Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie droit entree
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Un litige avec la banque? Pensez au médiateur ! | SOS conso
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En 2016, les médiateurs des banques ont reçu 41 472 demandes d'intervention. Hélas, seules 9406 (22,7%) étaient recevables, principalement pour des raisons de procédure: la plupart des clients des banques n'avaient pas épuisé les recours internes préalables (envoi d'une réclamation écrite à l'agence, puis envoi d'une réclamation écrite au service...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
scpi.guide - Le guide 2017 de l'investissement en SCPI
Optimiser son patrimoine en investissant dans la « Pierre Papier »
Quels objectifs suit-on en souscrivant à des parts de SCPI de rendement ?
En souscrivant à des parts de SCPI de rendement, vous répondez aux objectifs suivants :
Sécurité et rentabilité : il s'agit de l'un des placements sécurisés les plus rentables du marché financier.
Diversification du patrimoine : une SCPI de...
Site :
http://www.scpi.guide
La micro-assurance : un potentiel à développer en faveur ...
261 0 2k
Bachir Baddou, DG de la FMSAR, Michael J. McCord, Président Microinsurance Network et Thomas Loster, Président de Munich Re Fondation, lors de la conférence de presse, ouvrant les travaux.
La 11ème Conférence Internationale de la micro-assurance s'est ouverte ce mardi 3 novembre à Casablanca, avec la présence de plus de 400 experts de près de 50 pays représentant les...
Site :
http://www.challenge.ma
Crédit mutuel, l’art de vous faire les poches avec le ...
Face aux grands noms de la finance, le mutualiste a toujours joué les banques rassurantes. Après la crise des subprimes, voilà un positionnement qui paie.
Postée en octobre dernier, cette vidéo a été vue plus de 1 million de fois sur YouTube. Cinq minutes d'humour caustique durant lesquelles un jeune comique nantais, Kenny Martineau, règle ses comptes avec son banquier préféré : le...
Site :
capital.fr
LOI-CONSOMMATION - Loi Consommation : banque-assurance ...
Média & ressources
Loi Consommation : banque-assurance
En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.
Zoom sur les mesures du secteur banque-assurance.
Résiliation des contrats d'assurance automobile et habitation à tout moment après un an de contrat
Avec...
Date: 2017-03-05 07:55:15
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d'assurance d'habitation
assurance vie - 1ère condition de la responsabilité de l ...
PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
1ère condition de la responsabilité de l'assurance : l'intermédiaire doit avoir la qualité de mandataire ou de préposé de l'assureur
L'intermédiaire peut avoir soit la qualité de préposé (salarié) de l'assurance, soit être un représentant de celle-ci en qualité d'Agent général ou de courtier :
Salarié de l'entreprise...
Site :
http://www.avocat-assurance-vie.fr
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance vie / courtier d assurance / compagnie generale d assurance / contrat d assurance responsabilite civile
DGCCRF - Délais de prescription | Le portail des ...
Résultats d'enquêtes
Délais de prescription - 14/01/2014
La prescription désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n'est plus recevable. La prescription est un mode légal d'acquisition ou d'extinction de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée. Elle peut porter sur des droits réels ou personnels, mobiliers ou...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / code civil assurance dommage ouvrage
ASTREE : Epargne retraite Tunisie – Astrée : Assurance vie ...
Les assurances mixtes sont des plans d'épargne malléables qui s'adaptent à toutes vos exigences:
Vous choisissez la durée, le montant, et la périodicité des versements.
Au terme du contrat, vous pouvez opter soit pour le versement d'un capital, soit pour la jouissance d'une rente ou même une combinaison entre les deux.
Il vous est possible de joindre avec la garantie protection une...
Site :
http://www.astree.com.tn
Assurance prêt immobilier MMA : emprunter en toute sécurité
Contactez-nous
(1) Offre soumise à conditions. Pour plus de renseignements, rapprochez-vous de votre Conseiller.
Un remboursement de trois primes mensuelles (correspondant à trois fois le montant de la deuxième prime payée sur la base d'une échéance mensuelle) sera réalisé par virement sur le compte bancaire de l'adhérent/assuré à compter du 31 mai 2018, dans le cas où les conditions...
Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : devis assurance pret immobilier mma / nouveau contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2017-02-24T16:02:24.000+01:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance décennale (France) — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommage ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [1] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2017-03-04 02:16:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / code civil assurance decennale / code de l'assurance vie / code civil assurance dommage ouvrage / code de l assurance vie
Assurance-vie : le caractère rachetable du contrat – AMC
Assurance-vie : le caractère rachetable du contrat
8 décembre 2010
Thème: ISF
Date: 08/04/2010
L'article 885 F du CGI dispose que sont soumis à l'ISF la valeur de rachat des contrats d'assurance rachetables et les primes versées après l'âge de soixante-dix ans au titre des contrats d'assurance non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991.
