Articles sélectionnés pour le thème : declaration assurance vie
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CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Dispositions générales
Article 56 Capital assuré
En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat.
En matière d'assurance sur la vie, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières...
Site :
http://cima-afrique.org
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus, une pénurie en main-d'oeuvre qualifiée (plus de 1379 employés...
Site :
https://comparerassurancevie.ca
Pôle Handicap | Assurance vie et contrat de capitalisation
Notre offre dédiée
Pôle Handicap | Assurance vie et contrat de capitalisation
Dans le cadre d'une situation de handicap, adapté à votre situation, le contrat d'assurance vie peut vous permettre de réaliser plusieurs objectifs...
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Assurance vie et contrat de capitalisation
Assurance vie
Placement préféré des français, l'assurance vie présente en effet de nombreux avantages. Dans...
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http://pole-handicap-patrimoine.com
Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance vie / contrat assurance vie handicap / plusieurs contrats assurance vie
Contrat d'assurance vie et de capitalisation : la ...
Contrat d'assurance vie et de capitalisation : la combinaison gagnante
Publié le
par AssuranceVie.com
Peu connu du grand public, le contrat de capitalisation offre pourtant de nombreux avantages et s'avère être le complément idéal de l'assurance vie. Explications.
Contrat De Capitalisation
Depuis plusieurs années les épargnants voient la pression fiscale s'accentuer sur leurs revenus et...
ISF et assurance vie - banquepopulaire.fr
Récompenses OPC
Descriptif long
Certains contrats d'assurance vie, ou assimilés, permettent de réduire la base taxable à l'ISF. Quels sont précisément ces contrats ? Les réponses de Marc Thomas-Marotel, responsable de l'Expertise patrimoniale et financière de Natixis Assurances.
ISF et assurance vie
Réduire son ISF grâce à l'assurance vie, mode d'emploi
Paragraphe du bloc 1
Parmi les...
Site :
banquepopulaire.fr
Les délais pour percevoir le capital de l’assurance-vie ...
Les délais pour percevoir le capital de l'assurance-vie
Les éléments justificatifs nécessaires à la perception par le bénéficiaire du capital d'un contrat d'assurance-vie :
Les éléments justificatifs nécessaires à la perception :
D'une façon générale, il est important de conserver toutes les pièces justificatives et de suivre les démarches décrites dans le contrat d'assurance-vie...
Site :
http://www.comparavie.fr
Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / courrier rachat contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / racheter contrat d'assurance vie
Réduction impôt assurance vie - vos économies d'impôt.fr
Réduction impôt
Une réduction d'impôt est accordée à certains type de contrat d'assurance vie
Le versement de primes pour certains contrats d'assurance vie ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu.
La réduction d'impôt est de 25% sur les primes versées dans l'année écoulée, dans la limite d'un versement annuel de 1 525 EUR auquel s'ajoute 300 EUR par enfant à charge. Pour...
Site :
https://www.voseconomiesdimpot.fr
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / reduction impot contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance Vie – Alerte Orange – II : Choix-Realite
Navigation> Racine / Edito / Assurance Vie - Alerte Orange - II
Assurance Vie - Alerte Orange - II
20 juin 2016 par Delta de la lyre
VOS ASSURANCE-VIE SONT CUITES... VOICI LA LOI (GENRE 3 JANVIER 1973) QUI VA PERMETTRE AUX ASSUREURS DE NE PAS VOUS PAYER !!!
du 20 au 24 juin 2016
De notre lecteur Mr Raoul: " je crois que vous apprécierez beaucoup cette subtile nouveauté de la loi Sapin 2 :...
Site :
http://www.choix-realite.org
Les assurances - Autisme France
Cette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
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> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Assurance vie et acceptation | Assurance Vie - Boursorama
Assurance vie et acceptation
Les CGP peuvent toujours le proposer à leurs clients en les informant du risque.
Cela dit, quelle conséquence la nouvelle forme de l'acceptation depuis janvier 2008 aura-t-elle sur la doctrine ?
bénéficiaire acceptant
depuis 18 déc. 2007.
Notamment concernant l'acceptation qui fait l'objet d'un avenant cosigné par le souscripteur et le bénéficiaire.
En quoi...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie
Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure
Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure ?
