Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite civile assurance
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Défaut d'assurance — Infraction — Permis à points
Amende (peine maximum) : 3 750 euros
En cas de récidive, cette peine est doublée
Peines complémentaires
Suspension du permis pendant 3 ans maximum (permis blanc impossible)
Annulation du permis
Travail d'intérêt général
Jours amende
Interdiction de conduire des véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis (cyclomoteurs, voiturettes...) pendant 5 ans maximum
Obligation de suivre (à...
Site :
https://www.permis-apoints.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fond garantie d assurance automobile / article de loi sur l'assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Garantie des Accidents ...
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Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes ne couvrent pas ces risques.
C'est pourquoi le Crédit Agricole propose la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.
* source : Livre blanc Prévenir les...
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Assurances - Avis - Avis Location voiture | France, Europe ...
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Assurance responsabilité civile
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Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - Crédit Agricole
marché particuliers
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Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - Crédit Agricole
marché
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easy-assurances.com - Courtier Assurance Nice, RC ...
Easy Assurances : Votre courtier en assurance à Nice
Expert du courtage en Assurance à Nice et de la gestion des risque, le Groupe EASY ASSURANCES conseille et accompagne ses clients sur leurs contrats d'assurance automobile, RC Décennale, moto , mutuelle santé , prévoyance , dommages ouvrage , protection juridique ...
Notre mission en tant que courtier d' assurance Nice indépendant...
Date: 2016-10-31 09:36:01
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Courtier immobilier dans les Bois-Francs | JF Rivard – Re/max
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La vente d'une maison demande beaucoup de préparation et de réflexions.
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Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - ca-nmp.fr
marché je-m-installe-en-couple
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Assurance décennale artisans, RC Pro, Mutuelle
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Courtier Assurance Nice, RC Décennale 06, Auto / Moto ...
Faire un Devis
Easy Assurances : Votre courtier en assurance à Nice
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Quant au propriétaire, le choix de la location meublée lui permet de toucher une population plutôt aisée avec des risques d'impayés largement diminués par la courte période d'habitation. Enfin, les loyers sont bien évidemment plus élevés qu'un logement vide.
Propriétaire Non Occupant,
Copropriétaire Non Occupant
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Date: 2017-09-27 17:52:42
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Trouver une assurance auto temporaire Marseille 13011 ...
Nos secteurs d'activité - Courtier à Marseille, Assurances Expansion vous propose des assurances auto moto pas chères. Nous aidons aussi les particuliers et professionnels à trouver le meilleur prix pour une assurance santé, etc.
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Assurances entreprise : Les garanties de la police RC générale
3.4. Les dommages causés aux biens confiés et aux existants
Sauf convention contraire, la garantie RC Exploitation ne couvre pas les dommages subis par les biens dont l'assuré a la garde juridique.
Cependant pour l'entreprise, il peut s'agir d'un matériel, d'un outillage ou d'une marchandise appartenant à un fournisseur ou un client ; il peut s'agir aussi d'un bien appartenant à un client...
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http://grouperouge.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
assurance vie - 1ère condition de la responsabilité de l ...
PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
1ère condition de la responsabilité de l'assurance : l'intermédiaire doit avoir la qualité de mandataire ou de préposé de l'assureur
L'intermédiaire peut avoir soit la qualité de préposé (salarié) de l'assurance, soit être un représentant de celle-ci en qualité d'Agent général ou de courtier :
Salarié de l'entreprise...
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http://www.avocat-assurance-vie.fr
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance vie / courtier d assurance / compagnie generale d assurance / contrat d assurance responsabilite civile
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Assurance auto pour résiliés pas chère – Tonassur
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Assurances Loire Courtage, Nantes - findglocal.com
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Matrisk Assurance
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Nous sommes courtiers d'assurance pour les professionnels - Faites confiance à un expert en RC Pro, Multirisque Pro, Protection Juridique, RC dirigeant.
Cyber sécurité : One more time...
on le redit,...
Date: 2017-12-28 09:14:08
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Thèmes liés : activite d'un courtier d'assurance / assurance responsabilite civile entreprise / courtier d assurance entreprise / activite de courtage d assurance / compagnie generale d assurance
Assurance automobile/ Tarifs en hausse à partir du 1er ...
Les assurances automobiles vont connaître une hausse de 20% à partir du 1er janvier 2017. L'augmentation sera graduelle et étalée sur deux ans.
Tous les six mois, les assureurs appliqueront une hausse de 5% afin d'atténuer les effets sur les automobilistes. Cette hausse, précise-t-on du côté de l'Union algérienne des assureurs et des réassureurs (UAR), ne concerne que le segment «responsabilité civile» ou ce qui est communément appelé «l'assurance obligatoire».
Quand un automobiliste s'acquitte d'une assurance...
Date: 2018-02-16 10:51:56
Site :
http://www.algerie-focus.com
Thèmes liés : tarif d'assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
Assurance habitation étudiant au bon prix sur Assur.com
Je trouve mon assurance habitation étudiant »
Qu'est que l'assurance habitation étudiant ?
Vous êtes étudiants et vous souhaitez louer un appartement pour la première fois ? Sachez que d'après la loi du 6 juillet 1989 , il est obligatoire de disposer d'une assurance qui couvre vos risques locatifs. Que ce soit en colocation ou à titre individuel, sachez qu'une assurance habitation...
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https://assur.com
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / devis d'assurance habitation / assurance habitation france etudiant / contrat d assurance d habitation
Assurance santé internationale expatriés - Couverture ...
Bien que non obligatoire dans certains pays ou parfois négligée au sein des packages de couverture internationale, l'assurance de Responsabilité Civile Vie Privée constitue une protection efficace du salarié et de ses ayant-droits contre les conséquences pécuniaires de dommages corporels ou matériels causés aux tiers. Sans quoi,...
Date: 2018-02-17 03:52:32
Site :
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance sante privee internationale / responsabilite civile assurance / assurance vie privee / gestion de l'assurance vie
Assurance décennale artisans, RC Pro, Mutuelle
RC Pro et Assurance décennale artisan
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http://www.decennale-artisans.fr
Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / prix d'assurance auto / devis d'assurance auto / devis gratuit d'assurance auto / devis assurance rapide gratuit
⭐Multirisque habitation - docplayer.fr
il y a 1 ans
Total affichages :
1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer
2
3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...
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http://docplayer.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance habitation gan formule confort 500
Assurances - ASPI Sion
Assurances de choses pour les bâtiments :
Les assurances de choses couvrent le dommage au patrimoine de l'assuré et comprennent généralement l'assurance incendie, y compris les dommages naturels, les dégâts des eaux, le vol avec effraction et le bris de glaces.
En Valais, l'assurance incendie n'est pas obligatoire mais dans les faits, quasiment tout le monde s'assure car une couverture est...
Date: 2017-03-05 11:23:25
Site :
http://www.aspi-sion.ch
Thèmes liés : assurance rc proprietaire d'immeuble / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance responsabilite civile
Medimmigrant vzw - Assurance privée
Pour les personnes qui sont affiliées à l'assurance-maladie en Belgique : Les assurances-santé privées que ces personnes peuvent contracter sont des assurances-santé complémentaires à l'assurance-maladie obligatoire (assurance de l'Etat mises en oeuvre par les mutualités et la CAAMI). De telles assurances-santé peuvent être souscrites auprès des mutualités (ex. assurance hospitalisation) (uniquement pour les personnes affiliées à une mutualité) ou auprès de certaines compagnies d'assurances privées. Elles n'interviennent que pour certains coûts...
Site :
http://www.medimmigrant.be
Thèmes liés : assurance privee maladie belgique / assurance privee sante belgique / compagnie d assurance belgique / assurance en cas d'accident de travail / assurance privee maladie
CGPA | RC Pro et Garanties financières des intermédiaires ...
Réactivité
R.C. PROFESSIONNELLE & GARANTIE FINANCIERE
Nous vous accompagnons dans l'exercice de vos métiers : Conseil et intermédiation en assurance et en finance, gestionnaires de patrimoine.
Expertise
R.C. PROFESSIONNELLE & GARANTIE FINANCIERE
Nous vous accompagnons dans l'exercice de vos métiers : Conseil et intermédiation en assurance et en finance, gestionnaires de patrimoine.
Détermination
R.C. PROFESSIONNELLE & GARANTIE FINANCIERE
Nous vous accompagnons dans l'exercice de vos métiers : Conseil et intermédiation en assurance et en finance, gestionnaires de patrimoine.
Indépendance
R.C. PROFESSIONNELLE & GARANTIE...
Date: 2017-03-05 10:00:13
Site :
http://cgpa.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / assurance civile professionnelle / activite d'un courtier d'assurance
S'assurer contre les risques d'accidents de la vie quotidienne
Un contrat d'assurance Accident de la vie permet de faciliter la prise en charge de ces problèmes puisque l'assureur couvre les dépenses potentielles engendrées par l'accident.
Dans tout ce que nous faisons quotidiennement, on se trouve exposé à des risques d'accidents plus ou moins importants. Les conséquences de la survenance de l'un de ces accidents peuvent parfois prendre des dimensions...
Site :
http://www.comparer-mon-assurance.com
Thèmes liés : assurance accidents vie quotidienne / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie
Réglementation location saisonnière
Certain d'entre vous se demandent peut-être comment va se dérouler la location de leur appartement pour les vacances. C'est pourquoi nous vous proposons un récapitulatif des consignes à respecter.
En premier lieux il est bon de rappeler que la location saisonnière meublée entre particuliers n'est pas soumise à une réglementation particulière. Elle est néanmoins soumise au code du...
Date: 2015-02-28 20:47:20
Site :
http://www.locationsaintjeandeluz.fr
Thèmes liés : assurance location saisonniere pour locataire / contrat d assurance responsabilite civile / location saisonniere et assurance habitation / assurance habitation location proprietaire / assurance logement location saisonniere
Assurance Visa et Mastercard : limites de l'assurance ...
Accueil | Conseils et informations | Voyages & Vacances | Démarches administratives | Assurance cartes bancaires Visa et Mastercard : les...
Assurance cartes bancaires Visa et Mastercard : les limites à l'étranger
Vous partez à l'étranger et vous pensez être bien assuré par votre carte bancaire (Visa ou Mastercard) ?
Quelques explications pour comprendre les limites de l'assurance des...
Site :
fr.april-international.com
Thèmes liés : devis d assurance / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Assurance décennale des entreprises étrangères ...
Entreprises étrangères et assurance décennale
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 précise que l' assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le secteur du bâtiment. Maçons, architectes, couvreurs, charpentiers et maîtres d'oeuvre sont tous concernés par ce dispositif. Ces professionnels de la construction sont tenus de remettre leurs attestations d'assurance avant...
Site :
assurancedesmetiers.com
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / devenir courtier d'assurance en france
Assurance voiture de location en Tunisie - royalcar.net
Postuler chez nous
Assurance voiture de location en Tunisie
Mise à part l'assurance en responsabilité civile, qui est souscrite obligatoirement par le loueur et dont le coût est incorporé aux prix de base, les pratiques sont diverses.
Les entreprises assurent ou auto-assurent le risque "dommage aux véhicules", en intégrant ou non le coût dans le prix de base. En outre, des options...
Site :
http://www.royalcar.net
L'assurance auto en Belgique - assurance-professionnelle.be
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Les Assurances Professionnelles > Assurances sur les Biens de...
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assurance-professionnelle.be
Prix Assurance Dommage Ouvrage Tarif en Ligne | EVE assurances
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Des conditions de souscription simplifiée Ni étude de sol, ni maître d'oeuvre pour les constructions de moins de 200 KEUR. Possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air. Un interlocuteur dédié à votre écoute
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https://eve-assurances.fr
Assurance Habitation | Desjardins Assurances
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Subir un dégât d'eau ou se faire...
Site :
https://produits.desjardinsassurancesgenerales.co
Thèmes liés : assurance desjardins habitation / assurance habitation logement / assurance desjardins entreprise / assurance desjardins / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance étrangers en France - assurancevoyage.fr
1025 EUR
E,F,ENP est parfaite pour les étrangers en France !
En tant qu'étrangers en France vous avez des besoins spécifiques. Le choix d'une assurance complète est alors essentiel.
L'assurance E,F,ENP a été spécifiquement développée afin de répondre à vos attentes. Elle vous couvrira en cas de problème de santé (jusqu'à 100% du plafond de remboursement de la Sécurité sociale...
Site :
https://www.assurancevoyage.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance sportive — Wikipédia
Dans certains pays, une assurance sportive est obligatoire pour la pratique de certaines activités.
En France[ modifier | modifier le code ]
En France, la loi no 84-610 (modifiée) relative aux activités physiques et sportive stipule que les groupements sportifs doivent souscrire à une assurance couvrant la responsabilité civile du groupement sportif, de l'organisateur, de leurs préposés...
Date: 2018-01-08 02:23:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / contrat assurance responsabilite civile / vehicule d assurance
Sonam Assurances
Nous écrire
Assurance de votre véhicule sur toutes options...
De l'assurance responsabilité civile à l'assurance tous risques, la Sonam vous propose toute une gamme d'options pour la protection de votre véhicule.
Vous avez la possibilité de bénéficier d'une réduction de tarif automobile en fonction du nombre de véhicules à assurer.
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Allégez vos factures de santé...
Parce que les frais de santé prennent...
Date: 2018-02-16 23:11:26
Site :
http://www.sonamassurances.sn
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance vehicule de fonction / assurance automobile responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise
www.gmf.fr Mutuelle GMF : assurance Habitation GMF
Découvrez toutes les solutions d'assurance habitation GMF adaptées à tous les besoins pour protéger votre maison ou logement où que vous habitiez.
Assurance Habitation GMF : DOMO PASS
L'assurance habitation GMF - DOMO PASS est une assurance multirisques habitation modulable selon vos besoin et votre budget.
Garantie « Tous risques Appareils Nomades » : à partir de 7 EUR TTC par...
Site :
https://www.votre-espace-client.fr
Thèmes liés : contrat assurance habitation gmf / devis assurance habitation gmf / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation
DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.
Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur
L'assurance construction a été...
Date: 2017-09-27 19:06:32
Site :
economie.gouv.fr
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Assurance organisateur de chasse - Valassur
*Responsabilité Civile Territoire de chasse
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Site :
http://www.valassur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile organisateur / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / responsabilite civile assurance
Donner un véhicule - SAAQ
Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 50 000 $. Ce montant doit être de 1 million de dollars si vous êtes un transporteur et de 2 millions de dollars si vous transportez des matières...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / vehicule d assurance / devis assurance vehicule / devis d assurance
Assurance chien et chat Macif - Animaux-Relax.com
La Macif propose comme d'autres compagnies d'assurance une responsabilité civile chasseur, afin de chasser en toute légalité et de pouvoir protéger le chasseur ainsi que le ou les chiens avec les armes, en cas d'accident.
La responsabilité civile chasseur n'est pas onéreuse, c'est une protection de base obligatoire en tant que chasseur, elle couvre les dommages causés par les chasseurs ou...
Site :
animaux-relax.com
Thèmes liés : assurance civile chien / assurance civile macif / assurance kilometre macif / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance
Autoconstruction maison, assurance - Autoconstruction ...
Autoconstruction maison, assurance
Les Castors : Assurance multirisques autoconstruction maison
Selon que vous construisiez partiellement ou entièrement votre habitation, une assurance est nécessaire et vous protège des risques potentiels liés à la construction ou autoconstruction de votre maison.
o Dans le cas d'une semi-autoconstruction :
Des professionnels interviennent sur votre...
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance d une maison en construction / prix de l'assurance auto
Assurance chien et chat Macif - Animaux-Relax.com
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Date: 2017-09-27 21:54:48
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L’assurance utilitaire en Belgique | Touring Assurances
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L'assurance utilitaire en Belgique
Le rôle de votre assurance utilitaire en Belgique ? Intervenir en cas d'accident et indemniser les tiers lorsque vous êtes en tort. Les dommages peuvent être matériels, physiques ou moraux.
L'assurance RC utilitaire obligatoire
Saviez-vous qu'une assurance utilitaire est obligatoire dans tous les pays de l'Union européenne ? Vous devez vous assurer...
Date: 2018-01-15 23:18:16
Site :
touring-assurances.be
Thèmes liés : assurance vehicule utilitaire / assurance utilitaire comparatif / assurance utilitaire / assurance contre l incendie / devis assurance responsabilite civile
Assurance Auto Location | Assurance Auto Québec
Comment fonctionne une assurance location
Côté responsabilité civile, vous êtes automatiquement couvert, là pas de problème.
Lorsque vous êtes responsable d'un accident même en partie, les dommages subis par le véhicule loué doivent être pris en charge par vous à la hauteur de la franchise qui peut aller de 2500 à 10000 dollars. Ce qui veut dire en pratique que si vous avez un...
Assurance auto definitions : WAFAASSURANCE
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Assurance automobile Au Maroc
Une voiture accidentée
Une assurance automobile au Maroc est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés au Maroc et circulant sur le territoire marocain ou dans la zone carte verte (certains pays européens) ou la zone carte orange(certains pays arabes).
Elle est obligatoire depuis 1958 et est...
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Assurwest, courtier en assurance entreprise et ...
Cabinet de courtage et de conseil en assurance entreprise et assurance professionnelle, spécialiste de la protection des personnes et des biens, Assurwest propose une offre et des solutions sur-mesure aux entreprises, aux professionnels et aux particuliers.
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