Nous intervenons sur le secteur du 13 et 83 . Notre société a pour vocation depuis 20 ans la gestion et l'exploitation des distributeurs automatiques de boissons chaudes et froides, de confiseries, de denrées alimentaires.
Cette expérience...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d incendie / assurance d incendie / contrat assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule
Foire aux questions - Ordre des ingénieurs du Québec
Pratique générale et régime collectif de base
Que signifie l'expression « pratique générale » ?
Un membre qui pose des actes d'ingénierie doit garantir sa responsabilité professionnelle et doit donc être couvert par le régime collectif de base des membres de l'Ordre. De plus, ceux qui exercent en pratique privée doivent aussi adhérer au régime collectif d'assurance complémentaire...
Site :
oiq.qc.ca
⭐Multirisque habitation - docplayer.fr
il y a 1 ans
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1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer
2
3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...
Site :
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Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance habitation gan formule confort 500
Assurer voiture transport rémunéré | Companeo.be
Question posée par martin - 27 octobre 2015
Question
Bonjour, je cherche un compagnie ou un courtier qui peut m'assurer uen voiture pour le transport rémunéré de personnes. Je cherche une assurance de ce type depuis longtemps pour mon travail.
Merci.
- 29 octobre 2015
Bonjour,
Les contrats d'assurance automobile...
Site :
https://www.companeo.be
Thèmes liés : assurance voiture transport personnes / assurance vehicule transport personne / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture
Tout savoir sur le délit de fuite - Comparateur Assurance
26 RÉACTIONS
sam 05/01/2017 à 17:02
bonjours ,ma femme a était poussée au fossé par par un véhicule venant en contre sens coupant une ligne continue . nous passons au tribunal la semaine prochaine contre la personne (nous avions sa plaque et des témoins du délit de fuite ) ma question et a combien ma femme et mon fils ont droit en dommage et intérêts ? merci
Assurland.com 09/01/2017 -...
Date: 2018-01-15 19:40:39
Site :
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PLACEdelaLOC | Assurance location camping-car
Assurance location camping-car
Assurance location camping-car
pour
Les locations effectuées sur le site www.placedelaloc.com sont automatiquement couvertes par notre contrat d'assurance, sous réserve d'en respecter les conditions.
Aucune démarche n'est donc à accomplir auprès de votre assureur habituel, lequel ne couvre pas la location de véhicules entre particuliers.
Il s'agit...
Site :
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Thèmes liés : assurance location camping car entre particulier / assurance location camping car particulier / assurance location camping car maif / assurance location camping car / contrat d assurance vehicule
A B E L A - PROFESSIONNELS
Notre Cabinet de courtage en assurances situé à VOIRON , emploie 17 salariés spécialisés dans les domaines suivants :
- Couverture sociale du travailleur non salarié (santé, prévoyance, retraite),
- Assurances collectives PME et PMI (santé, prévoyance,retraite, garantie homme clé),
- Assurances dommages de l'entreprise (Responsabilité civile professionnelle, Décennale, protection juridique professionnelle, auto, bris de machine, marchandises, locaux professionnels etc...).
Notre particularité est aujourd'hui devenue...
Site :
http://www.abela.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance rc professionnelle
[coup de gueule]assurance neige vieux campeur
[coup de gueule]assurance neige vieux campeur
[coup de gueule]assurance neige vieux campeur
Le 9 nov. 2004 - 10:17
Salut a tous,
Bon voila, pendant le mondial je me suis fait une entorse au genou, ce qui a entrainé tout le bazar des secours etc etc...
le soir, au centre de secours la nana des 2 alpes me dit que ma carte neige est inconnue au bataillon (carte assurance neige du vieux campeur, si...
Site :
http://www.skipass.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / assurance caisse epargne carte bleue / assurance caisse d epargne / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation
Assurance ski - meilleur devis pour carte assurance neige ...
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AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski,...
Site :
assurski.fr
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance ski - meilleur devis pour carte assurance neige ...
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Assurance Sport et Loisirs
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Assurance Sport et Loisirs
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Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / prix assurance maison caisse d'epargne / frais d entree des assurance vie
Devis gratuit - Assurance scolaire et extrascolaire ...
