Articles sélectionnés pour le thème : comparateur d'assurance habitation etudiant
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Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la construction et de...
Date: 2017-07-27 13:35:04
Site :
http://www.lagbd.org
Assurance responsabilité civile : comparatif des offres ...
L'assurance responsabilité civile est incontournable : elle vous permet de vous assurer contre les dommages corporels, matériels et même financiers que vous causeriez contre une personne tierce. Souvent considérée comme une "assurance de base, elle est notamment rendue obligatoire par les établissements scolaires. Mais qui vous permet de souscrire une telle assurance ? Quels sont les tarifs...
Site :
https://www.over-blog.com
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate. �? l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle repose alors sur le principe de...
Date: 2017-03-05 09:39:41
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / comparateur d'assurance sante / comparatifs mutuelle sante / comparateur assurance complementaire sante france / comparatif assurance complementaire sante
Adresse, Téléphone, email et Horaires des Agences de Mutuelle
Devis / Simulation
Localisation et coordonnées des mutuelles
Vous retrouverez, sur cette page, tout ce qui concerne la localisation et la mise en contact avec les agences d'assurance santé et de mutuelle en France et dans les DOM-TOM. Nous nous efforçons de construire une base de donnée utile et qualitatif avec les adresses, les numéros de téléphone, adresses E-mail, agences et horaires de...
Site :
ta-mutuelle.org
Bail location vide : montant et durée du bail de location ...
Un document obligatoire
Le bail : un contrat de location écrit
Le bail (contrat de location) d'un logement loué à titre de résidence principale doit être écrit. Il peut être établi :
Soit directement entre le propriétaire et le locataire, "sous seing privé" (sur papier libre), éventuellement avec l'aide d'un professionnel (agent immobilier, huissier, notaire, ....). Il doit être fait...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance auto au Kilomètre - 11-euros.com
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Tous vos messages :
Gregoire (le mercredi 4 novembre 2015)
J'ai une assurance au kilomètre depuis 2 ans maintenant, j'ai gagné 300 euros sur l'année sur mon assurance auto. J'habite à Paris, je me déplace en transport en commun, franchement l'assurance aux kilomètres c'est l'idéal pour les citadins ! Je recommande vraiment
Gregory (le dimanche 8 novembre...
Date: 2017-03-05 07:35:14
Site :
http://11-euros.com
Thèmes liés : comparatif assurance auto au kilometre / assurance auto kilometre / assurance auto et habitation pas cher / recherche assurance auto pas cher / devis assurance auto pas cher
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / assurance vie droits d'entree / frais d'entree assurance vie comparatif / assurance vie sans droit d entree
Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules
FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards
LSA : Loi sur la sécurité automobile
NIV : Numéro d'identification de véhicule
NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
RVI : Registraire des véhicules importés
TC : Transports Canada
VUS : Véhicule utilitaire sport
Définitions
1. Aux fins...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
MFA - Mutuelle Fraternelle d’Assurances - Parrainage
Pourquoi avez-vous parrainé l'un de vos proches ? Tout simplement parce que selon moi vous êtes une bonne assurance.
Pour moi le relationnel est important et j'apprécie l'accompagnement et le suivi de l'équipe d'Argenteuil.
Comment avez-vous parlé de nous à vos proches ? Je leur ai parlé des qualités de services en particulier et de l'accueil.
A qui avez-vous recommandé la MFA ? J'ai...
Date: 2017-09-27 23:44:07
Site :
http://www.mfa.fr
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Assurer son association de danse : comment ça marche
Assurer son association de danse : comment ça marche ?
Assurer son association de danse : comment ça marche ?
Estelle
Développer son activité
Quand on développe son activité, il y a des sujets moins sexy que d'autres ; ce genre de sujets qu'on note dans un coin de sa tête mais qu'on oublie toujours de traiter quand on a du temps à tuer...et bien entendu, quand on y pense, ce n'est pas le...
Site :
https://dansersurlatoile.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie / assurance vie contrat associatifs / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
Artisanat du bâtiment : embellie confirmée et optimi...
18/01/2018
Idées de placements : quid des nouvelles règles de l...Avec: Isabelle Fauchon, directrice adjointe de l'ingénierie patrimoniale chez Neuflize OBC. - ...
