Assurance et catastrophes naturelles | service-public.fr

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Un assureur ne prendra en charge le règlement d'un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu'à la double condition que vous soyez assuré effectivement contre ce type de sinistre et que l'état de catastrophe naturelle soit confirmé par un arrêté interministériel. Si vous en êtes victime, vous devez le déclarer auprès de votre assureur...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance vehicule / liste courtier d'assurance / contrat d'assurance d'habitation

Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement

TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS

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Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.

Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.

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Site : creditlogement.fr

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance vie garantie pret immobilier / remboursement assurance vie sur pret immobilier / frais d'entree assurance vie credit mutuel / assurance vie pret immobilier credit foncier

Comment résilier votre assurance habitation

Résiliez en ligne votre assurance habitation

La résiliation dans le cas général

Si vous n'êtes pas dans une situation particulière, la résiliation devait intervenir jusqu'en 2005 uniquement à l'échéance du contrat tout en respectant le préavis prévu dans votre contrat, en général de 2 mois. Cette résiliation était contraignante pour le consommateur, il n'est pas simple en effet de...

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Site : resilier.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / code des assurances resiliation contrat habitation / code des assurance habitation resiliation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

Assurance auto provisoire en ligne - Prix et devis en ...

En plus de la souscription d'assurance temporaire par téléphone, nous mettons à votre disposition une souscription 100 % en ligne.

Nous sommes le seul site où :

Vous pourrez télécharger votre carte verte immédiatement après le paiement et ce 24h/24 et 7j/7.

Vous n'avez aucun document à envoyer si vous souscrivez directement sur notre site (produit prémium uniquement).

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Assurance auto entrepreneur : comparateur assurance auto ...

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Les informations que vous avez saisies seront communiquées à nos partenaires, afin qu'ils puissent vous faire parvenir leurs meilleures...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / comparateur d'assurance auto en ligne / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / comparateur d assurance auto

Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation

Imprimez et signez le document. Envoyez-le en courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d'assurance.

Les champs marqués d'une astérisque (*) sont obligatoires.

Qu'est ce qu'une résiliation de mutuelle ?

La résiliation met fin au contrat de mutuelle santé, sur décision de l'assuré ou de l'assureur. Le plus souvent, c'est l'assuré qui souhaite lui-même résilier...

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Site : c-mon-assurance.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation credit mutuel / code des assurances resiliation contrat habitation / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie

Avocat : Assurance automobile Tremblay-en-France | Jurifiable

0176505252

 

Une surprime peut être appliquée par un assureur à un jeune conducteur d'un permis de conduire de moins de 3 ans. Le tarif qui s'appliquera à ce conducteur sera donc supérieur à la prime normale.

L'absence d'assurance automobile constitue un délit. Le propriétaire risque donc une amende de 3750 euros, une suspension du permis de conduire durant une durée de 3 ans, voire une...

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Date: 2017-09-27 17:28:52
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance vehicule / societe d assurance automobile

Impôts : comment déclarer les rachats d’assurance-vie ...

Petit guide pratique de la déclaration fiscale pour les contrats d'assurance-vie ouverts à partir du 1er janvier 1998 ou les versements effectués à compter de cette date.

Qu'est-ce qui est imposable ?

Vous ne serez pas imposé sur le montant que vous avez perçu mais sur la part des plus-values que vous avez retirée de votre contrat. En bref, c'est la différence entre la valeur du contrat...

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Site : blog.cbanque.com

Responsabilité civile professionnelle adaptée à votre ...

Assurance de dommages

Responsabilité civile professionnelle

Bâloise Luxembourg couvre votre responsabilité civile c'est-à-dire l'obligation légale de réparer les dommages que vous avez causés à un tiers par votre propre fait, par le fait de personnes dont vous devez répondre (préposés) ou par le fait de choses dont vous êtes propriétaire.

Les assurances Responsabilité civile pour...

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Site : https://www.baloise.lu

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / responsabilite civile assurance

Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit

Description de la formation

Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.

La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.

Les parcours-...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / entreprises d assurance vie / assurance responsabilite civile entreprise construction / produits des contrats d assurance vie

Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit

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Assurance moto - Devis en ligne - MAAF

Assurance moto

ASSURANCE MOTO

Des garanties incluses, le choix entre 3 formules, des réductions avec les Bonus MAAF... c'est ça notre assurance moto.

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Pour assurer votre moto, complétez les informations demandées à chaque étape. N'hésitez pas à cliquer sur les bulles...

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Site : https://m.maaf.fr

Fiscalité Assurance Vie pour les non-résidents ...

Convention fiscale avec le Zimbabwe

Etre un non résident fiscal

Une personne domiciliée en France est soumise à une obligation fiscale illimitée sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Vous trouverez ci-dessous des définitions pour vous permettre de savoir si vous pouvez prétendre au statut de non résident fiscal français.

Etre résident fiscal

Selon l' article...

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Site : http://www.non-residents.com

Etienne Steil Avocat à Strasbourg | Divorce, Droit de la ...

Avocat en Droit de la Famille, Droit des Enfants,

Droit Pénal & Droit Routier

Contactez-moi au 09 86 28 01 50

DROIT DE LA FAMILLE

Dans la majorité des litiges relevant du droit de la famille, la représentation par avocat est obligatoire. Je vous assiste, vous conseille et assure personnellement votre défense, si vous êtes notamment dans l'une des situations suivantes :

DIVORCE / SEPARATION...

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Site : http://etiennesteilavocat.com

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / rupture de contrat d assurance voiture / devis d assurance voiture

Assurance Deces Comparatif - la différence de tarifs entre ...

 

Assurance fumeurs et non-fumeurs Comparatif et explications pour les différences de tarifs

Fumer nuit gravement à la santé ou encore plus réaliste Fumer tue sont des avertissements écrits sur les paquets de cigarettes ou de tabac d'une manière générale.

Ces quelques mots pour vous faire prendre conscience de la gravité de la situation sont depuis longtemps connus des...

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Site : http://www.mon-assurance-deces.com

Thèmes liés : comparatif tarifs assurance deces / comparateur d'assurance sante / compagnie generale d assurance / comparateur d'assurance / comparatif d assurance

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

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Site : opodo.fr

Achat et vente de voiture, démarche, financement - dossier ...

Quelles sanctions en cas d'absence d'assurance ?

Quelles sanctions en cas d'absence d'assurance ?

Rouler sans assurance est un délit passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 EUR, ainsi que de la suspension ou de la suppression de votre permis prononcée par le tribunal, notamment en cas de récidive.

Néanmoins, rouler sans permis peut coûter beaucoup plus cher, notamment en cas...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / defaut d'assurance voiture sanctions / assurance vehicule d'occasion / prix d'une assurance voiture en moyenne / vehicule obligation d'assurance

Assurance emprunteur: assurance de pret immobilier, credit ...

Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité, invalidité, perte d'emploi sur un crédit ?

 

Les assurances décès, incapacité et invalidité ne sont pas obligatoires mais peuvent être imposées à l'emprunteur par l'établissement prêteur. L'assurance prendra à sa charge le remboursement des échéances, en totalité ou en partie, si un de ces risques assurés survenait.

 

>...

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Site : https://credits-prets.info

Thèmes liés : devis assurance pret immobilier generali / devis assurance pret immobilier / assurance pret immobilier / devis assurance credit emploi / devis d assurance

Avantages et désavantages d'une assurance-vie | Delta ...

Dans l'esprit du public, une assurance-vie est une police qui verse un capital quand l'assuré décède. Mais il s'agit-là d'une interprétation trop étroite de tous les avantages qu'offre une assurance-vie. Petite mise au point.

Avantage fiscal

Les Belges font tout ce qu'ils peuvent pour payer le moins d'impôts possible. Aujourd'hui, ils peuvent profiter d'un bel avantage fiscal, non...

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Site : http://www.questionscapitales.be

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance maison / contrat d assurance d habitation

Financière Sun Life - Assurance Frais médicaux et Frais ...

Fin de la couverture

Assurance Frais médicaux et Frais dentaires

L'assurance Frais médicaux est conçue pour vous aider à couvrir certains des frais médicaux élevés que le régime d'assurance-maladie provincial ne prend pas en charge. Choisissez un régime muni d'une protection dentaire pour vous aider à couvrir les frais courants et imprévus.

Pour plus de commodité, vous pouvez...

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Site : sunlife.ca

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie / contrat d assurance vie en ligne / financiere compagnie d assurance vie

Assurance chien categorie 2 - Attestation responsabilité ...

Les chiens de catégorie 2 sont des animaux domestiques de race et figurant au lof. Ce sont les Rottweiler ainsi que les American Staffordshire Terrier, plus communément appelé American staff et Tosa.

Assurer votre chien catégorie 2 en responsabilité civile

Cliquez sur notre tarif en ligne, et effectuez vous même votre devis assurance multirisque habitation, en cochant l'option pour un chien...

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Site : https://www.assurance-chien-2eme-categorie.com

Agence de voyage - Le Moniteur Belge du fonds de commerce ...

Vendre du voyage, c'est vendre du rêve et du bonheur. Que la destination soit lointaine ou proche, culturelle ou ensoleillée, c'est un vrai plaisir de pouvoir conseiller ses clients et d'être le premier contributeur à la réussite de leur voyage. Face à l'augmentation du nombre de réservations en ligne, les agences de voyages doivent se battre durement mais gardent quelques atouts...

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Site : https://www.lemoniteur.be

Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance / financiere compagnie d assurance vie

Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance décès du Crédit ...

La plupart des banques comme le Crédit Agricole , la Société Générale ou encore la Caisse d'Epargne proposent aujourd'hui ce type de contrat.

Pour savoir quels organismes ou banques proposent le contrat le mieux adapté à ce que vous recherchez, le plus simple est de faire des devis en ligne pour ensuite comparer.

Pour vous guider, nous avons voulu en savoir un peu plus sur l'assurance...

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Site : http://www.monassurancedeces.com

Que se passe-t-il avec votre assureur en cas de vol de ...

email

Le vol de voiture est malheureusement un sport très en vogue depuis de nombreuses années, et les assureurs se sont adaptés à ces circonstances. Toutefois, il faut savoir que chaque assurance auto ne prévoit pas automatiquement l'indemnisation de l'assuré en cas de vol ou de tentative de vol : le propriétaire du véhicule doit avoir souscrit une garantie spécifique dans son contrat,...

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Site : http://www.economiematin.fr

Assurance voiture sans permis - Courtier en assurance

Accueil » Particuliers » Assurance voiture sans permis

La voiture sans permis connaît un véritable essor depuis quelques années. En effet, les constructeurs ont fait de remarquables efforts au point d'en faire une véritable mode. Chaque nouvelle voiture sans permis est plus belle, pratique et rassurante. Chez ProRassur, nous comprenons votre intérêt pour ce nouveau mode de...

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Site : https://www.prorassur.fr

Thèmes liés : devis assurance voiture sans permis / courtier en assurance voiture sans permis / tarif assurance de voiture sans permis / assurance pour voiture sans permis / tarif d'assurance voiture

Qu’est-ce qu’un risque aggravé ? | BNR - Assurance auto

Assurance auto et risque aggravé, kézako ?

Lors de la souscription d'une assurance auto, l'assureur vous propose un contrat adapté à votre profil de conducteur, après évaluation de votre situation. Trop de sinistres, retrait de permis, problèmes de paiement de primes d'assurance : la liste des causes aggravantes des risques est longue. Le cas échéant, l'assureur peut résilier le...

