Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'assurance vie
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Peut-on verbaliser une voiture en stationnemment pour un ...
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Peut-on verbaliser une voiture en stationnemment pour un défaut d'assurance ?
Je me suis pris 35EUR car je n'avais pas mis la vignette d'assurance de 2009 sur mon véhicule, certes je sais on est au mois d'avril mais bon.... Je reconnais mes tords mais ce que je voudrais savoir, c'est si c'est possible de verbaliser une voiture en stationnement pour ça ? Merci . Je précise... afficher...
Site :
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Thèmes liés : vehicule d assurance / defaut d'assurance voiture en stationnement / defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture / defaut d assurance voiture
CAARAMA - Accueil
Notre charte d'entreprise
Ce document a pour principal objectif de présenter le projet d'entreprise ainsi que la culture de la Société CAARAMA Assurance. En tant que texte fondamental, il précise la mission et la vision de l'entreprise, en ce qu'elles constituent les vecteurs de la culture d'entreprise. Il énonce également les valeurs suivies par CAARAMA Assurance et les principes éthiques...
Date: 2018-01-15 21:30:27
Site :
http://www.caarama.dz
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / entreprises d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie
Tourist Card, le contrat d'assurance pour les voyages ...
Assistance - Rapatriement
Rapatriement sanitaire par les centres d'assistance
Prise en charge d'un titre de transport Aller-Retour et des frais de séjour pour un proche, en cas d'hospitalisation de l'assuré
Mise à disposition de l'assuré d'un titre de transport Retour, en cas de décès d'un parent proche
Retour accompagné des enfants
Rapatriement du corps en cas de décès
Frais d'un homme...
Site :
http://www.ava.fr
Thèmes liés : vehicule retour d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vehicule
Office cantonal AI du Valais - Sion :: Valais :: Suisse
Notre Office AI vise en priorité à réinsérer professionnellement les personnes devenues incapables de travailler pour des raisons de santé. Nos prestations ont pour objectif de prévenir, réduire ou même éliminer...
Site :
aivs.ch
Thèmes liés : loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
Que faut-il savoir de la récente régionalisation du bail d ...
A la demande de l'IPI, Me Gilles Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles, nous propose son analyse de la nouvelle régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles.
Cette note complète et précise vise à informer les agents immobiliers et à les aider à cerner ces nouveaux textes de loi.
INTRODUCTION
En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 27 juillet 2017 « visant la...
Site :
ipi.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / texte de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Les démarches à faire quand un proche décède - Canal Vie
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Le décès d'un proche est toujours une épreuve. D'un point de vue émotionnel et psychologique, la perte d'un être cher est évidemment un choc. On a l'impression que ce ne peut pas être vrai, que c'est un cauchemar... Pourtant, malgré la tristesse et la douleur, il y a un grand nombre d'actions très concrètes à poser entre l'annonce du décès et le règlement final de la...
Site :
http://www.canalvie.com
Association générale de prévoyance militaire — Wikipédia
Association générale de prévoyance militaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(octobre 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références »...
Date: 2017-03-04 02:18:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / plusieurs contrats d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie
GMF assurance : assurance auto, habitation, santé et devis ...
Vous recherchez un contrat d'assurance auto, habitation ? Une mutuelle santé ou une assurance vie ? La GMF vous propose des solutions adaptées à des prix très compétitifs.
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assurance auto, assurance habitation, assurance famille, assurance loisir, assurance animal de compagnie, assurance maladie, mutuelle santé, GMF
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Assurance prêt immo. Toutes nos actualités....
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https://www.pageinsider.org
Les principales déductions - LCGB Frontaliers
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Les principales déductions
Frais d'obtention, dépenses spéciales, charges extraordinaires, abattements, ... sont autant de termes qui représentent des possibilités de déductions pour le contribuable.
Pour le travailleur frontalier belge, le fait de demander à être assimilé à un résident du GDL lui permettra de bénéficier des mêmes possibilités de déductions...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / frais d'entree assurance vie caisse epargne / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2018-01-16 01:08:35
Site :
https://www.inc-conso.fr
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-03-05 11:17:18
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / article code civil assurance vie / code de la consommation assurance vie / code de l assurance vie
La fiscalité du contrat d’assurance-vie lors de son ...
La fiscalité du contrat d'assurance-vie lors de son dénouement (hors décès)
Quel est le principe général de taxation ?
Lors du dénouement du contrat, les produits attachés aux contrats d'assurance vie sont, en principe, imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ou, sur option, soumis au prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux...
Site :
https://www.assoedc.com
Quelle est la différence entre responsabilité civile et ...
Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?
Par Frédéric Séguret - 9 avril 2006 - dernière mise à jour 20 juillet 2016
Les secouristes sont généralement assez peu familliarisés avec les notions élémentaires du droit. Pourtant le secourisme, comme toute activité humaine, peut entraîner d'une manière ou d'une autre la responsabilité de ceux qui la...
Date: 2017-03-05 11:07:50
Site :
http://www.secourisme.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / assurance responsabilite civile organisateur / assurance responsabilite civile vie privee / devis assurance responsabilite civile
Crédit Maritime, c'est la mer qui nous unit
Le Réseau est composé de 2 Caisses Régionales de Crédit Maritime :
Caisse Régionale du Littoral du Sud-Ouest
N° d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance* (ORIAS) :07 004 775
Caisse Régionale de Méditerranée
N° d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance* (ORIAS) :07 008 293
et de la...
Date: 2018-01-09 13:44:21
Site :
http://www.creditmaritime.fr
Thèmes liés : produit d assurance vie / credit maritime assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / taux d interet assurance vie
Assurance et colocation - Assurances : tout savoir sur l ...
Publié par L. Lamielle & C. Nlend le 18 janvier 2018
Rédaction du contrat de location, paiement du loyer, caution, congé... Dans un logement en colocation, il y a plusieurs titulaires du bail. D'où un certain nombre de questions.
Devant la hausse des loyers, de nombreux locataires choisissent aujourd'hui de partager un logement afin de diviser le coût de la location. Ils optent pour la...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / plusieurs contrats d assurance vie
Le Nouvelliste - Pour mieux comprendre le budget 2017-2018
Pour mieux comprendre le budget 2017-2018
Publié le 2017-09-15 | Le Nouvelliste
National -
Depuis des temps anciens, le budget se forgeait déjà une place dans le cadre de la gestion de l'action de l'État. Que l'on parle des campagnes de guerre, que l'on parle de la construction des villes et des grands monuments, de la gestion des cours, de l'administration des palais, pour arriver au budget...
Site :
http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / meilleur taux d assurance vie
MERCEDES / CLASSE C BERLINE / 1.6 C 180 D BUSINESS ...
Photo non contractuelle et dans la limite des stocks disponibles.
* Exemple à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour une Location avec Option d'Achat (LOA) de 60 mois et 60000 km, avec un premier loyer majoré de 2 000,00 EUR, 60 loyers mensuels de 542,25 EUR hors assurances facultatives. Montant total des 60 loyers : 32 535,00 EUR. Option d'achat final : 14 898,45 EUR TTC....
Site :
https://www.lizauto.fr
Victime accident de moto / scooter / cyclo - Comment ...
Si vous avez contracté une garantie individuelle accident, spécifique ou annexée à votre contrat multirisque habitation, une assurance vie, une assurance scolaire ou extra scolaire (pour les enfants) vous devez adresser aux assurances concernées une déclaration d'accident par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de l'accident.
Dans ce courrier, il faudra...
Site :
http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Pourquoi un salaire minimum à 3 270 euros en Suisse n'est ...
Les Suisses pourraient décider le 18 mai d'instaurer un salaire minimum de 4 000 francs suisses, soit 3 270 euros. Malgré les apparences, la somme est loin d'être extravagante pour le pays.
Les Suisses pourraient bientôt adopter un salaire minimum de 4 000 francs suisses par mois. Soit un smic à 3 270 euros. (FABRICE COFFRINI / AFP)
, publié le
25/04/2014 | 17:23
Non, 3 270 euros par...
