Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'assurance vie
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Assurance auto et habitation en ligne | Courtierweb
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Assurances générales
Le comparateur d'assurance auto et habitation
Comparateur d'assurances générales en ligne de qualité depuis plus de dix-sept ans, ce comparateur permet chaque année à des milliers de Québécois d'économiser temps et argent sur...
Site :
courtierweb.com
Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / comparaison des prix d'assurance auto / courtier d'assurance vie quebec / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite
Bonus malus assurance auto - Frédéric Lassureur
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Le fonctionnement du bonus malus assurance auto est plutôt très documenté sur la toile. Cependant, ce sujet suscite malgré tout de nombreuses interrogations.
Aussi, au delà d'un rappel de son fonctionnement, je vous propose quelques questions-réponses sur ce sujet que vous pourrez compléter via la zone commentaire présente en fin d'article.
Fonctionnement du bonus...
Site :
https://fredericlassureur.fr
avocat indemnisation accident de la vie, accident vie ...
Cas où la responsabilité d'un tiers peut-être engagé
Tout fait de l'homme engage sa responsabilité. Il peut s'agir de sa responsabilité civile, mais également de sa responsabilité pénale...
Date: 2016-06-29 12:49:53
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto que faire en cas d'accident / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / assurance auto en cas d'accident
Informations Légales | Renault FR
Royaume-Uni
Informations sur les produits et les services
RENAULT se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT, des membres...
Site :
https://www.renault.fr
La responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire
vis-à-vis du propriétaire
1.1 Les principes
La loi Méhaignerie du 6 juillet 1989 édicte une obligation à la charge du locataire, qui doit s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. Elle confirme l'obligation qui avait été instaurée par la loi Quillot du...
Site :
http://www.adjcourtage.fr
Thèmes liés : article code civil assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance locataire / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie
Supports de formation Banque & Assurance - Éditions Icédap
Assurance emprunteur : instauration d'une faculté annuelle de résiliation
28 février 2017
L'assuré peut résilier le contrat, sous conditions, dans les 12 mois suivant la conclusion du crédit, puis annuellement pour les offres...
Barèmes kilométriques forfaitaires
27 février 2017
Les barèmes kilométriques permettant aux salariés, optant pour la déduction de leurs frais réels,...
Site :
icedap.com
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / contrats d assurance vie sur le net / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / taux de l assurance vie
Comptes bancaires inactifs - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Comptes bancaires inactifs
Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence :
Loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 parue au JO n° 137 du 15 juin 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 janvier 2014
Objet du texte
Le...
Date: 2016-12-06 18:02:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
Régime du tiers payant pour médecins généralistes - INAMI
Régime du tiers payant pour médecins généralistes
Régime du tiers payant pour médecins généralistes
Depuis le 1er octobre 2015, un médecin généraliste doit appliquer le tiers payant pour ses patients bénéficiant de l'intervention majorée (BIM) venant le consulter au cabinet. Pour faciliter cette application grâce à la facturation électronique, l'INAMI a conclu des accords avec...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Loi pour le développement de la concurrence au service des ...
Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 35
Lire en ligne
modifier
La loi no 2008-3 du 3 janvier...
Date: 2017-09-21 23:54:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail visant à l'harmonisation des règles relatives au licenciement et à la démission
Section 1re. - Nouvelles dispositions
Art. 2 . Dans la loi du 3 juillet...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Epargne retraite : les solutions - Préfon Retraite
Les produits d'épargne collectifs
Les salariés du secteur privé ont parfois la possibilité d'épargner à des conditions très favorables, grâce à l'abondement de l'employeur, dans le cadre de Plans d'Epargne proposées par leur entreprise (PEE, Perco, article 83).