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Site : http://www.bnrassurances.fr

ALPTIS Mutuelle - devis Mutuelle ALPTIS Senior pas cher

 

Mutuelle ALPTIS pas cher assure : Un tarif intéressant, Tiers-payant national, Assistance permanente complet 24H /24

Un des plus anciennes compagnies associatives françaises à but non lucratif en Complémentaire et assurance santé, le Groupe ALPTIS a commencé en 1976, basé à Lyon France, représente plus de 300 collaborateurs sur le territoire, régie par le code de la mutualité...

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Date: 2015-11-04 21:27:17
Site : http://www.services-prox.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance mutuelle sante devis / assurance sante pas cher / devis assurance pas cher / assurance pas cher

Comparer les assurances camping car - simulation-assurance.net

ESPACE PERSO

Quelle économie sur votre assurance camping car ? Votre simulation

Simulez en quelques instants votre devis et découvrez les avantages pour votre assurance camping-car: assurance immédiate, véhicule de remplacement en...

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Site : simulation-assurance.net

Thèmes liés : devis d'assurance maaf / comparateur d'assurance / comparatif d assurance / assurance camping car / simulation d assurance

Assurance vie-bénéficiaire - LCL Banque et Assurance

Assurance vie-bénéficiaire

Comment désigner les bénéficiaires d'une assurance vie ?

Le choix du ou des bénéficiaires de votre assurance vie vous appartient. Pour être certain que votre choix soit bien compris et respecté, la clause bénéficiaire doit être rédigée avec soin.

14/01/2013

Le lexique

Qui peut être désigné bénéficiaire de votre assurance vie ?

Les bénéficiaires de...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

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1.2...

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Site : opodo.fr

Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance voyage / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

credit immobilier pour fonctionnaire : hospitaliers ...

pret immobilier » Credit aux fonctionnaires

Prêt immobilier pour les salariés de la fonction publique

Pour bénéficier des meilleures conditions de credit immobilier accordées aux fonctionnaires, il faut orienter la négociation dans trois directions afin de :

Connaître et apprécier les services proposés par votre mutuelle en matière de garantie et d'assurance emprunteur.

Connaître et...

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Site : http://www.emprunt-et-credit.com

Thèmes liés : assurance fonctionnaire pret immobilier / devis gratuit d assurance / devis d assurance / contrat d assurance maison / devis assurance credit immobilier

Assurance moto collection - Comparez des devis gratuits

Paris

Prénom Karim

Détail Bonjour, nous vous sollicitons afin de recevoir des devis d'entreprises spécialisées dans le domaine de la moto de collection sur Paris. Nous voulons couvrir notamment le deux roues en cas d'incendie, de vol ou de sinistres externes. Il sera généralement conservé dans un endroit, nous le sortirons qu'à de très rares occasions. Nous aimerions nous adresser à la...

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Site : https://assurance.mondevis.com

Thèmes liés : devis gratuit d'assurance moto / devis d'assurance moto / devis d assurance moto / comparateur d'assurance moto / devis gratuit d assurance

Assurance Visa et Mastercard : limites de l'assurance ...

Accueil | Conseils et informations | Voyages & Vacances | Démarches administratives | Assurance cartes bancaires Visa et Mastercard : les...

Assurance cartes bancaires Visa et Mastercard : les limites à l'étranger

Vous partez à l'étranger et vous pensez être bien assuré par votre carte bancaire (Visa ou Mastercard) ?

Quelques explications pour comprendre les limites de l'assurance des...

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Site : fr.april-international.com

Thèmes liés : devis d assurance / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance

Actualité - Que couvre l’assurance de la licence ? - club ...

La pratique du football comporte des risques de différentes natures, pour votre club et pour vous. La licence, souscrite par tous les membres d'une association sportive, comprend une cotisation d'assurance destinée à les couvrir.

On parle d'une "licence-assurance". Obligatoire dans tous les sports, elle comporte deux assurances : la responsabilité civile et la couverture contre les accidents...

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Site : http://fcboissy.footeo.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance non vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / avantages contrat d'assurance vie

Assurance Rennes – trouvez un agent MMA à Rennes

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Pour votre assurance à Rennes, rendez-vous avec votre conseiller MMA.

Afin d'être toujours plus proche de ses fidèles assurés, MMA dispose d'un réseau de plus de 1800 agences réparties dans tout le pays. Acteur majeur du secteur de l'assurance en France depuis de nombreuses années, MMA assure aussi bien les professionnels que les particuliers, les associations ou les collectivités locales. Pour prendre un rendez-vous avec un conseiller dans l'agence la plus proche de chez vous à Rennes, il suffit de cliquer sur la carte pour accéder aux coordonnées précises d'un point de vente à proximité. Vous pouvez aussi en répondant...

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Site : http://assurance.mma.fr

Assurance voiture de luxe - Assurance-auto-Prestige.com

Assurance pour voiture de luxe

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Assurance auto : comparateur en ligne - hyperassur.com

Pour bien choisir son assurance auto, Hyperassur vous propose de comparer les offres d'assurance auto telles que Allianz, Amaguiz, Direct Assurance (Groupe Axa), Allsecur (Groupe Allianz). Étudiez le prix, les garanties et les franchises de chaque assureur auto.

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Assurance auto temporaire et individuelle conducteur

Assurance individuelle conducteur et auto temporaire

L'assurance individuelle conducteur auto permet aux conducteurs de rouler en étant assuré personnellement pour vos dommages corporels. Car l'assurance responsabilité civile auto couvre les dommages causés au tiers soit les passagers de la voiture et les personnes en dehors du véhicule, mais il y a aucune obligation pour le conducteur de...

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Les services santé MAAF

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Vous vous occupez d'un proche en situation de dépendance ?

MAAF Assistance vous propose dans le cadre des contrats VIVAZEN ou Biorythm un accompagnement personnalisé pour vous aider à prendre soin au quotidien d'un parent dépendant.

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Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia

Société de l'assurance automobile du Québec

Siège social de la SAAQ à Québec

Création

Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)

Agence mère

modifier  

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d'assurer pour dommages corporels tous les...

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Date: 2018-02-23 14:48:31
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Tarif assurance décennale auto entrepreneur : Les ...

Assurance décennale auto entrepreneur

Tarif assurance décennale auto entrepreneur

Avec leur chiffre d'affaires et un statut spécifique l'auto entrepreneur bénéficie de tarifs avantageux sur son assurance décennale. Les assureurs valorisent donc cette profession en proposant à la fois un prix mais aussi parfois des conditions de souscription plus souples et un fractionnement de paiement...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

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Assurance auto : êtes-vous trop assuré? - Économies et cie

 

 

La confusion semble régner chez les consommateurs autour de l'avenant « valeur à neuf » et de l'assurance de remplacement. Plusieurs consommateurs achètent les deux types de protection. Or, même si elles sont différentes, elles répondent au même besoin. En posséder deux est donc inutile. Vous ne pouvez pas être indemnisé deux fois pour un même sinistre.

Comment choisir entre...

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Site : https://economiesetcie.com

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A quoi sert la RC Pro ?

Vous pouvez être attaqué par un client mécontent de votre travail : vous pouvez causer un dommage à votre client en exécutant vos prestations, faire une petite erreur ou délivrer un service inapproprié.

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L'ASSURANCE DEPENDANCE

Lancement du site Assurance dépendance

Le cabinet B&B courtage met en ligne ce jour le site www.assurance-dépendance.net. Ce site dédié aux sénior leur permet une recherche d'information sur les différents contrats d' assurance...

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Date: 2014-10-03 07:27:27
Site : http://lassurance-dependance.blogspot.com

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Assurance prêt immobilier, assurance crédit immobilier

A quoi me sert une assurance prêt immobilier ?

Comme pour une assurance traditionnelle, une assurance prêt immobilier vous couvrira, vous ou vos proches, en cas d'accidents de la vie, chômage ou encore décès. Exemple : Vous êtes marié et vous avez choisi d'être assuré à 50% contre le décès sur chaque tête. Si l'un d'entre vous décèdes, alors 50% du crédit sera automatique...

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Site : http://www.financezmoi.net

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