L'article L132-9 du Code des assurances, dans sa rédaction issue de l'article 8 de la loi du 17 décembre 2007, précise que la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par...
Site :
http://amcsa.fr
Thèmes liés : racheter contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Devenir agent ou courtier d’assurance, une affaire ...
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Devenir agent ou courtier d'assurance, une affaire rentable
L'activité n'est pas réservée aux spécialistes de l'assurance, une licence et une formation suffisent pour obtenir l'agrément. On peut démarrer avec une mise initiale de 300 000 DH seulement dans un local en location. Les commissions représentent en moyenne 10% du montant des primes...
Site :
http://lavieeco.com
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Tout savoir sur le nantissement, solution de garantie
- Exception : nantir un livret A, LDD, PEL ou CEL n'est pas possible.
2 Le nantissement dans le cadre d'une garantie de passif
Lors d'une cession d'entreprise, le nantissement protège les parties, et principalement le cessionnaire. En effet il permet de garantir à l'acquéreur un éventuel passif de cession par un engagement du vendeur. Le cédant s'engage donc à supporter personnellement,...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / entreprises d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne
Comparez les Assurances Accident les moins chères
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Site :
http://www.comparateur-assurance-accident.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident vie domestique / assurance accident vie courante / assurance accidents vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
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Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / revenus de l'assurance vie / loi sur l assurance vieillesse et survivants / taux de l assurance vie / revenus de l assurance vie
Handicap - Indemnisation : témoignages des victimes d'un ...
Des handicapés au service des handicapés
Merci du fond du coeur à toute l'équipe de la F.N.V.R.
« Mon fils de 22 ans, Davy, revenait tranquillement de son travail, au volant de sa petite voiture. En face, un automobiliste de 80 ans, avec une puissante voiture a doublé deux véhicules et une caravane en empiétant sur le côté gauche de la chaussée après avoir franchi une ligne blanche...
Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement
TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS
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Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.
Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.
<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...
Site :
creditlogement.fr
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance vie garantie pret immobilier / remboursement assurance vie sur pret immobilier / frais d'entree assurance vie credit mutuel / assurance vie pret immobilier credit foncier
La déclaration d'assurance chômage - l-expert-comptable.com
Que ce soit avant la perte de votre emploi, au moment de votre demande d'indemnisation ou pendant la durée de celle-ci il est important de vous conformer à certaines règles simples qui pourront accélérer le traitement de votre dossier.
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Sommaire
Déclaration d'assurance chômage...
Date: 2017-09-27 18:21:27
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance chomage dossier en ligne / assurance emploi declaration en ligne / assurance emploi en ligne mon dossier
Assurance vie : réagir face au crash des fonds en euros ...
By: Rian Castillo - CC BY 2.0
Cela se murmurait déjà depuis longtemps : la dégringolade du rendement des obligations risque fort d'être fatale aux fonds en euros. Comment en effet les assureurs-vie pourraient-ils continuer à servir un taux de revalorisation correct à leurs assurés, alors que les obligations souveraines, base de leurs placements, offrent des intérêts de plus en plus bas,...
Site :
https://www.contrepoints.org
Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur
Guide
Assurance de prêt du Crédit Agricole
L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance obsèques : Toutes les réponses à vos questions
Voir : Le guide pratique du contrat obsèques
« Les cotisations vont elles augmenter durant la durée du contrat ?»
Les assurances sélectionnées pour vous sur Lassurance-obseques.fr s'engagent à ne jamais augmenter le montant des cotisations, qu'importe l' âge de souscription de la convention obsèques ou l'état de santé du souscripteur.
Voir : Cotisations assurance obsèques
« Est-il...
Site :
lassurance-obseques.fr
Invest for Life 3A d'ALLIANZ à frais minimum | SPC ...
Rendement minimal garanti pour une durée de 8 ans
Participation bénéficiaire éventuelle
Invest for Life 3A répartit votre épargne à 80 % dans un fonds cantonné composé d'actifs faiblement risqués (principalement obligations). Le reste est investi dans un fonds cantonné composé d'actifs avec un niveau de risque plus élevé. La répartition des différentes classes d'actifs (actions, obligations, placements à court terme) au sein du fonds est gérée...