Les produits d'épargne individuels
Le régime Préfon-Retraite : 1ère complémentaire retraite des...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Article 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)
Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
N° 847 tome I - assemblee-nationale.fr
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance Auto Malus - Résilié malussé - Au prix pas cher
Assurance Auto résilié aprés malus
Votre assureur vous a résilié à cause de votre malus ce qui signifie que vous avez accumulez beaucoup de sinistres des fois corporels et des fois matériel sachez très bien que plus vous faites des sinistres plus le malus augmente et votre assurance procéde à la résiliation de votre contrat d'assurance auto
Conséquence du malus et résiliation pour...
Site :
https://www.assurances-malusses.com
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
NEWS - dekeyser-associes.com
Réforme civile successorale
October 25th, 2017
Le droit civil successoral belge a été réformé fondamentalement pour s'inscrire dans le 21ème siècle. La réforme vise principalement les objectifs suivants :
offrir une plus grande liberté dans l'organisation de sa succession
garantir le maintien de la paix familiale
Pour atteindre ces objectifs, il est notamment prévu :
de plafonner la...
Site :
http://dekeyser-associes.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Assurances prêt immobilier | IARD | prévoyance
Accueil » Assurances
Assurances
Souplesse, Simplicité, Réactivité... Nos assurances s'adaptent à votre projet pour vous apporter la meilleure protection
S'assurer est une nécessité, parfois obligatoire, qui permet de faire face aux conséquences financières des aléas de la vie, et protège vos proches. Vous avez la liberté de souscrire le niveau de garanties en fonction de vos propres...
Site :
creditfoncier.fr
Thèmes liés : assurance vie pret immobilier credit foncier / assurance en cas d'accident de travail / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / meilleurs contrat d assurance vie
Assurances prêt immobilier | IARD | prévoyance
Accueil » Assurances
Assurances
Souplesse, Simplicité, Réactivité... Nos assurances s'adaptent à votre projet pour vous apporter la meilleure protection
S'assurer est une nécessité, parfois obligatoire, qui permet de faire face aux conséquences financières des aléas de la vie, et protège vos proches. Vous avez la liberté de souscrire le niveau de garanties en fonction de vos propres...
Site :
creditfoncier.fr
Thèmes liés : assurance vie pret immobilier credit foncier / assurance en cas d'accident de travail / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / meilleurs contrat d assurance vie
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Exonérations à caractère social ou culturel
Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Textes officiels: www.legifrance.gouv.fr
Textes de portée générale
Code de justice administrative (ordonnances et décrets du 04.05.2000)
Art. R 421-1 - Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de décision attaquée.
Art. R421-2 - Le silence gardé pendant plus de deux...
Date: 2005-12-31 15:09:30
Site :
http://sos.proprietaires.free.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
texte - legislation.cnav.fr
L'assiette de cotisations sociales sur les salaires des apprentis est déterminée forfaitairement.
Cette assiette correspond à la rémunération légale de base due à l'apprenti, fixé en pourcentage du Smic, après un abattement de 11 points ( annexe 2 § 2 ).
Il s'agit d'une assiette mensuelle. Elle est calculée pour les périodes :
antérieures au 7 septembre 2011, sur la base de...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vieillesse / contrat d assurance vie individuel / texte de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Vos comptes bancaires sont-ils mieux protégés qu'avant ...
Nos comptes bancaires sont-ils mieux protégés ? Quelle garantie des dépôts en répartissant son argent ? Quelles garanties complémentaires sur les autres placements, Livret A, assurance vie, comptes titres et PEA ? Deontofi.com répond.
Le 24 janvier 2016 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , BPCE , Francois...
Site :
https://deontofi.com
Assurance-vie: tout ce qui va changer en 2014 - BFMTV Economie
Newsletter BFM Business
OK
De nombreux changements interviendront en 2014 concernant ce placement très prisé: fiscalité, nouveaux contrats, transmission. BFM Business.com fait le point.