18/01/2018
EFL
22/01/2018
Les créanciers d'une copropriété en difficulté peuve... Les copropriétés en grande difficulté et placées sous administration provisoire...
Site :
https://www.webimmosoft.com
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-15 05:43:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Banque en ligne comparateur
Monabanq.
Comment comparer les banques en ligne ?
Vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir essayer les services d'une banque en ligne. Le problème, c'est de choisir celle qui est la plus intéressante pour chacun, en fonction de ce que vous recherchez. C'est pourquoi, avant de faire un choix définitif, il faut avant tout faire une comparaison efficace.
Ce site a donc réuni pour vous les...
Site :
http://banque-en-ligne-comparateur.com
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Meilleure société de telesurveillance maison comparatif ...
Citer
» 13 Janvier 2018, 12:31
J'aimerais savoir s'il existe un classement des societes de telesurveillance selon leur efficacité et aussi leur coût. J'aimerais m'abonner à un service de télé vidéo surveillance qui ait bonne réputation. En Alsace, je connaissais EPS mais depuis que je suis à Nice, je ne sais pas vers qui aller et la délinquance est grandissante par ici aussi. C'est...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance maison gratuit / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d'assurance habitation gratuit
Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : assurance logement location meublee / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / comparateur d'assurance habitation etudiant
Avis sur Oney (ex Banque Accord) : le bon crédit
10,49%
Qu'apprend-on à la lecture de ce tableau comparatif ?
N/A signifie que le bonus pour le justificatif des fonds n'est pas disponible, dans la mesure où ce crédit concerne un besoin de trésorerie, qui par définition concerne donc des besoins très divers
Les taux proposés par Oney sont dans la moyenne du marché
Des différences importantes sont constatées d'un établissement à un...
Site :
http://www.nextbanq.fr
Assurance accidents de la vie : optimiser son ...
1- Déclarer son préjudice d'accident de la vie
Un avocat à vos côtés
Pour vous accompagner et vous conseiller, préférez solliciter l'aide d'un avocat dès le début de la démarche.
Comment est évalué votre préjudice accidents de la vie?
Pour obtenir une indemnisation correspondant au préjudice subi, il faut que votre préjudice soit parfaitement mesuré. Mais pour mesurer les...
Site :
https://commentjassure.fr
Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG Crédit™
Un courtier pour vous accompagner
dans votre projet de financement
L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.
Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:
Quelles sont mes charges ?
Quelles sont mes ressources ?
Quel est le montant de mon projet ?
Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...
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http://www.kg-credit.fr
Thèmes liés : courtier assurance credit immobilier / courtier assurance pret immobilier / courtier en credit et assurance de pret / assurance vie pret immobilier credit foncier / frais d'entree assurance vie credit mutuel
Toutes les Informations sur le Crédit : Avis, Aides ...
Simulation / Devis
Crédits conso (auto, travaux, finance...)
Tout d'abord, nous dévoilons notre nouveauté 2015 : Le comparateur de Crédit en 2 minutes! Utilisation gratuite et sans engagement!
Tous le monde sait ce qu'est un crédit, mais savez vous qu'il existe de nombreux types de crédits et que pour acheter un bien de consommation courante vous avez plusieurs possibilités dont certaines...
Site :
mon-credit.org
Thèmes liés : devis d'assurance auto credit agricole / devis credit auto caisse d'epargne / devis d'assurance moto credit mutuel / assurance pret immobilier credit agricole avis / assurance pret personnel credit agricole
Simulation d'investissements financiers et immobiliers
Simulation d'investissements financiers et immobiliers
Nouvelle simulation
Une simulation vous permets de comparer plusieurs placements sur la durée que vous souhaitez. Vous pouvez également regrouper ces placements entre eux pour en étudier différentes combinaisons.
quelplacement.fr vous propose un ensemble de placements prédéfinis, immobiliers ou financiers.
Pour lancer...
Site :
http://www.quelplacement.fr
Thèmes liés : simulation d assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / simulation d assurance / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie
Prêt Personnel en Belgique > La Meilleure Offre ou ...
Dernières recommandations :
Préférez toujours un taux fixe et comparez également le taux annuel des différents organismes de crédit.
