Articles sélectionnés pour le thème : formation assurance responsabilite civile
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Lutte contre le blanchiment - Compliance
La place financière du Luxembourg se veut offrir des atouts de stabilité économique et politique garantie par un cadre législatif sans cesse plus rigoureux dans les relations...
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Assurance professionnelle auto-entrepreneur | Meilleurs prix
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Dans le cadre de votre activité d'auto-entrepreneur un client, un prestataire ou une tierce personne est susceptible d'engager votre responsabilité. En cas de survenance d'un tel évènement, vous risquez de devoir verser des indemnités bien plus élevées que le prix de la prestation ou du...
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Assurance voiture sans permis | Voiture-sans-permis.org
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Assurance voiture sans permis
Le nombre de véhicules sans permis en France ces 10 dernières années a considérablement augmenté et a atteint en moyenne 15.000 véhicules vendus chaque année.
Besoin de se déplacer plus facilement, perte du permis de conduire, faible consommation... Autant de raisons qui font que ce secteur de la voiturette évolue rapidement.
Les voitures sans permis de...
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Marketing des banques et assurances, cours à télécharger ...
I. Le comportement du consommateur des produits bancaires et des produits d'assurance
II. La satisfaction du consommateur des produits bancaires et d'assurance
III. La fidélisation du consommateur des produits bancaires et d'assurance
IV. La segmentation du consommateur des produits bancaires et d'assurance
I. La politique de produit
II....
Assurance Responsabilité Civile des Entreprises et locaux ...
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Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données que vous nous avez adressées.
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Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance telephone / assurance responsabilite civile et professionnelle
Pays de Giat - Actualités
GIAT
3 décembre / Sainte-Barbe
La cérémonie de Sainte Barbe du centre de secours s'est déroulée le 2 décembre sous la halle, à l'abri du froid. Le chef de centre, le lieutenant Jérôme Vigneresse, a souhaité la bienvenue à tous en remerciant ses équipes du travail accompli cette année avec toujours un grand nombre d'interventions réalisées avec efficacité. Il a indiqué que deux ...
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VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
Fiche exploitant : comment gérer les véhicules ? Ajouter ? Supprimer ? (pdf - 152.2 Ko)
Registre VTC : services administratifs concernés
A qui peut-on s'adresser pour les demandes concernant la formation des VTC ou la délivrance des cartes professionnelles ?
Le ministère des transports est responsable de la seule procédure d'inscription des entreprises sur le registre. Pour les autres...
Date: 2017-03-03 17:58:02
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Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
Courtier assurance Offres d'emploi, Plus Offres d'emploi ...
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- il y a 5j
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Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
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VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
Code des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
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Préjudice corporel subi par le conducteur
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Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
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Une fois votre formation validée ...
Comment vous enregistrer à l'ORIAS
En fonction de vos souhaits quant à la continuité de votre activité professionnelle, nous pouvons vous proposer de vous enregistrer à l'ORIAS. Vous pouvez également une fois reçu votre attestation de formation effectuer vous même les formalités d'enregistrement.
Quelles seront vos obligations d'assurance
Pour...
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Thèmes liés : formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / formation courtier en assurance / activite d'un courtier d'assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle
Jurisprudence 2013 : de l'utilité de bien connaitre son ...
Par Laetitia LLAURENS, Avocat - Modifié le 13-09-2013
Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie est un consommateur adulte dont le choix doit être éclairé. Pour lui apporter un niveau d'information satisfaisant, le professionnel du conseil en assurance vie est tenu à un minimum de recherches pour cerner la situation personnelle et patrimoniale de son client, ses objectifs et...
Date: 2018-01-22 19:29:29
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Consultez ici les offres d'emploi ou de stage déposées sur notre site * !
*Cet espace est libre et n'implique pas de contrôle de la part de l'AMRAE. L'AMRAE décline toute responsabilité sur l'exactitude des données et de l'usage qui en est fait.
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Descriptif du poste : Entreprise familiale fondée en 1907, notre expertise multi...
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Thèmes liés : formation pour devenir courtier d'assurance / formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / devenir courtier d'assurance en france / courtier d assurance en france
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
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opodo.fr
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Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance voyage / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Assurance RC Pro : s'assurer contre le risque professionnel
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La loi oblige toute personne qui aurait été l'auteur d'un dommage à en indemniser la ou les victimes. C'est évidemment aussi valable pour les dommages causés dans le cadre d'une activité professionnelle. C'est là que l'assurance RC Pro intervient.
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Thèmes liés : assurance rc professionnelle / assurance risque professionnel / assurance contre l incendie / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance voyage professionnel
location de voiture et assurance: 5 questions pour devenir ...
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août 21, 2015
Par belairdirect
Voilà le moment tant attendu de votre escapade en famille. Tout est prêt pour votre aventure sur la route : vous avez choisi votre itinéraire, planifié les pauses dans les relais routiers et préparé vos...
Obligations fondamentales de l'indépendant
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Thèmes liés : demande de versement d'une assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / versement d une assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / frais d'entree assurance vie credit mutuel
Cnam Paca : Licence pro conseiller, souscripteur ...
Licence pro conseiller, souscripteur, gestionnaire en assurances (LP100p-1)
Licence pro conseiller, souscripteur, gestionnaire en assurances LP100p-1
Métiers
Informations générales
La formation Licence pro conseiller, souscripteur, gestionnaire en assurances vous permet d'obtenir une Licence professionelle (Sortie Niveau II) sur une durée conseillée de 1 an.
Cette...
Site :
http://www.cnam-paca.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance d incendie / assurance responsabilite civile entreprise / assurance pro pour artisan / contrat assurance responsabilite civile
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
Textes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
Quatre contrats d'assurance assistance - L'Echo Touristique
Jan 15, 2018
Lea Tous risques, Formule 3, option Plénitude.www.leassur.com
Prix : 6 % du prix du forfait (minimum 43 E), ou 22 E pour un voyage dans l'Union européenne de moins de 400 E.
Durée de la couverture : 90 jours.
Annulation : franchise de 3 % (minimum 15 E), ou de 10 E pour un voyage dans l'UE de moins de 400 E.
Bagages : 3 500 E et 40 % des objets de valeur (franchise : 50 E).
Retard...
Site :
https://www.lechotouristique.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / courtier d assurance / contrat assurance responsabilite civile
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 10 mai 2017"
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...
Site :
http://www.belambra.fr
Sogessur Attestation Assurance Scolaire : Page 1/10 : All ...
Liens Sponsorisés
1 Sogessur Assurance Contact : Téléphone, Adresse, Mail...
Consultez la fiche de contact Sogessur Assurance (filiale société générale) et découvrez numéro de téléphone, site web (sogessur.fr), adresse postale...
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2 Www.maaf.fr - Magazine-assurance.com
Bonjour Mon numéro de contrat est ***** C Je souhaiterai obtenir une...
Site :
http://all-searches.com
Conditions générales de location et ... - Leclerc Location
Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC
Mentions légales
Informations générales
Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
Site :
https://secure.location.leclerc
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2018
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / condition assurance vie societe generale / condition generale assurance vie
Groupe Expertises Services : Réseau d'Experts Automobile
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Notre Secteur Géographique
Retrouver les tournées de nos experts dans les différents
secteurs couverts par nos six agences.
L'expertise dommage
L'expertise dommage (collision, vol, vandalisme, incendie, intempérie,...) sur tout type de véhicule terrestre à moteur (véhicules...
Date: 2018-03-09 01:22:42
Site :
http://www.expert-service.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / vehicule retour d'assurance / vehicule d assurance
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-04 04:22:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / entreprises d assurance vie
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance auto - Tous ...
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Et si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...
Gestionnaire de sinistres - ESA : Formation en Assurance
Le Gestionnaire de sinistres intervient après la réalisation d'un sinistre et lorsque le client réclame d'être indemnisé suite à la survenance de l'événement pour lequel il a souscrit un contrat. Exerçant son métier au sein d'une compagnie d'assurances, il a la charge de mettre en oeuvre les garanties prévues par les contrats, mais aussi d'éclaircir ou de clarifier les circonstances...
Site :
http://formation-bts-assurances.esaassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Déontologie - Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance auto - Tous ...
Pour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance auto - Tous ...
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Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
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Site :
https://entreprises.ca-sudrhonealpes.fr
Contrat syndic bénévole - SYNDICIO
25 octobre 2016 admin 0 commentaire
Contrat syndic bénévole
Le 26 mars 2015, le décret N°2015-342 a défini le contrat type pour un syndic professionnel dans une copropriété. Pour un syndic bénévole, le contrat type proposé n'est pas adapté mais ne semble pas s'imposer.
Néanmoins afin de faciliter la mise en place du syndic bénévole dans votre copropriété et de clarifier son cadre...
Site :
http://syndicio.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie generale d assurance / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / compagnie d assurance professionnelle
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / entreprises d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
En mobilité : Offres négociées | acc&ss FnAK
Le tarif est individualisé selon le type d'habitation et ses caractéristiques, ainsi que le lieu de résidence.
Par exemple pour un appartement en étage, 10000 EUR de mobilier, sans chauffage au bois ni garantie dommages électriques :
75,56 EUR pour un F1 à Lyon et 98,70 EUR à Paris
80,85 EUR pour un F2 à Strasbourg et 113,08 EUR à Paris
Etc.
Pour obtenir un tarif personnalisé, merci de...
Site :
https://www.fnak.fr
Police municipale : missions et dispositifs de sécurité ...
Les missions de la police municipale
Elle assure des missions de proximité en liaison avec la Police nationale : patrouilles de surveillance générale (à pied, en voiture, moto et vélo), stationnement et circulation, contrôle du code de la route, contrôle de l'imprégnation alcoolique et de l'usage de stupéfiants, sécurité des traversées piétonnes aux abords des écoles, médiation et...
Date: 2018-01-16 00:20:28
Site :
http://www.ville-saintouenlaumone.fr
Thèmes liés : formation assurance responsabilite civile
Attestation d'assurance : utilité et usage - Ornikar
> Attestation d'assurance
L'attestation d'assurance
En France, en plus d'être titulaire du permis de conduire, certains documents sont obligatoires pour circuler en toute légalité. C'est le cas de l'attestation d'assurance, également appelée carte verte, qui doit être présentée aux forces de l'ordre avec le certificat d'immatriculation. Apprendre l'utilité de l'attestation d'assurance...
Site :
https://www.ornikar.com
Thèmes liés : attestation d'assurance voiture de fonction / attestation d'assurance voiture / attestation d assurance voiture / contrat d assurance vehicule / creer une compagnie d'assurance en france
Assurance VTC RC Circulation
Arca assurance VTC propose une couverture* tous risques ou au tiers
pour le véhicule ainsi que diverses options.
* Assurance professionnelle pour le transport de voyageurs à titre onéreux
A celle-ci peuvent se rajouter:
Une garantie Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO VTC exploitation) en inclusion
Une Garantie Expert Client: Cette garantie est destinée à permettre à...
Site :
https://www.assurance-vtc.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / contrat assurance responsabilite civile / la maison de l'assurance du centre est / assurance responsabilite civile generale
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
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Assor - Wikimonde
11.1.1 Les autres sites Internet d'Assor
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La société Assor a été créée en 2000 par Stéphane Verdeil avec au départ, le lancement de l'Assurance Moto [1] à travers des réseaux de distribution spécialisée et de revendeurs de véhicules d'occasion. Son histoire s'est construite en 3 phases :
Phase 1 : Création d'Assor, Septembre 2000 - Juin 2004
Signatures de partenariat...
Site :
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Formation L'assurance-vie : outil d'optimisation civile et ...
Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie ?
Quelle est l'intention recherchée par le souscripteur ?
Faut-il proposer un contrat de capitalisation ?
Connaître les droits et obligations du souscripteur
L'impact du régime matrimonial et les éléments à poser lors de la souscription.
La désignation des bénéficiaires et le droit de rachat, les droits personnels.
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Signatures de partenariat...
Date: 2018-01-15 04:13:14
Site :
http://plus.wikimonde.com
Auto Entrepreneur dans le bâtiment - Plombier, électricien ...
Déjà plus de 95 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?
Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,...
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myae.fr
Réfection de toiture : les vrais prix 2017
�?tanchéité : NF DTU série 43
�?vacuation des eaux pluviales / Pente du toit DTU 40.5, DTU 60.11 et norme NF P 36 201
Conduits de fumée : DTU 24.1
Couverture
Ardoises DTU 40.11 ou NF P 32 201
Tuiles terre cuite plates DTU 40.23 ou NF P 31 204
Tuiles béton DTU 40.25 ou NF P 31 206
Bâtiments à ossature bois : DTU 31.2
Toiture végétalisée : Normes NF - DTU 43.1, 43.3, 43.4
Toitures en...
Site :
http://toiture.pro
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance dommage ouvrage / changer d assurance auto / attestation d'assurance auto entrepreneur / assurance dommage ouvrage vente maison
Activités artisanales auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Les activités artisanales auto-entrepreneur
Les activités artisanales comportent plusieurs caractéristiques :
Elles dépendent des CMA, Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Elles sont regroupées en 4 catégories :
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Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur reparation automobile / assurance artisan auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance automobile auto entrepreneur
Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à
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Thèmes liés : l assurance auto / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur / contrats d assurance auto
Formation de Courtier Gratuite ORIAS - Comment devenir ...
Vous trouverez ici les principales questions (et réponses :) ) qui nous ont été posées par les candidats sur la formation gratuite de courtier et de conseiller financier. Bien sur n'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus de précisions.
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Thèmes liés : formation pour devenir courtier d'assurance / contrat assurance vie epargne / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / formation courtier d'assurance
Description du Expert automobile: salaire, formation ...
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L'expert automobile exerce au sein des compagnies d'assurances ou en tant qu'indépendant. Son rôle est d'évaluer l'état technique et la valeur d'un véhicule suite à un accident, un sinistre, ou encore conseiller ses clients le sollicitant avant d'acheter un véhicule d'occasion.
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Thèmes liés : expert assurance automobile formation / vente vehicule d'occasion assurance / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / assurance vehicule d'occasion