L'ouverture d'un contrat d'assurance vie pour un mineur est possible, mais des précautions s'imposent.
A la souscription
Le contrat d'assurance-vie est ouvert au nom du mineur, mais ce sont les parents qui signent, y compris s'ils ont divorcé ou s'ils sont en séparation de fait.
L'enfant de plus de 12 ans signe aussi le bulletin...
Site :
https://patrimoinexperts.net
Assurance-vie : la fiscalité des retraits ...
Exonération complète d'impôt. Uniquement les PS de 15.5% sont dus.
N.B. : les prélèvements sociaux sont désormais prélevés chaque année depuis 2011 sur les intérêts produits par votre contrat sur les fonds sécurisés.
Il est à préciser que lors d'un rachat pour le calcul des intérêts, la même structure que celle du contrat est retenue. C'est-à-dire que si votre contrat a une...
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite
Formation Assurance vie : cadre juridique et fiscal - EFE
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
14 sept. 2018 ou 13 févr. 2019
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d'inscription.
Programme
Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie
Cerner l'environnement juridique
o La stipulation pour autrui
o La saisie de l'assurance vie
o Le nantissement et la délégation de l'assurance...
Site :
efe.fr
Formation Assurance vie : cadre juridique et fiscal - EFE
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
14 sept. 2018 ou 13 févr. 2019
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o La stipulation pour autrui
o La saisie de l'assurance vie
o Le nantissement et la délégation de l'assurance...
Date: 2018-02-17 01:20:15
Site :
efe.fr
Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les ...
Une difficulté sur le site ?
Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016
Le gouvernement vient dans le cadre d'une réponse ministérielle CIOT de commenter le revirement de doctrine fiscale liée à la réponse ministérielle Bacquet annoncée le 12 janvier dernier par le gouvernement.
Rappelons, en effet que dans un...
Date: 2018-01-15 21:59:13
Site :
http://www.fiscalonline.com
Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...
En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.
Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura une information très
complète de l'ensemble des contrats d'assurance vie et de...
Date: 2018-01-15 21:08:47
Site :
pleinchamp.com
Droits de mutation à titre gratuit et représentation
Question :
Dans quelle mesure la représentation s'applique-t-elle en matière de droits de mutation à titre gratuit ?
Réponse :
I - champ d'application de la représentation en matière de droits de mutation a titre gratuit
1 - Application du mécanisme de la représentation en matière de succession
1-1 La représentation s'applique aux successions « ab intestat »
Conformément aux...
Date: 2018-02-17 00:53:03
Site :
http://www.fiscalonline.com
Carac - Qu'est-ce que l'épargne handicap
Un outil souple et sûr
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au...
Site :
carac.fr
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition
Qu'est-ce que l'épargne handicap ? | Carac
Epargne
Qu'est-ce que l'épargne handicap ?
Fiscalité spécifique, complément de revenus... Lisez notre dossier pour mieux comprendre le fonctionnement de l'épargne handicap.
Au sommaire de ce dossier
Un outil souple et sûr
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien...
Site :
carac.fr
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-10-04T16:21:36.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Cas d'imposition à taux forfaitaire - Prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Code des assurances: Règles relatives aux assurances de ...
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Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Référence des Articles
Au: Art. L.132-31
CHAPITRE Ier Dispositions générales
Art.L.131-1 - En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat. En matière...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
Les prélèvements sociaux sur l'assurance vie - Dispofi
L'assurance vie et les prélèvements sociaux
Olivier Puren Mis à jour le 17/06/15
L'assurance vie est soumise aux prélèvements sociaux lorsque vous êtes domicilié en France. CSG, CRDS et prélèvements additionnels s'appliquent sur les gains de votre contrat, y compris ceux exonérés d'impôt, dans des conditions différentes selon les fonds dont ils sont issus, et selon les modalités de...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Gamme WeSave Patrimoine : Assurance-Vie et Capitalisation
Les contrats hauts de gamme pour réaliser tous vos projets
et objectifs d'épargne
Les contrats de la gamme WeSave
Pour répondre à vos attentes et besoins en matière d'épargne, WeSave a créé WeSave Patrimoine et WeSave Patrimoine Capi.