Rebondissements, rétropédalages, changements, coups de théâtre, ... ces dernières semaines, l'assurance-vie a fait beaucoup parler d'elle. Et si les épargnants n'ont pas encore perdu confiance dans ce...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
Neveu, Nièce | Le Particulier
70). Vous pouvez aussi aménager ces règles du rapport, en prévoyant, par exemple, que le don devra être rapporté à votre succession pour sa valeur nominale au moment où il a été fait, même si le donataire a utilisé les sommes données pour acheter des biens qui vont se valoriser. [...] Il s'agit de ceux effectués au profit d'un enfant, petit-enfant et arrière-petit-enfant et,...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / avantage de l assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
Ici c'est simple! Comparez votre assurance auto en ligne ...
Assurance bateau
Votre chien de garde, votre courtier d'assurance au Québec
Un courtier d'assurances agit comme votre conseiller v.i.p. en matière d'assurance. Il travaille pour vous, et non pas pour la compagnie d'assurance . Il veille à ce que votre famille et vos biens bénéficient de la protection idéale. Si vous avez la malchance de subir un sinistre, votre courtier d'assurances vous...
Site :
assur360.ca
Thèmes liés : courtier d'assurance automobile quebec / courtier d'assurance auto quebec / courtier d assurance automobile / comparateur d'assurance auto en ligne / compagnie d'assurance automobile au quebec
Courtier Prêt Assurance À Bruz - RENNES COURTAGE
L'entreprise RENNES COURTAGE met à la disposition de ses clients particuliers et professionnels des courtiers qui vous assurent les conseils professionnels et rationnels sur vos besoins en matière d'assurance de prêt.
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La...
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https://www.rennescourtage.fr
Thèmes liés : courtier assurance pret immobilier / courtier en assurance de pret / courtier assurance entreprise rennes / changer de courtier d'assurance vie / courtage d assurance
Courtapro.ch: le portail suisse d'informations - Le ...
Ce qu'est le courtage d'assurance
Les intermédiaires prennent la responsabilité du conseil
Le marché de l'assurance est rempli d'agents de compagnie et de courtiers qui fonctionnent parfois comme de vrais chasseurs de primes. Le conseil passe alors souvent après la vente avec quelques fois des résultats catastrophiques pour les clients.
Les pires cas que nous ayons vus dans notre pratique...
Date: 2017-09-27 20:34:13
Site :
http://www.courtapro.ch
Thèmes liés : compagnie d assurance en suisse / activite d'un courtier d'assurance / liste des compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance vie
MMA (assurance) — Wikipédia
Chiffres clés[ modifier | modifier le code ]
7200 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents)
1 500 agents généraux ( 3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités)
1 864 points de vente.
3,3 millions de sociétaires.
7,5 millions de contrat
marge de solvabilité : 312,1 %
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par...
Date: 2017-03-04 01:56:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / mutuelle generale assurance vie / societe de l assurance automobile / assurance contre l incendie / marche de l assurance automobile en france
MMA (assurance) — Wikipédia
Chiffres clés[ modifier | modifier le code ]
7200 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents)
1 500 agents généraux ( 3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités)
1 864 points de vente.
3,3 millions de sociétaires.
7,5 millions de contrat
marge de solvabilité : 312,1 %
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par...
Date: 2017-03-04 01:56:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / mutuelle generale assurance vie / societe de l assurance automobile / assurance contre l incendie / marche de l assurance automobile en france
Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2017-09-27 06:26:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Date : 18 décembre 2014
Changement à la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Motifs de la révision
Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.
Aperçu des révisions
Les dispositions législatives ont été promulguées pour confirmer que la valeur d'une option...
Date: 2016-05-09 18:21:03
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / societe d'assurance automobile du quebec emploi / article de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie
Assurance-emploi - prestations de pêcheur - Canada.ca
14
Exemple 1
En 2017, Jean gagne 9 865 $ pendant les 31 semaines de la période de référence en tant que pêcheur indépendant. Le taux de chômage dans sa région est de 11,5 %; le dénominateur est donc 16. En divisant par 16 sa rémunération de 9 865 $ provenant de la pêche, on obtient une rémunération hebdomadaire assurable de 616,56 $. Comme ce montant est inférieur au montant...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : comment demander le versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / assurance emploi en ligne - service canada / assurance emploi maladie demande en ligne / assurance emploi demande en ligne
MAIF - Comparez les offres en assurance emprunteur
Vous êtes ici : Accueil > Compagnies > Maif
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La garantie d'une assurance pret externe
Depuis la loi LAGARDE en 2010, les emprunteurs ont la liberté de choisir leur assurance de pret pour assurer la protection d'un credit immobilier en cas de décès, invalidité ou chomage : comparez le contrat Maif assurance pret avec les offres proposées par le courtier adppc.fr.
Assurance...
Site :
http://www.adppc.fr
N° 2881 - Rapport de M. Francis Hammel sur le projet de ...
Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Avant l'article 1er
La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.
M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...
Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...
Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016
« L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue »
Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...
Site :
leblogpatrimoine.com
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier ...
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Nos Fournisseurs spécialistes Nue-Propriété : Perl et iPlus.
Démembrement temporaire : Entre 15 et 20 ans.
Fiscalité : hors ISF, intérêts d'emprunt déductibles des...
Site :
calci-patrimoine.com
Présentation du FGAP | FGAP - Fonds de Garantie des ...
L'organisation du Fonds de garantie, les limites de son intervention, le montant et les règles de répartition des contributions des sociétés adhérentes ont été précisées par la loi du 25 juin 1999 et le décret du 3 août 1999.
Mission
En cas de défaillance d'une société d'assurances de personnes, le Fonds de garantie a pour objet de préserver les droits des assurés, des...
Date: 2017-03-05 10:38:19
Site :
http://www.fgap.fr
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fonds euros des contrats d assurance vie
L'épargne retraite et l'assurance-vie
L'Epargne retraite
En plus de la retraite assurée par le régime par répartition (régime de base et régime complémentaire obligatoires), l'épargne retraite permet de constituer un complément.
Cette forme d'épargne connait un développement récent important.
Par la loi du 21 août 2003, la réforme du gouvernement encourage cette pratique en l'étendant à toutes les...
Site :
http://www.retraiteepargne.fr
Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / contrat assurance vie epargne / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
Assurance Voiture Sans Permis Macif - informations : Je ...
Assurance Voiture Sans Permis Macif
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1 Assurance Voiture Sans Permis (vsp): Comparez 10 ...
Vous recherchez une bonne assurance voiture sans permis? Utilisez notre comparateur spécialisé en assurance VSP / voiturette et économisez jusqu'à 40% / an
http://www.assurancevsp.fr/
2 Assurance Voiture Sans Permis - Assurance-vsp.com
Assurance voiture Sans Permis :...
Site :
http://je-cherche.info
F 4 05.01 - Règlement d’application de la loi sur la ...
(Entrée en vigueur : 1er août 1990)
Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,
vu la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers, du 25 janvier 1990 (ci-après : la loi),
arrête :
Chapitre I Dispositions générales
Art. 1 (19) Compétences
1 Le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (27) et le...
Date: 2015-12-17 13:36:20
Site :
ge.ch
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
accident-corporel.fr
Différents types d'événements accidentels peuvent être à l'origine de blessures:
Loi dite Badinter du 5 juillet 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation,
Code de la Sécurité Sociale...
Site :
http://accident-corporel.fr
Thèmes liés : loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / contrat d assurance vie / assurance accidents vie / code de l'assurance vie
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
Télécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-03-05 09:47:36
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2013 / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / marche de l assurance vie en france / projet de loi sur l'assurance vie
Le prêt in fine est-il fait pour vous - emprunter-malin.com
Accueil Le prêt in fine est-il fait pour vous ?
Le prêt in fine est-il fait pour vous ?
Le prêt in fine est un financement généralement dédié à l'investissement immobilier, dans lequel le capital est remboursé en fin de contrat. Tout au long de la durée, l'emprunteur ne paye que des intérêts, couverts ou non par les revenus locatifs générés. Il est cher car les intérêts sont...
Site :
emprunter-malin.com
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
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