Date: 2017-03-04 07:04:15
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : assurance vie en francs suisse / assurance maladie privee suisse / loi federale sur l'assurance vieillesse / assurance privee maladie france / assurance chomage maladie en ligne
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-06-10T16:29:54.000+02:00
CTX - Bouclier fiscal - Détermination du droit à restitution - Revenus réalisés en France et soumis à l'impôt sur le revenu
1
Les revenus à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution s'entendent, notamment, des revenus réalisés au titre de l'année de référence soumis à l'impôt sur le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / revenus de l assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / revenus assurance vie et bouclier fiscal
Assurance auto - Devis et souscription immédiate
A quelle heure souhaitez-vous être rappelé ?
Un conseiller vous rappelle immédiatement
Confidentialité et Protection des données personnelles
Les informations demandées sont nécessaires pour obtenir une tarification exacte auprès de nos assureurs partenaires. Elles seront exploitées pour tenter de vous fournir les meilleures offres d'assurances possibles. Conformément à la loi n°...
Site :
http://www.assuranceautoresiliation.fr
Thèmes liés : tarif d'assurance auto / tarif d assurance auto / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto / devis d'assurance en ligne auto
LOA Classe C Coupé - 2.1 C 220 D BUSINESS AUTO (2 portes ...
Vous êtes sur une offre LOA
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* Exemple à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour une Location avec Option d'Achat (LOA) de 61 mois et 60000 km, avec un premier loyer majoré de 2 000,00 EUR, 60 loyers mensuels de 582,44 EUR hors assurances facultatives. Montant total des 60 loyers : 34 946,40 EUR. Option d'achat...
Site :
https://www.lizauto.fr
Recommandation ACP : quelles nouvelles obligations sur la ...
La Recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 relative au « Recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie » repose sur l'analyse par l'ACP des pratiques observées sur le marché dans le cadre de ses contrôles portant sur la collecte des informations relatives à la connaissance du souscripteur (exigences et besoins du...
Site :
http://banque-assurance.efe.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance non vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie
GMF - Devis assurance comparateur et avis
Que ce soit en habitation, en auto ou même en assurance vie, la GMF est une assurance vieillotte, poussiéreuse et qui a oublié que les fonctionnaires (sa clientèle) la font vivre! Erreur de calcul de prime, (jamais en faveur du sociétaire), non prise en charge de sinistres....etc tout ça est le lot quotidien de ses assurés. Alors adieu GMF!
Roland JOUENNE
juin 19, 2014 à 10:21...
Site :
guide-assurance.com
Crédit immobilier en ligne | Hello bank!
TAUX D'INTÉRÊT ET FRAIS DE DOSSIER
Taux d'intérêt fixe. Frais de dossier fixe :
350 EUR pour le rachat de soulte et le financement de SCI/SCPI
250 EUR pour les autres financements
Exemple représentatif :
Pour un prêt immobilier de 150 000 EUR sur 15 ans accordé à un emprunteur personne physique :
Taux d'intérêt nominal annuel, hors assurance : 1.88%
Commission d'ouverture de crédit...
Site :
hellobank.fr
Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia
Société de l'assurance automobile du Québec
Siège social de la SAAQ à Québec
Création
Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)
Agence mère
modifier
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'�?tat qui a comme mandats d'immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d'assurer tous les conducteurs, passagers,...
Date: 2017-03-04 01:17:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile quebec / societe de l assurance automobile
Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia
Société de l'assurance automobile du Québec
Siège social de la SAAQ à Québec
Création
Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)
Agence mère
modifier
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d'assurer tous les conducteurs, passagers, piétons,...
Date: 2017-09-27 06:10:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance vie : les solutions pour échapper à la baisse ...
Nos solutions pour redonner des couleurs à votre contrat, ou en changer sans casse.
Plus de peur que de mal, serait-on tenté de dire au vu des résultats de l'assurance vie pour 2014. Après tout, l'inflation est au plancher, à 0,5% sur un an, alors que les meilleurs fonds en euros ont largement dépassé la barre des 3% de rendement, net de frais de gestion. C'est notamment le cas chez la...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / meilleurs contrats d assurance vie en euros
scpi.guide - Le guide 2017 de l'investissement en SCPI
Optimiser son patrimoine en investissant dans la « Pierre Papier »
Quels objectifs suit-on en souscrivant à des parts de SCPI de rendement ?
En souscrivant à des parts de SCPI de rendement, vous répondez aux objectifs suivants :
Sécurité et rentabilité : il s'agit de l'un des placements sécurisés les plus rentables du marché financier.
Diversification du patrimoine : une SCPI de...
Site :
http://www.scpi.guide
Que signifie un salaire de 6000 francs? - SWI swissinfo.ch
Documents contenant le terme exact «porte-drapeau» ou «Roger Federer»
Recherche de tous les termes
porte drapeau
Documents contenant à la fois les termes «porte» et «drapeau»
Recherche avec l'un des termes
porte-drapeau
Documents contenant au moins l'un des termes
Recherche d'un terme avec exclusion d'un autre
porte -drapeau
Documents contenant le terme «porte» s'il n'est pas...
Site :
https://www.swissinfo.ch
Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire ...
Cette technique reste méconnue. Pourtant, utilisée à bon escient, elle permet des économies d'impôts non négligeables.
Formule née dans les années 1980, le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est régulièrement mis en avant par les conseillers en gestion de patrimoine. Ce type de montage, qui voit habituellement le conjoint recueillir l'usufruit et les...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Réduction d'ISF : comment réduire votre ISF en 2017
Sources juridiques de la réduction d'ISF en loi TEPA PME
Actualités concernant la loi TEPA au premier Janvier 2017
L'article 7 de la loi de Finances 2017 introduit des clauses anti abus concernant les stratégies de confinement des revenus dans les sociétés holdings à l'IS afin de jouer le jeu du plafonnement de l'ISF. En effet, la loi prévoit que l'ISF payé en année N additionné...
Site :
http://reduction-isf.fr
Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / revenus assurance vie plafonnement isf / meilleurs fonds d'assurance vie / recuperer les fonds d'une assurance vie / fonds d'assurance vie
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / entreprises d assurance vie
Modèle de profession de foi pour les entreprises privées
Téléchargez le modèle de profession de foi en pdf sur Syndicoop
AGIR POUR LA RECONNAISSANCE DE L'ENCADREMENT
Année après année, nous constatons une précarisation de l'emploi grandissante et une baisse de la part fixe de notre salaire. L'âge moyen du premier CDI est à 27 ans pour les jeunes diplômés, et l'écrasement des grilles salariales est une réalité qui met à mal le paiement...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / entreprises d assurance vie / cours sur l assurance vie / loi sur l'assurance vie
Découvrez le partenariat conclu entre le CSF et la MNT
AIDES IMMO "ACHAT - REVENTE"
Vous achetez votre premier logement ?Ce prêt personnel vous permettra de financer tout ou partie de vos frais de garantie, de vos frais d'agence ou de vos frais de notaire, d'anticiper vos frais de déménagement, d'installation, de petits travaux, etc.
Pour votre projet immobilier :
une aide immo réservée aux adhérents MNT
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Site :
https://www.csf.fr
Tout savoir sur l’investissement immobilier locatif
La simulation que nous proposons se rapproche au mieux des conditions du marché de l'immobilier neuf, et du financement. La surface des logements correspond aux chiffres procurés par la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers), les loyers Pinel et le montant de la remise d'impôt sont officialisés par décret. Contrairement à la plupart des simulateurs disponibles...
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Lorsqu'un ménage...
Site :
emprunter-malin.com
devis-assurance-auto-en-ligne.com - ASSURANCE SENIOR PAS CHERE
Assurance habitation vous assure en cas de dégât des eaux.
Assurances habitation vol
L'assurance habitation est fortement recommandée pour se protéger de nombreux sinistres comme vol.Pour les locataires, la souscription d'une assurance habitation est obligatoire.
Assurances habitation bris de vitre
Assurance habitation permet de bénéficier de la garantie bris de vitre. Elle fonctionne sur...
Indivision: DELAI DE PRESCRIPTION D?UNE INDEMNITE D?OCCUPATION
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Famille & Successions / Patrimoine 14 septembre 2017
Successions : Précisions du calcul de la réserve héréditaire en présence d'une donation-partage et d'une renonciation à un droit d'usage et d'habitation
Lors du règlement d'une succession, l'ensemble des biens du de cujus est partagé entre les héritiers et les légataires en fonction des règles légales, d'un...
Site :
http://www.nmcg.fr
À propos - Albingia - Albingia | Compagnie d’Assurance ...
Assurance des personnes
Protection juridique
L'efficacité et la réactivité de ses équipes permettent à Albingia de délivrer une qualité de service exemplaire, reconnue sur le marché. Sa politique rigoureuse de souscription conjuguant audace et maîtrise, est garante d'une réelle pérennité et fait d'elle un partenaire extrêmement fiable comme en témoigne un ratio de solvabilité II...
Site :
http://www.albingia.fr
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / entreprises d assurance vie / creer une compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france
Bibliothèque virtuelle Chômage et pauvreté - alloprof.qc.ca
Situation au Québec
Chômage
Le chômage désigne la situation dans laquelle une personne, en âge de travailler et apte à travailler, ne trouve pas d’emploi, et ce, malgré ses recherches. Le chômage représente donc, dans l’idéal, une situation temporaire.
Il existe plusieurs causes expliquant l’existence du chômage :
nouvelle entrée dans la vie active
retour à la vie active...
Date: 2018-03-09 02:26:35
Site :
http://www.alloprof.qc.ca
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / taux d assurance vie / financement accord d assurance vie / assurance caisse d epargne
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Imprimer
Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / fond garantie d assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile
DGCCRF - Délais de prescription | Le portail des ...
Résultats d'enquêtes
Délais de prescription - 14/01/2014
La prescription désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n'est plus recevable. La prescription est un mode légal d'acquisition ou d'extinction de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée. Elle peut porter sur des droits réels ou personnels, mobiliers ou...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / code civil assurance dommage ouvrage
Comparateur Assurance Véhicule Utilitaire : Comparatif ...
> Devis
> Assurance véhicule utilitaire pas chère
Vous êtes propriétaire d'une voiture de la catégorie des utilitaires ? Le choix d'une assurance adaptée doit alors figurer parmi vos préoccupations concernant votre véhicule. Pourquoi assurer ce type de voiture ? Comment prendre les bonnes décisions ?
Assurance voiture à partir de 11 EUR
Vous hésitez encore ? Prenez 3 minutes pour...
Site :
mon-auto-assure.com
Le 308 - Bordeaux
du lundi au jeudi : 9h - 12h30 / 14h - 17h30
le vendredi de 9h00 à 12h.
accueil téléphonique :
du lundi au jeudi : 9h- 12h30 / 14h - 17h
vendredi : 9h - 12h
Le Conseil de l'Ordre des architectes d'Aquitaine en image en partenariat avec l'ADAMS 3iS
Fonctionnement et organisation
L'architecture, expression de la culture, est d'intérêt public. Cette proclamation, en tête de l'article 1er...
Date: 2018-01-15 22:11:36
Site :
http://le308.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / assurance vie droits d'entree
AAH - Accueil
:Page d'accueil
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.
Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.
Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...
Date: 2018-01-08 18:35:54
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / taux d interet assurance vie / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / taux d assurance vie
Assurance vie : comment faciliter le versement du capital ...
Assurance vie : comment faciliter le versement du capital aux bénéficiaires ?
Décembre 2008
Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, plusieurs mois peuvent s'écouler avant le versement du capital aux bénéficiaires. La loi du 17 décembre 2007 oblige les assureurs à verser l'argent sous 1 mois après la remise du dossier complet à l'assureur. Toutefois, il est...
Site :
https://e.lcl.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart
Jeudi 13.09.07
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Assurance-vie : les fonds en euros arrivent à un tournant ...
Assurance-vie : les fonds en euros arrivent à un tournant ! | Crédits photo : Shutterstock
En moyenne, de 1,6 à 1,8 %. C'est ce qu'ont rapporté les fonds en euros d'assurance-vie l'an dernier. Ces rendements, connus seulement à la fin de l'exercice, sont en forte baisse par rapport à 2015 (2,25 % en moyenne). Et cette diminution est d'autant plus sensible qu'elle combine deux...
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