Articles sélectionnés pour le thème : entreprises d assurance vie
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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance entreprise / activite de courtage d assurance / entreprises d assurance vie
Bâloise Assurance SA Bâloise Vie SA Agence générale Genève
Avec le rapport de risques sur Bâloise Assurance SA Bâloise Vie SA Agence générale Genève, vous disposez de la solvabilité, du score de défaillance, des comportements de paiement réels et d'un extrait des poursuites dans un seul rapport.
Pour...
Site :
http://www.monetas.ch
Thèmes liés : agence generale assurance vie / generale assurance vie / entreprises d assurance vie / assurance vie entreprise / assurance risque de la vie
Présentation de la Franchise HELP Confort ... - RBC Conseil
Il était une fois... PHOTOGRAPHIE,
Isabelle BARTHES.
A propos d'HELP Confort :
Avec 33 implantations et 2,2 MEUR de chiffre d'affaires en 2012, HELP Confort est le premier réseau français organisé sur le marché du dépannage et des urgences domestiques. Plomberie, électricité, serrurerie, vitrerie... HELP Confort apporte une solution professionnelle et qualitative aux particuliers...
Site :
http://www.rbc-franchise.com
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2013 / nouveau contrat d assurance vie / marche de l'assurance vie 2013 / entreprises d assurance vie / marche de l'assurance vie en france 2012
Assurance-vie : le caractère rachetable du contrat – AMC
Assurance-vie : le caractère rachetable du contrat
8 décembre 2010
Thème: ISF
Date: 08/04/2010
L'article 885 F du CGI dispose que sont soumis à l'ISF la valeur de rachat des contrats d'assurance rachetables et les primes versées après l'âge de soixante-dix ans au titre des contrats d'assurance non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991.
L'article L132-9 du Code des assurances, dans sa rédaction issue de l'article 8 de la loi du 17 décembre 2007, précise que la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par...
Site :
http://amcsa.fr
Thèmes liés : racheter contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / marche de l'assurance vie en france 2013 / entreprises d assurance vie / meilleurs fonds d'assurance vie
Recherche de bac pro commerce - Onisep
Bac pro Poissonnier écailler traiteur
Le titulaire de ce bac pro assure, dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité, les opérations d'approvisionnement, de conservation des poissons et autres produits de la mer. Le diplômé a les compétences nécessaires pour choisir les matières premières et organiser les étapes de la fabrica...
Bac pro Perruquier posticheur
Le titulaire du...
Date: 2017-09-27 08:59:48
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / compagnie d assurance professionnelle / compagnie generale d assurance / produit d assurance vie / compagnie d assurance vie
Épargne — Wikipédia
L'épargne solidaire[ modifier | modifier le code ]
Trois possibilités s'ouvrent aux épargnants qui souhaitent faire fructifier leurs économies tout en soutenant l'accès à l'emploi et au logement pour des personnes en difficulté, ou des activités écologiques, ou l'entrepreneuriat dans les pays en développement :
Souscrire dans une banque ou une mutuelle d'assurance un produit de partage...
Date: 2018-03-09 02:52:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / entreprises d assurance vie
N° 847 tome I - assemblee-nationale.fr
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Mentions légales ...
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.
Société Coopérative à capital variable.
Siège Social Avenue Paul Arène, Les Négadis 83300-DRAGUIGNAN.
Immatriculée au RCS de : Draguignan sous le numéro SIREN: 415176072.
N° individuel d'identification à la TVA : FR 19 415176072.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : assurance dependance du credit agricole / condition assurance vie credit agricole / assurance vie du credit agricole / offre assurance vie credit agricole / assurance du credit agricole
Accidents du travail - HANDITEC - HANDROIT
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
L'accident du travail lui-même
"Est considéré comme...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance invalidite maladie professionnelle / entreprises d assurance vie / calcul pension invalidite assurance maladie / assurance maladie professionnel independant
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
L'accident du travail lui-même
"Est considéré comme...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance invalidite maladie professionnelle / entreprises d assurance vie / calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-03-04 03:07:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : devis auto entrepreneur / code des assurances auto releve d'information / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / cout assurance auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Exonérations à caractère social ou culturel
Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b) - Accueil
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)
Voir aussi:
Faire une prévoyance combinée (3a et 3b)
En bref
La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d'un prêt, rachat possible en tout temps ...
Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales
Les capitaux versés sont souvent exonérés fiscalement
Les...
Date: 2018-01-15 21:16:23
Site :
http://www.mon-3epilier.ch
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / entreprises d assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...
Site :
https://www.canada.ca
Actualités - Ifaci
Ce que les responsables de l'audit interne devraient savoir sur les attentes des parties prenantes
Le responsable de l'audit interne et la fonction d'audit interne doivent se considérer comme faisant partie intégrante des activités de l'organisation. Pour cela, ils doivent développer une compréhension approfondie de la stratégie, du secteur d'activité, des principaux risques, des...
Site :
http://www.ifaci.com
Assurance-vie | Canada Life
Recherche
Assurance-vie
L'assurance-vie peut protéger les personnes qui comptent sur vous et vous permettre de les assurer qu'elles seront protégées si vous n'êtes plus là.
L'assurance-vie peut servir à fournir une sécurité financière et un revenu aux personnes que vous nommez à titre de...
Site :
https://www.canadalife.com
Thèmes liés : securite financiere assurance vie / assurance vie et deces / assurance vie valeur rachat / financiere assurance vie / rachat d assurance vie
Canada RAMQ et Assurance privé de l'employeur : les ...
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Salut à tous,
Actuellement en JP et en phase de mise en place d'un [WIKI]produit d'assurance collective[/WIKI] dans notre entreprise, je vois quelques éléments à droite à gauche au fil des messages (certains pensent qu'on «cotise» à la RAMQ, que si votre employeur propose un [WIKI]régime privé [/WIKI]on peut ne pas y souscrire, etc...) que je souhaite éclaircir pour faire partager...
Site :
https://pvtistes.net
Thèmes liés : produit d assurance vie / devis assurance collection / entreprises d assurance vie / devis d'assurance en ligne / devis d assurance
L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...
Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?
Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
8
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-03-05 09:05:16
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-16 01:17:04
Site :
https://www.inc-conso.fr
EduBanque.com - Contrat d'assurance vie AXA Coralis Sélection
2La companie d'assurance
Un leader de l'assurance
En France, près de 35 000* personnes protègent et conseillent 9 millions* de clients - particuliers, professionnels et entreprises - à chaque étape de leur vie et de leur développement.
Les origines de la marque
L'aventure commence au début du XIXe siècle avec la création de la Mutuelle de l'Assurance contre l'incendie. En 1978, elle...
Date: 2018-01-22 19:27:53
Site :
https://www.edubanque.com
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance vie
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : assurance vie mode d emploi / taux d interet assurance vie / taux d assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif
Sociétés de gestion - la finance pour tous
Lorsque vous investissez dans un organisme de placement collectif (OPC), qu'il s'agisse de Sicav ou de FCP, vous ne décidez pas des investissements qui seront réalisés avec l'argent recueilli auprès des différents acheteurs de parts du fonds. Cette gestion est déléguée à des professionnels, les sociétés de gestion, qui en sont chargées en contrepartie d'une rémunération...
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / meilleurs fonds d'assurance vie / fonds d'assurance vie
Affacturage: société d’affacturage, courtier en ...
L'affacturage
L'affacturage (factoring en anglais) est une technique de financement au service de tout type d'entreprise, dans tous les secteurs d'activité quelle que soit leur taille, à condition qu'elles travaillent avec une clientèle d'entreprises.
Le rôle du courtier en affacturage
Le courtier est un intermédiaire entre le factor et une entreprise souhaitant souscrire à un...
Site :
https://www.credits-prets.info
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / courtier assurance credit affacturage / courtier d assurance entreprise / financement accord d assurance vie / avantages contrat d'assurance vie
Cadre de surveillance - osfi-bsif.gc.ca
Introduction
Cadre de surveillance
Le Cadre de surveillance énonce les principes, les concepts et le processus fondamental qui orientent les activités de surveillance des institutions financières fédérales (IFF) du BSIF. Ces principes, concepts et processus visent toutes les IFF du Canada, quelle qu'en soit la taille, et tiennent compte des caractéristiques propres aux secteurs des...
Date: 2018-01-22 19:34:57
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Crédit Agricole Nord De France - Assurance habitation ...
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation credit mutuel
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
AXA SEJOURNE - Cabinet Séjourné, vos agences AXA à ...
Pas d'actualité pour le moment !
Cabinet Séjourné, agence bancaire et assurances AXA à Challans et Beauvoir-sur-Mer
Cabinet Séjourné, agence bancaire et assurances AXA à Challans et Beauvoir-sur-Mer
Votre contact pour la protection de votre entreprise à Challans
Vous êtes indépendant ou chef d'entreprise ? Parce que votre activité est d'une importance capitale pour vous nous vous...
Site :
http://www.assurance-sejourne.fr
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie
Puis-je domicilier le siège social de mon entreprie chez moi
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Lancer l'activité / Le siège social / Domiciliation d'entreprise : puis-je installer le siège social de ma société chez moi ?
Domiciliation d'entreprise : puis-je installer le siège social de ma société chez moi ?
Ecrit par Thomas Lailler 126 commentaires
Si l'activité exercée par votre société n'impose pas de prendre à bail un local...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Convention fiscale Luxembourg-Belgique commentée ...
Revenus de biens immobiliers
§ 1er. Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l´Etat contractant où ces biens sont situés.
§ 2. L'expression « biens immobiliers » est définie conformément au droit de l'Etat contractant où les biens considérés sont situés. L'expression englobe en tout cas les accessoires, le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles et...
Date: 2018-02-17 00:07:48
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Fédération APAJH, au service de la personne en situation ...
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site :
http://www.apajh.org
Promutuel Assurance de l’Estuaire, Rimouski, QC
17, rue Saint-Jean-Baptiste E.
Assureur de dommage au Québec
Promutuel Assurance de l'Estuaire est l'un des plus importants assureurs de dommages au Québec. Il offre des produits en assurance automobile, habitation, véhicule récréatif, entreprise et agricole
Lors de la Grande Guignolée, nous étions là!
Dans le cadre de cet événement, les employés de Promutuel de l'Estuaire étaient...
Date: 2018-01-20 08:21:56
Site :
http://www.findglocal.com
Glossaire - fcac-acfc.gc.ca
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Glossaire
Content
Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....
Date: 2017-03-05 08:08:36
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie
Équipe de direction d’Hydro-Québec
À propos Gouvernance
L'équipe de direction : un engagement ferme pour l'avenir
L'équipe de direction est à la fois diversifiée et multidisciplinaire. Son rôle : assurer la gestion des activités de l'entreprise et des risques qui y sont associés. Elle se compose de femmes et d'hommes hautement compétents et fermement engagés envers Hydro-Québec.
Éric Martel
Président-directeur...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Thèmes liés : courtier d'assurance vie quebec / devenir courtier d'assurance quebec / gestion d assurance vie / courtier d assurance entreprise / entreprises d assurance vie
Thomas Buberl : « La France est en pleine renaissance
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« Ce qu'a fait Emmanuel Macron en quelques mois est impressionnant. Dès le départ, il s'est attaqué aux sujets les plus difficiles et les plus importants », juge Thomas Buberl, le directeur général d'AXA. - Denis ALLARD/REA
Thomas Buberl, le directeur général allemand d'AXA, livre son analyse sur le début de mandat d'Emmanuel Macron, l'incertitude politique en Allemagne et la...
Site :
https://www.lesechos.fr
LNTP NOTAIRES INC. PME INTER Notaires
Une équipe compétente et à l'écoute de vos besoins pour vous servir!
Notaires : Patrice Nadeau, Caroline Pouliot et Nathalie Lafontaine et Audrey Bédard
Collaboratrices : Lyse Racine, Annick Boutin, Annick Grégoire-Bégin et Vanessa Carter.
Notre étude est établie depuis plus de 95 ans, étant cessionnaire des greffes des notaires J-E Langlois, G-O Langlois, Guy Labonté, Daniel Gagnon, Benoît Ferland et Martin Breton qui ont oeuvré au sein de la population de Bellechasse et des Etchemins depuis 1913. Nous offrons des services juridiques professionnels de qualité, personnalisés aux besoins de chacun.
Droit corporatif, commercial et...
Site :
http://www.pmeinter.com
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / entreprises d assurance vie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Banque de France: "il n'y a aucune menace sur l'épargne ...
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Banque de France: "il n'y a aucune menace sur l'épargne"
Temps de lecture : 7 minutes
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Ce discours a été prononcé le 14 octobre par François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, à la 8ème Conférence internationale de l'assurance dont le thème était : « Vers...
Site :
entreprise.news
631.0 : Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 ...
En général
Art. 19 1L'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques, en espèces ou en nature et quelle qu'en soit l'origine.
2Les prestations en nature, notamment la pension et le logement, ainsi que les produits et marchandises que le contribuable prélève dans son exploitation et qui sont destinés à sa consommation...
Date: 2017-02-08 10:12:15
Site :
http://rsn.ne.ch
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans
négocier son contrat d'affacturage - assurance-crédit
1. Champ d'application du contrat d'affacturage
Négociation du champ d'application du contrat d'affacturage :
Il n'y a pas de marge de négociation sur cet article.
Définition du champ d'application du contrat d'affacturage :
Le contrat d'affacturage concerne les factures émises sur les entreprises et les administrations. Les factures émises sur les particuliers et les sociétés...
Site :
http://www.affactassur.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
CCT romande du second oeuvre
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble CCT
Champs d'application
Champ...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / entreprises d assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
F 4 05.01 - Règlement d’application de la loi sur la ...
(Entrée en vigueur : 1er août 1990)
Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,
vu la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers, du 25 janvier 1990 (ci-après : la loi),
arrête :
Chapitre I Dispositions générales
Art. 1 (19) Compétences
1 Le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (27) et le...
Date: 2015-12-17 13:36:20
Site :
ge.ch
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
négocier son contrat d'affacturage - assurance-crédit
1. Champ d'application du contrat d'affacturage
Négociation du champ d'application du contrat d'affacturage :
Il n'y a pas de marge de négociation sur cet article.
Définition du champ d'application du contrat d'affacturage :
Le contrat d'affacturage concerne les factures émises sur les entreprises et les administrations. Les factures émises sur les particuliers et les sociétés...
Site :
http://affactassur.com
Valytis
Rosane COURTOIS-BOULOUX
Nos valeurs
Vous aider à développer vos projets en confiance ; avoir à coeur de le faire avec probité, loyauté, compétence...
Ces valeurs partagées font notre différence.
Vos projets, nos solutions
Vos projets, nos solutions
Vos projets, nos solutions
VALYTIS CONSEIL accompagne particuliers, professions libérales et dirigeants d'entreprise dans leurs choix...
Site :
http://valytis.fr
Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / entreprises d assurance vie
Bibliothèque virtuelle Chômage et pauvreté - alloprof.qc.ca
Situation au Québec
Chômage
Le chômage désigne la situation dans laquelle une personne, en âge de travailler et apte à travailler, ne trouve pas d’emploi, et ce, malgré ses recherches. Le chômage représente donc, dans l’idéal, une situation temporaire.
Il existe plusieurs causes expliquant l’existence du chômage :
nouvelle entrée dans la vie active
retour à la vie active...
Date: 2018-03-09 02:26:35
Site :
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Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / taux d assurance vie / financement accord d assurance vie / assurance caisse d epargne
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