Site :
http://www.courtierbancaire.eu
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / contrats assurance vie droits succession / classement des contrat d'assurance vie / classement des contrat d assurance vie
Le plafonnement de l'ISF - joptimiz.com
Le plafonnement de l'ISF
Le plafonnement de l' ISF permet, dans son principe, d'éviter que le redevable ait à liquider son capital pour payer son impôt.
Ce système de plafonnement rétabli à compter de 2013 est similaire à celui applicable jusqu'en 2011 exception faite essentiellement du taux (75 % au lieu de 85 %) et du « plafonnement du plafonnement » qui ne s'applique pas.
Une...
Date: 2016-10-04 20:08:41
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / revenus assurance vie plafonnement isf / revenus de contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie
http://www.financeimmo.com/
NOS MÉTIER
Crédit immobilier
Nos conseillers vous accompagnent de l'étude de votre financement jusqu'à l'obtention de votre crédit au meilleur taux. Pour ce faire, il vous suffit de remplir une demande de crédit sur notre site web et l'un de nos experts vous recontactera afin de faire une premi�?re simulation de crédit personnalisée. Cette simulation de prêt est effectuée GRATUITEMENT...
Site :
http://www.financeimmo.com
Thèmes liés : meilleur taux d assurance vie / remboursement assurance vie credit immobilier / taux d assurance vie / assurance vie credit immobilier / rachat d assurance vie
Banque de France: "il n'y a aucune menace sur l'épargne ...
Accueil Entreprises Banque de France: "il n'y a aucune menace sur l'épargne"
Banque de France: "il n'y a aucune menace sur l'épargne"
Temps de lecture : 7 minutes
Cet article a été lu 17053 fois
Ce discours a été prononcé le 14 octobre par François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, à la 8ème Conférence internationale de l'assurance dont le thème était : « Vers...
Site :
entreprise.news
Clause bénéficiaire | Assurance Vie
Clause bénéficiaire
Je comprends votre demande...
En effet, conformément aux r�?gles du droit de jouissance légale, dans la situation où les parents sont divorcés, il faut recueillir le consentement du parent investi de l'autorité parentale (qui se retrouve seul en cas de déc�?s de son ex-conjoint) et l'autorisation supplémentaire du juge des tutelles si la donation est assortie...
Site :
boursorama.com
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-03-05 10:05:35
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / compagnie d'assurance etrangere en france / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / marche de l'assurance vie en france 2012
Union libre - concubinage: contrat - conséquences
Union libre - concubinage: contrat - conséquences
Notre expert
>> Consultation juridique en droit de la famille: vos droits avec l'aide de notre avocat
Concubinage (union libre)
Le concubinage (ou union libre) est la communauté que forment deux personnes qui vivent comme mari et femme, mais sans être unies par les liens du mariage.
Rapports entre concubins
En principe, les lois...
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http://www.vaudfamille.ch
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Assurance-vie et abattement de l’article 757 B : Comment ...
Article 757 B du CGI
Modifié par Loi - art. 51 (V) JORF 29 décembre 2001
I. Les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à raison du décès de l'assuré, donnent ouverture aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré à concurrence de la fraction des primes...
Site :
jacquesduhem.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / article de loi sur l'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code ...
Droit des successions et des libéralités
Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code civil : illustration
Mots-clefs : Assurance-vie (bénéficiaire), Libéralité, Incapacité de recevoir à titre gratuit (médecin), Cause
La première chambre civile applique l'article 909 du Code civil à propos d'un contrat d'assurance-vie dont la titulaire avait modifié le bénéficiaire,...
Site :
http://actu.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
La notion de durée dans le contrat d’assurance ...
Accueil > Contrat d'assurance > La notion de durée dans le contrat d'assurance
La notion de durée dans le contrat d'assurance
La notion de durée d'un contrat d'assurance est primordiale et il faut absolument en comprendre les subtilités. A priori, ce sont l'assureur et l'assuré qui doivent se mettre d'accord sur la durée d'un contrat d'assurance. Mais cette notion de durée doit être...
Site :
http://www.assurances.info
Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un salarié du secteur privé
2 - Le...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
L'Argus de l'Assurance - L'INFORMATION COMPTABLE ET ...
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES
Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...
Comptes inactifs et contrats en déshérence - Particuliers ...
Comptes inactifs et contrats en déshérence
Comptes inactifs et contrats en déshérence
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
Une nouvelle règlementation
Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014) change profondément la législation...
Assurance motoneige : une attention spéciale doit être ...