Un contrat d'assurance-vie individuel et un contrat de capitalisation
Dont les caractéristiques sont garanties à vie. Les contrats de la gamme WeSave...
Site :
https://www.wesave.fr
L’assurance vie au Luxembourg face aux contraintes ...
L'assurance vie au Luxembourg face aux contraintes réglementaires françaises
Dossier
L'assurance vie au Luxembourg face aux contraintes réglementaires françaises
Exclusif à la version en ligne de L'Agefi Actifs, ce dossier thématique qui agrège les articles de la rédaction, est à jour du 23 octobre 2015. Il détaille la mesure de la loi Macron favorable à la sortie en titres...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation
SwissLife.fr - Assurance Vie : êtes-vous concerné par la ...
Assurance Vie : êtes-vous concerné par la réforme de la fiscalité ?
Assurance Vie : êtes-vous concerné par la réforme de la fiscalité ?
Comme annoncé, le projet de loi de finances présenté par le Gouvernement le 27 septembre dernier et en cours de discussion parlementaire, prévoit que les revenus mobiliers, notamment intérêts et dividendes, et les plus-values de cession de valeurs...
Date: 2018-03-09 02:24:33
Site :
http://www.swisslife.fr
La loi « Sapin 2 » referme le piège sur les détenteurs d ...
Accueil » Sujets » Investissement » La loi « Sapin 2 » referme le piège sur les détenteurs d'assurance-vie
La loi « Sapin 2 » referme le piège sur les détenteurs d'assurance-vie
Rédigé le 18 août 2016 par Nicolas Perrin | Dette , Investissement
La loi Sapin 2 contient un amendement qui met votre assurance-vie à la merci de fonctionnaires ; ils pourront fixer les rendements...
Site :
http://la-chronique-agora.com
Thèmes liés : delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
AFER Assurance-vie / Dépendance | Assurances Toledano
Le contrat collectif d'assurance vie multisupport AFER
Le contrat collectif d'assurance vie multisupport AFER est depuis des années régulièrement classé parmi les meilleurs contrats du marché par la presse économique et financière.
RESULTATS 2014*
FONDS GARANTI EN EUROS : 3,20 %
net de frais de gestion et hors prélèvements sociaux
Créé en 1976 - ACTIFS AU 31/12/2014 : 41 MILLIARDS...
Site :
http://www.assurances-toledano.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Avant de souscrire ce contrat d'assurance vie, le preneur d'assurance avait rédigé un testament olographe, déposé au rang des minutes d'un notaire, par lequel il avait institué deux de ses trois enfants comme légataires universels.
Au moment du décès du preneur d'assurance, deux des trois enfants qu'eut l'assuré étaient prédécédés. Le seul enfant survivant de l'assuré est un des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans
ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie ...
31/05/2016 : ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie non dénoué (RM Ciot n°78192, JO AN du 23 février 2016 p.1648) - Modalités d'application de l'abattement d'assiette supplémentaire de 20 % aux sommes versées au titre de contrats d'assurance sur la vie « vie- génération » pour la liquidation du prélèvement prévu à l'article 990 I du CGI (loi n° 2013-1279 du 29...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment remplir sa déclaration d’assurance emploi sur ...
Comment remplir sa déclaration d'assurance emploi sur Internet avec Service Canada ?
par l'amie du vent |
Mieux que la déclaration version papier ou téléphonique, la déclaration d'assurance emploi en ligne vous facilite la vie et vous fait gagner du temps. De surcroît, dans les 24 à 48 heures suivant l'envoi de votre déclaration, et grâce au dépôt direct, vous recevez vos...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : assurance emploi declaration en ligne / assurance emploi en ligne - service canada / assurance emploi service en ligne / declaration assurance vie / assurance emploi en ligne
L’assurance-vie : une partie intégrante d’un plan efficace ...
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Cet article est le troisième d'une série de 4 sur la façon dont les produits d'assurance-vie, d'assurance-santé et de gestion de patrimoine contribuent à créer un plan de retraite efficace.
Lorsque vous abordez avec...
Site :
http://www.conseiller.ca
Contrats euro-croissance – Adetef.fr
5.3 Primes & prestations
Assurance vie : Transmettre un capital hors succession
L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.
Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger...
Site :
adetef.fr
Assurance vie et impôt sur le revenu. - assurprox.com
Assurance vie et impôt sur le revenu.
Assurance vie et impôt sur le revenu.
Vous détenez un contrat d' assurance vie et avez perçu à des montants sur cette assurance vie, montants qu'on appelle rachats ou rente viagère. En fonction de la nature du contrat et de la date de souscription, l'imposition sera déterminée, mais vous serez peut-être exonéré d'impôt. Faisons le tri dans les...
Site :
https://www.assurprox.com
Swiss Life lance Salam-Epargne & Placement, le premier ...
Swiss Life lance Salam-Epargne & Placement, le premier contrat d'assurance vie conforme aux principes de la finance islamique
Swiss Life lance Salam-Epargne & Placement, le premier contrat d'assurance vie conforme aux principes de la finance islamique
Swiss Life enrichit sa gamme de contrats d'assurance vie en lançant Salam-Epargne & Placement, contrat de type multisupports conforme aux...
Date: 2017-09-27 19:45:44
Site :
http://www.swisslife.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Retirer l'argent de son assurance vie : rachats ou avance ...
Home 2015 décembre 01 Retirer l'argent de son assurance vie : rachats ou avance ?
Retirer l'argent de son assurance vie : rachats ou avance ?
L'épargne placée dans un contrat d'assurance vie est récupérable à tout moment. Deux possibilités s'offrent à l'assuré pour retirer son argent : effectuer des retraits ou demander une avance à son assureur.
Disposer de ses fonds à tout moment...
Site :
http://www.assurancevie-agipi.com
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie
Contrat de capitalisation:Une enveloppe complémentaire à l ...
accueil > décryptages > contrat de capitalisation:une enveloppe complémentaire à l'assurance-vie.
Contrat de capitalisation:
Une enveloppe complémentaire à l'assurance-vie.
Publié le 26 mai 2016
Partagez :
Beaucoup d'épargnants les confondent. Le vocabulaire utilisé est souvent identique. Contrat de capitalisation et assurance-vie sont deux outils patrimoniaux qui partagent de nombreuses...
Date: 2017-03-01 19:58:35
Site :
conservateur.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie
Histoire et définition de l'assurance à travers les âges ...
Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.
En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...
Site :
http://www.actuassur.com
L’assurance vie et le couple | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance vie vs contrat de capitalisation | Actualités ...
Assurance vie vs contrat de capitalisation
En termes de notoriété, il n'y a pas de comparaison possible : l'assurance vie a attiré une proportion importante de ménages et draine des montants de capitaux extrêmement élevés (près de EUR1500 Milliards d'encours) alors que le contrat de capitalisation est beaucoup plus confidentiel. Si ce dernier connait moins de succès, il n'en est...
Une assurance vie en euros pour une épargne sécurisée ...
Chaque membre d'une même famille peut posséder autant de contrats d'assurance vie qu'il le souhaite. De même, il n'existe aucun plafond règlementaire de versements sur l'ensemble de ces contrats. Toutefois, certains contrats peuvent en prévoir un. Dans ce cas, son montant est précisé dans les dispositions générales.
Mon époux possède un contrat Plan EPARMIL depuis plusieurs années et...
Site :
agpm.fr
Acceptation du contrat d'assurance vie - Comparavie.fr
Le bénéficiaire peut donc accepter le bénéfice du contrat d'assurance-vie à tout moment en cours de contrat. Il doit effectuer une déclaration d'acceptation du contrat d'assurance-vie.
La validité de l'acceptation est subordonnée à la signature et donc à l'accord de l'assuré souscripteur puis de l'assureur. Il s'agit donc d'un avenant tripartite (assureur, souscripteur et...
Site :
http://www.comparavie.fr
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / rachat contrat d'assurance vie
Assurance-vie : quelles sont les conséquences de la vie à ...
publié le 16/11/2017
Epoux mariés sous le régime de la communauté d'acquêts
Un époux marié sous ce régime peut souscrire seul un contrat d'assurance vie, il a alors tout pouvoir sur ce contrat : désignation et révocation du bénéficiaire, rachat...
Il peut utiliser :
des fonds qui lui appartiennent personnellement, c'est-à-dire des fonds reçus par donation , succession ou...
Date: 2018-01-22 19:57:19
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
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La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
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Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie