Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d ...

Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?

UTILE (

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Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 30 septembre 2015 Consulter son profil complet

Le contrat d'assurance-vie est le placement financier le plus fantasmagorique qui soi dans une succession. Quand il existe, et que l'on en a connaissance, toute la difficulté réside alors dans...

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Site : http://www.aidonslesnotres.fr

Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Life Mobility Evolution La Mondiale - Assurance vie Luxembourg

Life Mobility Evolution est un contrat d'assurance vie conçu sur mesure régi par la réglementation du Luxembourg (Commissariat aux Assurances luxembourgeois CAA), à capital variable, libellé en devises et/ou en unités de compte, géré par La Mondiale Europartner (Groupe AG2R La Mondiale).

Cette enveloppe de placement répond à toutes vos attentes patrimoniales dans le sens où le...

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Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie non resident

Versements d'une assurance vie

Accueil » Constituer un capital » Les types de versements

Les types de versements

L'assurance vie est un produit d'épargne qui peut être alimenté par trois types de versements. Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie a ainsi la possibilité de constituer un capital selon ses capacités d'épargne.

L'assurance-vie est un produit d'épargne qui peut être alimenté par trois types de...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Thèmes liés : modalites de versement d'une assurance vie / produits des contrats d assurance vie / versement d une assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

100€ offerts pour l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie ...

Boursorama Banque offre 100EUR pour une première demande d'adhésion au contrat Boursorama Vie, en adhésion individuelle ou en co-adhésion entre le 4 juillet et le 31 août 2016 inclus.

Le code de l'offre commercial pour en profiter est : AVIEX100

 

o 50 EUR offerts pour toute première demande d'adhésion à un Contrat Boursorama Vie (hors Assurance Vie Mineurs), en adhésion individuelle...

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Date: 2018-02-15 16:20:07
Site : boursorama-banque-l-offre-de-parrainage.fr

code des assurances | Résiliation Assurance

by admin

En cas de modification de la situation pouvant jouer sur les risques votre contrat, vous pouvez demander à votre assureur une négociation du tarif de votre contrat. Si votre assureur n'accède pas à votre requête, vous pouvez entamer une procédure de résiliation. C'est l'objet de l'article L113-4 du Code des Assurances.

Art.L.113-4 du code des assurances : modification des risques...

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Site : la-resiliation-assurance.fr

Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / cours sur l assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / modification contrat assurance vie

Lionvie Vert Equateur - e.lcl.fr

Pourquoi souscrire un contrat d'assurance vie Lionvie Vert Equateur ?

Pour vous accompagner dans la réalisation de tous vos projets

Que ce soit pour constituer un capital, le valoriser, faire vos premiers pas en bourse ou bien encore préparer votre retraite, Lionvie Vert �?quateur est fait pour vous.

Il s'agit d'un contrat d'assurance vie multisupport souple et performant qui répond à...

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Site : https://e.lcl.fr

Thèmes liés : performance des contrat d assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance vie entiere / contrats d assurance vie sur le net

Devenir agent ou courtier d’assurance, une affaire ...

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Devenir agent ou courtier d'assurance, une affaire rentable

L'activité n'est pas réservée aux spécialistes de l'assurance, une licence et une formation suffisent pour obtenir l'agrément. On peut démarrer avec une mise initiale de 300 000 DH seulement dans un local en location. Les commissions représentent en moyenne 10% du montant des primes...

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Site : http://lavieeco.com

CALCUL ASSURANCE

Calcul de la prime d'assurance-auto:

Le tarif dépendra des paramètres principaux suivants:

- profil du conducteur (incluant le bonus/malus)

- type de véhicule,

- lieu de résidence,

- fréquence de l'utilisation de la voiture.

 

Calcul de l'assurance de prêt immobilier ou assurance emprunteur:

Ces calculs se basent sur:

- le risque que représente l'emprunteur (âge, santé, situation professionnelle),

- le mode d'application: soit sur tout le crédit,...

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Date: 2017-06-20 20:11:45
Site : http://calculassurance.com

La micro-assurance : un potentiel à développer en faveur ...

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Bachir Baddou, DG de la FMSAR, Michael J. McCord, Président Microinsurance Network et Thomas Loster, Président de Munich Re Fondation, lors de la conférence de presse, ouvrant les travaux.

La 11ème Conférence Internationale de la micro-assurance s'est ouverte ce mardi 3 novembre à Casablanca, avec la présence de plus de 400 experts de près de 50 pays représentant les...

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Site : http://www.challenge.ma

Contrat de capitalisation : aspects civils et fiscaux du ...

 

LE CONTRAT DE CAPITALISATION : DE QUOI S'AGIT IL ?

Le contrat de capitalisation est un placement à long terme dont les produits sont capitalisés.

Comme le contrat d'assurance-vie, il peut être monosupport ou « en euros », multisupport ou « en unités de compte »...

Le contrat de capitalisation offre, également, la même liquidité grâce au rachat ou à l'avance, il peut garantir...

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Site : http://www.dlpatrimoine.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie monosupport en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / produits des contrats d assurance vie / meilleurs contrats d assurance vie en euros

Etude de cas Fiscalité succession après 70 ans - assurance ...

Fiscalité succession après 70 ans

Rappel de la fiscalité successorale des versements après 70 ans :

Le capital décès constitué par les versements effectués après 70 ans sont exonérés dans la limite d'une franchise globale de 30 500 Euros (tous bénéficiaires et tous contrats d'assurance vie confondus).

Les produits capitalisés à la date du décès (intérêts, participation aux résultats, etc.) ne supportent aucune taxation.

Etude de cas :

Montant des versement effectué après votre 70ème anniversaire : 70 000...

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Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

Thèmes liés : assurance vie versement apres 70 ans succession / assurance vie droits succession apres 70 ans / fiscalite assurance vie apres 70 ans / assurance vie versement apres 70 ans / assurance vie droits de succession 70 ans

ASSURANCE VIE - pericles-group.com

Sep 2015

Articles et presse

ASSURANCE VIE : Une nouvelle catégorie de support pour les contrats d'assurance-vie Luxembourgeois : le Fonds d'Assurance Spécialisé (FAS)

Article rédigé par Emeric Piot - Senior Manager - Périclès Luxembourg

Au Grand-Duché, un preneur d'assurance peut désormais introduire dans son contrat des titres vifs sans nécessairement avoir recours à une société de...

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Site : http://www.pericles-group.com

Assurance vie temporaire 5 ans - manulife.com

Assurance vie temporaire 5 ans

Montant de la protection :

Statut de fumeur :

REMARQUE :

Date de naissance : La date de naissance sert à établir l'âge. Pour les besoins de l'assurance, « âge » s'entend de votre âge atteint au début de chaque anniversaire contractuel .

Usage des produits du tabac : Vous pouvez bénéficier des taux pour non-fumeurs...

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Date: 2018-01-15 23:00:01
Site : www1.manulife.com

Thèmes liés : taux d assurance vie / assurance vie temporaire / taux de l assurance vie / produit d assurance vie / cours d assurance vie

Assurance vie temporaire 5 ans - manulife.com

Assurance vie temporaire 5 ans

Montant de la protection :

Statut de fumeur :

REMARQUE :

Date de naissance : La date de naissance sert à établir l'âge. Pour les besoins de l'assurance, « âge » s'entend de votre âge atteint au début de chaque anniversaire contractuel .

Usage des produits du tabac : Vous pouvez bénéficier des taux pour non-fumeurs...

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Date: 2017-09-27 20:51:41
Site : www1.manulife.com

Thèmes liés : taux d assurance vie / assurance vie temporaire / taux de l assurance vie / produit d assurance vie / cours d assurance vie

Solutions et soumissions d’assurance voyage | TD Assurance

416-977-5040

Rabais de 10 % sur l'assurance médicale de voyage

Avec un compte TD Canada Trust assorti du Programme sans frontières, vous êtes admissible à un rabais de 10 % sur votre prime d'assurance médicale de voyage.

Conseils de voyage

Avis juridique

L'assurance médicale de voyage TD (régime d'assurance occasionnelle, régime d'assurance annuelle et assurance médicale de voyage...

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Site : https://www.tdassurance.com

Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance auto et habitation / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Article 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)

Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

Taxation en assurance vie | Ethias

Taxation en assurance vie

En contrepartie des réductions d'impôt obtenues lors du versement de primes afférentes à un contrat d'assurance-vie, les capitaux et rentes liquidés (en cas de vie ou de décès), sont soumis à une taxation. Celle-ci dépend de la fiscalité appliquée au contrat ("épargne-pension", "épargne à long terme","épargne logement" ou "habitation unique") et de l'âge...

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Date: 2018-02-15 14:52:16
Site : ethias.be

Assurance non paiement | Assurance auto non paiement

Tout au long de notre vie quotidienne, il est possible de passer par des situations assez critiques au niveau financier et cela d'une manière inconsciente et sans préavis mais plutôt à titre soudain.

Le problème est qu'on peut risquer gravement des poursuites judiciaires par les prestataires suite au faute de paiement de nos engagements signés avec eux. Parmi ces engagements signés,...

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Site : http://monassuranceautomoto.com

Thèmes liés : assurance auto resilie pour non paiement / non paiement assurance auto / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto / prime d assurance auto

Banque ING Direct : 0€ pour les opérations courantes

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus

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Conditions de l'offre :

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée du 23/01/2018 au 20/02/2018 inclus, sous réserve...

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Site : ingdirect.fr

Banque en ligne ING Direct : nos engagements envers nos ...

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus

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Conditions de l'offre :

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée du 23/01/2018 au 20/02/2018 inclus, sous réserve...

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Site : ingdirect.fr

Investir en Bourse avec la Bourse en ligne · ING Direct

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus

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Conditions de l'offre :

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée du 23/01/2018 au 20/02/2018 inclus, sous réserve...

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Site : ingdirect.fr

Palmarès des Trophées 2016 des Sicav et Fonds

oEdR USD Corporate Short T.(

(FR0010263590)

oEdRF US IG Corpor. Bonds

(LU1080015180)

** Edmond de Rothschild AM.

Fonds 3 et 10 ans

Les gérants spécialisés décrochent 13 des 24 Trophées d'Or décernés aux meilleurs fonds sur trois et dix ans. Les Sicav et FCP en actions restent les plus rentables.Chaque année, à l'occasion de ses Trophées annuels, Le Revenu aide ses lecteurs à identifier...

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Site : http://trophees-lerevenu.fr

Thèmes liés : meilleurs fonds d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

amp-net.fr - AMP - Assurances Mutuelles de Picardie

Le Mouvement Associatif de Picardie - CPCA Picardie

amp-net.fr Traffic Sources Chart

amp-net.fr Alexa Rank History Chart

amp-net.fr Html To Plain Text

AMP - Assurances Mutuelles de Picardie Accueil | Nos agences | Nos atouts | Offres d'emploi | Lettre aux sociétaires | Contact | Assurances Particuliers Assurances Professionnels Assurances Associations Assurances Collectivités Les AMP vous...

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Site : http://amp-net.fr.composesite.com

Aide à la connexion · ING Direct

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus

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Conditions de l'offre :

Jusqu'à -0.20% sur le taux de votre crédit du 6 au 20 mars 2018 pour les clients d'ING Direct

Vous bénéficiez de :

-0.10% sur le taux débiteur qui vous serait normalement applicable, pour toute demande de financement éditée entre le 06/03/18 et le...

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Site : ingdirect.fr

Assurance Cyber Risques Assurance Piratage - J. Gérard ...

Assurances responsabilité professionnelle Assurance pour cyber risques, vie privée et médias

Assurance de la Cyber responsabilité, vie privé, média et piratage

De nos jours nul n'est à l'abri des cybers attaques, des cybers terroristes, cybers pirates ou hackers. Tout les sites web des entreprises, les serveurs et données des entreprises qui sont connecté sur internet courent un...

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Site : https://www.jgfortin.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / entreprises d assurance vie / produit d assurance vie / courtier d assurance entreprise / assurance risque de la vie

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

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Site : http://services-client.net

80€ Parrainage Boursorama valable jusqu'au 18 octobre 2016

E-mail :

Offre de parrainage Boursorama valable jusqu'au 18 octobre 2016

5 octobre 2016 - Boursorama Banque vient de prolonger jusqu'au 18 octobre 2016 son offre de parrainage de 80EUR de bienvenue. Cette offre s'adresse à tout nouveau client ouvrant un compte bancaire gratuit crédité d'un minimum de 300EUR.

Pour en profiter, c'est très simple : complétez notre formulaire de demande de...

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Site : http://www.parrainage-code-offre.fr

Thèmes liés : offre assurance vie boursorama / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / produits des contrats d assurance vie

Fonds en euros : fonctionnement complet et nos conseils

En investissant dans le fonds en euros d'une assurance vie, l'épargnant confie son argent à un regroupement de professionnels de la finance dont la mission est de faire fructifier les sommes collectées en investissant sur les marchés financiers.

Ce qui fait la particularité d'un fonds en euros par rapport aux autres produits financiers est son mode de fonctionnement : celui-ci est en effet...

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Site : http://www.nextbanq.fr

L'assurance-Décès - Invalidité - Incapacité de travail ...

Accueil » L'assurance-Décès - Invalidité - Incapacité de travail - Risques assurés - Durée d'indemnisation - Bientôt proprio

Assurance décès - Invalidité - Incapacité de travail

Dans le cadre d'un prêt immobilier, l'assurance décès invalidité incapacité de travail est importante : l'emprunteur, le choix de l'assurance et les risques assurés en cas de décès, d'invalité ou...

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Date: 2017-03-05 09:38:55
Site : http://www.bientotproprio.com

Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / tarif d'assurance voiture en france

PEL ou assurance vie : quel placement pour 2016 ...

Un comparatif entre l'assurance vie et le PEL va permettre de se positionner entre les 2 produits financiers stars du moment. En effet, l'un comme l'autre permettent dans la plupart des cas de ne pas faire prendre de risques à son patrimoine, et proposent, malgré la taxation en vigueur des taux tout à fait honorables par rapport à l'inflation et à la conjoncture. Reste que quand on n'a pas...

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Site : http://meilleursplacements2016.com

Thèmes liés : taux de l assurance vie / rendement de l assurance vie / meilleurs fonds d'assurance vie / assurance vie euro rendement 2016 / debloquer les fonds d'une assurance vie

Assurance vie, fiscalité des rachats en 2014

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Nos conseillers en investissements financiers et patrimoniaux vous accompagnent au plus près dans vos projets

Les missions de Acciplus patrimoine : le conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers. Découvrez nos produits financiers

Accueil » Fiscalité & Patrimoine » Assurance vie, fiscalité en cas de retrait d'argent

Assurance vie, fiscalité en cas de retrait...

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Site : http://www.acciplus-patrimoine.com

Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

Assurance auto pas cher

Internet est vraiment l'outil qui va vous permettre de trouver une assurance auto pas cher. Vous pourrez trouver des prix compétitifs tout en étant bien couvert en demandant plusieurs devis d'assurance auto en quelques clics.

Mais attention, il ne faut pas se focaliser uniquement sur le prix de l'assurance, il faut également bien vérifier les garanties et les montants de franchise. En cas...

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Date: 2017-03-01 10:45:52
Site : lassuranceautopascher.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / comparatif de prix d'assurance auto / compagnie d assurance auto la moins chere / comparateur d assurance auto / devis assurance auto pas cher

Assurance voiture moins cher ? Devis gratuit assurance ...

Accueil assurance auto

Assurance auto / Economisez jusqu'à 700 EUR chaque année sur votre Omnium

Recommandées par des associations de consommateurs, Corona Direct, Ethias, ACTELdirect, ING Assurances et Touring assurances figurent parmi les compagnies qui offrent la meilleure qualité à des tarifs avantageux, surtout en Omnium.

En assurance RC voiture (assurance légale obligatoire), ne vous...

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Site : https://www.credit-auto.be

Thèmes liés : devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / compagnie d'assurance auto pas cher / compagnie d'assurance auto belgique / devis d'assurance auto jeune conducteur

Sanctions en cas de fausse déclaration.

Sanctions en cas de fausse déclaration.

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Sanctions en cas de fausse déclaration

[Synthèse d'un cours de BTS Assurance et d'un cours de stage professionnel d' Habilitation Professionnelle à l'Assurance , cette page a été réalisée en collaboration avec l' Ecole...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / assurance mutuelle contre l'incendie

Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire ...

Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire

29 Sep

Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire

Assurance-vie : L'acceptation d'une clause bénéficiaire n'a d'effet qu'en cas de survie de l'acceptant.

En l'absence d'une clause de représentation et de présence de descendants, le décès du bénéficiaire acceptant avant le dénouement du contrat met fin aux effets de...

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Site : https://www.optimial.fr

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune

I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs

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Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.

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Comme les droits...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident

Fiscalité de l'assurance vie en 2017 - E-Patrimoine

Exonération, si primes versées avant les 70 ans de l'assuré

Depuis le 13/10/1998

Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire

Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR

Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire

Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR

Point sur les prélèvements sociaux

En l'absence de rachat partiel ou total, les sommes...

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Site : epatrimoine.fr

Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

I - Les obligations à la charge de l'assuré

Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation

La fiscalité du contrat d’assurance-vie lors de son ...

La fiscalité du contrat d'assurance-vie lors de son dénouement (hors décès)

Quel est le principe général de taxation ?

Lors du dénouement du contrat, les produits attachés aux contrats d'assurance vie sont, en principe, imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ou, sur option, soumis au prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux...

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Site : https://www.assoedc.com

Fondation pour la Santé du Nord de Lanaudière

Cliquez sur le bouton Donner en haut de chaque page.

Par la poste

En envoyant un chèque au nom de la Fondation pour la Santé du Nord de Lanaudière à l'adresse suivante :

Fondation pour la Santé du Nord de Lanaudière

1000, boul. Sainte-Anne

Saint-Charles-Borromée, Québec  J6E 6J2

Remplissez le formulaire d'inscription en format Word et envoyez-le nous par courriel ou imprimez le...

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Site : http://www.votrefondation.org

Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / produit d assurance vie / demande de versement d'une assurance vie

UNOFI - LA CLAUSE BENEFICIAIRE DEMEMBREE D’UN CONTRAT D ...

samedi 25 juin 2011

UNOFI - LA CLAUSE BENEFICIAIRE DEMEMBREE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE

« Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet de protéger son conjoint ou son partenaire pacsé. »

Unofi

Unofi & Assurance-vie

1) Définition et modalités d'application de la clause bénéficiaire d'assurance-vie, par Unofi

Deux bénéficiaires Les conseillers en...

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Date: 2017-02-08 04:52:39
Site : http://unofi-conseilsauxnotaires.blogspot.com

Imposition des pensions légales et extra-légales | Belgium.be

Imposition des pensions légales et extra-légales

Pensions légales

Les pensions qui résultent directement ou indirectement d'une activité professionnelle sont imposables.

Sont imposées globalement :

les pensions de survie

les rentes et indemnités en réparation à une perte permanente de revenu professionnels

Le taux d'imposition est progressif. Toutefois, les retraités bénéficient d'une réduction d'impôt. Cette...

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Date: 2017-03-05 09:17:11
Site : belgium.be

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

Réassurance

Réassurance / Réassureur

La réassurance, pour schématiser, est l'assurance pour les sociétés d'assurances. Quelquefois nommée assurance secondaire, celle-ci ne peut pas exister sans l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire.

Catégories :

Assurance

Définitions :

Le fait, pour une société d'assurances, de transférer à un autre assureur...

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Site : http://www.assufrance.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Assurance-vie : du nouveau pour les vieux contrats ...

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D es centaines de milliers de contrats d'assurance-vie « en euros » réservent une très bonne surprise à leur détenteur : leur taux de rémunération ne diminue plus, l'aiguille s'est arrêtée sur 4,5 %. Et elle ne bougera plus...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie monosupport en euros

L’assurance-vie en unités de compte comme solution de ...

janvier 5, 2018

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance en unités de compte ?

Un produit en « unités de compte » est un contrat d'assurance aux termes duquel le preneur assume l'intégralité du risque d'investissement des actifs financiers sous-jacents du contrat. En conséquence, dans le cas des produits « en unités de compte », les rendements des investissements ne sont pas garantis...

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Site : https://www.onelife.eu.com

Prevoyance entreprise capital deces

PRO BTP vous informe : Prévoyance | Entreprise - protection sociale, prévoyance et assurance du BTP

Protection prévoyance des salariés - entreprise jusqu'à ...

Le capital décès peut être ... collectif selon les contraintes fixées par l'ANI et votre accord de branche a aussi des effets positifs pour votre entreprise.

Garantie décès : assurance capital décès

Mettez vos proches à...

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Date: 2018-03-09 05:21:25
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : personnes ...

les objets d'art ou de collection (tapis, tapisseries, peintures, timbres-poste...).

Droits d'usage, usufruit, droit de propriété industrielle, littéraire ....

Droits concernés

À titre indicatif sont à déclarer pour l'ISF :

les usufruits (l'usufruitier intègre alors le bien pour sa valeur en pleine propriété),

les droits d'usage,

les droits de propriété industrielle (brevets d'invention, marques de fabrique, dessins et modèles),

les droits de propriété littéraire ou artistique.

  À savoir :

les droits de propriété littéraire ou artistique et les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / racheter contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / assurance vie versee apres 70 ans / entreprises d assurance vie

Définition "Rachat d'un contrat d'assurance-vie" - Lexique ...

Z

Rachat d'un contrat d'assurance-vie

La majorité des contrats d'assurance-vie prévoient la possibilité pour le souscripteur de racheter le contrat, c'est-à-dire de retirer tout ou...

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Site : http://boursereflex.com

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Impôts 2016 : comment déclarer vos revenus locatifs ? - L ...

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