Assurance motoneige : une attention spéciale doit être portée à la responsabilité civile
par Hubert Roy 7 novembre 2016 07:00
Le professionnel en assurance doit veiller à ce que son client soit bien protégé en responsabilité civile. Et ce, même si les associations de quadistes et de motoneigistes peuvent vendre de l'assurance à même le droit d'un passage d'un sentier.
« On voit des...
Date: 2017-03-05 09:42:30
Site :
journal-assurance.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance professionnel de l automobile / produits des contrats d assurance vie
Devis Assurance Pret Immobilier - Assurance credit immobilier
Risque aggravé sportif...
Cabinet de courtage indépendant spécialisé en garantie emprunteur
Vous avez le projet de construire votre logement. Pour garantir vos crédits immobiliers, il vous sera nécessaire de contracter une assurance de credit . Outre la proposition faite par votre banquier, vous pouvez profiter des comparateurs mis en ligne pour évaluer l'avantage de cette offre par...
Site :
ascourtage.fr
Comparatif assurance habitation (prix et garanties)
Les tarifs d'une assurance logement oscillent aussi selon les assureurs. Certains sont reconnus pour être chers, d'autres à l'inverse sont connus pour proposer des pris attractifs. Effectivement, certains assureurs réduisent leurs coûts de gestion ou d'exploitation en proposant uniquement leurs produits en ligne ou par téléphone, comme les assureurs directs. Ils parviennent ainsi à...
Site :
https://selectra.info
Comment établir vos sources de revenu à la retraite ...
Comment établir vos sources de revenu à la retraite
Publié le 27/09/2015 à 10:00
581930
Par Morningstar
La plupart d'entre nous épargnons pour la retraite depuis aussi longtemps que nous pouvons nous souvenir. Nous mettons de l'argent de côté régulièrement en déduisant un certain montant de nos salaires pour contribuer à un régime de pension d'employeur ou à un régime enregistré...
Site :
lesaffaires.com
1000 Assurances - courtier en assurance
Accueil
Qui sommes-nous?
Le cabinet de courtage en assurances 1000 assurances est à votre service pour vous proposer les assurances qui répondent à vos besoins en tant que particulier ou dans le cadre de votre entreprise.
Notre cabinet est implanté aux portes des Hauts-Sarts, non loin d'un noeud autoroutier au coeur de la vie économique de la région afin de vous proposer ses services avec...
Date: 2017-08-22 18:57:31
Site :
http://1000assurances.com
Epargne, Assurance vie : CARAC
Comme tout contrat d'assurance vie, Entraid'Epargne Carac est un excellent vecteur de transmission du patrimoine, hors droits de succession. Epoux, enfants, concubin, ami... vous pouvez désignez librement le(s) bénéficiaire(s) de votre choix.
1 Le don de 1% n'entre pas dans l'assiette de calcul de l'épargne
2 Le taux de rendement est servi sur l'épargne en compte au 31 décembre de...
Site :
carac.fr
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / frais d'entre assurance vie carac / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat assurance vie epargne / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Assurance Auto Conducteur Secondaire - 11-euros.com
Assurance auto pas chère à partir de 11EUR / mois
Assurance auto conducteur secondaire
Le conducteur secondaire est une personne dont l'identité est mentionnée sur le contrat d'assurance auto, mais qui n'est pas responsable du paiement des cotisations d'assurance ni des éventuelles déclarations de sinistres. Il est autorisé à conduire la voiture assurée de façon ponctuelle...
Date: 2018-01-15 19:43:12
Site :
http://11-euros.com
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-03-04 02:30:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-03-04 02:30:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie
Loi Consommation : banque-assurance - economie.gouv.fr
Média & ressources
Loi Consommation : banque-assurance
En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.
Zoom sur les mesures du secteur banque-assurance.
Résiliation des contrats d'assurance automobile et habitation à tout moment après un an de contrat
Avec la loi...
Site :
economie.gouv.fr
Etude de cas Fiscalité succession avant 70 ans - assurance ...
Fiscalité succession avant 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements avant 70 ans :
Les capitaux décès versés sont totalement exonérés de fiscalité (hors prélèvements sociaux) en cas de décès si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.
Le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré à hauteur de 152 500 Euros pour chaque bénéficiaire (tous contrats d'assurance-vie confondus).
De 152 500 EURuros et jusqu'à 1 055 338 Euros un prélèvement spécifique de 20 % frappe les sommes versées par...
Site :
http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Thèmes liés : assurance vie droits de succession 70 ans / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite contrat assurance vie succession / assurance vie cas deces