N'hésitez pas à renégocier pour des prêts de plus longues durées. Dans ce cas, vérifier les conditions dans votre contrat de crédit.
Pour les jeunes actifs, demandez à vos parents ou proche de se porter garant. Cela augmentera la crédibilité de votre...
L'économie du Québec se porte bien. La démonstration du ...
L'économie du Québec se porte bien. La démonstration du prof Fortin.
L'économie du Québec est à présent plus productive que celle de l'Ontario.
12 Jan. 2016
par Pierre Fortin
Pour bien commencer l'année économique, rien de mieux que de refaire la démonstration que les pessimistes, ceux qui sont toujours prompts à proclamer que l'économie du Québec va mal, se trompent...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d'assurance automobile de l'ontario / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l'assurance auto du quebec
Investir dans l’immobilier locatif : 10 conseils pour réussir
Michael Ferrari Investissement immobilier
Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert
Investir dans l'immobilier locatif est une des clés de l'indépendance financière
Seulement, les prix baissent de manière visible dans l'ensemble des régions et les principaux acteurs sont inquiets. Les...
Site :
http://esprit-riche.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation etudiant / comparatif de prix d'assurance auto / comparateur prix assurance habitation pas cher / assurance auto tous risques pas cher / prix d'assurance auto
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
VEFA Immobilier : trouver un logement neuf à prix direct ...
Eco-énergétique
VEFA Immobilier sélectionne minutieusement ses biens immobiliers afin de ne proposer que des logements de qualités. Son indépendance vis à vis des promoteurs lui donne une totale liberté dans le choix des biens qu'elle propose.
L'un des avantages principaux de l'achat d'un bien immobilier neuf est qu'il n'y a aucun travaux à réaliser. L'emménagement est immédiat car...
Site :
http://www.vefa-immobilier.com
Thèmes liés : courtier assurance credit immobilier / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance habitation credit immobilier / courtier assurance pret immobilier / contrat d'assurance habitation pas cher
Prix d'une toiture terrasse : les vrais chiffres 2017
La maison contemporaine parfaitement structurée avec son toit plat vous attire mais vous ne pouvez pas financièrement assumer la charge que représente son aménagement. Pourtant des solutions économiques existent, découvrez-les.
Le gazon synthétique
Une toiture végétalisée assure une exceptionnelle intégration de la construction dans son environnement et lui donne un cachet...
Site :
http://toiture.pro
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / comparateur d'assurance maison gratuit / comparateur d'assurance maison / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie
loi 6 juillet 1989 - navigateuridf
1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
V. La résolution des litiges
(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...
Date: 2015-05-02 12:17:30
Site :
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-03-04 03:07:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : devis auto entrepreneur / code des assurances auto releve d'information / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / cout assurance auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
La Banque Postale : une assurance santé aux remboursements ...
Assurance de la Banque Postale
Assurance santé de La Banque Postale : quels remboursements sont accessibles avec sa gamme de mutuelle santé Senior ?
L'Assurance santé de La Banque Postale (LBP) propose aux seniors des remboursements fiables pour tous les types de frais médicaux. D'ailleurs, elle a reçu un label d'excellence pour sa gamme « SENIOR » assimilable à un mutuelle sur-mesure...
Site :
http://www.lesmutuellespascheres.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / comparatif assurance mutuelle sante / comparateur d'assurance sante / comparatif assurance complementaire sante / assurance sante pas cher
Prêt immobilier : conseils pour votre crédit immobilier
Immobilier-danger > Financement > Crédit immobilier
Prêt immobilier, crédit immobilier, emprunt
Pour trouver une solution de financement pour votre projet d'achat de logement, les banques et organismes financiers peuvent vous proposer un crédit immobilier. Dans cette rubrique, découvrez tous nos conseils pour obtenir le meilleur prêt immobilier possible et de nombreuses informations sur la...
