Articles sélectionnés pour le thème : devis d assurance
→ 4628 articles
Voir également 144 Vidéos pour ce thème
Canada RAMQ et Assurance privé de l'employeur : les ...
29
Salut à tous,
Actuellement en JP et en phase de mise en place d'un [WIKI]produit d'assurance collective[/WIKI] dans notre entreprise, je vois quelques éléments à droite à gauche au fil des messages (certains pensent qu'on «cotise» à la RAMQ, que si votre employeur propose un [WIKI]régime privé [/WIKI]on peut ne pas y souscrire, etc...) que je souhaite éclaircir pour faire partager...
Site :
https://pvtistes.net
Thèmes liés : produit d assurance vie / devis assurance collection / entreprises d assurance vie / devis d'assurance en ligne / devis d assurance
Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .
Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie quebec / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Crédit Agricole du Morbihan - Assurance auto - Tous nos ...
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Et si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...
Site :
https://entreprises.ca-morbihan.fr
infoassurance - Jeune conducteur : partir du bon pied
Jeune conducteur : partir du bon pied
Conseils auto
Le coût d'une assurance auto peut varier beaucoup d'un assureur à l'autre. Il est donc fortement conseillé de magasiner pour comparer les prix.
Attention! Une prime moins chère veut peut-être dire moins de protections... Assurez-vous de soumissionner pour le même type de protections. Si vous avez décidé d'acheter une protection «...
Site :
infoassurance.ca
Net Assurances : assurance auto, moto, habitation, santé ...
Net Assurances est l'un des premiers courtiers d'assurance en ligne créé en 1995. Depuis cette date, nous vous offrons une sélection de contrats d'assurance destinés aux particuliers et aux professionnels en quête de solutions de...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : l assurance auto / devis assurance auto moto habitation / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne / courtier d'assurance auto
⭐Multirisque habitation - docplayer.fr
il y a 1 ans
Total affichages :
1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer
2
3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance habitation gan formule confort 500
Assurance Auto Professionnelle pas Cher - assurminiprix.com
Commencez Votre Devis
Assurance auto professionnelle
Établir qu'elle est l'assurance auto professionnelle la plus adéquate passe inévitablement par une recherche efficace qui mènera à un devis assurance. Effectivement, pour une assurance auto professionnelle pas cher, il est conseillé de passer par un comparateur de prix d'assurance ainsi qu'une demande...
Première expérience - En savoir plus - Automobile ...
Partir du bon pied!
Première étape : magasiner
Le coût d'une assurance auto peut varier beaucoup d'un assureur à l'autre. Il est donc fortement conseillé de magasiner pour comparer les prix.
Attention! Une prime moins chère veut peut-être dire moins de protections... Assurez-vous de soumissionner pour le même type de protections. Si vous avez décidé d'acheter une...
Site :
http://www.infoassurance.ca
Thèmes liés : societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / courtier d'assurance automobile quebec
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance auto - Tous ...
Pour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Site :
https://entreprises.ca-illeetvilaine.fr
Que faire en cas de sinistre : procédure d'indemnisation
1 - Que faire en cas de dégâts des eaux ?
La garantie dégâts des eaux couvre les dommages matériels causés par l'eau provenant :
Des fuites ou des ruptures de canalisations,
Du débordement d'installations sanitaires
Du débordement d'appareils électroménagers
Ne sont pas garantis les dommages dus au mauvais entretien d'un appareil, à l'humidité, à la condensation, aux inondations non...
Site :
http://www.netassurances.com
Crédit Agricole Corse - Assurance auto - Tous nos produits ...
Pour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Site :
https://entreprises.ca-corse.fr
L'assurance dommages ouvrage - partie 1 - Assurman-Pro
Elle peuvent être couvertes par une extension de garantie qu'il est prudent de souscrire.
3.53 - Garantie de parfait achèvement
C'est une des notions fondamentales de la loi Spinetta.
La loi dit que les entrepreneurs doivent « parfaire leur ouvrage », ce qui à priori semble être une évidence. Dans la pratique, ce n'est pas si évident que cela car on ne compte plus les ouvrages qui ne sont...
Site :
https://assurman-pro.com
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance dommage ouvrage vente maison
comment assurer sa voiture en bretagne
comment assurer sa voiture en bretagne
Mes conseils: comment assurer sa voiture en bretagne
Afin de choisir votre assurance automobile, je vous conseille de clarifier quelques points importants. Devez-vous contracter une assurance tout risque ? Imaginons que vous venez d'acheter, en concession, une grande automobile de couleur bleue noble de marque skoda, alors votre assurance devra être tout risque, effectivement son prix est trop élevé. Ensuite, avez-vous eu beaucoup de sinistres ? Si oui, je vous conseille de sélectionner une assurance qui...
assurance-poids-lourd.com - Arca Assurance Poids Lourd I ...
assurance-poids-lourd.com Alexa Rank History Chart
assurance-poids-lourd.com Html To Plain Text
Arca Assurance Poids Lourd I LE spécialiste de l'assurance camion Le spécialiste de l'assurance POIDS LOURD : avec Arca votre camion n'a jamais été aussi bien assuré ! 01 39 42 11 12 Devis Gratuit Toggle navigation Services Assurance Poids Lourd tous risques Assurance RC Responsabilité Civile...
Site :
http://assurance-poids-lourd.com.composesite.com
Crédit Agricole Finistère - Assurance auto - Tous nos ...
Pour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Site :
ca-finistere.fr
Crédit Agricole Finistère - Assurance auto - Tous nos ...
Pour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Assurance chien : Comparateur de tarifs en ligne - animut.net
Mutuelle animalière > Assurance chien
Assurance chien : le remboursement garanti de vos coûts de vétérinaire
La santé d'un chien peut vite coûter cher. Entre les consultations chez le vétérinaire, les médicaments, les opérations, les jours passés en observation, la facture monte souvent à plusieurs centaines d'euros. En dehors des accidents du type chute, les causes de maladie chez...
Date: 2017-02-27 08:36:26
Site :
http://www.animut.net
Thèmes liés : comparateur assurance chien / comparateur d'assurance sante / assurance vie chien / comparateur d'assurance habitation gratuit / comparatif de prix d'assurance auto
Comment faire mon changement d’adresse avec Desjardins?
Remplir la section Adresse permanente.
Assurance auto et habitation - Desjardins Assurances Générales (DGAG)
Changer votre adresse en ligne avec Desjardins Assurances Générales en trois étapes depuis le formulaire express de changement d'adresse.
Temps en prévoir : 20 minutes
Étape 1
Consulter le site web de Desjardins Assurances Générales .
Étape 2
Cliquez sur Service en ligne....
Site :
https://www.movingwaldo.ca
Crédit Agricole Centre France - Assurance auto - Tous nos ...
Pour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
1
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Home - Assurance Moins Chère
Assurance Auto
Si vous êtes impliqué dans un accident sans assurance automobile, vous êtes à la recherche de grosses dépenses et ...
Assurance Vie
Life Insurance is one of the most important investments you can make. It's an investment in yourself.
Assurance Habitation
It's really all about protecting yourself financially if an unexpected event occurs to your home or possessions.
Read More
Nos partenaires d'assurance vie hypothécaire
Nous ne sommes ni assureurs ni gestionnaires; nous agissons plutôt en qualité de courtiers et conseillers. Nous travaillons de concert avec les plus grandes compagnies d'assurance...
Site :
http://assurance.moinschere.ca
Thèmes liés : produit d assurance vie / compagnie d assurance vie / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / compagnies d'assurance automobile
DGCCRF - Malfaçon | Le portail des ministères économiques ...
Malfaçon - 19/12/2016
Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.
Responsabilité
La malfaçon est un défaut...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel / contrat d assurance responsabilite civile
FANAF 2017: trois mots clés du discours de Adama Ndiaye
Home » A la Une » FANAF 2017: trois mots clés du discours de Adama Ndiaye
FANAF 2017: trois mots clés du discours de Adama Ndiaye
No Comments
"Ouverture, visibilité et assainissement" sont les mots clés à retenir du discours du président de la FANAF, Adama Ndiaye, le 13 février à Marrakech, à l'ouverture des 41emes assemblées générales de l'organisation.
Au bout de son premier...
Site :
financialafrik.com
Devis mutuelle chien Aviva.Comparatif mutuelle chien Aviva.
Comparateur Assurance
Devis mutuelle chien Aviva.Comparatif mutuelle chien Aviva.
Comment obtenir un devis mutuelle chien aviva gratuit sur un comparateur mutuelle chien Aviva en ligne. Qu'il s'agisse d'un devis mutuelle sante chien Aviva, d'un devis mutuelle chien male Aviva, un devis mutuelle chien femelle Aviva et pour tout type de devis assurance santé Aviva, faîtes votre comparatif...
Site :
http://devis-assurance-comparatif.com
Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis / comparatifs mutuelle sante / comparateur assurance chien / comparateur d'assurance sante
Recouvrement de dette assurance auto / Litiges
26 message(s) , Inscription le 18/11/2012
Bonjour,
J'ai récemment reçu une lettre de recouvrement d'Intrum Justicia pour le recouvrement de dettes concernant des primes d'assurance auto. Ils me demandent de payer 765 euros pour des rejets de prélèvements d'une assurance auto qui datent de juin 2002!! Quand je les ai appelé, ils ne veulent rien entendre bien que cela date de plus de 10 ans et...
Site :
experatoo.com
Devis mutuelle chien Axa.Comparatif mutuelle chien Axa.
Devis mutuelle chien Axa.Comparatif mutuelle chien Axa.
Comment obtenir un devis mutuelle chien axa gratuit sur un comparateur mutuelle chien Axa en ligne. Qu'il s'agisse d'un devis mutuelle sante chien Axa, d'un devis mutuelle chien male Axa, un devis mutuelle chien femelle Axa et pour tout type de devis assurance santé Axa, faîtes votre comparatif mutuelle chien Axa sur notre site pour...
Site :
http://www.devis-assurance-comparatif.com
Thèmes liés : devis d'assurance en ligne axa / comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis / devis assurance en ligne axa / comparatifs mutuelle sante
Devis d'assurance automobile - partners.be
Bonjour, nous allons choisir ensemble la meilleure façon d'assurer votre automobile.
Les questions qui suivent ont pour objet de vous délivrer les meilleures garanties au meilleur tarif.
Une bonne assurance automobile est celle qui correspond à vos besoins !
Pour lire le mode d'emploi, cliquez ci-contre.
Choisissez le type de véhicule que vous souhaitez assurer.
Choisissez le type de...
Site :
https://www.partners.be
Thèmes liés : devis d assurance automobile / tarif d'assurance automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance vehicule
Comment trouver une assurance auto avec un permis de ...
Une baisse des prix d'assurance auto pour 2016
11 avril 2017
Il est tout à fait possible pour un titulaire d'un permis de conduire étranger de trouver une assurance auto en France. Toutefois, pour être assuré, celui-ci doit tout d'abord se soumettre à certaines conditions. Lesquelles ? Le développement qui suit vous donne toutes les informations nécessaires à ce sujet.
LA VALIDITÉ DU...
Site :
https://directassuranceauto.fr
Thèmes liés : assurance auto en france avec permis etranger / prix d'assurance auto / prix d assurance auto / contrats d assurance auto / devis d'assurance auto
Assurance habitation en ligne - Édition attestation immédiate
Assurance habitation et attestation immédiate pour appartement maison
Comment souscrire une assurance habitation en ligne ?
C'est simple vous êtes autonome pour souscrire vous même directement sans intermédiaire. Le mot en ligne vient de l'anglais on line, qui peut être traduit comme connecté. Nous assurons votre habitation directement par internet en direct avec nos compagnies, ce qui vous...
Date: 2017-11-14 11:23:55
Site :
https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...
Victime accident piéton, en vélo, en rollers, en ...
Comment déclarer un accident en tant que piéton ?
P
iéton, cycliste, roller, skateboarder, ...
vous pouvez être blessé dans un accident de la route.
Vous devez effectuer différentes démarches dans les plus brefs délais pour conserver et faire valoir vos droits.
Il est important de veiller à la pertinence de vos déclarations, celles-ci auront une incidence déterminente pour la suite de...
Site :
http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie
Assurance de commerce PME | Helvetia
Notre solution personnalisée
A l'écoute de votre entreprise la journée, souvent, ne compte pas assez d'heures pour abattre tout le travail, alors que les clients demandent des produits et services de plus en plus performants. Le marché exige en permanence des adaptations, les processus s'accélèrent, et la concurrence ne demeure pas en reste. Bref, le temps manque pour s'interroger sur...
Site :
https://www.helvetia.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance rc proprietaire d'immeuble / devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture
Assurance auto pas cher - Devis assurance auto en ligne
Assurance auto pas cher
L'assurance responsabilité civile avec votre assurance auto pas chère
Certains états exigent un certain niveau d'assurance de responsabilité minimum parce que c'est la couverture qui paie pour les dommages que vous faites aux d'autres - y compris les blessures corporelles et dommages à la propriété. Votre assurance auto pas chère paie aussi pour vos frais...
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
MAVIM, Mutuelle d’Assurance toujours à vos côtés ! - MAVIM
Contrat Bonne Route
MAVIM, Mutuelle d'Assurance toujours à vos côtés !
Présente à Mulhouse, Saint-Louis et Munster, la MAVIM vous apporte le meilleur de l'assurance des biens et des personnes pour protéger en toute confiance votre...
Site :
http://www.mavim.fr
Thèmes liés : contrat d assurance voiture / contrats d assurance auto / comparatif de tarif d'assurance auto / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Que contient mon relevé de carrière - L'Assurance retraite
Vous pouvez valider jusqu'à 4 trimestres d'assurance maximum par an.
Les trimestres indiqués peuvent être :
des trimestres cotisés au régime général, au régime des salariés agricoles ou à la Sécurité sociale pour les indépendants ;
des trimestres assimilés à des périodes d'assurance, tels que le chômage, la maladie, la maternité, l'invalidité, etc. ;
des trimestres de...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : devis d'assurance en ligne gratuit / devis gratuit d assurance / devis d'assurance en ligne / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
Ce qu’il faut savoir sur les assurances au Canada | Banque ...
Ce qu'il faut savoir sur les assurances au Canada
Banque Nationale Particuliers, Vivre Particuliers, Vivre 29413
S'adapter à un nouveau pays n'est pas toujours facile. En plus de la nécessité de se loger et de trouver un emploi, il faut aussi se familiariser avec la réglementation. À ce chapitre, les assurances constituent un volet important pour se protéger adéquatement en cas de...
Avocat Droit des Assurances à Montréal, Québec | Maurice Lasry
Médiation et Négociation
DROIT DES ASSURANCES
Le monde des assurances étant en évolution constante, il est important de pouvoir compter sur un avocat dont les connaissances dans le domaine sont fiables. Me Maurice Lasry possède les compétences nécessaires afin d'intervenir lors de conflits impliquant différents types d'assurances ainsi qu'en matière de responsabilité professionnelle.
Que vous soyez victime...
Date: 2017-05-26 23:32:59
Site :
http://www.lasrylegal.com
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance au quebec / compagnie d assurance / devis d assurance / assurance dommage pour les professionnel
Enregistrement assurances de la société - compta-online.com
Enregistrement assurances de la société
9
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Secrétaire comptable en cabinet
91 - Essonne
Secrétaire comptable en cabinet
Ecrit le: 05/11/2012 12:03
Message édité par COC Admin le 05/11/2012 13:51
Bonjour : )
Étant toute nouvelle dans l'univers de la comptabilité...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / devis gratuit d assurance / devis d assurance
Qu'est-ce que la garantie contre le vol de l'assurance ...
usage de clés volées ou perdues
lorsque le cambrioleur se laisse enfermer et commet un vol lorsque les propriétaires sont partis
introduction avec la complicité d'une personne autorisée à pénétrer dans le bâtiment pourvu que les faits soient judiciairement établis. Attention : les assureurs excluent généralement les vols commis avec la complicité des ascendants, des descendants, de...
Site :
https://www.comparatif-assurance-habitation.be
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / garantie compagnie d assurance / comparateur d assurance habitation / compagnie d'assurance bateau / compagnie d assurance bateau
Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine
L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (des versements d'argent) par le souscripteur, à verser un capital à une personne déterminée (le bénéficiaire) en cas de décès. Mais en France, l'assurance-vie est aussi utilisée comme un véhicule de placement.
L'assurance-vie est en effet un produit qui s'adapte aux différents besoins des...
Date: 2017-03-05 09:36:50
Site :
cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident
Act Up-Paris | La pension d'invalidité
publié en ligne : 11 mars 1998 dans Action = Vie 19
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.
Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les...
Date: 2017-03-05 11:52:05
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / assurance en cas d'accident de travail / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie
risques aggravés automobiles - ASM ASSURANCES
Il existe différents risques liés à l'assurance d'une automobile.
Aujourd'hui, ASM Assurances vous présente les risques aggravés.
Voici les principaux cas de risques aggravés :
Résiliation pour non paiement
Résiliation pour alcoolémie et stupéfiants
Résiliation pour sinistres
Résiliation pour suspension ou annulation de permis
ASM Assurances, cabinet de courtage situé au 17 Avenue Claude Vellefaux 75010 Paris...
Site :
http://www.asm-assurances.com
Thèmes liés : assurance automobile risques aggraves / assurance auto risque aggrave / tarif d'assurance automobile / tarif d'assurance auto / tarif d assurance auto
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.
2 Cet impôt frappe :
a) toute transmission de biens résultant...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
Banque Royale - Assurance hypothécaire et assurance vie
L'assurance hypothécaire est-elle obligatoire?
Non. Selon l'article 439 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers :
« Un distributeur ne peut assujettir la conclusion d'un contrat à l'obligation pour le client de conclure un contrat d'assurance auprès d'un assureur qu'il indique. Il ne peut exercer de pressions indues sur le client ou employer des manoeuvres dolosives...
Site :
https://www.infoprimes.com
Assurance Voilier : élu n° 1 - jusqu'à 50% moins cher et ...
Couvertures
Assurance Voilier
Quelque soit le type de voilier, son année de fabrication ou sa valeur, nous vous proposons une assurance voilier qui corresponde à vos attentes en terme de prix et de garanties.
En qualité de courtier, nous avons comparé les différentes offres d'assurance plaisance chez...
Site :
http://www.assurancevoilier.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance / comparatif d assurance / devis d assurance / courtier d assurance
À qui s'adresse une assurance de conducteur occasionnel ...
Assurance
À qui s'adresse une assurance pour conducteur occasionnel?
Réduire les coûts automobiles est important pour de nombreux Canadiens et l'assurance conducteur occasionnel peut aider à réduire les dépenses.
Quand une assurance conducteur occasionnel est-elle indiquée?
L'aspect le plus intéressant d'une police d'assurance pour conducteur occasionnel est qu'elle a tendance à coûter...
Site :
pagesjaunes.ca
Thèmes liés : assurance automobile conducteur occasionnel / assurance conducteur occasionnel / assurance voiture pas cher jeune conducteur / assurance voiture la moins chere pour jeune conducteur / assurance automobile conducteur principal
Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...
4305 message(s) , Inscription le 23/04/2011
Bonjour
La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.
Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / l assurance auto / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance
Avantages Medicare Vs. L'assurance maladie privée / Nu ...
L'assurance maladie privée
Avantages Medicare Vs. L'assurance maladie privée
Date 2013-08-17 Views:2num
Advertisement
Si vous avez 65 ans ou plus, vous avez le choix entre continuer avec une couverture de santé privés ou en choisissant d'entrer dans le programme Medicare du gouvernement américain. Selon l'option d'assurance-maladie que vous choisissez, vous verrez que les avantages et les...
Site :
http://www.nu-liver.com
Thèmes liés : assurance privee maladie / franchise assurance maladie / devis d assurance / assurance privee sante / assurance privee medicaments
Assurance en ligne | ASSU 2000
MOTO
S'assurer en quelques clics
Vous voulez assurer votre voiture ou votre deux-roues ? En optant pour une assurance en ligne chez ASSU 2000, vous aurez le choix entre plusieurs formules à prix compétitifs. Et tout cela en seulement quelques minutes !
S'assurer tout en restant à la maison
Aujourd'hui,...
Date: 2018-03-02 15:15:08
Site :
https://www.assu2000.fr