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Site :
assurkids.fr
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Assurance scolaire et extrascolaire : devis gratuit ...
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Assurance scolaire et extrascolaire : devis gratuit ...
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AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski,...
Site :
assurkids.fr
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PLACEdelaLOC | Assurance location camping-car
Assurance location camping-car de particuliers ou professionnels
Assurance location camping-car de PARTICULIERS ou PROFESSIONNELS ... à destination des particuliers !
Les locations effectuées sur le site...
Site :
https://www.placedelaloc.com
Thèmes liés : assurance location camping car entre particulier / assurance location camping car particulier / assurance location camping car professionnel / assurance location camping car maif / assurance location camping car
assurance flotte definition - gamblewiz.com
Flotte d'assurance, un type d'assurance commerciale, donne une couverture d'assurance pour les véhicules à moteur d'une entreprise. Vous pouvez choisir d'avoir tous les véhicules couverts avec les mêmes types de couverture ou une variété, tous en fonction de vos besoins. La couverture la plus complète est l'assurance de responsabilité globale et de base. Cela couvrira les réparations...
Site :
http://www.gamblewiz.com
Groupes de contrats: le régime juridique des ensembles ...
==> La notion de condition
Exposé du fondement
Dans des arrêts Sedri du 4 avril 1995, la Cour de cassation a justifié l'existence d'une indivisibilité entre plusieurs contrats en considérant qu'ils constituaient les uns pour les autres « une condition de leur existence» ( com. 4 avr. 1995).
Autrement dit, l'efficacité de chaque contrat serait subordonnée à la réalisation d'une...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance automobile pour vente
Assurance flotte automobile – Groupama
L'assurance flotte de véhicules
Vous utilisez plus de 4 véhicules dans le cadre de votre activité professionnelle ? Qu'il s'agisse de scooters, de véhicules utilitaires, d'engins de chantiers, de poids lourds, ou de remorques, l'assurance flotte de véhicules professionnels de Groupama peut être une solution d'assurance adaptée.
Faire une demande de devis
Les points forts de l'offre...
Site :
https://www.groupama.fr
Lettre de résiliation LOI CHATEL - 123ASSURANCE.FR
Aller au contenu
Lettre de résiliation LOI CHATEL
Date (voir cachet de la poste)
Lettre recommandée A/R
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous informer par la présente lettre recommandée de faire cesser les effets du contrat d'assurance référencé ci-dessus.
x LOI HAMON : En application de la loi Hamon, à partir du / /...
Date: 2017-12-01 15:48:10
Site :
http://www.123assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance professionnel de l automobile
Autodiscount: Agence de location de voiture en Martinique ...
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
"Le Locataire" désigne le preneur mentionné au recto sur le contrat de location. "Le Loueur" désigne la Société AUTO DISCOUNT MARTINIQUE, dont la raison sociale figure au recto du contrat de location. "Le Véhicule" désigne un Véhicule Auto DISCOUNT Martinique Particulier (VP) ou un Véhicule Utilitaire (VU) qui est mis à disposition par le Loueur pour la...
Site :
http://www.autodiscount972.com
Contrats d'assurance dénommés "multirisques habitation ...
La Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ;
Vu le code des assurances ;
Vu le code civil ;
Vu la proposition de directive du Conseil des communautés européennes visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives...
EUR-Lex - 32016L0097 - EN - EUR-Lex
lorsque l'intermédiaire est une personne physique, l'État membre dans lequel sa résidence est située;
b)
lorsque l'intermédiaire est une personne morale, l'État membre dans lequel son siège statutaire est situé ou, s'il n'a pas de siège statutaire en vertu de son droit national, l'État membre dans lequel son administration centrale est située;
11)
«État membre d'accueil», l'État...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance maison / contrat d assurance d habitation
Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter ...
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Chapitre 2 : L'aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs
22/01/2013
Non classé
On ne peut que soulever le grand paradoxe de la loi du 5 juillet 1985. En effet, si celle-ci a voulu garantir une indemnisation quasi-automatique des victimes non conductrices, et qu'elle y est parvenue, c'est en...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / tarif d'assurance automobile
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site :
http://www.fontaneau.com
Assurance auto en ligne immédiate - Blog des Assurances Auto
Lors du choix final d'une assurance auto, il faut dans un premier temps vérifier de nombreux éléments : le type de contrat, les diverses garanties, le prix, etc.
Un véhicule doit absolument être assuré même s'il est inactif. A défaut, vous pouvez avoir une amende sans oublier des peines complémentaires tout comme la suspension du permis ou la privation de votre auto...
Quelle formule...
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.
2 Cet impôt frappe :
a) toute transmission de biens résultant...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
Bail civil - Assurance du locataire - svp.com
Bail civil - Assurance du locataire
Sources utiles :
Articles 1733 et 1734 du Code civil
Points à retenir :
Dans le cadre du bail civil, la responsabilité du locataire à l'égard du bailleur sera présumée en cas d'incendie sauf cas fortuit ou force majeure. Il en sera de même pour tout dommage lors de la location.
Il est donc souhaitable que le locataire prenne une assurance afin qu'il soit couvert si sa responsabilité venait à être engagée. il s'agit là d'une mesure de protection pour l'ensemble des parties au contrat.
Notes d'expert sur le...
Site :
svp.com
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Assurance scooter 50 pas cher - technoscoots.com
Technoscoots > Achat scooter > Assurance scooter
Assurer un scooter 50 pour pas cher
Si le scooter 50cc est un format de véhicule particulièrement économique à l'achat, il n'en reste pas moins sujet à la réglementation française (le fameux code de la route) : pour circuler sur route ouverte, il est indispensable de souscrire un contrat d'assurance offrant au minimum une couverture de type...
Site :
https://www.technoscoots.com
Thèmes liés : assurance scooter pas chere en ligne / devis assurance scooter pas cher / assurance scooter pas chere / assurance scooter moins chere / devis assurance pas cher en ligne
Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
Site :
https://location.intermarche.com
Assurance auto fonctionnaire - Toto-Assur.com
Assurance auto fonctionnaire
Assurance auto fonctionnaire
Comme cela se fait pour les agriculteurs, il existe des compagnies d'assurance dédiées au personnel de la fonction publique.
Ces compagnies sont la GMF ou Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et l'AMF ou Assurance Mutuelle des Fonctionnaires. Il existe également le CSF ou Crédit Social Fonctionnaire qui peut proposer un contrat...
Site :
http://www.toto-assur.com
L'assurance tous risques pour sa voiture : quelles ...
Ce que signifie l'expression « assurance tous risques »
Le terme assurance tous risques s'oppose à l'assurance au tiers qui se définit comme l'assurance minimale obligatoire à avoir, associée à la garantie responsabilité civile, qui couvre uniquement les dommages causés à autrui. Contrairement à cette dernière, l'assurance tous risques vous garantit la prise en charge de vos propres...
Site :
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Thèmes liés : assurance auto tous risques pas cher / assurance voiture au tiers ou tous risques / assurance auto tous risques ou tiers / accident voiture assurance tous risques / assurance voiture tout risque
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / fond garantie d assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart
Jeudi 13.09.07
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Assurance dommage pas cher pour les professionnels ...
Nos secteurs d'activité - Besoin de vous y retrouver dans le monde complexe des assurances professionnelles de la construction ? Gaïa Conseil est là pour vous guider. Demander un devis gratuit et consultez nos solutions RC pro, multirisques, Protection juridique...
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L'agence Gaïa conseil, courtier en assurances, est proche de...
Site :
http://www.gaiaconstructions.com
Protection Juridique Arag - Assurance Van Herpe - Courtier ...
Protection Juridique Arag - Courtier d'assurances indépendant à Bruxelles (Woluwé-Saint-Lambert)
Sprl Fr & Jc Van Herpe
Une entreprise familiale à votre service depuis 4 générations
POURQUOI TRAVAILLONS-NOUS AVEC LA COMPAGNIE ARAG ?
ARAG Belgique, filiale d'ARAG International, est l'un des acteurs importants du marché de l'assurance Protection Juridique. Son indépendance...
Date: 2017-09-20 14:52:56
Site :
http://www.abcourtier.be
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Couverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2016-08-21 16:46:55
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / rupture de contrat d assurance voiture
Assurance dommage-ouvrages - Maisons Pierre
Assurance dommage-ouvrages : une obligation légale pour les constructeurs
Assurance dommage-ouvrages : une obligation légale pour les constructeurs
Les contentieux relatifs à la mise en oeuvre de la garantie décennale du constructeur peuvent être très longs. L'assurance obligatoire de dommage-ouvrages, souscrite par le maître d'ouvrage, lui permet d'obtenir une indemnisation bien plus...
Site :
http://www.maisons-pierre.com
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison pierre / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel
ASSURANCE DÉCENNALE OBLIGATOIRE POUR LES ENTREPRENEURS ...
Le titulaire de l'action en responsabilité décennale est le maître d'oeuvre. Comme expliqué dans l'exemple repris ci-dessus, il peut transférer en cas de vente son action potentielle, tandis que, si cette action a déjà été introduite lorsque l'immeuble est vendu, le nouvel acquéreur « récupèrera » le bénéfice de cette action introduite par son prédécesseur.
Les...
Site :
http://www.geradin.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance maison
Prescription - Définition
PRESCRIPTION DEFINITION
Définition de Prescription
En matière civile, la "prescription" est une présomption dont l'effet est, tantôt extinctif, tantôt créatif d'un droit, ne peut s'établir à l'origine que par des actes matériels d'occupation réelle et se conserve tant que le cours n'en est pas interrompu ou suspendu (3ème Chambre civile, pourvoi n°11-25398, BICC n°784 du 15 juin 2013...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : code civil assurance biennale / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance locataire / code civil assurance / code des assurances contrat habitation
Sites de parapente au Maroc – PARAGLANDING
Il est indispensable pour voler au Maroc d'avoir l'autorisation de la DAC marocaine ou de la Fédération Royale Marocaine de l'Aviation Légère et Sportive (FRMALS) Cette demande est à faire, normalement, plus de trente jours avant votre séjour. Pour des informations plus précises, voir les info ici sur le site de Gilles Notrel
Les informations concernant les autorisations sont parfois...
Site :
http://www.michel-lacroix.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance maison
L'immatriculation temporaire sous plaque X & W | SPF Mobilité
Depuis le 1er mai 2016, la plaque transit de format européen a adopté les looks suivants :
Information générale sur les deux nouvelles plaques X & W.
La date de fin de validité est mentionnée sur la plaque par 3 indicateurs :
les deux chiffres emboutis au milieu indiquent l'année
les deux stickers indiquent le jour (au-dessus) et le mois (en-dessous). Ils sont en rouge ou en bleu selon...
Date: 2017-03-05 11:16:20
Site :
http://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : compagnie d assurance belgique / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule d assurance
comparez les solutions - assurance-negociant-automobile.com
La tache va se compliquer pour trouver une assurance négociant auto. Heureusement nous avons la solution pour vous sortir de cette mauvaise passe.
Riche d'une forte expérience dans l'univers des professionnels de l'auto, Etik a su développer plusieurs produits en exclusivité pour les négociants automobile ou encore les garagistes à domicile quelle que soit leur situation : créateur,...
Assurance multirisque professions libérales - Mon activité ...
dommages électriques
bris de matériels électriques ou électroniques
Et ce, non seulement au titre des dommages mais aussi au titre des dépenses consécutives au sinistre : honoraires d'expert, frais de déblais, reconstitution des archives informatiques...
Lorsque l'évènement endommage :
vos bureaux, votre cabinet ou vos autres locaux professionnels,
votre matériel et vos mobiliers...
Date: 2018-01-16 01:58:02
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / frais d'entree des assurance vie
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Yea! par Citiz : vous avez trouvé votre voiture
Pour louer une voiture Yea! il vous faut d'abord vous inscrire auprès de votre agence locale Citiz, puis télécharger gratuitement l'appli mobile Citiz ou vous connecter à la webapp Citiz.
L'appli et la webapp vous permettent de voir où se trouvent les Yea! disponibles à Bordeaux, Toulouse ou Strasbourg : ouvrez-la directement avec votre badge ou via l'appli mobile, ou bloquez la...
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https://yea.citiz.coop