Site :
immobilier-danger.com
Thèmes liés : remboursement assurance vie credit immobilier / remboursement assurance vie sur pret immobilier / devis assurance credit immobilier / assurance vie credit immobilier / assurance habitation credit immobilier
Les niveaux de vie en 2014 | Insee
Les niveaux de vie en 2014
Les niveaux de vie en 2014
Julie Argouarc'h, Antoine Boiron, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee
* Les données de la figure 4 ont été modifiées le 19 décembre 2016
En 2014, en France, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 150 euros annuels, soit un montant proche de celui de 2013 en euros constants. Il stagne...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / contrats d'assurance vie en euros / meilleurs contrats d assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / taux d interet assurance vie
Une nouvelle adresse pour vos projets immobiliers – Keystones
neuf
Une nouvelle adresse pour vos projets immobiliers
Avec plus de 20 ans d'expérience dans la vente et la location résidentielle dans l'Est de Bruxelles et sa périphérie, nous nous présentons comme LA référence dans la région. Le marché résidentiel de Kraainem, Wezembeek-Oppem, Sterrebeek, les Woluwés, Etterbeek, Schaerbeek, Ixelles, Evere, et communes environnantes, n'a plus de...
Site :
http://www.keystones.be
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie / taux assurance vie des banques / prix assurance maison moyenne
Guide des Meilleurs Canapés Convertibles 2018 - Comparatif ...
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Qu'est-ce qu'un canapé convertible ?
Le canapé convertible est un meuble deux en un qui fait office à la fois de vrai canapé avec des accoudoirs, des coussins d'assises et des coussins de dos, et de couchage occasionnel ou régulier. Bien que son utilisation semble plutôt adaptée à la vie moderne, son invention remonte au début du XXème siècle, lorsqu'Albert Ducrot crée...
Site :
http://www.canapeconvertible.org
Thèmes liés : avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / comparateur d'assurance habitation etudiant
Comment va le système de santé québécois
Comment va le système de santé québécois ?
Paul Lamarche
Professeur titulaire, administration de la santé, Université de Montréal
Dans cet article, je réponds aux trois questions que le comité éditorial de ce numéro de la Revue Vie Économique m'a fait parvenir : Quelle évaluation générale peut-on faire du système de santé québécois ? Quels sont ses succès, ses manques? Dans...
Site :
http://www.eve.coop
Thèmes liés : assurance privee sante quebec / comparateur d'assurance sante / assurance sante privee canada / cours sur l assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif
Comment et quand s’inscrire à une mutuelle ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Ta santé -> Mutuelle et prix des soins de santé ->
Comment et quand s'inscrire à une mutuelle ?
De façon générale, les enfants et les jeunes sont couverts par la mutuelle de leurs parents jusqu'à ce qu'ils travaillent ou qu'ils aient 25 ans. Avant cela, tu n'as donc pas besoin de t'inscrire à une mutualité et rien à payer pour obtenir les remboursements de tes soins de...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / comparatifs mutuelle sante / comparateur d'assurance habitation etudiant
La France Qui Ose
Lire
Les 10 mesures chocs du projet de Rama Yade
1. Adresser les meilleurs élèves des classes de 6ème du département dans des collèges d'élite, quelle que soit leur commune d'origine
Ce qui fut la meilleure école du monde n'est plus que l'ombre d'elle-même. 5% seulement des enfants d'ouvriers accèdent aux grandes écoles contre 15% dans les années 80. Rama Yade propose de remettre...
Site :
http://www.lafrancequiose.fr
Thèmes liés : creer une compagnie d'assurance en france / meilleur compagnie d'assurance en france / nombre de compagnie d'assurance en france / classement compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance auto france
SOS Plombier / Réparation à 80€ Déplacement Compris
SOS PLOMBIER PARIS
Les pannes ou les déficits de vos appareils sanitaires arrivent toujours sans prévenir. Aussi, il peut s'avérer compliqué de trouver un plombier capable de satisfaire vos besoins, encore moins au moment opportun. Notre société spécialisée en plomberie existe depuis 10 ans et travaille sans relâche pour résoudre toutes vos urgences de plomberie, même les...
Site :
https://www.sosplombier.net
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / comparateur prix assurance habitation pas cher / devis gratuit d assurance / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation
N° 2540 - Projet de loi de finances pour 2006
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 septembre 2005
Projet de loi de finances pour 2006
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,
à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement
présenté
au nom de M. Dominique...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vehicule / revenus de contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie